Les femmes dans les lieux de privation de liberté

Ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2009 par la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en matière législative, en matière de contrôle de la politique conduite par le Gouvernement, et en matière d’information du Parlement.

Il rappelle les positions défendues par la délégation sur la réforme des retraites des mères de famille, inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, sur les violences faites aux femmes, ainsi que sur l’égalité professionnelle et les leviers susceptibles de la faire progresser. Il recense en outre les colloques et manifestations auxquels elle a apporté sa contribution ou son soutien.

Le rapport rend compte également des travaux que la délégation a effectués sur le thème de réflexion qu’elle s’était donnée pour l’année 2009 : « Les femmes dans les lieux de privation de liberté ».

Le champ de l’étude englobe de façon large l’ensemble des lieux dans lesquels des personnes sont privées de liberté par décision d’une autorité publique : prisons, zones d’attente et centres de rétention administrative pour étrangers, dépôts et geôles des commissariats, gendarmeries ou palais de justice, ainsi que les hôpitaux psychiatriques dans lesquels certains malades mentaux sont hospitalisés sous contrainte.

La délégation formule 30 propositions pour améliorer la situation des femmes dans ces lieux où elles sont le plus souvent minoritaires, voire très minoritaires, et qui paraissent de ce fait d’abord conçus en fonction d’une population masculine.

 
SOMMAIRE :

* PREMIÈRE PARTIE - COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE 2009

 

 o I. LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES ET DE CONTRÔLE

 + A. LES SAISINES SUR DES PROJETS DE LOI

 # 1. La retraite des mères de famille

 # 2. La réforme territoriale et ses modes de scrutin

 + B. LES TRAVAUX D’INFORMATION ET DE CONTRÔLE

 # 1. La discussion d’une question orale avec débat sur la politique de lutte contre les violences envers les femmes

 # 2. Les crédits du Planning familial

 # 3. L’audition des responsables gouvernementaux de la politique en faveur des droits des femmes

 

 o II. LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE LA DÉLÉGATION

 + A. LES MISSIONS D’INFORMATION À L’ÉTRANGER

 # 1. Mission conjointe en Norvège (du 25 au 27 mai 2009)

 * a) La Norvège : un pays avancé en matière de parité

 * b) Des congés parentaux généreux en faveur de la mère et du père

 * c) La loi imposant un quota de 40 % de femmes dans les conseils d’administration

 # 2. Mission en Espagne (8 et 9 octobre 2009)

 * a) La problématique espagnole de l’égalité professionnelle

 o (1) La place des femmes dans le marché de l’emploi

 o (2) Le congé de paternité

 o (3) La place des femmes dans les conseils d’administration

 * b) La lutte contre les violences envers les femmes

 * c) L’entretien avec le défenseur du peuple

 * d) La politique carcérale espagnole

 * e) La place des femmes dans les prisons espagnoles

 + B. LA PARTICIPATIONÀ DES RENCONTRES INTERNATIONALES

 # 1. Réunion de la CCEC à Bruxelles

 # 2. Réunion du réseau des Femmes parlementaires de la Francophonie au Palais du Luxembourg

 # 3. Conférence parlementaire sur la parité à Stockholm

 

 o III. LES COLLOQUES

 + A. LES COLLOQUES ORGANISÉS PAR LA DÉLÉGATION

 # 1. Rencontre avec les femmes maires élues en 2008

 # 2. Colloque sur les « nouveaux enjeux du partage des responsabilités entre les hommes et les femmes »

 + B. LES COLLOQUES SOUTENUS PAR LA DÉLÉGATION

 + C. LA PARTICIPATION À DES COLLOQUES EXTÉRIEURS

 + D. LE SOUTIEN À DES MANIFESTATIONS CULTURELLES

 + E. LES ENTRETIENS DE LA PRÉSIDENTE

 

 * ANNEXES DE LA PREMIERE PARTIE

 o Annexe 1 - Composition de la délégation

 o a) Annexe 2 - Calendrier récapitulatif des activités de la délégation en 2009

 o b) Annexe 3 - Calendrier récapitulatif des entretiens de Mme Michèle André, présidente

 

 

 * DEUXIÈME PARTIE - LES FEMMES DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

 

 o I. PAR DELÀ LA DIVERSITÉ DES SITUATIONS, LA NÉCESSITÉ D’UNE APPROCHE SPÉCIFIQUE

 

 + A. UN RAPIDE INVENTAIRE DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

 # 1. La prison : établissements pour peines et maisons d’arrêt

 * a) Les condamnés

 * b) Les prévenus

 # 2. Les locaux de garde à vue

 # 3. Les centres de rétention administrative et les zones d’attentes pour les étrangers.

 * a) Zones d’attente

 * b) Centres de rétention administrative

 # 4. L’hospitalisation sous contrainte

 # 5. Des distinctions nécessaires, à respecter

 

 + B. LA PROBLÉMATIQUE DES FEMMES DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

 # 1. Une population minoritaire

 # 2. La différence oubliée

 # 3. Une population isolée

 # 4. Une population spécifique

 * a) L’importance des liens familiaux

 * b) Une approche particulière de la pudeur

 * c) Une moindre dangerosité

 

 o II. LES FEMMES INCARCÉRÉES

 + A. UNE POPULATION MINORITAIRE DANS UN UNIVERS D’ABORD CONÇU POUR LES HOMMES

 # 1. Une population minoritaire et caractérisée par une grande détresse sociale

 * a) Les femmes détenues ne représentent qu’une proportion marginale de la population carcérale

 * b) La délinquance des femmes : une délinquance spécifique ?

 * c) Les femmes incarcérées constituent une population socialement plus défavorisée que les hommes

 # 2. Un parc carcéral d’abord conçu pour les hommes

 * a) Seuls cinq établissements pour peines accueillent les femmes condamnées à de longues peines

 * b) Les femmes prévenues ou condamnées à de courtes peines sont incarcérées soit dans des maisons d’arrêt réservées aux femmes soit dans des quartiers de femmes

 * c) Les caractéristiques des quartiers de femmes : un enclavement qui peut poser problème

 * d) Conditions d’incarcération ou éloignement familial ?

 + B. UNE ÉGALITÉ DES MALCHANCES

 # 1. L’absence de surpopulation permet de meilleures conditions d’hébergement

 # 2. Mais la faible proportion de femmes rend plus difficile leur accès aux services et aux activités

 * a) L’accès aux soins

 * b) Les soins gynécologiques

 * c) L’accès à la formation professionnelle

 * d) L’accès à l’activité professionnelle

 # 3. L’absence de maison centrale pour femmes

 # 4. Les femmes n’ont qu’un accès limité au régime de la semi-liberté

 # 5. Les lacunes de la réinsertion

 + C. DES SPÉCIFICITÉS À PRENDRE EN COMPTE

 # 1. La maternité

 * a) Les conditions du maintien de l’enfant auprès de sa mère en détention

 * b) La délicate conciliation d’intérêts contradictoires

 # 2. Les liens familiaux

 # 3. La pudeur et la dignité

 + D. L’EXPÉRIENCE DE LA MIXITÉ

 # 1. Les surveillantes

 * a) Les principes

 * b) L’influence pacificatrice des surveillantes femmes en milieu carcéral masculin

 # 2. Les visiteurs de prison

 # 3. Les détenues

 * a) Une interdiction de principe inscrite dans le code de procédure pénale

 * b) Les établissements pour mineurs : une ouverture à la mixité délicate à mettre en oeuvre

 * c) Les exemples de l’Espagne et du Danemark constituent des approches originales de la mixité en milieu carcéral

 * d) La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet une ouverture limitée et encadrée de la mixité pour faciliter l’accès aux activités et à des formations professionnelles

 

 o III. LES FEMMES EN GARDE À VUE

 + A. LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE ET LES PERSPECTIVES DE RÉFORME

 # 1. Le droit en vigueur applicable aux 578 000 personnes placées en garde à vue en 2008

 # 2. Les interrogations suscitées par une nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

 # 3. Les perspectives de réforme tendant à repenser la garde à vue

 + B. LES PRÉOCCUPATIONS SPÉCIFIQUES DE LA DÉLÉGATION

 # 1. L’absence de statistiques sur la répartition hommes/femmes en garde à vue : la signification d’une grave méconnaissance

 # 2. Des locaux souvent dégradés : la visite du dépôt du Palais de justice de Paris

 * a) Un constat unanime

 * b) Une hygiène relativement mieux préservée dans les espaces réservés aux femmes

 # 3. Concilier les exigences de sécurité et dignité de la personne humaine

 * a) « L’excès de zèle » dans les fouilles corporelles pratiquées sur les femmes.

 * b) Une urgence : appliquer les recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

 

 o IV. LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE DES FEMMES ÉTRANGÈRES

 + A. UN DIAGNOSTIC GÉNÉRAL MITIGÉ

 # 1. Le constat établi en 2005 par l’inspection générale de l’administration

 # 2. Le bilan dressé en 2009 par la Cour des comptes et le Parlement

 * a) L’enquête de la Cour des comptes

 * b) Le rapport d’information de la commission des finances du Sénat

 * c) Les travaux de la commission des lois de l’Assemblée nationale

 + B. LES DONNÉES QUANTITATIVES

 # 1. Une résultante du contrôle des modalités d’entrée et de séjour des étrangers en France

 # 2. Les étrangers en situation irrégulière retenus

 * a) 30 % de femmes en zone d’attente, au titre des non-admissions sur le territoire national

 * b) 5 à 6% de femmes placées en rétention administrative en 2008

 * c) De façon générale, les interpellations se multiplient tandis que les éloignements forcés diminuent

 + C. L’HÉTÉROGÉNÉITÉ DU PARC IMMOBILIER ET DU NIVEAU DE PRESTATIONS OFFERT AUX FEMMES

 # 1. Les centres de rétention administrative

 * a) 26 centres de rétention administrative peuvent accueillir 1 659 personnes

 * b) Les progrès constatés

 * c) Les lacunes dans l’équipement des CRA

 * d) Le cas des mineurs

 # 2. La nécessaire amélioration de la situation des locaux de rétention administrative

 * a) 84 lieux de rétention administrative

 * b) La nécessité d’une rationalisation

 # 3. Les témoignages sur les difficultés du soutien des femmes étrangères retenues

 # 4. Garantir la liberté de circulation dans les centres tout en préservant l’intimité des femmes

 

 o V. LES FEMMES HOSPITALISÉES SOUS CONTRAINTE

 + A. L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DES FEMMES DANS SON ASPECT STATISTIQUE ET JURIDIQUE

 # 1. Les données quantitatives : la prise en charge psychiatrique de 1,5 millions de personnes socialement fragiles

 * a) Seuls 15 % des patients sont hospitalisés

 * b) Une minorité de femmes

 # 2. Les modalités du recours à l’hospitalisation sous contrainte

 * a) L’ultima ratio en cas d’échec de la prise en charge ambulatoire des patients

 * b) Le schéma de l’hospitalisation sous contrainte : le droit et la pratique

 o (1) Le cadre juridique général de l’hospitalisation sans consentement et la géométrie variable de la privation de liberté des patients

 o (2) Une illustration des réalités de terrain

 * c) L’équilibre entre la nécessité des soins et les garanties en faveur des patients

 + B. LA SITUATION ALARMANTE DES FEMMES

 # 1. La mixité et l’égalité de traitement psychiatrique entre hommes et femmes

 * a) L’application du principe de mixité en hospitalisation psychiatrique

 * b) La prise en compte spécifique de la maternité.

 * c) L’importance du contexte social et des difficultés de logement

 # 2. Les inquiétudes de la délégation relatives à la dignité et à la sécurité des femmes hospitalisées

 * a) Les prémisses de l’analyse : la nécessité d’un renforcement de la prévention

 * b) Les conditions d’hospitalisation sous contrainte : mieux garantir le respect à la dignité des femmes

 * c) Le risque de briser le lien mère-enfant

 * d) La difficile question des viols et de la sexualité des patientes hospitalisées en psychiatrie

 * e) Une prise en compte suffisante de la fragilité des femmes ?

 # 3. La nécessaire vigilance à l’égard des femmes dans la perspective de la réforme de l’hospitalisation d’office

 

 * RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION

 * EXAMEN EN DÉLÉGATION

 * ANNEXES DE LA DEUXIÈME PARTIE

 * ANNEXE 1 - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

 * ANNEXE 2 - COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS, VISITES ET MISSIONS

 o a) Compte rendu du déplacement au Centre pénitentiaire de Rennes

 o b) Compte rendu de la visite du dépôt et de la souricière du Palais de justice de Paris

 o c) Compte rendu de la visite de la prison d’Aranjuez (Madrid VI)

 o d) Compte-rendu de la visite de Mme Jacqueline Panis à la prison de Nancy-Maxéville

 o e) Compte-rendu de la visite de Mme Anne-Marie Payet à la prison de Domendjo à la Réunion