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• Se marier avec une personne incarcérée en Espagne

  18 février 2011

Il est parfaitement possible de procéder à un mariage en Espagne lorsque l’une des deux personnes est incarcérée La personne incarcérée doit s’adresser aux services sociaux de la prison dans laquelle elle est incarcérée afin qu’ils l’aident dans ses démarches. Il faudra également procéder à la publication des bans. Cette formalité est obligatoire et permettra aux mariés d’obtenir un certificat de capacité Contactez le consulat général de France à Madrid

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18 février 2011

• Bulletin n°10 Conseils pour les personnes arrêtées à l’étranger

  22 janvier 2008

1 A propos de votre arrestation A faire : Demandez à la police de vous expliquer vos droits, et de vous expliquer quels sont les faits qui vous sont reproches. Demandez à prévenir votre Ambassade ou les services consulaires de votre arrestation. Demandez à être représenté par un avocat (veuillez toutefois noter que dans certains pays vous n’aurez pas accès a un avocat lors des premières heures suivant votre arrestation). A ne pas faire : Ne résistez pas lors de votre arrestation. Ne signez pas (...)

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22 janvier 2008

• Adresses des prisons allemandes et des directions pénitentiaires

  13 septembre 2008

En cours de réalisation Établissement d’exécution de la justice de Fribourg Hermann-Herder-Straße 8 79104 Freiburg Tel. : 0761/2116-0 Fax. : 0761/2116-4120 E-Mail : poststelle@jvafreiburg.justiz.bwl.de Établissement d’exécution de la justice de Fribourg Antenne Emmendingen Karl-Friedrich-Straße 25a 79312 Emmendingen Tel. : 07641/959698-0 Fax : 07641/959698-9 E-Mail : poststelle@jvaemmendingen.justiz.bwl.de

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13 septembre 2008

3 janvier 2010

• Adresses des prisons marocaines et des directions pénitentiaires

  15 septembre 2008

En cours de réalisation Prison civile de Tanger 90000 Tanger Maroc Ministère de la Justice Place Mamounia Rabat Maroc Si la personne incarcérée est française, vous pouvez également contacter le consulat français à Tanger : Consultat de France 2, Place de France 90000 Tanger Maroc Adresse postale : Consultat de France BP 1281 90000 Tanger Maroc

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15 septembre 2008

3 janvier 2010

• Association Fair Trials International

  3 juin 2009

association anglaise qui agit dans toute l’Europe pour la préservation des droits des personnes incarcérées dans des pays dont ils ne sont pas ressortissants

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3 juin 2009

10 janvier 2012

• Comment rendre visite à un proche incarcéré à l’étranger ?

  18 avril 2010

Pour avoir de l’information sur vos droits et démarches : Quel que soit le pays ou votre proche est incarcéré(e), vous avez tout intérêt à vous rapprocher du consulat de France en poste sur place. Le consul est avisé des détentions des ressortissants nationaux dans les prisons du pays où il est en poste. En fonction du pays, les procédures ne seront pas les mêmes, toutefois dans de nombreux cas les démarches seront similaires à celles à faire en France. Pour faire une demande de permis de (...)

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18 avril 2010

• Détention d’un proche à l’étranger

  30 juillet 2014

Selon un décompte du ministère des affaires étrangères, il y avait le 2 décembre 2012, 2216 Français détenus hors de nos frontières. Dont 1467 en Europe et Asie centrale, 293 en Afrique du Nord, 116 en Asie-Océanie, 112 en Amérique latine, 102 en Afrique subsaharienne, 99 en Amérique du nord et 27 au Proche et Moyen-Orient. Près de 39% de ces ressortissants sont emprisonnés pour des affaires liées aux stupéfiants, 35,6% pour des infractions de droit commun et 3,4% pour des délits sexuels. 7 (...)

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30 juillet 2014

• Plus de 2 200 Français détenus à l’étranger

  31 juillet 2014

Au lendemain de la libération de Florence Cassez, éclairage sur les Français emprisonnés hors de nos frontières. Près de 40% le sont pour des affaires de drogue. 2 215 Français sont détenus à l’étranger, selon les informations du Quai d’Orsay. La grande majorité d’entre eux sont détenus en Europe et en Asie centrale. Ils sont 293 en Afrique du Nord, 116 en Asie-Océanie, 111 en Amérique latine – maintenant que Florence Cassez a été libérée –, 102 en Afrique sub-saharienne, 99 en Amérique du Nord et 27 au (...)

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31 juillet 2014