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• Les détenu(e)s et la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme

  24 février 2003

Après épuisement des voies de recours internes, les détenu(e)s peuvent saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme, afin de faire constater des manquements à leurs droits fondamentaux, dans le cadre de l’exécution de leur peine privative, et lors de leurs démarches judiciaires et administratives. La détention est et doit demeurer seulement une privation de la liberté physique « d’aller et venir ». Or la réalité des conditions de détention est tout autre, la dignité de la personne humaine est souvent (...)

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24 février 2003

10 août 2010

• Bulletin n°4 : Recours devant les juridictions administratives

  13 mai 2003

Ban Public est une association loi 1901, areligieuse, adogmatique, apolitique, qui a pour but la communication, sur les problématiques de l’incarcération, de la détention et d’aider à la réinsertion des personnes détenues. Ban Public se veut un lien entre le dedans et le dehors afin que la prison devienne l’affaire de tous. Ban Public développe son action autour d’un site internet, prison.eu.org, permettant à toutes les personnes qui s’intéressent à la prison de se mettre en réseau. (l’accès à la (...)

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13 mai 2003

3 janvier 2010

• Bulletin n°9 : L’ensemble des voies de recours

  13 novembre 2007

Il existe, selon la situation et les difficultés rencontrées, différentes voies de recours pour les personnes incarcérées et leurs proches. L’objet de ce bulletin est d’identifier les champs de compétence de chacune de ces voies et les modes de saisine associés : recours administratifs, auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires, sur les questions de santé, en direction du médiateur de la République, en direction de la CNDS, en direction du contrôleur général des lieux de privation de (...)

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13 novembre 2007

3 janvier 2010