Marie-Paule

Articles de cet auteur (444)

• (2008-07) Question du groupe communiste au président du conseil général des Hauts de Seine
• (2008-03) Arrêt de la cour de cassation qui annule l’arrêt de la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Pau
• (2008-03) Assignation en référé
• (2008) Mort d’un jeune homme le 4 mars
• Syndicat de la magistrature (2007-12) Observations sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
• Une autre justice est possible
• (2008-09) Expert en formation du personnel pénitentiaire et judiciaire (Guinée)
• (2007-03) Recherche de témoignages sur le sport en prison
• Lexique pour les personnes étrangères incarcérées
• (2007) Assassi Eliane sénatrice : intervention dans le cadre des débats sur la loi portant création d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté

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