Michel

Articles de cet auteur (1594)

• Scheid
• Mort suspecte de Daniel Dutheuil à la maison d’arrêt de Foix - Communiqué de Ban Public
• Suicide : sexe, age, date inconnus
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• Suicide sexe, âge, lieu inconnus
• Suicide d’un(e) détenu(e), âge inconnu, date inconnue
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• Libération des malades incarcérés : La loi du 4 mars 2002 a 8 ans
• 113ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2010
• Décret n° 2003-541 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

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