5 janvier 2009
17 janvier 2009ACP N°116 -117 ARPENTER le champ pénal
Paris, le 5 janvier 2009
L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques
7ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
PARIS. Grand Auditorium « Marie Curie » du CNRS, Campus Gérard Mégie, 3 rue Michel Ange, Paris 16ème. Mardi 3 février 2009. 9h - 17h30. Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception française ? Colloque organisé sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Ce colloque s’adresse aux acteurs des politiques publiques de sécurité, de justice, de santé, aux militants associatifs ou syndicaux, aux chercheurs, enseignants, étudiants...
Inscription obligatoire avant le 15 janvier : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Voir programme infra.
Les comptes du Lundi. Aménagement des peines et récidive. Vingt fois sur le métier...
« L’idée que les aménagements de peine pourraient fortement diminuer le taux de récidive est assénée comme un véritable dogme en France. Le criminologue Pierre Tournier, chercheur au CNRS, affirme que quel que soit le délit, le condamné ayant bénéficié d’une mesure alternative à la prison (travail d‘intérêt général, sursis, remise de peine, libération conditionnelle) a moins de risques de se trouver à nouveau devant un tribunal (9%) que le condamné qui a purgé sa peine en totalité (17%). Ces chiffres qui font autorité en France dans le milieu judiciaire, sont pourtant extrêmement contestables. On n’oublie de préciser que des détenus relâchés avant la fin de leur peine l’ont été pour une raison simple : ils étaient à l’évidence peu dangereux. Ceux qui ont accompli la totalité de leur peine sont ceux qui avaient été clairement identifiés, au cours de leur détention, comme dangereux. Il est donc logique que le taux de récidive soit plus élevé chez eux. Et il est tout aussi logique de leur refuser ces aménagements. Tant qu’ils sont en prison, ils ne risquent pas de récidiver. Ce texte est issu de la charte de « l’Institut pour la Justice » que l’on peut trouver sur internet.
L’Institut pour la Justice est une association fondée par M. Philippe Schmitt dont la fille Anne-Lorraine a été tuée le 25 novembre 2007 dans le RER D (meurtre précédé d’une tentative de viol). L’agresseur - non encore jugé - avait déjà été condamné, en 1996, pour viol avec arme à 5 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis et libéré après deux ans de détention. Nous avions d’ailleurs consacré, à cette tragédie qui nous avait particulièrement ému, deux articles dans ACP (1). Mais revenons aux « chiffres extrêmement contes-tables ».
- Remarque 1. Je n’ai jamais mesuré, dans mes travaux, « le risque pour un condamné de se trouver à nouveau devant un tribunal ». Pour étudier le devenir d’anciens condamnés, je repére l’existence d’une nouvelle condamnation inscrite au casier judiciaire. Ce qui n’est pas la même chose : dans un état de droit, il arrive que tel ou tel prévenu soit acquitté ou relaxé.
- 2. Il est évidemment essentiel de préciser sur quelle période d’observation sont repérées ces nouvelles condamnations. Plus la période sera longue, plus le taux sera élevé.
- 3. Je n’ai jamais effectué l’étrange comparaison dont il est question supra : d’un coté un ensemble hétéroclite de condamnés au travail d’intérêt général ou au sursis (simple ? avec mise à l’épreuve ?) ou à une peine privative de liberté, ayant bénéficié de remises de peine et/ou d’une libération conditionnelle (qui reviendraient dans 9 % de cas devant les tribunaux), de l’autre des condamnés qui auraient purgé leur peine en totalité (pour lesquels le taux serait de 17%). Pour ce second groupe, il semblerait qu’il s’agisse de condamnés à une peine privative de liberté ferme n’ayant bénéficié ni de remises de peine, ni d’une libération conditionnelle. Mais ce n’est qu’une supposition car le texte est imprécis.
- 4. Dans une recherche portant sur le département du Nord (2), j’avais effectué des comparaisons entre condamnés à une peine privative de liberté ferme, en matière correctionnelle, sortants de prison, d’une part, et condamnés à des peines alternatives d’autre part (sursis simple, sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général.). Dans d’autres recherches portant sur les sortants de prison, j’avais comparé le devenir de libérés conditionnels à celui de libérés en fin de peine (3). Le texte de l’Institut pour la justice amalgame tout cela.
- 5. Dans toutes mes publications, j’insiste sur le fait que les taux de récidive, quelle que soit la définition retenue, varient considérablement en fonction de la nature de l’infraction. Aussi citer des chiffres précis qui seraient vrais quelque soit le délit - ou le crime - n’a pas de sens.
- 6. D’où viennent alors ces chiffres de 9 % et 17 % dont le calcul nous est attribué ? Ces taux sont issus de la dernière enquête de grande envergure réalisée sur la récidive qui portaient sur des échantillons de condamnés libérés de prison en 1996-1997. Plus précisément, ils mesurent la proportion de condamnés pour homicide sortis de prison et ultérieurement impliqués dans au moins une affaire, sanctionnée par une condamnation à une peine privative de liberté ferme, inscrite au casier judiciaire dans les 5 ans qui suivent la libération (taux de retour sous écrou) (4). Pour ceux qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle, le taux est de 9 %. Il est de 17 % pour les autres, c’est-à-dire pour ceux qui ont été libérés en fin de peine. Cela ne signifie pas qu’ils aient exécuté la totalité de la peine prononcée par la cour d’assises. En effet, 100 % d’entre eux avaient bénéficié de remises de peine.
- 7. Les écarts entre taux de retour « libérés conditionnels » et « fins de peine, sont moins importants pour les autres infractions étudiées, mais la comparaison reste toujours en faveur des libérés conditionnels : 10 % contre 12 % pour les viols sur mineur, 33 % contre 45 % pour les violences volontaires sur adultes, 45 % contre 67 % pour les vols sans violence (délit)...
- 8. « On oublie de préciser que des détenus relâchés avant la fin de leur peine l’ont été pour une raison simple, etc. ». Je ne sais pas qui est visé par ce « on ». Mais si les auteurs de la charte de « l’Institut pour la Justice » ont lu attentivement nos travaux, ils devraient savoir que la question des processus de sélection des personnes bénéficiant de telle ou telle mesure a été abordée, par mes soins, à maintes reprises, en particulier en recourant aux calcul de taux comparatifs (5). Ces taux permettent, autant que faire se peut, d’isoler les facteurs liés aux modes de sélection et les effets intrinsèques des mesures (pour la libération conditionnelle : individualisation, préparation de la sortie, contrôle et assistance, sous mandat judiciaire après la libération).
- 9. « Tant qu’ils sont en prison, ils ne risquent pas de récidiver ». Il faut méconnaître la réalité carcérale, pour affirmer une telle chose. En effet, chaque année, des délits, voire des crimes sont commis en prison : atteintes aux biens, trafics de stupéfiants, menaces, coups et blessures volontaires, agressions sexuelles, meurtres. Ces infractions seraient-elles considérées comme sans importance parce que les victimes sont des détenus, voire, pour les actes de violence, des fonctionnaires pénitentiaires ou d’autres intervenants en détention ?
- 10. Chercher à neutraliser les auteur de délit ou de crime le plus longtemps possible sans se poser la question de leur retour dans la communauté ne s’apparente-t-il pas à une politique de gribouille, une politique peu avisée en terme de sécurité publique ?
- 11. Véritable dogme en France ? Que l’aménagement des peines soit un outil d’une certaine efficacité pour lutter contre la récidive est une conviction aujourd’hui partagée par l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe comme le montre la recommandation adoptée le 24 septembre 2003 sur la libération conditionnelle (6). Après nombre de travaux scientifiques, nombre de débats, la majorité parlementaire elle-même en est aujourd’hui convaincue, même si elle tarde à mettre ses actes en accord avec ses convictions en la matière.
- 12. Mais, contrairement à certains peut-être, je ne pense pas que le développement, en soi, des aménagements de peine ferait mécaniquement diminuer les taux de récidive. Faire bénéficier un plus grand nombre de personnes d’une mesure d’aménagement donnée nécessite, en effet, de faire évoluer cette mesure afin de l’adapter à des cas « plus lourds », ce qui exige imagination, réformes législatives et moyens matériels et humains renforcés. C’est ainsi que j’ai appelé, à maintes reprises, à une véritable refondation de la libération conditionnelle. Je rappelle par ailleurs, que j’ai pris position pour le maintien de la réclusion criminelle à perpétuité, pour les crimes les plus graves et contre le principe de la libération conditionnelle automatique pour tous les condamnés. Le club DES Maintenant en Europe que j’anime avait ainsi été amené à quitter le Collectif « Octobre 2001 » avec lequel nous étions en désaccord sur ces deux points essentiels.
Je suis évidemment prêt à rencontrer les responsables de l’Institut pour la Justice pour échanger sur ces questions, dans un esprit de responsabilité.
PVT
(1) Arpenter le champ pénal, ACP n°66, 3/12/2007 et n°67 10/12/07.
(2) Tournier Pierre V. « Peines d’emprisonnement ou peines alternatives : quelle récidive ? » Actualité juridique. Pénal, Les Editions Dalloz, 2005, n°9, 315-317.
(3) Tournier Pierre V., Enquêtes sur la récidive, in Délinquance et récidive : les réponses pénales, Regards sur l’actualité, n°336, La Documentation française, décembre 2007, 17-25.
(4) Direction de l’Administration pénitentiaire, Cahier de démographie pénitentiaire, n°17, 2005.
(5) Tournier Pierre V., Evaluation de la récidive des infractions pénales. Questions de méthode, Revue suisse de criminologie, n°1/2008, 3-8.
(6) Tournier Pierre V., La recommandation rec (2003) 22 du 24 septembre 2003. Plaidoyer pour la libération conditionnelle. Conférence ad hoc des directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP) et de service de probation, Rome, 25-27 novembre 2004, Conseil de l’Europe, CDAP (2004) 1, 11 pages.
*** LE KIOSQUE ***
- 2. - Ouvrages.
- Dominique Baux, « L’activité des maisons de justice et du droit en 2006 », Ministère de la Justice, Sous-direction de la statistique des études et de la documentation, 2008, 52 pages.
- Dominique Charvet, Jean-Michel Delile, Denis Richard, « Le canabis dans tous ses états. Connaître, informer, agir », l’Harmattan, Collections « Questions contemporaines », 154 pages, 14,50€.
- Arnaud Lucien, « La justice mise en scène. Approche communicationnelle de l’institution judiciaire », l’Harmattan, 298 pages, 29€.
- Julien Piednoir, « La police à l’épreuve des incivilités. La dynamique du désordre », préface de Maurice Cusson, l’Harmattan, Coll. Sciences criminelles, 196 pages, 18,5€.
* Bulletins & Revues
- Sébastien Delarre, « Mineurs sous écrou : évolutions récentes et nouveaux indicateurs », Direction de l’administration pénitentiaire, Cahiers d’études pénitentiaires et criminolo-giques, n° 27, novembre 2008, 6 pages.
- Ana-Maria Falconi, « Quelques caractéristiques des détenus affectés au quartier maison centrale de Château-Thierry », Direction de l’administration pénitentiaire, Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques, n° 27, novembre 2008, 6 pages.
- Christiane Poutet, « L’activité des parquets en 2007 », Ministère de la Justice, Sous-direction de la statistique des études et de la documentation, Infostat Justice, n°101, 2008, 4 pages.
- AJ. Pénal, n°12, décembre 2008, Dalloz. Dossier « Permis de conduire : retrait et récupération de points », contributions de Jean-Paul Céré et Damien Botteghi. On lira aussi l’analyse de Martine Herzog-Evans concernant la révocation de la semi-liberté de Jean-Marc R. [Rouillan]. ajpenal@dalloz.fr
* Publications électroniques
- Michel Huyette, « Les mineurs de 12 ans doivent-ils être pénalement responsables ? » www.huyette.net.
- Pierre V. Tournier, « les Comptes du lundi », Chroniques d’Arpenter le Champ Pénal, année 2008, 90 pages. A votre disposition, sur simple demande.
- Centre d’histoire sociale du XXe siècle. Pour améliorer l’information sur les multiples activités du CHS, le centre a mis en ligne un agenda consultable sur son site : http://chs.univ-paris1.fr/Calendar/xlagenda33/index.php
- Kamo, n°8, Bulletin de la Société caraïbéenne de psychiatrie et de psychologie légales « Les professionnels du soin psychiatrique, pas seulement en prison mais aussi dans le secteur hospitalier s’alarment des directives et des déclarations des Pouvoirs publics concernant la psychiatrie. Ce numéro recense plusieurs des communiqués et pétitions exprimant l’inquiétude des professionnels. Les soignants craignent de plus en plus de voir leurs patients stigmatisés et s’attendent à rencontrer de croissantes difficultés pour leur permettre un retour à domicile ». socapsyleg@gmail.com
* Contact : Dr Michel David, président de Socapsyleg, psychiatre des hôpitaux, chef de service. Pôle de Psychiatrie légale - Service médico-psychologique régional, Centre pénitentiaire - Fond Sarrail - BP 43 - 97122 Baie-Mahault, Tél. : 0590 38 44 30 - Fax : 0590 38 94 62.
- 3. - Rapport de Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois du Sénat, sur le projet de loi pénitentiaire. http://www.senat.fr/rap/108-143/108-143.html
La commission des lois du Sénat a adopté 95 amendements. Les principales modifications proposées s’articulent autour de dix thèmes :
1. Affirmer le principe de l’encellulement individuel
2. Instituer une obligation d‘activité
3. Reconnaître un droit d‘expression aux personnes détenues
4. Limiter les fouilles
5. Renforcer les garanties reconnues aux détenus menacés de sanctions disciplinaires
6. Exiger de l’administration pénitentiaire qu’elle garantisse la sécurité des personnes détenues
7. Etendre à tous les détenus le bilan d’évaluation
8. Favoriser les alternatives à l’incarcération
9. Prévoir une évaluation de chaque établissement au regard de ses résultats en matière de récidive
10. Améliorer le statut des personnels pénitentiaires.
*** DU COTÉ DU PASSÉ ***
- 4. - Publications
- Association française pour l’histoire de la justice, « La justice de l’épuration. A la fin de la seconde guerre mondiale » La Documentation française, Collection Histoire de la justice, n°18, 2008, 288 pages, 23€.
* Séminaires et Colloques
Séminaire du CESDIP (Ministère de la Justice, CNRS, Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines) :
- Mardi 13 janvier 2009. 14h30. « La police du Parti communiste dans les années 1930 », Sylvain Boulouque, historien, chercheur associé au CESDIP.
- Mardi 27 janvier 2009. 14h30. « Le fait divers à la télévision (1950 - 2008) », Claire Secail, docteur en histoire, chercheur associé au Centre d’histoire culturelle des sociétés contemporaines.
*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***
- 5. Situation de la population sous écrou au 1er décembre 2008.
Où l’on constatera, une nouvelle fois, que l’aménagement des peines sous écrou stagne depuis plusieurs mois, en valeur relative (12 %).
Au 1er décembre 2008, 67 695 personnes sont sous écrou (+ 2 649 en un an, soit + 4,1 %) soit : 16 793 prévenus détenus (- 4,7 %), 46 826 condamnés détenus (+ 5,5 %), 3 569 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 37 %), 507 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 16 %).
Le nombre de personnes détenues est de 63 619 (+ 1 610 en un an, soit + 2,6 %).
Le nombre de détenus en surnombre (NDS) est de 13 917 (+ 1 312 en un an, soit + 10 %).
Taux de condamnés écroués faisant l’objet d’une peine aménagée, calculé par rapport au total des condamnés sous écrou (placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire, semi-liberté) : 12 % (contre 11 % il y a un an).
A - Nombre de détenus en surnombre : évolution « 2007 - 2008 » (France entière)
En 2007
1er janvier 9 780
1er février 10 413
1er mars 11 047
1er avril 11 589
1er mai 11 734
1er juin 11 816
1er juillet 12 595
1er août 12 003
1er sept. 11 591
1er octobre 11 913
1er nov. 12 313
1er déc. 12 605
En 2008
1er janvier 11 948
1er février 12 813
1er mars 12 996
1er avril 13 869
1er mai 14 124
1er juin 14 237
1er juillet 14 589
1er août 14 069
1er septembre 13 112
1er octobre 13 514
1er novembre 14 022
1er décembre 13 917 (estimation).
B - Taux de condamnés sous écrou, faisant l’objet d’une peine aménagée calculé par rapport au total des condamnés sous écrou (France entière)
Voir tableau en pièce jointe
*** CELA SE PASSE EN FRANCE***
POUR MÉMOIRE. POUR MÉMOIRE. POUR MÉMOIRE. POUR MÉMOIRE. POUR MÉMOIRE.
- 6. - PARIS. Jeudi 15 janvier 2009. 14h - 18h. 2ème journée nationale sur « L’étude de la criminologie » à l’Université (formation et recherche).
* Le compte rendu de la 1ère réunion (2 octobre 2008) peut vous être adressé, par courriel, sur simple demande.
- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh (métro Bastille).
- Ordre du jour proposé -
1/ Echange sur l’ordre du jour.
2/ Tour de table sur les travaux de recherches en cours, de chacune et de chacun, dans le champ criminologique.
3/ Débat 1. Faut-il demander la création d’une section « Criminologie » au sein du Conseil National des Universités (CNU) ?
4/ Point d’information sur la préparation du colloque du mardi 3 février 2009 « Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception française ? ».
5/ Débat 2. Vers la création d’une « Conférence universitaire de criminologie » (permanente) ? [sur le modèle de la « Conférence universitaire de démographie et d’études des populations »]. Cette organisation savante (légère) aurait vocation à rassembler toutes celles et tous ceux qui ont une activité d’enseignement dans le champ criminologique afin de débattre des questions pédagogiques, épistémologiques, déontologiques et de pratiques de la recherche dans le champ.
* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
POUR MÉMOIRE. POUR MÉMOIRE. POUR MÉMOIRE. POUR MÉMOIRE. POUR MÉMOIRE.
- 7. - PARIS. Mardi 3 février 2009. 9h -17h30. Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception française ? Colloque international, organisé à l’initiative de Pierre V. Tournier, sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle.
Inscription (obligatoire) avant le 15 janvier 2009 : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
10 € (5€ pour les étudiants) + 11€ pour le repas (facultatif) du midi sur place.
- Lieu : CNRS, Campus Gérard Mégie, 3 rue Michel Ange, Paris 16ème, Auditorium Marie Curie.
Placé sous la présidence de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation, le colloque a pour vocation de réunir universitaires, étudiants, chercheurs concernés par le champ criminologique et acteurs des politiques de sécurité et des politiques pénales, dans toute leur diversité, pour examiner, ensemble, comment développer en France la connaissance du phénomène criminel, comment diffuser cette connaissance scientifique auprès des étudiants, des professionnels, des élus, des militants, des médias, de l’ensemble de la société.
- Programme -
9h. Séquence 1. - Introduction
- Intervention de M. Arnold Migus, Directeur général du CNRS.
- Intervention de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation.
- Contexte et enjeux d’une rencontre, par M. Pierre V. Tournier, démographe (Paris).
Séquence 2. - Table ronde sur « L’enseignement de la criminologie à l’étranger », animé par François Courtine, directeur de la recherche à l’ENAP (Agen), avec quatre universitaires étrangers.
10h. Séquence 3. - Points de repère sur l’histoire de la criminologie en France.
Rapporteurs : Mme Martine Kaluszynski, historienne et sociologue (Grenoble) et M. Robert Cario, criminologue (Pau).
11h. - 12h30 - Séquence 4. - La formation en criminologie des acteurs de la sécurité, de la justice, de la santé, des militants associatifs, etc. : constats et conséquences, besoins et objectifs.
Rapporteurs : M. Jean Danet, juriste (Nantes) et M. Jean-Louis Senon, psychiatre (Poitiers - Tours -Angers).
14h. - 15h45 - Séquence 5. - Enseigner au sein de la Babel criminologique, quoi, comment, quelles résistances au sein de l’université, quels enjeux sociopolitiques ? Et l’éthique dans tout cela ?
Agressologie, anthropologie criminelle, anthropométrie criminelle, criminalistique, criminologie, criminologie clinique, criminologie critique, criminologie du contrôle social, criminologie du passage à l’acte, criminologie, mondialisation criminelle et sécurité globale, démographie carcérale, démographie pénale, démographie pénitentiaire, déviantologie, droit criminel, droit pénal, droit privé, études pénales, expertise judiciaire, histoire du droit et des institutions pénales, médecine légale, pénologie, philosophie criminelle, philosophie pénale, police technique et scientifique, politique criminelle, politique pénale, psychiatrie criminelle et médicolégale, psycho-criminologie, sciences politiques de la sécurité et de la justice, sciences criminelles, sciences de l’inadaptation et de la délinquance juvéniles, sciences pénales, sciences pénitentiaires, sociologie criminelle, sociologie de la délinquance et de la justice pénale, sociologie de la déviance, sociologie pénale, victimologie.
Rapporteurs : Jacques Faget, juriste et sociologue (Bordeaux) et M. Loic Villerbu, psychologue (Rennes).
16h. Séquence 6. - Etudes et recherches dans le champ criminologique. Bilan des travaux récents ou en cours, besoins de connaissances pour les années à venir, connaissances criminologiques et politiques publiques (élaboration, études d’impact, suivi, évaluation....).
Rapporteurs : M. Jean-Paul Jean, juriste (Poitiers) et M. Philip Milburn, sociologue (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines).
17h. - Séquence 7. - Impressions à trois voix : M. Evry Archer - sous réserve -, psychiatre (Lille), M. Jean-Michel Bessette, sociologue (Besançon) et Mme Martine Herzog-Evans, juriste (Reims).
*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
- 8. - PARIS. Samedi 17 janvier 2009. 11h-20h30 "Identification et surveillance des individus : quels enjeux pour nos démocraties ?" Colloque organisé par la bibliothèque du Centre Pompidou.
« Les mesures d’identification, de fichage et de surveillance des individus par des techniques de plus en plus sophistiquées se multiplient. Justifiées par la lutte contre le terrorisme ou l’immigration clandestine, mais aussi par la mise en place de nouveaux services, ces processus suscitent des réactions contrastées de la part des citoyens, entre enthousiasme face aux avancées technologiques et inquiétude à l’idée des dérives possibles. Quels sont les enjeux politiques, philosophiques, sociaux, économiques, juridiques de l’identification et de la surveillance des personnes à l’échelle nationale et transnationale ? Quelle est leur efficacité contre les dangers dont elles sont censées nous protéger ? Surtout, quelles sont les garanties qui peuvent être apportées pour les libertés et les droits des individus ? »
11h Introduction : Philippe Charrier
* 11h15 : Histoire socio politique de l’identification et de la surveillance :
- Histoire de l’identité en France, Vincent Denis, maître de conférences en histoire, Université de Paris 1.
- Du papier à la biométrie : identifier les individus, Pierre Piazza, maître de conférences en sciences politiques, université de Cergy-Pontoise.
- Histoire de la surveillance, Sébastien Laurent, maître de conférences habilité en histoire contemporaine, Université de Bordeaux 3 et Institut des sciences politiques de Paris
* 14h : - Identité, identification et surveillance : enjeux à l’heure de labiométrie, Ayse Ceyhan, maître de conférences à l’Institut des sciences politiques de Paris, et directrice du "Groupe d’études et d’expertise sécurité et technologies" à la Maison des sciences de l’Homme.
- Table ronde « Enjeux des politiques d’identification et de surveillance ». Introduction et animation : Michel Alberganti, journaliste au Monde et producteur à France Culture, avec Christian Aghroum, commissaire divisionnaire, chef de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, Laurent Bonelli, maître de conférences en sciences politiques à l’université de Paris 10 Nanterre, Armand Mattelart, professeur émérite à l’université de Paris 8, Jean-Claude Vitran, responsable du groupe de travail « Libertés et informatique » à la Ligue des droits de l’homme, Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale (sous réserve)
* 16h45. - Enjeux économiques, industriels et financiers des nouvelles technologies d’identification et de surveillance, Philippe Lemoine, président directeur général de LaSer, membre du conseil stratégique des technologies de l’information et membre de la Cnil
- Technologies de sécurité et respect des droits et libertés individuelles : quelle protection ?, Sylvia Preuss-Laussinotte, maître de conférences en droit public, directrice du Master droit des nouvelles technologies, université de Paris 10.
- Victimes et complices : les individus face aux technologies d’identification et de surveillance, Thierry Rousselin, consultant en observation spatiale, spécialiste des applications d’imagerie et de cartographie spatiale
* 18h30. Table ronde « Identification, surveillance et libertés individuelles ». Introduction et animation : Michel Alberganti, journaliste au Monde et producteur à France Culture. Avec Christophe Caresche, député de Paris, membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, membre du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et du Conseil municipal de Paris 18ème Arrondissement (sous réserve), Vincent Dufief, avocat au barreau de Paris, Jérôme Thorel, Privacy international, association organisatrice de Big Brothers Awards, Anastassia Tsoukala, maître de conférences habilitée à diriger des recherches, Université de Paris 11.
- Lieu : Bibliothèque du Centre Pompidou, Petite Salle, niveau 1, Entrée rue Saint-Martin, 1er arrondissement.
- 9. - PARIS. Mardi 20 janvier 2009, 17h - 19h. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058, Axes « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines ». Séminaire - public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier. Chaque 3ème mardi du mois.
Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul
Entrée libre et gratuite, sans inscription.
14ème séance, Olivier Milhaud, ancien élève de l’ENS de Lyon, agrégé de géographie, doctorant en géographie, « De la carte pénitentiaire à l’espace carcéral : La prison, approches géographiques ».
Discutant : Philippe Combessie, professeur de sociologie à l’Université Paris Ouest-La Défense.
« La prison constitue une peine géographique. Elle est un espace qui punit par l’espace. À la différence de l’amende ou du travail d’intérêt général, la prison se veut peine autant que lieu. La punition passe par un espace mesuré, contrôlé, rétréci, contraint et surtout clos. Et priver quelqu’un de sa liberté, c’est le priver d’un espace plus large tout en le forçant à vivre dans cet espace ad hoc. D’emblée une double dimension spatiale s’impose : privation d’espace et imposition d’un espace autre. L’enfermement comme retrait momentané hors de l’espace public relèverait donc d’une stratégie géographique. La prison règlerait de manière temporaire mais brutale - séparer et punir - les jeux de distances sociales entre les détenus et le reste de la société. Cet objet géographique, qui utilise l’espace pour punir, est toutefois frappé de contradictions. La prison constitue une aporie géographique, puisqu’elle entend séparer pour réinsérer, éloigner pour inclure, mettre à distance pour renouer le lien social. La mise à l’écart entend recréer du lien, rétablir le système de proximités que le délit ou le crime a rompu, réinsérer dans la société politique du vouloir-être ensemble. Le questionnement d’Olivier Milhaud, va de la carte pénitentiaire - où implante-t-on les prisons - à l’espace carcéral interne conçu par les architectes et vécu par les détenus. Il s’agit de répondre à trois questions : e n quoi la prison constitue un objet géographique ? Quelles contradictions peut-on repérer dans ses spatialités ? Au final, comment penser les espaces de l’exclusion ? »
- Séances du 1er semestre 2009 -
* Mardi 20 janvier 2009, 17h, 14ème séance, Olivier Milhaud, ancien élève de l’ENS de Lyon, agrégé de géographie, doctorant en géographie carcérale, « De la carte pénitentiaire à l’espace carcéral : La prison, approches géographiques ».
Discutant : Philippe Combessie, professeur de sociologie à l’Université de Paris Ouest - La Défense.
* Mardi 17 février 2009, 17h, 15ème séance, Samantha Enderlin, docteur en droit pénal, Université Paris 10 Nanterre, "Le statut juridique du détenu au regard des droits fondamentaux".
Discutante : Martine Herzog-Evans, professeur de droit pénal à l’Université de Reims.
* Mardi 17 mars 2009, 17h, 16ème séance. Eric Marlière, docteur en sociologie, chercheur associé au CESDIP, « La France nous a lâchés ! Le sentiment d’injustice chez les jeunes des cités ».
Discutant : Frédéric Ocqueteau, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 2 Panthéon Assas (CERSA).
* Mardi 21 avril 2009, 17h, 17ème séance, Fatima El Magrouti, docteur en sociologie, membre du CLERSE et de la Maison européenne des sciences humaines et sociales, « Analyse sociologique du placement des détenus en détention. Vers une gestion carcérale négociée ».
Discutant : Jean-Michel Dejenne, directeur d’établissement pénitentiaire.
* Mardi 19 mai 2009, 17h, 18ème séance, Nicolas Bourgoin, maître de conférences en sociologie et démographie à l’Université de Franche Comté, « Statistiques criminelles et politiques pénales, (France, 1825-2007) ».
Discutant : René Padieu, inspecteur général honoraire de l’INSEE.
* Mardi 16 juin 2009, 17h, 19ème séance, Philippe Pichon, commandant de police, La présomption d’innocence à l’épreuve de l’enquête policière. Quels moyens de preuve ? »
Discutante : Catherine Giudicelli, magistrat chargée de l’instruction au TGI de Paris, présidente de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI).
- 10. - Chaire « Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit », Professeur Mireille Delmas-Marty Cours 2009 (1) : « Libertés et sûreté dans un monde dangereux ».
La loi française du 25 février 2008 institue une « rétention de sûreté », qui permet de maintenir un condamné en détention, après exécution de sa peine, en le privant de sa liberté pour une durée d’un an renouvelable indéfiniment au motif de « dangerosité ». Préparée depuis quelques années par une succession de lois sur la récidive, une rupture est ainsi consacrée dans la relation entre culpabilité, responsabilité et sanction, au risque d’une déshumanisation du droit pénal.
Comment en est-on arrivé là ? La réponse ne saurait se réduire au débat franco-français (droite répressive / gauche permissive). Au vu de l’évolution convergente d’autres systèmes, tant en droit comparé qu’en droit européen et international, nous poserons l’hypothèse d’un effet indirect des attentats du 11 septembre 2001 qui auraient en quelque sorte libéré les responsables politiques, symboliquement et juridiquement, de l’obligation de respecter les limites propres à l’Etat de droit et ainsi déclenché, par une série d’ondes de choc, des mouvements d’autant moins contrôlables qu’ils restent cachés derrière des arguments de droit interne.
Au-delà de ses aspects purement nationaux, la question relève en effet des interdépendances qui sont au cœur des phénomènes d’internationalisation du droit. Face à des dangers bien réels, pour les personnes, les Etats et même la planète, l’enchevêtrement des espaces normatifs (nationaux, européens et mondiaux) contribue sans doute à l’incertitude des réponses. Qu’il s’agisse des transformations du contrôle social, des mutations de l’Etat de droit ou des fluctuations de l’ordre mondial, il favorise en effet tout à la fois les dérives et les résistances, les problèmes et leur solution.
Introduction. Le temps de tous les dangers : réalité des dangers, incertitude des réponses (20 janvier)
I. Dangers pour les personnes et transformations du contrôle social
- Déshumanisation du droit pénal (27 janvier 2009)
- Radicalisation des procédures de contrôle (3 février 2009)
- Anthropologie guerrière / anthropologie humaniste (10 février 2009)
II. Dangers pour les Etats et mutations de l’Etat de droit
- Etats d’exception et régimes de suspicion (3 mars 2009)
- Politique autoritaire / politique libérale (10 mars 2009
III. Dangers pour la planète et fluctuations de l’ordre mondial
- Confusion des repères dans l’espace et dans le temps (17 mars 2009)
- Souverainisme / universalisme (24 mars 2009)
Conclusion. Sociétés de la peur et /ou communauté de destin ? (31 mars 2009)
- Lieu et horaires : Le cours sera prononcé au Collège de France, 11 place Marcelin -Berthelot, amphithéâtre Maurice Halbwachs, de 14h30 à 15h30. Le séminaire prendra la forme d’une journée d’études le 8 juin 2009 avec Jean Louis Halpérin (ENS Ulm) et Geneviève Giudicelli-Delage (Université de Paris 1) sur « Les politiques sécuritaires à la lumière de la doctrine pénale des 19ème et 20ème siècles ».
* Contact : Sylvie Sportouch, Collège de France, Etudes Juridiques Comparatives et Internationalisation du Droit, 3, rue d’Ulm, 75005 Paris, Tel : 01.44.27.18.56
http://www.college-de-france.fr/default/EN/all/int_dro/index.htm
*** EN RÉGION ***
- 11. - GRENOBLE. Vendredi 30 janvier 2009. 8h30. « La peine et le soin pénalement contraint pour les auteurs de violences sexuelles. Dangerosité et récidive, leur place respective dans la peine et le soin ». Journée régionale d’études organisée par le " Centre ressource Claude Balier", Centre de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS). Communications de Claude Balier, Jean-Marc Elchardus, Jean-Marie Fayol-Noireterre, Anne Chemithe, André Ciavaldini, etc.
- Lieu : Centre régionale de documentation pédagogique, 11, avenue Général Champon, 38000 Grenoble.
* Contact : CRIAVS Rhône-Alpes, 9 place Victor Hugo, 38000 Grenoble, Tél. 04 765 50 45 71.
*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***
Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
*** APPEL DU 10 DECEMBRE 2008 » ***
- 12. - Appel du 10 Décembre 2008. Une justice universelle pour les droits de l’homme !
Il y a soixante ans les horreurs commises pendant la Seconde Guerre mondiale ont conduit la communauté internationale à proclamer, par-delà les clivages géopolitiques, que les « actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité » ne devraient plus jamais se reproduire. La Déclaration des droits de l’homme du 10 décembre 1948 était voulue « universelle » ; à cette universalité devait répondre le projet d’une justice internationale annoncée dans la Convention contre le génocide, adoptée la veille au Palais de Chaillot.
Au cours des soixante années écoulées, le pire s’est pourtant renouvelé. Génocides, massacres ou violences à grande échelle se sont reproduits, sur tous les continents, sous le regard d’une opinion internationale parfois attentiste, parfois mobilisée aussi.
Mais une justice pénale internationale s’est progressivement mise en place et, avec elle, les choses ont changé. Au Cambodge, un tribunal commence à juger les Khmers rouges. Augusto Pinochet, mort avant d’être jugé, a subi l’arrestation et les poursuites. Slobodan Milosevic, qui fit couler le sang dans les Balkans, dut en répondre devant ses juges. Charles Taylor, qui sema la terreur au Liberia, est aujourd’hui emprisonné et comparaît à La Haye. Omar El Bechir, accusé pour le Darfour, trouve aujourd’hui la justice internationale sur son chemin. Les auteurs du génocide rwandais sont poursuivis et incarcérés non seulement par la justice internationale mais aussi par les tribunaux de tous les continents, où qu’ils se réfugient.
La création d’une Cour pénale internationale (CPI), à laquelle la France a participé, ne doit pas être un prétexte pour ralentir ce mouvement. Au contraire la CPI a besoin de l’aide des tribunaux de tous les pays car elle serait impuissante à juger tous les responsables. Son Statut le prévoit en toutes lettres : « Il est du devoir de chaque Etat de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux ». Sur ce point, la France est en défaut. La loi donnant cette compétence aux tribunaux français, attendue depuis dix ans, n’a toujours pas été votée. Elle devrait l’être début 2009 à l’Assemblée Nationale.
Aujourd’hui la France célèbre les droits de l’homme : c’est bien. Agir pour une justice internationale efficace serait mieux !
Nous demandons au Président de la République, au gouvernement et au parlement de tenir les promesses faites il y a soixante ans. La compétence universelle des tribunaux français existe déjà pour les crimes de torture et pour ceux commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Elle doit être étendue, dans les mêmes conditions, à tous les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, sans limitations géographiques.
Premiers signataires :
Anne Cécile Antoni, Présidente de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture ; Xavier Aurey, doctorant allocataire de recherche CRDH à l’Université Paris II ; Patrick Baudouin, avocat, Président d’honneur de la FIDH ; Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH ; Antoine Bernard, Directeur de la FIDH ; Jean-Marie Biju-Duval, avocat ; William Bourdon, avocat, Président de Sherpa ; Délou Bouvier, Syndicat de la magistrature ; Sylvie Bukhari-de Pontual, avocat, Présidente de la FIACAT ; Olivier Bureth, avocat, Président de la FNUJA ; Jean-Pierre Cabouat, ancien ambassadeur ; Arnaud Chiffaudel, chercheur physicien ; Claudine Chiffaudel, ancien président fondateur du Comité d’aide aux réfugiés ; Robert Créange, secrétaire général de la Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes ; Sharon Courtoux, Vice-Présidente de Survie ; Jean-Philippe Dedieu, Coordinateur de la Coalition française pour la Cour pénale internationale ; Marie-Laure Dénès, Secrétaire générale de Justice et Paix-France ; Anne Desmarest, conseillère juridique droits de l’homme et droit international humanitaire ; Nelly Devouèze, Responsable de la Commission Juridique d’Amnesty International France ; Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue des droits de l’homme et du citoyen ;Simon Foreman, Président de la Coalition française pour la Cour pénale internationale ; Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France ; Marjane Ghaem, juriste ; Tiennot Grumbach, avocat honoraire, ancien Bâtonnier de Versailles ; Gisèle Halimi, avocate au Barreau de Paris, ancienne ambassadrice de France à l’UNESCO ; Christian Hernandez, artisan taxi ; Johan Hernandez, professeur des écoles ; Paul Hernandez, professeur des écoles ; Véronique Hernandez, assistante juridique ; Paul-Albert Iweins, Président du Conseil National des Barreaux, Président d’honneur du Barreau Pénal International ; Karim Lahidji, Président de la Ligue de Défense des Droits de l’Homme en Iran (LDDHI), Vice-président de la FIDH ; Henri Leclerc, avocat, Président d’honneur de la LDH ; Renée Le Mignot, membre du collège de la présidence du MRAP ; Danièle Lochak, professeur à l’université Paris X Nanterre ; Oriane Maillet, responsable communication de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale ; Jean-Bernard Marie, Directeur de Recherche au CNRS et ancien secrétaire général de l’Institut International des Droits de l’Homme de Strasbourg (Institut René Cassin) ; Jean-Luc Martin ; Christian Masson, retraité ; Christian Mellon, ancien secrétaire de Justice et Paix France ; Philippe Muller, médecin, membre de l’ACAT-France ; Antoine Sondag, prêtre, ancien secrétaire de la Commission Justice et Paix, ancien président d’« Article 1er » ; Anne Souléliac, avocat ; Daniel Soulez Larivière avocat ; Catherine Teitgen-Colly, professeur à l’Université Paris I ; Elise Tillet Dagousset, juriste ; Assane Timbo, comédien et metteur en scène ; Awa Timbo, artiste musicienne ; Michel Tubiana, avocat, Président d’honneur de la LDH ; Maurice Voutey, Président délégué de la Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes, Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, ...
Premières organisations signataires :
Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture ; Amnesty International France ; Association Primo Levi ; Avocats sans Frontières - France ; Comité d’aide aux réfugiés ; Fédération Internationale de l’ACAT ; Fédération Internationale des Ligues des droits de l’homme ; Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes ; Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats ; Ligue des Droits de l’Homme et du Citoyen ; Ligue de Défense des Droits de l’Homme en Iran ; Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples ; Sherpa ; Survie ; Syndicat de la magistrature ; Des Maintenant en Europe
Pour signer en ligne : http://www.cfcpi.fr/spip.php?article255
*** MILITANCES - MESSAGE ***
- 13. - Association Auxilia. « Donner une clef pour l’avenir, avec vous, c’est possible »
Des détenus en prison, des prisonniers de leur chaise roulante ou de la vie précaire cherchent une sortie "par le haut", une (ré)insertion, et souvent un peu de chaleur humaine. Auxilia leur apporte formation et amitié, une clef pour l’avenir.
Comment ? Par des cours gratuits par correspondance avec l’activité "Enseignement à distance" (actuellement 1000 bénévoles et 3000 apprenants), par son "Centre de reclassement professionnel" de Nanterre (plus de 200 stagiaires annuels envoyés par les services sociaux ou la COTOREP), et le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) de Bourg-la-Reine qui accueille 20 femmes pour les (ré)habituer à vivre dans notre société.
Comment nous aider ? En vous renseignant sur nos activités : http://www.auxilia-formation.org/, en vous inscrivant comme bénévoles, ou en nous adressant un chèque qui nous permettra de continuer d’assurer cette mission d’avenir. on pour soutenir
- 14. - Le Club Informatique Pénitentiaire (CLIP) recherche des formateurs bénévoles pour la Maison d’Arrêt de Varces.
Créé en 1985, le CLIP est une association de bénévoles qui agit pour la réinsertion des personnes incarcérées par la formation à l’informatique afin de leur apporter les moyens de leur propre valorisation et un soutien moral (
Présent dans 40 établissements pénitentiaires en France et à la Maison d’Arrêt de Varces depuis 1994, le CLIP recherche des bénévoles, disponibles une ou deux demi-journées par semaine, pour étoffer l’équipe intervenant à la Maison d’Arrêt de Varces et étendre son activité au centre de semi-liberté de Grenoble.
Les formations concernent des groupes de 5 stagiaires.
Vous savez vous servir de logiciels de traitement de texte, d’un tableur, de navigateurs ou d’un logiciel de création de pages web, ou vous avez des connaissances plus étendues ? En partageant ce savoir-faire, vous pouvez contribuer à une action citoyenne : favoriser la réinsertion sociale et parfois professionnelle des personnes incarcérées.
* Contact : Michel Décorps, coordonnateur CLIP-Varces, Tél. 04 76 09 27 51 www.assoclip.org)
*** MILITANCES - DEBATS ***
- 15. - PARIS. Samedi 17 janvier 2009. « Une justice pénale européenne : pour quoi faire ? ». Colloque organisé par l’Association Française des Juristes Démocrates (AFJD) et l’Association Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits de l’Homme dans le Monde. Frais de participation : 10 € (5€ pour les étudiants et les chômeurs).
À une époque où le développement de l’Union Européenne et du droit européen est de plus en plus poussé, une des questions majeures qui se trouve soulevée est celle de la coopération policière et judiciaire en matière pénale au sein de l’UE. Sur quels fondements cette coopération est-elle construite et sur quels principes s’appuie-t-elle ? L’organisation au niveau européen d’enquêtes policières et de procédures judiciaires pénales, avec des organes communs dotés de compétences à l’échelle du territoire de tous les États membres, a pour but de mieux lutter contrer une criminalité transnationale désormais organisée en réseaux. Mais permet-elle simplement la nécessaire régulation du nouvel espace européen, ou est-elle, également, l’occasion d’un contrôle renforcé des populations et d’une restriction des politiques d’asile ? Quels sont les dangers qu’elle fait peser sur la protection des droits ?
Matinée (9h30 - 12h30). Sous la présidence de Monique Chemillier-Gendreau, professeure de droit public à l’Université Paris 7 Denis Diderot.
Ouverture par Didier Seban, avocat et président de l’Association française des juristes démocrates.
* Stefano Manacorda, professeur de droit pénal à la Seconda Università de Naples et professeur invité à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne : « Quels fondements communs : possibilités et limites de l’harmonisation ».
* Éric Alt, magistrat et vice-président de l’association Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés (Medel) : « Puissance de l’argent, impuissance de la justice ? ».
* Raphaële Parizot, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, spécialiste de droit pénal : « La victime, nouvel acteur du système pénal européen ? ».
Après-midi (14h - 17h). Sous la présidence de Didier Seban, avocat et président de l’Association française des juristes démocrates
* Sous réserve « De l’Europe judiciaire à l’Europe policière : quels dangers pour les droits de l’homme et les libertés ? ».
* Kerem Altiparmak, professeur à l’Université d’Ankara, Centre des droits de l’homme : « Le système européen des droits de l’homme : quelle efficacité contre les dérives répressives ? »
* Gerd Hankel, chercheur en droit international pénal à l’Institut de recherche sociale de Hambourg : « L’Europe peut-elle être juge du monde ? »
- Lieu : Auditorium du Conseil national des barreaux, 22 rue de Londres, 75009 Paris.
* Contact (organisation et inscriptions) : Isabelle Reghi (Secrétaire générale de l’AFJD) : isabelle.reghi@justice.fr ou Raphaëlle Nollez-Goldbach : nollez@gmail.com
*** LES LENDEMAINS QUI CHANTENT ***
Sans le radicalisme, les modérés n’avanceraient pas, et c’est important les modérés (Pessin).
- 16. - « Les mauvais jours finiront » 40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la Magistrature (121’) un film de Thomas Lacoste Une production de La Bande Passante
Présentation de l’éditeur : « Au moment où déferle sur notre pays une vague liberticide sans précédent [1], où les orientations populistes et sécuritaires ne cessent de se durcir, où le droit des affaires se voit dépénalisé, où l’idée d’une justice à deux vitesses en faveur des puissants semble entendue, alors même que nous sommes pris en otage par une crise financière d’une rare violence et que le dialogue social semble inexistant, Thomas Lacoste choisit de se saisir du quarantième anniversaire du Syndicat de la magistrature pour revenir sur l’enjeu majeur que constitue l’idée de justice et sur le lien étroit qui lie l’histoire politique, sociale et judiciaire française. Ce film-frontières entre entretiens réflexifs, fictions, littératures, œuvres picturales et créations sonores s’articule autour de onze chapitres (68 une société en débat, 70 les prisons de la misères, 75 repenser le droit du travail, 81 abolition de la peine de mort, 90 lutter contre la délinquance politico-financière, 2001 un tournant sécuritaire, 2003 l’immigration choisie, 2008 bilan et perspectives, etc.) et d’un bonus La harangue de Baudot (4’22). »
http://www.labandepassante.org/index_lbp.php
*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
- 17. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.
Jails get go-ahead to continue using pain to control children
http://www.guardian.co.uk/society/2008/dec/16/youth-justice-restraint-independent-review
Ivory Coast prison protest ends
http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/7782111.stm
£130 million refurbishment bill for Jack Straw’s new offices
http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/politics/lawandorder/3741400/130-million-refurbishment-bill-for-Jack-Straws-new-offices.html
Work, not jail, for low-risk cons (Scotland)
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/scotland/article5337729.ece
Fastest growth center in the country : Prisons (Turkey)
http://www.hurriyet.com.tr/english/domestic/10574825.asp?scr=1
Scotland tops Euro table for sending most people to jail
http://www.theherald.co.uk/news/news/display.var.2475219.0.Scotland_tops_Euro_table_for_sending_most_people_to_jail.php
U.S. prison population still on the rise, the South leads
http://www.southernstudies.org/2008/12/us-prison-population-still-on-the-rise.html
Report on young offenders spurs controversy in France
http://www.theglobeandmail.com/servlet/story/RTGAM.20081215.wfrance15/BNStory/International/home
Bid to replace short prison terms (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/tayside_and_central/7787681.stm
Government set to expand DNA sampling of serious offenders
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/crime/article5353703.ece
Ian Swanson : Ditching short prison terms is no soft option for the SNP (Scotland)
http://news.scotsman.com/politics/Ian-Swanson-Ditching-short-prison.4804390.jp
Damning report on jail conditions (Northern Ireland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/northern_ireland/7787889.stm
’Prisons do not make society safe from crime’ (South Africa)
http://www.iol.co.za/index.php?set_id=1&click_id=15&art_id=vn20081218061952857C951564
HIV/AIDS prevalence continues to rise in Zambian prisons
http://news.xinhuanet.com/english/2008-12/18/content_10521118.htm
Race equality schemes fail to tackle discrimination
http://www.communitycare.co.uk/Articles/2008/12/16/110273/prison-changes-after-mubarek-case-failing-to-reduce-discrimination.html
Croat Crooks ’Can Choose Jails - For a Price’
http://www.balkaninsight.com/en/main/news/15635/
YJB aims to boost qualifications
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Youth-Justice/news/869239/?DCMP=EMC-YouthJustice
* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Diffusion directe : plus de 3 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
Les « ACP » sont mis en ligne sur http://arpenter-champ-penal.blogspot.com
