N° 140 ACP du 21 mai 2009

ACP N°140 
Paris, jeudi 21 mai 2009 

 Arpenter le Champ Pénal
Approche indisciplinaire
7ème année
 Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

 PARIS. Mardi 22 septembre 2009, 17h30-19h. 1ère réunion du comité d’initiative pour la préparation du colloque du vendredi 18 juin et samedi 19 juin 2010, sur le thème « l’Année 2000 et la question pénale en France ». Ce colloque marquera le 10ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 « renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes ».

* Lieu de le réunion : Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème. 

*** LES COMPTES DU LUNDI ***

- 1. - Chiffres sous clés. Mme Dati va-t-elle partir avec ?

Rappel

Question écrite n° 07809 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 - page 612.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la population carcérale en France. Alors que s’ouvre le débat parlementaire sur le projet de loi pénitentiaire [on était en mars] destiné notamment à conformer la France aux règles européennes, il serait utile que l’administration pénitentiaire publie l’ensemble des chiffres en sa possession.
La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a créé une statistique concernant, au 1er jour du mois, le nombre de personnes détenues qui dorment sur un matelas installé à même le sol et ce, établissement par établissement.
C’est un indicateur intéressant pour appréhender la réalité de la surpopulation dans les prisons françaises et par conséquent, pour agir contre une situation indigne.
Elle lui demande d’intervenir pour que ces chiffres soient rendus publics, de même que l’agenda et les moyens par lesquels la DAP entend résoudre le problème.

 « Cachez tous ces matelas que nous ne saurions compter ! »

* La réponse du Ministère de la Justice a été publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 - page 1154

A propos de la question précise posée par Mme Dati sur le nombre de personnes détenues qui dorment sur un matelas installé à même le sol la Garde des Sceaux répond ceci :

« Les conditions de fonctionnement des établissements pénitentiaires sont soumises au contrôle des autorités judiciaires et du contrôle général des lieux de privation de liberté. Les parlementaires, conformément à la loi de 2000, ont le droit de visiter tous les lieux de détention. Le ministère de la justice est d’ailleurs très attentif aux remarques formulées à l’occasion de ces visites. Les statistiques mensuelles concernant la population pénale sont disponibles sur le site Internet du ministère de la justice, chiffres qui sont régulièrement mis en ligne. » [sic]

Comme chacun sait les services statistiques « s’occupent de ce qu’on leur donne à s’occuper avec les personnes qui portent ces affaires à s’occuper » comme dirait Mme Dati, dans son style inimitable. Mais chacun sait aussi que le nombre de matelas utilisés ne fait pas partie des données disponibles sur le site du Ministère de la justice. En fait, Mme Dati invite les parlementaires à aller, lors de leurs visites les compter eux-mêmes. On peut apprécier le niveau de désinvolture atteint. 

PVT

*** ON EN PARLE ***

- 2. - Le plaider coupable introduit aux assises ?

 La commission présidée par Philippe Léger, en charge de réformer le code penal et le code de procédure pénale est favorable au « plaider coupable » en matière criminelle. C’est ce que révèle le quotidien La Croix dans son numéro daté 20-21 mai 2009 sous la signature de Marie Boëton. Cette procédure a déjà été introduite en matière correctionnelle, pour certaines infractions, en 2004 par la loi Perben 2. Une procédure d’assises spéciale serait ainsi créée en cas de reconnaissance, par l’accusé, de sa culpabilité. En échange d’un tel aveu, la peine maximale encourue par le prévenu serait d’office allégée (30 ans plutôt que la perpétuité, 10 ans plutôt que 15 etc.). Maître Gilles-Jean Portejoie, pourtant membre du comité Léger y est personnellement opposé. Il en est de même de l’Union syndicale des magistrats (USM). Même opposition du coté des associations de victimes. C’est avant tout la réduction des peines encourues qui choque Alain Boulay, président de l’association d’aide aux parents d’enfants victimes (APEV) qui donne l’exemple de Michel Fourniret.

*** LE KIOSQUE ***

- 3. - Ouvrages

- Loïck M. Villerbu, Alain Somat et Claude Bouchard (dir.), « Temps psychiques, temps judiciaires. Études anthropologiques, psychologiques et juridiques, » L’Harmattan , 2009. 
 Présentation de l’éditeur : « L’ouvrage a un objectif : aborder la question des temps et de leur conflictualité ordinaire dès lors que se pose au quotidien la problématique d’un temps contraint par effet judiciaire. Cette confrontation d’un temps singulier, subjectif, profondément hétérogène aux étapes des temps judiciaires, laisse apparaître des espaces-temps fort variés, aux consistances fort différentes, toujours chargés du poids d’un passé solidifié et d’un présent dont l’avenir se cherche dans des calendriers, des projets, des mises en relation, des rencontres incertaines.
 L’ouvrage propose au lecteur un parcours sur la temporalité dans une série d’Études anthropologiques, juridiques et psychologiques. Aux Temps de la loi succèdent les Temps de la peine puis le Temps carcéral. La quatrième partie est ouverte sur les Temps de l’acte et de son élaboration et de la construction d’une posture délinquante ou infractionnelle. Fait symétrie à cet ensemble une série d’instantanés sur le Temps traumatique, le Temps victimal, tandis que la dernière partie se projette dans un ensemble d’observations sur le Sujet pénal versus Sujet psychique, envisagé sous l’angle de la responsabilité versus irresponsabilité. L’ouvrage est écrit pour accompagner et orienter les acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire, quelle que soit leur profession : psychologues, juristes et magistrats, médecins et psychiatres, travailleurs sociaux, policiers et gendarmes, surveillants pénitentiaires...

- Conseil de l’Europe, Justice internationale pour les enfants (23/03/2009), 160 pages, 25€.
Les droits de l’enfant ont gagné une plus grande visibilité au plan mondial grâce à la ratification quasi universelle de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Les organes établis par d’autres instruments internationaux et régionaux qui traitent des droits de « tous », y compris les enfants, s’attachent de plus en plus à promouvoir les droits de ces derniers. De même, les mécanismes de protection des droits de l’homme, y compris régionaux, comme la Cour européenne des droits de l’homme, le Comite européen des Droits sociaux ainsi que la Commission et la Cour interaméricaines, sont devenus plus attentifs aux droits de l’enfant. Cette visibilité accrue s’accompagne de la prise de conscience que, dans tous les pays du monde, beaucoup d’enfants sont victimes de violations, souvent graves, de leurs droits dans tous les domaines - civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Souvent les enfants ne disposent pas de voies de recours adéquates ou réalistes contre ces violations au niveau national. S’il est de plus en plus fréquent que des recours soient exercés devant les mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme, cette pratique reste encore peu développée. Justice Internationale pour les enfants expose les principes d’une justice adaptée aux enfants au niveau international. Les mécanismes de suivi et les modalités de recevabilité en vigueur sont examinés en vue de déterminer dans quelle mesure ces mécanismes sont facilement ou difficilement accessibles aux enfants. L’ouvrage recense par ailleurs les obstacles rencontrés et propose des mesures concrètes pour les surmonter par le biais de recommandations précises à l’intention des gouvernements, des organisations internationales et des organes de suivi. Cette publication pose un jalon important sur la voie d’une justice internationale accessible, adaptée et utile aux enfants, afin qu’ils puissent, au-delà de la théorie, exercer concrètement les droits que leur garantissent les conventions.

Les Editions du Conseil de l’Europe, Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France : publishing@coe.int, http://book.coe.int Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10

* Revues

Annie Larouche, « L’expérience carcérale dans le parcours des jeunes de la rue à Montréal », Champ pénal, Champ pénal / Penal Field. Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology, mis en ligne le 13 mai 2009, http://champpenal.revues.org/document7139.html.
L’auteur est doctorante en études urbaines. Programme conjoint Université du Québec à Montréal & Institut national de la recherche scientifique (Urbanisation, culture et société. 637, rue Duquesne, Montréal, QC, Canada. H1N 2W2. larouche.annie@gmail.com

*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***

- 4. - Infractions sexuelles. Données les plus récentes.
 
 Je viens d’actualiser la communication intitulée « Infractions sexuelles : victimation, traitement pénal des mis en cause, évaluation de la récidive » que j’avais présentée au Colloque sur « Le renouveau de la sanction pénale : évolution ou révolution ? », des 2 et 3 avril 2009 à l’Université de Caen (Actes à paraître aux éditions Bruylant).
 Ont été intégrées les statistiques sur les faits constatés, les faits élucidés et les personnes mises en cause de 2008, les statistiques de condamnations de 2007 et les statistiques pénitentiaires au 1er janvier 2009. Ces données récentes sont mises en perspective grâce à la construction de séries chronologiques dont certaines remontent au début des années 1970. 
 Ce document de 25 pages est à la disposition de chacune et de chacun, sur simple demande par courriel.
 Nous nous limiterons ici à la présentation du tableau concernant le prononcé des peines en matière de viol qui montre une très grande stabilité de la façon de sanctionner ces crimes au moins depuis 2000.

Pierre V. Tournier

 * Nature des condamnations prononcées pour viol de 2000 à 2007
Voir tablreaux en pièce jointe

*** SUITES DU COLLOQUE sur la CRIMINOLOGIE du 3 février 2009 ***

- 5. – La Babel criminologique
Quelques pistes pour conjurer la malédiction

Jacques Faget

 Jacques Faget est juriste et sociologue, chargé de recherches au CNRS, Institut d’études politiques de Bordeaux, chargé d’enseignement aux universités Bordeaux 4 et Paris 5, délégué éditorial de la revue Champ Pénal / Penal Field. j.faget@sciencespobordeaux.fr

 Les problèmes de frontières sont toujours complexes. Pourquoi faudrait-il toujours tracer des lignes qui séparent, qui ordonnent ? Pourquoi ne pas se satisfaire de limites poreuses qui désordonnent, de lignes de fuite comme les évoquent Deleuze et Guattari pour s’affranchir et non se soumettre. La criminologie est au cœur d’une telle problématique. Voilà une « science » pensée dès le 19ème siècle comme une discipline d’ordre pour colmater les désordres sociaux produits par les grandes manœuvres de la révolution industrielle et mettant en œuvre une raison classificatoire permettant de séparer le bon grain bourgeois de l’ivraie populaire. Il faudra attendre les courants intellectuels déconstructionnistes des années 1960 et 1970, anti-psychiatrie, interactionnisme et sociologie du contrôle social, criminologie critique, pour en questionner la nature répressive. Et depuis la criminologie boîte, orpheline d’une mission sociale bien définie, hésitante à se situer au cœur d’une dialectique opposant deux pôles irréconciliables, celui de l’ordre d’un côté et celui de la liberté de l’autre. Au gré des contextes politiques, sociaux et scientifiques, le curseur se déplace un peu plus à droite, un peu plus à gauche, cherchant son nord mais aussi son sud. Et la criminologie devient science de l’incertitude, de ses savoirs, de ses limites, de ses missions. Mais n’est-ce pas la fonction d’une science que de briser les certitudes, non pas de trouver des chemins de coutume mais des chemins de traverse ? Il semble évidemment difficile de construire une démarche scientifique sur des sables mouvants. Elle doit a minima s’inspirer de certains fondamentaux, comme on le dit au rugby, avant de participer à la mêlée sociale. C’est le défi que nous nous lançons ici. Faire la somme de nos différences sans nous diviser. Nous entendre sur ces fondamentaux qui nous rassemblent pour éviter la malédiction qui pèse sur toutes les tours de Babel et ensuite, si faire se peut, concevoir un cursus universitaire qui puisse constituer non seulement un lieu de transmission mais aussi de réflexion permanente.

 Le constat d’une apparente malédiction

 La criminologie fut de langue italienne et française avant le premier conflit mondial. Elle est dorénavant de langue anglaise depuis l’entre deux guerre. Ce primat linguistique n’est pas anecdotique. Il imprime à la discipline beaucoup de ses orientations idéologiques. Je n’en donnerai qu’un exemple sans doute un peu caricatural. C’est dans la foulée des théories du rational choice venues d’outre atlantique et importées au Royaume-Uni que se développa en Europe la prévention situationnelle et le discours de la tolérance zéro, que se répandirent, en même temps que la doctrine néo-libérale, les exigences managériales des théories actuarielles dans le fonctionnement du système pénal.

La criminologie fut de langue juridique et psychiatrique. Ces deux disciplines la dominèrent amplement jusqu’à l’explosion des sciences humaines dans les années 1960 et en définirent les contours et le contenu. Ces deux imaginaires continuent à marquer nos représentations tant en matière de rattachement universitaire, de construction des cursus de formation, d’orientations thématiques. Malgré la déconstruction des savoirs normatifs et nosographiques qui les caractérisaient, ils hantent encore nos débats. Pourtant à côté de disciplines annexes, subordonnées à ces deux troncs, comme la statistique officielle, la médecine légale ou la police technique, apparurent des voies émancipatoires comme la sociologie, l’analyse des politiques publiques, la psychologie, les sciences de l’éducation…mais le sens de l’histoire peine à s’inverser et leur statut est encore souvent considéré comme subalterne dans bien des programmes de formation.

 La criminologie n’est pas seulement constituée de disciplines mais aussi de fractures, de dissensions à l’intérieur de ces disciplines. Chacune d’entre elles pratique plusieurs patois qui tantôt se complètent, le plus souvent s’affrontent de façon peu amène. J’en donnerai deux exemples. Le premier tiré du champ sociologique où s’opposent les partisans des théories déterministes et rationnelles, ou de celles du passage à l’acte et de la réaction sociale. Le second tiré du champ des sciences de l’âme où se querellent cliniciens (eux-mêmes clivés en plusieurs chapelles) et nouveaux adeptes de la neurobiologie et du comportementalisme. Ces batailles dépassent naturellement le cadre de la criminologie et questionnent le statut même de ces disciplines mais elles influent largement sur son contenu et ses orientations.

 La constitution d’une science criminologique ne peut naturellement ignorer ces trois césures linguistiques. Elle se doit de prendre en compte l’intégralité des langues et des patois qui se parlent dans les sciences qui la constituent mais aussi les différents accents qui leur confèrent des significations contrastées.

 La construction d’une éthique commune

 Ce qui rassemble tous les criminologues dans un savoir de « grand vent » c’est une curiosité sur les inadaptations et les transgressions au pacte social. C’est aussi, pour définir les choses en relief plutôt qu’en creux, ce qui permet d’améliorer le vivre ensemble, de continuer l’aventure collective en évitant les écueils de la barbarie mais aussi ceux d’un ordre mortifère et dictatorial. Mais pour atteindre ces objectifs il faut se mettre d’accord sur les fondamentaux que j’évoquais plus haut. Ce n’est pas à moi de le faire en ces quelques lignes. Cet horizon « moral » ne pourra se découvrir que dans l’échange et le dialogue. Je donnerai seulement ici quelques pistes non exhaustives de débat susceptibles de nous aider à sortir d’une confusion préjudiciable.

 Il faut commencer, pour accéder à une posture commune, par élaborer une sorte de code éthique de la criminologie, c’est-à-dire identifier certaines valeurs communes autour desquelles se construiraient les manières de travailler et de penser. Les quelques réflexions que je propose autour des concepts de démocratie, de pouvoir et de savoir, sont naturellement discutables. Elles partent en effet du présupposé, maintes fois affirmé dans l’histoire de la criminologie, qu’elle constitue une discipline potentiellement dangereuse puisque conçue, Foucault l’a en particulier souligné, comme une technologie de pouvoir ou plus récemment comme le dernier avatar d’une doctrine toute puissante de gestion des risques :

- Criminologie et démocratie : un lien indéfectible lie ces deux termes. D’ailleurs le savoir criminologique n’a pu historiquement se développer que dans les pays assurant à leurs sujets un minimum de libertés juridiques et sociales. On peut même rêver d’une criminologie qui permette, à l’opposé d’une science de l’asservissement, de démocratiser la démocratie, en assurant la promotion de l’empowerment des citoyens, bâtissant une architecture de la contradiction plus que de la complémentarité et du consensus. Mais cette hypothèse haute concerne seulement les démocraties réelles, il en existe bien peu, et non pas les démocraties formelles qui se contentent de légitimer le pouvoir d’une oligarchie par l’organisation périodique d’élections et de sacraliser le principe représentatif.

- Criminologie et pouvoir : au lieu d’être conçue comme une science orthopédique, au service de logiques de mise en ordre, la criminologie peut se concevoir comme une discipline de l’émancipation. Eternelle question des relations entre le savant et le politique. Au lieu de se voir réduite à un rôle d’ancilla des pouvoirs politiques, en participant, espèces sonnantes, trébuchantes et gratifications diverses aidant, à la construction d’une technologie de surveillance et de normalisation des comportements, elle gagnerait à s’affirmer comme une entreprise critique de dévoilement des mystifications médiatiques et politiciennes, de toutes les ruses manipulatoires mises en œuvre par les pouvoirs publics ou les lobbies puissants participant au débat criminologique. En se définissant ainsi et par principe contre les pouvoirs et ceux qui s’en emparent et pour le respect des droits de l’homme et de l’intérêt général, elle s’affranchirait du soupçon de collusion qui pèse souvent sur elle.

- Criminologie et savoir : à l’adage populaire selon lequel « des chercheurs qui trouvent on en cherche » il faut opposer une vision plus complexe de la fonction sociale de la recherche. La criminologie, comme toute science, n’a pas pour ambition de fabriquer des réponses, comme les grandes théories lombrosiennes ou bien d’autres encore ont tenté de le faire, mais de poser de nouvelles questions. Bien sûr les recherches peuvent être concrètement utiles, proposer, en s’appuyant sur l’expérimentation, de nouveaux modes de traitement de l’inadaptation ou de la maladie, de nouvelles réponses institutionnelles et sociales moins excluantes et plus intégratrices des individus. De ce point de vue elles doivent assumer une pleine responsabilité sociale. Mais leur pertinence n’est pas seulement là. Elle repose au moins autant sur une posture de vigie permettant d’esquiver les écueils mortifères de la peur et de la fascination qui parasitent le débat public, de détricoter les fausses croyances, de remettre en question les doxas étouffantes, de libérer la créativité dans un travail critique permanent et sans espoir de repos.

 L’élaboration d’un cursus criminologique

 Dès lors que la question des fondamentaux est avancée, se pose alors celle de savoir si cette discipline « mexicaine », composée d’axes scientifiques aux oripeaux dépareillés, mérite d’être enseignée. Est-elle ou non un objet de culture autour duquel puisse s’organiser une pensée sur le monde ? Si j’en crois mon expérience et le succès incroyable que reçoivent nos formations auprès de la jeunesse étudiante, la réponse est plutôt positive. C’est justement la diversité des approches qui fascinent nos élèves, qui leur ouvre des perspectives qu’un enseignement trop balisé, trop cohérent entrave, qui leur permet de tisser des articulations que les découpages universitaires sclérosent. Reste alors à savoir quel est le cadre institutionnel le plus approprié pour dispenser ce savoir multiple.

 La situation actuelle n’est pas satisfaisante, un saupoudrage de petites formations, généralement peu reconnues institutionnellement et en manque de débouchés profession-nels, dispersées géographiquement au gré des initiatives de quelques enseignants, sans projet commun véritable. Elles ne touchent que marginalement toutes les personnes qui travailleront plus tard dans le champ criminologique. Beaucoup d’entre elles peuvent s’affranchir sans conséquences d’une imprégnation minimale pour rentrer dans la magistrature, le barreau, les métiers du travail social, de la PJJ, de l’administration pénitentiaire, de la psychiatrie, de la psychologie… puisque aucune épreuve n’en prévoit le contrôle. Il en est de même des professeurs de criminologie générale à l’université qui n’ont jamais suivi un seul cursus de formation en cette matière et se contentent de présenter la synthèse de deux ou trois manuels sans jamais avoir réalisé de recherches ou acquis une expérience pratique du champ considéré !

 La première difficulté qui se présente à l’organisation d’un cursus est le choix d’une niche institutionnelle. Ses biotopes historiques, psychiatrie et droit, ont fait largement la preuve de leur incapacité à diffuser et à légitimer ce savoir. Il n’y a probablement rien à attendre de satisfaisant du statu quo. On peut alors envisager, c’est mon option actuelle, de rattacher l’enseignement de la criminologie à ceux des sciences sociales et humaines. Ce choix présenterait un double avantage, celui de situer la discipline en terrain neutre par rapport à ses localisations traditionnelles, celui de garantir une véritable pluridisciplinarité des enseignements sans domination d’une discipline sur les autres. 

 Le deuxième débat consiste à savoir si l’on doit opter pour un cursus d’enseignement complet ou complémentaire. Faut-il, comme cela se pratique en Belgique ou au Québec, imaginer une formation initiale et complète qui puisse se dérouler sur le modèle des autres formations (licence, maîtrise, doctorat) ? Faut-il au contraire privilégier des formations initiales spécialisées (en droit, en psychiatrie, psychologie, sociologie, démographie…) et envisager la criminologie comme une discipline de spécialité pour les étudiants qui auraient déjà acquis un niveau supérieur de qualification ? La réponse à ces deux questions dépend de l’organisation des trajectoires professionnelles que l’on associe à l’enseigne-ment. La création d’un cursus initial complet de criminologie est attractive mais il faut bien réaliser qu’elle ne permettra pas de devenir psychiatre, avocat, magistrat, psychologue, commissaire de police, tant l’accès à ces professions est ardemment réglementé. Cette solution ne pourra déboucher que sur des professions « dominées », de moindre standing. Elle se heurtera d’autre part à cet attachement typiquement français, au principe de l’accession par concours comme ceux de la police, de la gendarmerie, de la protection judiciaire de la jeunesse ou de l’administration pénitentiaire. Je ne vois pas l’intérêt de créer un cursus complet de criminologie pour en faire une simple voie, de préparation à des concours qui, pour l’instant, n’exigent pas de connaissances criminologiques. Ne resteraient alors que quelques possibilités contractuelles dans le travail social (mais là aussi les diplômes d’éducateurs spécialisés et d’assistants sociaux ont leurs propres règles de sélection), l’aide aux victimes, l’accès au droit, la médiation, la prévention de la délinquance dans les collectivités locales, la sécurité privée…

 L’énorme chantier consistant à repenser, pour les beaux yeux de la criminologie, l’ensemble des modalités d’accès aux professions concernées par son savoir, ne me semblant pas raisonnable, j’opterai, comme le fait Pierre V. Tournier, pour un cursus de spécialité de niveau master auquel on pourrait postuler par l’obtention préalable d’une licence dont la nature peut être très diverse ou d’un diplôme professionnel dans le champ considéré. La première année de master aurait pour objectif de transmettre tous les savoirs pluridisciplinaires de base en criminologie et la construction d’une culture commune. La seconde, dont l’entrée serait conditionnée par l’obtention de la première pourrait se décliner en deux troncs, un master recherche ouvrant sur l’enseignement et la recherche et la réalisation d’une thèse et un master professionnalisant basé sur l’acquisition d’un savoir spécialisé approfondi dans le domaine choisi (les types de spécialités peuvent varier d’une université à l’autre, psycho criminologie, sociocriminologie, professions judiciaires et pénitentiaires, professions sociales, professions prévention/sécurité, journalistiques…). Il serait alors nécessaire de rendre obligatoire un tel diplôme pour accéder à certaines professions « criminologiques » afin d’assurer la plus value de la formation. Tous les détenteurs d’un master 2 pourraient se prévaloir du titre de criminologue mais seuls ceux du parcours recherche pourraient prétendre au titre de professeur de criminologie. Cette dernière proposition soulève naturellement la question de l’institutionnalisation universitaire de cette spécialité. Le principe de la création d’une section de criminologie au CNU est intéressant dans la mesure où il permet d’octroyer une pleine autonomie à la discipline. Mais les chantiers de l’autonomisation des universités permettront peut-être d’ouvrir d’autres voies. Les enseignants de criminologie recrutés auront vocation à dispenser leur savoir non seulement dans le cadre universitaire mais également dans celui de la formation continue des professions concernées.

 Ces réflexions provisoires partent du principe « qu’on ne peut s’inventer criminologue » alors pourtant que l’écrasante majorité de tous ceux qui travaillent aujourd’hui avec ou sur le crime et la délinquance, sont ignorants de nos savoirs. Cette carence explique pour une part l’absence de hauteur du débat public et médiatique national sur le crime, l’aveuglement des politiques publiques et l’impertinence des réponses institutionnelles. Or dans une société hypercomplexe de plus en plus difficile à piloter, nous avons besoin, plus que jamais, d’intelligence pour assurer le vivre ensemble. Les savoirs criminologiques, rassemblés autour d’une matrice commune, contribueront utilement à sa floraison.

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

 - 6. - PARIS. Mardi 22 septembre 2009, 17h30 -19h. 1ère réunion du comité d’initiative en vue de la préparation du 10ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 « renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes ».

 Rappel : A l’occasion de ce 10ème anniversaire, le Centre d’histoire sociale du XXème siècle (Université Paris 1 / CNRS) organise, le vendredi 18 juin et samedi 19 juin 2010, un colloque international ayant pour thème « l’Année 2000 et la question pénale en France ».

- Lieu de la réunion du 22 septembre : Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème (6ème étage, métro Saint Paul). 
 
* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

 - 7. - RAPPEL. PARIS. Mardi 16 juin 2009, 17h15 – 19h15. Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4ème, 6ème étage (métro Saint Paul).

- 18ème séance, 19ème séance, Philippe Pichon, commandant de police, La présomption d’innocence à l’épreuve de l’enquête policière. Quels moyens de preuve ? ».

* Discutant : Catherine Giudicelli, magistrat chargée de l’instruction au TGI de Paris, présidente de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI).

« Une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale est tenue pour innocente tant que la preuve formelle de sa culpabilité n’a pas été rapportée. Depuis la Révolution française, le législateur n’a eu de cesse de rappeler et conforter ce principe directeur du procès pénal. Quelle est sa signification ?
La présomption d’innocence commande la liberté probatoire. Ce principe gouverne non seulement l’admission de la preuve, mais encore l’appréciation de sa force probante.
A ce titre, l’intervention de la police judiciaire peut se produire tout au long du processus pénal. Mais il faut distinguer selon qu’on se trouve avant l’ouverture de l’action en justice (donc pendant l’enquête) ou après la mise en mouvement de l’action publique (donc au moment des poursuites). Entre le moment où l’infraction est commise et celui où les autorités judiciaires seront saisies, se déroule la phase proprement policière du procès pénal. Durant cette période, la police bénéficie, même si elle intervient sous la direction d’un magistrat – le procureur de la République – d’une assez large autonomie : elle agit de sa propre initiative en vue de rassembler suffisamment d’éléments pour pouvoir poursuivre. Au contraire, une fois que les poursuites sont déclenchées, la conduite de l’affaire lui échappe et revient aux juges ; cela ne veut pas dire que la police n’interviendra plus, mais elle le fera à la seule demande du juge d’instruction, sur commission rogatoire.
Le rôle dont il est ici question est celui que la police judiciaire joue de son propre mouvement. Aux termes de l’article 14 du Code de procédure pénale, elle est tout d’abord « chargée de constater les infractions à la loi pénale... » Constater l’infraction c’est, dans un premier temps, la découvrir, puis la consigner par écrit en dressant procès-verbal.
Entre la police judiciaire et l’instruction préparatoire, il existe donc un trait commun : l’une comme l’autre travaillent à la recherche des preuves de l’infraction. Celles-ci joueront encore un rôle essentiel, devant la juridiction de jugement ; car le procès pénal s’analyse, en un sens, comme un débat sur la preuve de l’infraction, entre le Ministère public, éventuellement la partie civile, d’une part, et l’auteur prétendu de l’infraction, d’autre part. Mais il s’agit alors bien plus d’un débat sur la force convaincante des preuves qu’il ne s’agit des procédés de leur recherche. Ainsi, perquisitions domiciliaires, fouilles de locaux, de bagages ou de véhicules, saisies de « pièces à conviction », investigations corporelles, prélèvements d’empreintes génétiques, etc. doivent être effectués ou obtenus suivant une procédure que la loi réglemente : la manière de se procurer les preuves n’est pas entièrement libre. Pourtant, notre expérience nous autorise à dire que, dans la pratique, la procédure pénale « policière » a pour finalité d’assurer l’efficacité de la preuve, afin qu’elle soit indiscutée, et non d’éviter les abus qui pourraient résulter d’investigations sans limites. Au début des investigations, peut-on cependant se contenter de vraisemblances et d’approximations ? Ne faut-il pas établir les faits d’une manière aussi précise et incontestable que possible dès le départ de l’enquête ? En d’autres termes, les preuves fournies ne doivent-elles pas comporter le maximum de certitudes, et de garanties... pour la personne en cause ?
Ainsi, pour reconstituer le passé, pour élucider les circonstances de l’infraction, le policier ne peut se référer qu’aux personnes (en les questionnant), ou aux objets (en les scrutant). De là divers modes de preuve. De là aussi le fait que le policier consigne des faits qui établissent plutôt une probabilité de culpabilité qu’une preuve véritable. »
 

* Avec le soutien de l’Association française de criminologie (AFC) et de la Société GEPSA, prestataire de services dans les établissements pénitentiaires en gestion déléguée. GEPSA contribue à la réinsertion des personnes détenues grâce aux dispositifs de formation profession-nelle, d’emploi et d’accompagnement mis en place en partenariat avec l’Administration pénitentiaire.

A propos de Philippe Pichon : « La justice exige la réintégration du flic à la langue bien pendue », Libération, Samedi 09 mai 2009, Patricia Tourancheau
 Grillé auprès de sa hiérarchie pour avoir publié en 2007 un livre décapant et répandu quelques vérités sur « la maison poulaga », le commandant de police Philippe Pichon avait été mis à la retraite le 20 mars à l’âge de … 38 ans, sans un sou. Pour une faute qu’il conteste. Mais le « vilain petit canard de la police » a attaqué la décision de Michèle Alliot-Marie. Son avocat, William Bourdon, a dénoncé « cet excès de pouvoir » et « cette mise à mort professionnelle ». Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a donné raison à Pichon et ordonné le 5 mai « la suspension de l’exécution de l’arrêté du ministère de l’intérieur prononçant sa mise à la retraite d’office, par mesure disciplinaire. » Revoilà donc Pichon réintégré qui attend sa nouvelle affectation et son salaire. Mais MAM n’entend pas en rester là.
Entré dans la police en 1991 comme officier de paix à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ce fils de fleuristes, « fier de son identité de banlieusard », qui fit lettres modernes à la Sorbonne et khâgne (préparation aux grandes écoles) au lycée Fénelon à Paris, passe pour un officier atypique mais réglo, ultra-légaliste, bien noté mais trop critique. Passé des unités mobiles de sécurité en Seine-Saint-Denis en 1997 au commissariat de Saint-Tropez en 2000, l’officier Pichon dit que « le contact que l’on peut avoir avec les crapules déguisées en honnêtes gens est finalement plus démoralisant que la castagne quotidienne dans les cités sensibles »
Devenu adjoint au commissariat de Coulommiers (Seine-et-Marne), Pichon continue à dénoncer des pratiques « déviantes » dans des rapports que sa hiérarchie jette à la poubelle. Il s’en prend « aux brassées de PV passés à la broyeuse » aux « fonctionnaires bourrés la nuit, auxquels on ne dit rien », et au fichier Stic (Système de traitement des infractions constatées) qu’il juge « illégal » : Alimenté n’importe comment et consulté pour n’importe quoi par ses collègues, pour un garagiste qui a besoin d’un tuyau, pour trouver le numéro de la blonde repérée à bord d’un cabriolet ou pour fournir des renseignements à des boîtes d’intelligence économique. »
Son livre décapant « Journal d’un flic » (Flammarion) sorti en mars 2007 et les interviews qu »’il donne alors lui valent deux lettres de mises en garde de son directeur départemental qui le somme de respecter son « devoir de réserve. »
Geste citoyen. Muté à Meaux en représailles, l’officier Pichon se sent injustement « placardisé » et saisit le tribunal administratif. Il se sait dans le collimateur. En décembre 2008, L’Inspection Général de La Police le place en garde à vue pour avoir divulgué des fiches Stic de Jamel Debbouze et de Johnny Hallyday qui ont été publiées sur le site d’information Bakchich info. Pichon a beau invoquer « un geste citoyen », gratis, pour montrer « qu’un outrage à agent de la force publique datant de 1967 figurait encore sur la fiche de Johnny » un juge l’a mis en examen pour « détournement de données confidentielles » et « violation du secret professionnel ». L’enquête de l’IGPN n’a pas trouvé de rémunération, donc pas de corruption, mais à établi que 610 policiers avaient consulté la fiche Stic de Debbouze et 543 celle de Johnny. De tous ceux-là, seul Philippe Pichon a trinqué. Me Willam Bourdon dénonce « L’incroyable disproportion entre les faits reprochés, la trajectoire impeccable de Pichon et la sanction prononcée totalement injustifiée. C’est un chieur professionnel mais ça ne fait pas de lui un voyou. »
 « La cassure avec les banlieues »
A propos du bilan sécurité de Nicolas Sarkozy ministre depuis 2002, Philippe Pichon expliquait dans Libération le 26 mars 2007, « que la police est restée dans l’urgence sécuritaire, dans l’action, les interpellations, la logique de production d’infractions, mais sans prendre de hauteur, en oubliant que l’objectif ultime est la paix publique et le lien social, ce qui, philosophiquement, définit la concorde. »
En poste à Coulommiers, Philippe Pichon critiquait la « judiciarisation de la société » et le fossé creusé avec les cités : « En tant que policier, j’ai l’impression qu’on veut me faire partir à la guerre tous les jours. Or, je ne suis pas là pour faire monter la sauce. La cassure avec les banlieues est le principal échec de Nicolas Sarkozy. »
Moralité : Un policier risque beaucoup plus lorsqu’il dénonce une irrégularité que lorsqu’il la commet.

*** EN RÉGION ***

- 8. – ALBI. Vendredi 26 Juin 2009, 9h. « Les figures de la délinquance au féminin. Quels regards, quels traitements et prises en charge de la criminalité des femmes ? » Journée scientifique organisée par le Centre de Criminologie et Sciences Humaines du Centre Universitaire Jean-François Champollion

Inscription individuelle : 40€. Tarif étudiant et demandeur d’emploi : 10€. Inscription institutionnelle : 70€.

 La féminité est rarement associée à des termes comme agressivité, violence ou criminalité. La femme criminelle, longtemps demeurée mythique, a donné lieu à de nombreuses créations où elle apparaît tantôt comme empoisonneuse, tantôt comme sorcière destinée au bûcher. De nos jours, la criminalité des femmes constitue pourtant une réalité que nous ne pouvons plus ignorer.
 Pourtant, ce phénomène social est considéré comme un problème mineur du fait de sa faible représentativité. Les actes criminels commis par des femmes sont généralement perçus comme des comportements marginaux, des accidents ne relevant pas de la nature féminine. Ils sont le plus souvent considérés comme une réaction directe à des situations de maltraitance (violences intrafamiliales, conjugales…) ou comme un comportement adopté sous contrainte d’un partenaire (agression sexuelle, infanticide…). L’actualité récente montre qu’il ne s’agit pas toujours d’une réponse défensive, que la femme peu agir seule, initier et soutenir de tels actes.
 Sur le plan scientifique et praxéologique, ce phénomène reste peu reconnu et les études peu nombreuses. Depuis quelques années seulement, certaines recherches ont tenté de mieux cerner le profil social, pénal, psychologique et criminologique de ces femmes, mais les conclusions restent hétérogènes et disparates. La criminalité féminine présenterait des spécificités, elle trouverait des explications dans des facteurs d’ordre biologique (tels que la dysrégulation de certains métabolites de la sérotonine), social (tels que les rôles sociaux conduisant à des opportunités criminelles différentielles), psychiatriques (tels l’existence d’un trouble mental à l’origine de comportements délinquants / Dé-viants).
 Cette journée scientifique se propose d’interroger la complexité du phénomène, par la confrontation des approches judiciaires, sociales, psychocriminologiques et médicales, à partir de questions telles que : Les femmes sont-elles réellement moins délinquantes que les hommes ? Peut-on évoquer une spécificité dans la nature de leurs actes ? Peut-on évoquer une différence de genre dans le traitement social, pénal et thérapeutique ? Bénéficient-elles de l’indulgence des instances du contrôle pénal ?

* Programme

 - « Femme, féminin, criminalité : comment se saisir de ce triptyque équivoque ? », Loïck M. Villerbu, directeur de l’Institut de criminologies et sciences humaines de Haute Bretagne, professeur de psychologie clinique, psychopathologie et psychocriminologie, Université de Rennes 2.

• « Acte(s) criminel(s) féminin(s) : néantisation subjective et coïncidence généalogique », par Philippe Génuit, psychologue clinicien, Centre ressources pour intervenants auprès d’auteurs de violences sexuelles (CRAVSIF, Ile de France), bureau de l’Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles sous main de justice et Walter Albardier, psychiatre des hôpitaux, service médico-psychologique régional, maison d’arrêt de Seysses.
  
• « Le traitement carcéral des femmes détenues : une pénalité douce ? » par Coline Cardi, docteur en sociologie, Centre de sociologie des pratiques et représentations politiques (CSPRP), Université Paris Diderot.
  
• « Quelques instants de vie au féminin à travers l’exécution d’une peine de milieu ouvert », par Marie-France Fournier, conseillère d’insertion et de probation, service pénitentiaire d’insertion et de probation de Haute-Garonne.
  
• « Femmes et criminelles : l’exemple des femmes auteurs d’infractions à caractère sexuel, par Sonia Harrati, maître de conférences en psychologie clinique, Université de Toulouse le Mirail, co-directrice du Centre de criminologie et sciences humaines de Midi-Pyrénées, expert psychologue près des tribunaux.

- Lieu : Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion, place de Verdun - 81012 ALBI Cedex 09.

* Contact : CCSH - CUFR J.F. Champollion, Tél. 05.63.48.64.30, ccsh@univ-jfc.fr
 http://ccsh.univ-jfc.fr

- 9. - BLOIS. Du jeudi 8 au dimanche 11 octobre 2009. « Le corps dans tous ses états », 12ème rendez-vous de l’histoire.

Sujets des débats : Mon corps est-il à moi ? ; Corps enfermé, corps contraint ; Corps souffrants, corps saints, corps glorieux ; Corps et politique ; Ce qu’il y a de plus profond, c’est la peau ; Le corps, absent et présent dans l’éducation ; Sciences et connaissance du corps ; La disparition du corps ; La torture ; Corps et polémique ; L’histoire des pratiques physiques et des sports ; Corps sexué, corps sexuel ; Nudité, pudeur ; L’habeas corpus, une réalité anglo-américaine ; La danse ; Gestes à l’appui, etc.

Les Rendez-vous de l’histoire, ce sont pendant quatre jours :

• 200 débats et conférences où se croisent les points de vue de plus de 500 intervenants : historiens, pédagogues, écrivains, cinéastes, philosophes, politiques, journalistes…
• Le plus grand salon européen du livre d’histoire, présidé cette année par Amin Maalouf : 150 éditeurs présents et plus de 200 auteurs en dédicace (ouverture du salon à partir du vendredi 9 octobre). Pour la 2ème année consécutive, le salon du livre ancien viendra enrichir l’offre proposée aux festivaliers.
• Un cycle cinéma fort d’une sélection de 50 films - fictions, documentaires et archives filmiques et télévisuelles - et d’une centaine de séances.
• Une ville au rythme de l’histoire : des lieux insolites (cafés historiques), des découvertes gastronomiques (dîners historiques), des spectacles, des expositions...
 
* Contact : www.rdv-histoire.com

 Pierre V. Tournier organisera dans le cadre du 12ème rendez-vous de l’histoire un colloque ayant pour thème « Du boulet au bracelet électronique : des corps sous main de justice », avec l’aide de l’Association réflexion action prison et justice du Loir-et-Cher (ARAPEJ).
 
 mai 2009

*** NOMINATIONS ***

- 10. - Pierre Demeulenaere, a été nommé directeur scientifique adjoint au département scientifique SHS, chargé du droit, des sciences politiques et de la sociologie, à compter du 1er mai 2009, en remplacement d’Alain Laquièze, appelé à d’autres fonctions.
Agrégé de philosophie et docteur en sociologie, Pierre Demeulenaere est professeur de sociologie à l’université de Paris-Sorbonne et directeur du Centre d’études sociologiques de la Sorbonne. Il est l’auteur des ouvrages suivants :

• Homo oeconomicus, Enquête sur la constitution d’un paradigme, Paris, P.U.F., collection "Sociologies", 1996 (épuisé), collection "Quadrige", 2003.
  
• Histoire de la théorie sociologique, Paris, Hachette, collection "Les Fondamentaux", 1997.
  
• Une théorie des sentiments esthétiques, Paris, Grasset, collection « Collège de Philosophie », 2001.
  
• Les normes sociales. Entre accords et désaccords, Paris, P.U.F., collection "Sociologies", 2003. Ouvrage couronné par L’Académie des sciences morales et politiques.

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** PROTESTATION ***

- 11. - Dépôt et souricière du Palais de Justice de Paris.

Lettre adressée à tous les parlementaires parisiens par Nicole Borvo Cohen-Seat, vice-présidente de la Commission des lois, présidente du groupe CRC-SPG

 Paris, le 18 mai 2009. Je me permets d’attirer votre attention sur le dépôt et la souricière du Palais de Justice de Paris. Ce lieu de détention n’est pas digne de la République française et de sa Capitale. Ce constat a été dressé à maintes reprises. Le récent rapport de la conférence des avocats du barreau de Paris au conseil de l’ordre jette à nouveau une lumière crue sur l’indignité du lieu.
 Parmi d’autres, j’ai alerté de nombreuses fois les pouvoirs publics sur cette situation. J’ai saisi également le 24 avril dernier la CNDS et le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté au sujet des traitements inhumains et dégradants auxquels sont soumis les gardés à vue et les déférés. 
 Je suis malheureusement obligée de constater que rien n’a été fait pour remédier à cette situation insupportable. Elle ne peut plus durer. Ce lieu doit être fermé.
 C’est le sens de ma lettre adressée vendredi 15 mai à Madame la Ministre de la Justice. Comme à tous les autres parlementaires parisiens auxquels je m’adresse je vous propose de partager cette démarche auprès des pouvoirs publics.
 Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

*** MISE EN SCÈNE ***

- 12. - La Compagnie des Rescapés et Le Collectif « Le Théâtre Ailleurs et Autrement » ont le plaisir de vous informer que les réservations pour « Neuf Mètres Carrés, Paroles de détenus » sont ouvertes.

 Neuf mètres carrés vous attend du 2 au 20 juin à 20h45... Du mardi au samedi (relâche le 12 et le 13). Au 111 rue des Amandiers - 75020 Paris. Ouverture des portes à 20h15.
 Tarif plein : 13 euros, Tarifs réduits (sur justificatif uniquement) : - Etudiants, plus de 60 ans : 10 euros - Intermittents, chômeurs : 7 euros. Le spectacle a lieu à l’air libre (couvert en cas de mauvais temps). De plus amples informations sont disponibles sur www.lacompagniedesrescapes.com.
 
* Neuf mètres carrés. Surface moyenne d’une cellule d’une prison française. Elle « abrite » jusqu’à 5 détenus. Neuf mètres carrés d’espace vital pour « purger » sa peine, pour se purger. Neuf mètres carrés auxquels il faut soustraire la surface effective des lits, des « sanitaires », des tables et chaises éventuelles, neuf mètres carrés pour payer sa dette, pour réfléchir, pour se construire, se reconstruire, pour se détruire aussi.
 
* Paroles de détenus, des écrits anonymes, pour la plupart. Des écrits qui nous font entendre ce qu’il se passe dans nos prisons, des écrits qui nous disent ce que l’on pense, dans nos prisons. Paroles de détenus est édité chez Librio et aux éditions Les Arênes, sous la direction de Jean-Pierre Guéno.

* Les réservations sont recommandées, Tél. 09 54 96 54 61 ou 06 62 16 11 67
cie.des.rescapes@free.fr

*** JOURNÉE PRISON DE SIDACTION ***

- 13. - Paris. Jeudi 25 juin 2009. « L’échange de seringues, un enjeu de santé publique. Représentations, pertinence et faisabilité dans le contexte des prisons françaises », Journée Prison Sidaction
 
 La prochaine « Journée prison », que Sidaction organise annuellement, se tiendra le 25 juin 2009, à la mairie du Xème arrondissement de Paris. Intitulée « Programmes d’échanges de seringues en prison, un enjeu de santé publique : représentations, pertinence et faisabilité dans le contexte des prisons françaises », et organisée en partenariat avec Aides et l’Association française pour la réduction des risques, elle a pour objet la présentation de différents programmes d’échange de seringues établis dans des prisons de pays européens, au regard notamment des recommandations élaborées par l’Organisation mondiale de la Santé. Elle comprendra de plus une discussion sur l’opportunité de la mise en place de programmes de cette nature en France.
Ainsi, des représentants de l’Administration pénitentiaire, de la Direction générale de la Santé et de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie seront invités à exprimer le point de vue de leurs institutions respectives sur la question. Une table ronde sera proposée, regroupant l’ensemble des acteurs travaillant en milieu pénitentiaire (associations, personnels d’Unités de consultations et de soins ambulatoires, de Services pénitentiaires d’insertion et de probation, de Services médico-psychologiques régionaux, personnels pénitentiaires…) ainsi que des intervenants souhaitant développer des programmes de ce type. Des représentants des ministères de la Santé et de la Justice seront enfin invités à conclure cette journée. Ce débat permettra de discuter de la pertinence et de la faisabilité de programmes d’échanges de seringues dans les prisons françaises, ainsi que des conditions de leur développement.
 Le programme et la liste complète des intervenants seront mis en ligne très prochainement. Vous pouvez cependant dès à présent vous inscrire. En raison du nombre limité de places nous vous invitons à le faire très rapidement sur le site de Sidaction : http://www.sidaction.org/ewb_pages/i/inscription_JT_prisons_vih_2009.php
 
* Contact : r.nouiouat@sidaction.org ou Tél. 01 53 26 45 76 .
Inscription : c.garcia@sidaction.org ou Tél. au 01 53 26 45 67

*** PUBLICATION ***

- 14. - Ligue des droits de l’homme – Syndicat des avocats de France – Syndicat de la magistrature, Rapport d’activité janvier 2007 – décembre 2008 de la commission nationale sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judicaire.

 Présentation de l’éditeur : « Face à la politique sécuritaire la résistance citoyenne s’organise. Dans le corps de son précédent rapport bisannuel, la commission nationale ‘Citoyens- Justice-Police’ s’inquiétait légitimement de la dégradation continue et organisée de la relation entre les citoyens et leur police : sur-pénalisation des comportements, fichage exponentiel, policiers et gendarmes soumis à des objectifs chiffrés et exigence de résultats.
 La commission nationale saluait néanmoins l’action difficile menée par la commission nationale de déontologie de la sécurité, autorité administrative indépendante qui permet au citoyen de pouvoir bénéficier d’une enquête effective et autonome. Le constat du rôle protecteur des libertés du citoyen par la CNDS était cependant teinté d’une vive inquiétude quant à l’absence de moyens donnés à cette dernière pour lui permettre d’exercer effectivement sa mission de contrôle.
 Deux ans plus tard, les constats sont encore plus amers : aggravation de la politique pénale et sociale dérivant vers une politique de ‘total contrôle’, tensions sociales exacerbées par la mise en oeuvre d’une véritable frénésie répressive, dilution des principaux remparts protecteurs offerts aux citoyens.
 La commission nationale constate avec intérêt l’émergence marquée de résistances citoyennes aux abus de pouvoir et d’autorité qui émanent de représentants des forces de l’ordre ».

* Contact : virginie.peron@ldh-france.org

*** DU COTÉ DES RADICAUX ***
Sans le radicalisme, les modérés n’avanceraient pas, et c’est important les modérés (Pessin).

• 15. – Des policiers cibles d’une attaque à l’arme automatique à La Courneuve, pas de blessés.

 Agence AP - 17 mai 2009 - Des policiers de Seine-Saint-Denis qui convoyaient deux hommes placés en garde à vue ont été attaqués au cours de la nuit de samedi à dimanche à La Courneuve avec une "arme de guerre", sans être blessés, a-t-on appris auprès du ministère de l’Intérieur et de source policière. Michèle Alliot-Marie a condamné de "façon absolue" cet "acte inadmissible", assurant dans un communiqué diffusé dimanche matin que tous les moyens étaient déployés pour retrouver les auteurs des tirs et "les présenter à la justice". L’attaque a été commise dimanche vers 2h30 alors que les policiers de La Courneuve partaient pour l’hôpital de Bondy à bord d’un fourgon avec deux gardés à vue qui avaient sollicité un examen médical, a-t-on précisé de source policière.
 Le fourgon a été "intercepté" à un angle de rue par "deux véhicules dans lesquels se trouvaient plusieurs individus. Les policiers, au nombre de quatre, ont subi le tir d’une rafale d’arme automatique", a-t-on expliqué de même source en soulignant qu’aucun des policiers ni aucun des gardés à vue n’avait été blessé. Il pourrait s’agir "d’une arme de type Kalachnikov mais cela reste encore à déterminer".
 En "état de légitime défense", les "policiers ont riposté avec leur arme de service" et réussi à mettre en fuite leurs agresseurs. Ils ont également rattrapé l’un des gardés à vue qui avait tenté de s’enfuir. Il s’agit d’un homme suspecté d’être impliqué dans un tir de pistolet à grenaille sur des policiers la veille à La Courneuve et "on peut penser" que les assaillants "ont essayé de lui permettre de s’enfuir", a-t-on poursuivi de source policière en précisant que l’autre gardé à vue n’avait rien à voir avec l’affaire.
 Le service départemental de police judiciaire (SDPJ) de Seine-Saint-Denis à Bobigny a été chargé de l’enquête.
 Rendant hommage au "professionnalisme" des policiers, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a exprimé "son entier soutien à tous leurs collègues confrontés chaque jour à des situations périlleuses pour assurer leurs missions".

 Mêlée « spontanée », « ordonnée », « ouverte » ? Un point de vue d’expert…

« Deux groupes de jeunes gens, virils et violents, qui se provoquent et s’affrontent ». C’est comme cela que M. Laurent Mucchielli, directeur du CESDIP (Ministère de la Justice, CNRS), décrit les choses dans Le Parisien, 18 mai 2009. Et le sociologue d’ajouter : « Pour les chercheurs que nous sommes [sic], il est primordial d’éviter le piège du discours qui consiste, chez les uns comme chez les autres, à dire « je suis une victime ». Il nous faut nous hisser au-dessus de la mêlée pour tenter d’observer les choses le plus objectivement possible ». Oh ! Hisse !

PVT

*** UNION EUROPEENNE ***

• 16. - Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman.

Irlande. Criminalité. Le gouvernement irlandais a adopté le 12 mai une nouvelle législation pour lutter contre la criminalité organisée. Les mesures visent notamment à durcir les sentences, à créer de nouvelles restrictions de libération sous caution et à autoriser la police à prolonger la garde à vue des suspects afin de les interroger…

Portugal : Eurojust. Le ministère public portugais a annoncé le 12 mai l’ouverture d’une "procédure disciplinaire" à l’encontre du Président d’Eurojust,le Portugais José Luis Lopes da Mota. Le ministère public le suspecte d’avoir exercé des pressions dans une affaire présumée de corruption impliquant le Premier ministre José Socrates. Le Premier ministre portugais, alors ministre de l’environnement, a été soupçonné de corruption et de favoritisme dans l’attribution du permis de construire pour l’un des plus grands centres commerciaux d’Europe appelé Freeport. En mars dernier, deux magistrats avaient déjà reproché au président d’Eurojust d’avoir fait pression sur eux pour qu’ils classent rapidement leur enquête, susceptible de nuire au Premier ministre portugais à quelques mois des élections législatives prévues à l’automne. Dès le 12 mai, le principal parti d’opposition, le Parti social-démocrate, a réagi en affirmant que "M. Lopes da Mota n’était plus en condition de rester à la tête d’Eurojust"…

Royaume-Uni : Criminalité. Le gouvernement britannique a dévoilé le 12 mai sa nouvelle stratégie de lutte contre la criminalité, qui identifie les défis auxquels le Royaume-Uni doit faire face et comment il peut les relever. Les quatre principaux domaines de cette stratégie sont : le vol et le cambriolage, la criminalité organisée, la réforme de la police et les tribunaux. Lors d’une conférence organisée par le Partenariat pour la baisse de la criminalité et des troubles, le Premier ministre Gordon Brown a appelé les autorités locales et la police à accorder la priorité à la lutte contre la criminalité, les comportements asociaux et la peur dans les communautés….

- Conseil de l’Europe. CEDH. La réunion ministérielle des 47 pays du Conseil de l’Europe s’est attelée, le 12 mai, à faciliter la tâche de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), victime de son succès avec près de 100.000 plaintes en attente. Le Comité des ministres a adopté à Madrid un protocole "14 bis" qui va faciliter le traitement des plaintes arrivant chaque jour à Strasbourg. Il prévoit qu’un juge unique puisse rejeter des plaintes manifestement irrecevables. Un comité de 3 juges, au lieu de 7 actuellement, traitera directement des affaires similaires à d’autres déjà jugées...

Italie. Le Gouvernement durcit nettement sa législation anti-immigration clandestine, il y a 4 jours
ROME (AFP) — Les députés italiens ont adopté jeudi sous la pression de l’extrême droite une loi controversée sur la sécurité intérieure et l’immigration qui va placer l’Italie parmi les pays les plus sévères en Europe dans la lutte contre l’immigration clandestine. Le vote a été acquis par 297 voix contre 255 avec 3 abstentions. La loi crée un délit "d’immigration et de séjour" clandestins, puni d’une amende de 5 à 10.000 euros et rend possible la dénonciation à la justice de tout immigrant en situation irrégulière. Elle porte de deux à six mois la durée de rétention des immigrants dans les centres d’identification et d’accueil. "Nous fermons les portes (de l’immigration) et nous ne les entrouvrons que pour ceux qui viennent pour travailler et s’intégrer", a résumé jeudi le chef du gouvernement Silvio Berlusconi. 76% des Italiens soutiennent la position du gouvernement sur l’immigration, a-t-il affirmé. En matière de sécurité intérieure, la mesure la plus emblématique, adoptée sous la pression du parti anti-immigrés de la Ligue du nord, est la possibilité pour des "associations de citoyens" d’effectuer des rondes pour signaler aux forces de l’ordre des atteintes à l’ordre public.
La loi, qui prévoit également l’enregistrement des sans domicile fixe, devra repasser devant le Sénat prochainement, mais son approbation ne fait guère de doute car le gouvernement de Silvio Berlusconi y dispose d’une confortable majorité. La gauche et les associations de défense des immigrés ont dénoncé des mesures "liberticides" et même le "retour à la logique des lois raciales de l’époque de Mussolini". La Conférence des évêques italiens s’est émue en estimant que la nouvelle loi allait rendre plus difficile "l’objectif d’intégration" des immigrés dans la société italienne. Une partie du centre-droit a été sensible à ces appels et le "paquet sécurité" a subi ces dernières semaines un parcours mouvementé au Parlement. Mais Silvio Berlusconi, qui a besoin de la Ligue du nord pour gouverner, a décidé de passer outre. Il a dû poser mercredi par trois fois la question de confiance sur les articles les plus controversés pour faire avancer l’examen du texte. Désormais, le fait de louer un logement à un immigrant clandestin ou de l’héberger pourra être puni de peines allant jusqu’à trois ans de prison.
Une première version encore plus dure du texte prévoyait que les médecins, directeurs d’école et facteurs soient obligés de dénoncer les immigrants clandestins, mais cette mesure très contestée a finalement été retirée. Une fois le texte adopté, les immigrants réguliers devront payer 200 euros pour obtenir la citoyenneté italienne et il faudra verser entre 80 et 200 euros pour obtenir et renouveler un titre de séjour. Toutes ces mesures ont pour but d’accélérer la comparution des immigrants en situation irrégulière devant les tribunaux pour permettre leur expulsion immédiate. Jusqu’à présent, l’Italie ne renvoyait vers leurs pays d’origine que quelques centaines d’immigrants "économiques" par an. Il y a une semaine, l’Italie a pour la première fois procédé à des refoulements directs de clandestins secourus ou interceptés en mer, vers la Libye, d’où arrive une majorité des migrants. L’Italie a remis également jeudi à la Libye un premier lot de trois vedettes qui patrouilleront au large de Tripoli pour empêcher le départ des clandestins. "Il s’agit d’une nouvelle étape dans le processus de lutte contre l’immigration clandestine", s’est félicité Roberto Maroni, le ministre de l’Intérieur et membre de la Ligue du nord.

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 17. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.

 prisons are failing women
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2009/may/13/prisons-women-human-rights
 
Row over claims that crime lords ’running empires from jail using PlayStations’
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/crime/article6280199.ece
 
Room for improvement at Northallerton prison
http://www.darlingtonandstocktontimes.co.uk/news/northyorkshire/4365391.Room_for_improvement_at_Northallerton_prison/
 
Problems with Afghan Prisons Reported before Prostitution Scandal (Finland)
http://www.yle.fi/uutiset/news/2009/05/problems_with_afghan_prisons_reported_before_prostitution_scandal_737249.html
 
TN prisoners get a feel of polling booths for the first time (India)
http://timesofindia.indiatimes.com/Chennai/TN-prisoners-get-a-feel-of-polling-booths-for-the-first-time/articleshow/4526733.cms
 
Youth custody numbers drop to a five-year low
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/905176/?DCMP=EMC-DailyBulletin
 
Prison violence ’up by one third’
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/8054630.stm
 
Probation chief David Scott quits as blundering service nears ‘meltdown’
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/politics/article6302065.ece
 
Sean Connery poaches jails chief Mike Ewart (Scotland)
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/scotland/article6301662.ece
 
Wanted : crooks’ labour for free (Scotland)
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/scotland/article6301632.ece
 
Jack Straw’s inquest rethink cheers campaigners
http://www.guardian.co.uk/politics/2009/may/15/jack-straw-inquests-private-jury-chakrabarti
 
Still miserable (France)
http://www.economist.com/world/europe/displaystory.cfm?story_id=13653923

Rapist among two dead in custody
 http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/8056263.stm
 
Half of prisoners die of starvation in Zimbabwe jails
http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/africaandindianocean/zimbabwe/5345106/Half-of-prisoners-die-of-starvation-in-Zimbabwe-jails.html
 
Chile Prison Guards Go on Strike
http://www.laht.com/article.asp?ArticleId=335085&CategoryId=14094
 
Amnesty International To Probe Conditions In Libyan Prisons - Official
http://www.nasdaq.com/aspx/stock-market-news-story.aspx?storyid=200905180905dowjonesdjonline000235&title=amnesty-international-to-probe-conditions-in-libyan-prisons-official
 
Prison Watch Launches Report on Status of Women and Juveniles in Detention In Sierra Leone
http://www.news.sl/drwebsite/publish/article_200512231.shtml

 * Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur
 de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. 
 pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Diffusion directe : près de 4 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
* Les « ACP » sont archivées sur http://arpenter-champ-penal.blogspot.com