8 septembre 2009ACP N°150
Paris, le 7 septembre 2009
Arpenter le Champ Pénal
Approche indisciplinaire
7ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
- La Loi pénitentiaire en débat -
* A la veille du débat à l’Assemblée nationale, le Club DES Maintenant en Europe organise une réunion de presse – ouverte à tous, lundi 14 septembre, 11h : « Les règles pénitentiaires européennes : les conditions requises pour qu’elles puissent être apliquées ».
Lieu : Cité Saint Martin, 4 rue de l’arsenal, Paris IVe, salle van Gogh, métro Bastille. Entrée libre, sans inscription.
* Le débat en séance publique à l’Assemblée nationale sur la loi pénitentiaire est programmé pour le mardi 15 septembre.
* Mardi 15 septembre 2009, 17h30, Université Paris 1, 9, rue Malher, Paris 4ème, « Placement sous écrou et dignité de la personne » Conférence - débat avec le Professeur Jean-Manuel Larralde, Université de Caen, Sous la présidence de Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation. En présence de Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République et Claude d’Harcourt, préfet, directeur de l’administration pénitentiaire.
Entrée libre, sans inscription.
*** LES COMPTES DU LUNDI ***
- 1. - Victimation et sentiment d’insécurité en Île-de-France. Enquête de 2009 : les premiers résultats (Hélène Heurtel), juin 2009.
Depuis 2001, ce type d’enquête est réalisé tous les deux ans par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Ile-de-France.
* Victimation : diminution des agressions, vols sans violence et cambriolages qui retrouvent leurs niveaux de 2001.
« L’enquête interroge les Franciliens sur les victimations subies au cours des trois dernières années (1) : il s’agit donc dans l’enquête de 2009 des faits qui se sont produits en 2006, 2007 ou 2008. Neuf types de victimations sont étudiés. Quatre concernent directement l’enquêté (victimations personnelles) : les agressions sexuelles, les agressions par des proches autres que sexuelles, les agressions tout venant qui regroupent le reste des agressions, y compris les vols avec violence, ainsi que les vols sans violence. Les cinq autres touchent un bien (voitures, 2 roues ou logement) appartenant au ménage dans lequel vit l’enquêté (victimations ménages) : les cambriolages, les vols de voitures, les vols à la roulotte, les dégradations et les destructions de véhicules ainsi que les vols de 2 roues, motorisés ou non. Les victimations incluent les faits réalisés mais aussi les simples tentatives. »
Le cas des atteintes personnelles : changement de tendance, en baisse
« Avec 14,8 % des enquêtés victimes en 2006, 2007 ou 2008 (près de 1,4 million de Franciliens), l’enquête de 2009 montre que le risque d’être victime d’atteintes personnelles a baissé (-2,4 points par rapport à l’enquête de 2007). Ce changement de tendance permet de retrouver un niveau proche de celui observé dans l’enquête de 2001 (15,3 %).
Cette baisse ne se retrouve pas dans les statistiques officielles de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie. Les atteintes volontaires à l’intégrité physique, regroupant les violences et les tentatives de violences envers les personnes, continuent en effet d’augmenter. Plusieurs hypothèses peuvent expliquer l’écart de tendance observé entre les enquêtes et les chiffres officiels, notamment :
- seuls les faits ayant donné lieu à une plainte et transmis au parquet sont enregistrés dans les statistiques officielles, ces derniers prennent en compte les faits enregistrés sur le territoire régional, que la victime soit francilienne ou non, contrairement aux enquêtes qui interrogent uniquement les Franciliens,
- les catégories de faits qui composent l’indicateur des atteintes volontaires à l’intégrité physique ne correspondent pas tout à fait aux atteintes aux personnes étudiées dans les enquêtes de victimation ».
***
Commentaire de PVT. Je pense qu’il serait très souhaitable, si ce n’est déjà le cas, que l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Ile-de-France ait des échanges sur ces résultats avec l’Observatoire national de la délinquance (OND) qui lui aussi réalise, depuis 2007, ce type d’enquête (enquête nationale « Cadre de vie et sécurité » - CVS -) (2). Il serait aussi fort souhaitable de rapprocher ces données des enquêtes de victimation de celles des faits constatés par la police et la gendarmerie qui, chacun le sait, ont fait l’actualité depuis quelques jours (3) et d’expliquer ces tendances pour le moins contrastées.
… Ce qui devrait permettre de dépasser les discours répétitifs des idéologues qui, à partir de n’importe quelle information, chercheront toujours à renforcer leurs obsessions.
M. L. Mucchielli, directeur du CESDIP (Ministère de la Justice, CNRS) nous en donne, hélas, un nouvel exemple en déclarant, péremptoire, sur le site de « Rue 89 » à la suite de la publication de l’enquête de l’IAU : « En hausse, les violences en France ? C’est faux ! » (4). Je lui conseille la (re)lecture de l’ouvrage que j’avais cosigné avec Philippe Robert et all. sur « Les comptes du crime » où nous rappelions une évidence : les enquêtes de victimation ont leurs limites (en l’espèce, erreur de mémorisation, difficultés de qualification, rétentions d’information,…) comme toutes les autres approches de la délinquance. En aucun cas elles ne mesurent la réalité de la délinquance : « Différentes statistiques, différentes enquêtes nous permettent de connaître, plus ou moins bien, ce que chacune de ces catégories d’acteurs sociaux considère comme étant la criminalité. […] Nulle part, nous ne découvrirons une mesure simple, définitive, objective [de la délinquance] (5). Le « militant » (d’on ne sait trop de quelle cause d’ailleurs), prisonnier de ses dogmes, semble ne pas avoir retenu les leçons de ses aînés du CESDIP. Dommage.
(1) A la différence des enquêtes INSEE - Observatoire national de la délinquance (OND), celle de l’IAURIF se fait par téléphone, ce qui n’est pas sans conséquence en matière de violences, notamment intrafamiliales.
(2) Une de Libération daté du 1er septembre 2009 « Délinquance. Flagrant délit d’échec ». Article de Patricia Tourancheau en page 3. « Les mauvaises statistiques de Sarkozy ». Le Monde daté du 1er septembre 2009, « Le gouvernement veut reprendre la main sur la sécurité », p.10. Le Monde daté du 3 septembre 2009, « Lutte contre la délinquance : l’Etat cherche de nouvelles voies ». etc.
(3) Il semble que l’OND ait cherché à coopérer proposant d’examiner la possibilité d’intégrer l’enquête Ile-de-France de l’IAU à l’enquête nationale INSEE-OND. L’IAU aurait refusé.
(4) Texte repris dans Mucchielli L., « L’augmentation des violences interpersonnelles est infirmée par les enquêtes de victimation » http://www.laurent-mucchielli.org/
(5) Robert Ph., Aubusson de Cavarlay B., Pottier M-L, Tournier P-V, « Les comptes du crime. Les délinquances en France et leurs mesures », L’Harmattan, 2ème édition, 1994, p.27.
*** LE KIOSQUE ***
- 2. - Ouvrages
* Frédéric Diaz, « Gérer la sécurité des événements. Des fêtes de quartier aux grands rassemblements », Les Editions Quebecor, 2009, 293 pages.
Présentation de l’éditeur : Comment assurer l’organisation de la sécurité d’un événement festif ? Comment concilier la sécurité et la préservation d’une atmosphère festive ? Comment régler des problèmes aussi différents que des voies de faits, un malaise, un accident, un vol, la dégradation d’un bien, ou même des menaces terroristes ? En tant qu’organisateur, comment assumer au mieux ses responsabilités ? Ce livre s’adresse à tout organisateur public ou privé, ainsi qu’à tout étudiant ou chercheur réfléchissant à la résolution de problèmes autour des questions de sécurité. Il lève le voile sur tous les savoir-faire relatifs à la sécurité lors de divers événements qu’il s’agisse d’une petite fête de quartier ou d’un grand rassemblement sportif ou culturel. Fondé sur la comparaison d’événements ayant eu lieu sur une période de dix ans, cet ouvrage vous renseignera sur les différents principes de gestion visant à assurer la protection des personnes, des espaces et des biens. Après cette lecture, vous saurez tout sur la façon d’évaluer, de planifier, de coordonner et de gérer le bon déroulement de tout rassemblement.
Frédéric Diaz est docteur en sociologie et chercheur associé au Centre International de Criminologie Comparée (Université de Montréal, Canada) et au Groupe de Recherche sur les Espaces Festifs (Université de Québec à Montréal, Canada). Spécialiste en sécurité d’événements sportifs et culturels, il a participé à l’organisation de plus de trente événements locaux et internationaux au cours des dernières années.
* François Chabeau, Intervenir auprès des jeunes en errance, Préface de Julien Damon, La Découverte ; Col. Alternative sociales, août 2009, 156 pages, 16€.
Présentation de l’éditeur : pour la plupart de seize à trente ans, les jeunes dits en errance – ou « zonards », comme ils se définissent souvent eux-mêmes – sont apparus de manière massive et visible dans l’espace public au cours des années 1990, en investissant les marges des grands festivals, les centres-villes de destinations estivales, les abords des gares… Même s’ils revendiquent en général leur mode de vie, ces jeunes apparaissent comme les produits et les victimes d’un affaiblissement des liens sociaux et de fragilités familiales.
Ce livre présente la synthèse des travaux conduits depuis le début des années 1990 auprès de ces jeunes en rupture sociale et propose des manières de travailler avec eux. Après avoir retracé l’évolution de ce phénomène de l’errance juvénile et de sa prise en compte par les politiques publiques, l’auteur propose des réflexions et méthodologies, issues d’expérimentations et de pratiques collectives, sur les façons d’entrer en contact et d’accompagner ces jeunes, en abordant toutes les questions qui les concernent (logement, travail, maladie, chiens, etc.) et en n’hésitant pas à pointer les tensions et contradictions qui existent sur ce sujet.
Responsable national des secteurs Social et Jeunesse des Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (Ceméa), François Chobeaux a été à l’initiative des premières actions conduites en France auprès des jeunes en errance au début des an-nées 1990 et il est aujourd’hui animateur du réseau professionnel national « Jeunes en errance ». Il est l’auteur de Les Nomades du vide (La Découverte/Poche, 2004) et de L’Errance active (ASH, 2001).
* Bernard de France, « La violence à l’école », La Découverte, août 2009, 156 pages, 13€.
Présentation de l’éditeur : La violence à l’école défraie tous les jours la chronique. Elle est devenue une préoc-cupation majeure du ministère de l’Éducation nationale et de l’ensemble du corps so-cial : des colloques sont organisés pour réfléchir à des solutions, et des mesures sont prises à tous les niveaux pour encadrer les « barbares » que seraient les nouveaux col-légiens et lycéens, mais elles se révèlent trop souvent insuffisantes et inefficaces. Plu-sieurs fois réédité depuis sa première publication en 1988, ce livre a été le premier à mettre en cause le fonctionnement de l’institution elle-même : il montre que la vio-lence à l’école trouve largement son origine dans la violence de l’école.
La thèse que Bernard Defrance défend depuis plus de vingt ans commence à être entendue : tant qu’on ne s’attaquera pas aux violences ordinaires, consubstantielles à notre système scolaire, qui s’exercent quotidiennement contre les élèves (brimades diverses, interrogatoires humiliants, notations empiriques, procédures de sélection, punitions illégales…), on ne résoudra rien. Et les établissements, en tout premier lieu ceux des quartiers défavorisés, continueront à être des marmites sous pression.
Cette nouvelle édition est entièrement actualisée : elle tient compte des dernières études et les propositions pour agir et prévenir s’appuient sur les évolutions récentes. Une lecture indispensable pour tous les professionnels concernés et pour les parents sensibles aux problèmes de l’école.
Bernard Defrance a été professeur de philosophie, notamment en zones urbaines « sensibles », pendant trente-cinq ans et formateur d’enseignants (pour le primaire et le secondaire) pendant seize ans. Désormais à la retraite, il travaille au sein de la sec-tion française de Défense des enfants international à l’application de la convention internationale sur les droits de l’enfant. Ses ouvrages sont publiés aux Éditions La Découverte et ses textes sont disponibles sur <www.bernard-defrance.net>.
* Bernard de France, « Sanctions et discipline à l’école », La Découverte, Préface de Jean-Pierre Rosenczveig, août 2009, 204 pages, 15€.
Présentation de l’éditeur : Entre ceux qui pensent que l’école est devenue incapable d’inculquer aux élèves les règles élémentaires de la vie en collectivité, ceux qui considèrent que les enseignants sont trop souvent dépassés par les déchaînements de jeunes sans repères, ceux qui ré-clament plus de discipline, ceux qui dénoncent l’incohérence de l’application de la règle ou les sanctions trop systématiques… la polémique fait rage et s’enlise.
Selon Bernard Defrance, on ne peut sortir de ce débat sans issue, entre répression et démission, qu’en articulant construction des savoirs et institution de la loi. L’enjeu est à la fois disciplinaire et pédagogique. S’appuyant sur de nombreux témoignages d’élèves, l’auteur montre pourquoi des situations de blocage ou des conflits violents peuvent survenir et comment il est possible d’en sortir, en permettant aux jeunes de trouver des repères et d’accepter des règles, valables pour tous. Cet ouvrage, publié pour la première fois en 1993 et qui a vu bon nombre de ses propositions reprises dans les textes officiels, fournit aux parents et aux éducateurs des clefs de compréhension de l’institution scolaire, et en particulier des repères juridiques clairs.
Cette nouvelle édition, entièrement mise à jour, tient compte des réformes et des débats les plus récents concernant l’école : elle était d’autant plus nécessaire que les évolutions actuelles, du côté des instances officielles, menacent gravement les acquis pédagogiques et les quelques progrès de la période antérieure.
* Dominique Lhuilier (dir.), « Changements et construction des identités professionnelles : les travailleurs sociaux pénitentiaires », 2009. Le rapport est consultable à l’ENAP et à la Direction de l’Administration pénitentiaire.
L’étude réalisée s’inscrit dans le cadre de l’appel d’offre de la direction de l’Administration Pénitentiaire concernant « l’identité professionnelle des travailleurs sociaux dans un contexte d’évolution ». La méthode d’investigation associe une enquête qualitative (105 entretiens individuels, 11 entretiens collectifs dans 9 services, à l’ENAP et auprès des différents syndicats) et une enquête quantitative (questionnaire, 330 répondants)
Un retour sur l’histoire du travail social à l’AP montre une progressive démarginalisation par une collaboration plus étroite avec les autorités judiciaires et pénitentiaires, et une intégration attendue dans des politiques transversales comme celle de la ville et de la sécurité. Aussi, le travail social doit s’ouvrir vers l’extérieur dans une démarche partenariale et s’appuyer sur des dispositifs de droit commun. Dans le même temps, la juridicisation du travail socio-judiciaire l’éloigne de l’ensemble générique des travailleurs sociaux.
L’absence d’unité perçue de la profession de TS tient à des trajectoires de professionnalisation différentes, à l’existence de 2 corps, CIP et AS, de 2 lieux d’exercice, le milieu ouvert et le milieu fermé ayant chacun des logiques propres, de 2 cadres institutionnels, la Justice et l’Administration pénitentiaire. Cette segmentation est manifeste à travers les contrastes observés dans les conceptions du métier et les pratiques. Mais ces divergences tiennent plus fondamentalement à l’absence de conditions permettant la construction de référents collectifs fondant l’identité de métier partagé.
L’organisation du travail contribue à un isolement tendanciel du TS qui se voit attribuer une zone géographique (MO) et/ou une zone de détention (MF) ; et ceci n’est pas compensé par la stimulation et la formalisation d’un travail en équipe (carence d’espace-temps d’échange, réflexion, élaboration, organisation). De plus, le « cœur » du métier reste l’entretien individuel : la place faite à la conception et la mise en œuvre de dispositifs collectifs destinés à l’accompagnement des PPSMJ est très marginale. Aussi quand un travail d’équipe existe, c’est « malgré tout » et dans le registre de l’informel.
Dans ce contexte, la solidarité entre TS apparaît plus assise sur l’idée d’un sort commun (dans le rapport à l’institution) que sur l’idée d’une tâche commune, d’une conception partagée des activités. Et la prévalence de l’interpersonnel caractérise les relations des TS avec leurs interlocuteurs (collègues, partenaires internes et externes) : la qualité de ces relatons fonctionne comme support à la transmission des savoir-faire, à la mise en commun des ressources, à la résolution des difficultés, à la coopération.
Le TS se situe toujours au carrefour de logiques, de demandes contradictoires, l’essentiel de son travail consistant dans la construction d’un équilibre entre les attentes des personnes suivies et celles des institutions qui le mandatent. Mais les transformations socioéconomiques comme les changements législatifs, réglementaires, organisationnels cumulés sur une période relativement courte (environ 15 ans) contribuent à brouiller les attentes institutionnelles, à déstabiliser les fonctionnements informels, à accroître les difficultés rencontrées dans le travail. La construction d’un ajustement entre le pôle accompagnement insertion et le pôle contrôle probation du métier suppose une certaine latitude dans ces oscillations de posture professionnelle en fonction des personnes suivies, des objectifs visé. Latitude réduite aujourd’hui par un travail en flux tendu, « un travail à la chaîne », entendu comme traitement superficiel de dossiers.
L’interrogation autour de ce que doit être « un vrai travail socio-judiciaire » témoigne d’une recherche de sens et d’efficience des activités des TS. L’appréciation de ces activités renvoie à trois espaces d’évaluation : l’espace institutionnel, l’espace du métier, celui de la relation aux PPSMJ. L’espace du métier apparaît à développer, non pas dans la nostalgie du passé, mais pour que le métier reste ajusté aux exigences du travail réel et de ses évolutions.
* Contact : Dominique Lhuilier : dominique.lhuilier@cnam.fr , 41 rue Gay Lussac 75005 Paris
- 3. – Autres références
* Sylviane Giampino et Catherine Vidal, « Nos enfants sous haute surveillance », Editions Albin Michel, 2009, 17€. [voir entretien dans Libération du 31/8 /09, S. Giampino est neurobiologiste à l’Institut Pasteur et C. Vidal est psychanalyste).
Internet
http://www.criavs-ra.org/ : nouveau site de l´équipe du Centre Ressource pour les intervenants auprès des auteurs de violence sexuelle en région Rhône-Alpes (CRIAVS).
Vous accédez ainsi en quelques clics : aux actions en cours ou effectuées par les membres de l´équipe au niveau de la région ; aux travaux ou projets de recherche du CRIAVS RA ; aux dates de session de formation, de rencontre ou d´échanges organisées par l´équipe ; aux contacts de nos partenaires et autres institutions avec lesquelles nous œuvrons ; aux événements repérés touchant de près ou de loin notre activité ; à la veille spécialisée d´information effectuée par le service documentation : revue de presse, nouveaux textes législatifs, nouvelles publications mais aussi émissions repérées passant à la TV, à la radio ou au cinéma ; à l´ensemble des ressources collectées concernant notre domaine d´activité et rassemblées dans une base de données documentaire. Vous pouvez également vous inscrire à la lettre d´information du CRIAVS Rhône-Alpes et au bulletin mensuel des nouvelles acquisitions de la documentation.
*** DU COTÉ DU PASSÉ ***
- 4. - La revue bilingue Crime, Histoire & Sociétés a rejoint Revues.org. Cette revue est l’organe officiel de l’International Association for the History of Crime and Crimial Justice, fondée en 1978. Vous pourrez trouver sur son site http://chs.revues.org/ les 10 premiers volumes 1997-2006), les autres volumes seront mis en ligne petit à petit à partir de janvier prochain.
- 5. - Lettre du Centre de ressources sur l’histoire des crimes et des peines, 12ème numéro : http://www.enap.justice.fr/files/Lettrecrhcp12_juill09.pdf
Chacun est invité à suivre un nouveau parcours thématique autour des travaux de Charles Perrier, médecin à la maison centrale de Nîmes et à découvrir la collection des plans des anciens établissements pénitentiaires aujourd’hui désaffectés ou disparus.
Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire : http://www.enap.justice.fr/
*** CHOSES LUES***
- 6. - La loi pénitentiaire revue à la baisse, Laurence de Charrette, Le Figaro,
« Les personnes condamnées à deux ans de prison seront finalement exclues des mesures d’aménagement de peine. Le gouvernement ne veut pas brouiller son message de fermeté sur la délinquance. […]. Depuis quelques années, des aménagements de peine sont de plus en plus souvent réalisés pour les personnes condamnées à moins d’un an de prison, notamment grâce à l’extension du bracelet électronique. Pour les courtes peines, la possibilité d’éviter un passage par la prison, toujours désocialisant, est désormais systématiquement étudiée par les services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip).
Les rédacteurs de la loi pénitentiaire avaient voulu monter le curseur jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et donc permettre à tous les condamnés à deux ans ou moins de prison, après examen de leur situation, de pas être incarcérés. Leur objectif était double : l’un, très présentable, était de favoriser les chances de réinsertion des condamnés ; l’autre, moins avouable, était de désengorger les établissements pénitentiaires surchargés…
Mais les associations de victimes, qui bénéficient toujours d’une oreille attentive à l’Élysée, n’ont pas apprécié la démarche. Elles ont mis en avant le trouble que pourrait causer dans l’opinion publique le projet de ne pas mettre sous les verrous des personnes condamnées. Elles ont aussi évoqué le manque de lisibilité d’une politique qui durcit les condamnations pour les récidivistes pour finalement ne pas les placer en détention… Parmi les profils de ces condamnés à deux ans ou moins de prison, sur lesquels travaillent les services de la Chancellerie, figurent parfois des délinquants confirmés, voire des récidivistes condamnés dans le cadre de la loi sur les peines planchers. Dans l’idée de Michèle Alliot-Marie, les aménagements de peine sont utiles lorsqu’ils permettent que les peines soient réellement exécutées, à défaut de l’être derrière des barreaux. Car la non-exécution des peines est un autre fléau de la justice pénale qui trouble le message politique de fermeté. L’Administration pénitentiaire avait déjà fait ses calculs et comptait sur ces nouveaux aménagements pour soulager les établissements surpeuplés… […] .
Le gouvernement hésite encore sur la bonne solution : exclure les récidivistes des aménagements de peine, baisser le curseur à un an et demi, le laisser à un an… La décision devrait être prise lors du débat en commission des lois ».
***
NB. « Pour que la loi pénitentiaire soit plutôt revue à la hausse ! » Nous avons lancé un appel aux membres du Parlement intitulé « La prison à la recherche d’un consensus » qui, nous l’espérons, sera publié de le quotidien Le Monde. Cet appel - qui peut vous être adressé par courriel - a déjà reçu le soutien de la Fédération des associations réflexion, action, prison et justice (FARAPEJ), l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP), le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), le Mouvement de réinsertion sociale (MRS), l’Amonerie nationale catholique des prisons, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), le Secours catholique, Caritas France et de plusieurs centaines de professionnels du champ pénal, d’enseignants, d’étudiants, de militants des droits de l’homme. Nous en repalrerons la semaine prochaine dans ACP (numéro spécial).
PVT
*** OPALE ***
Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement
- 7. - Les centres et locaux de rétention administrative, les zones d’attente (II)
* Extrait de Pierre V. Tournier, « Démographie des lieux de privation de liberté (France, 2009) », à paraître dans le Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), 20 pages.
Les centres et locaux de rétention administrative, zones d’attente des ports, aéroports et gares sont placés sous la responsabilité de la police ou de la gendarmerie. Il existe 25 centres de rétention administrative (CRA) 20 sont gérés par la police et 5 par la gendarmerie. Y sont retenus les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire jusqu’à leur départ effectif. On compte, par ailleurs, une centaine de locaux de rétention administrative. Créés à titre provisoire ou permanent par arrêté préfectoral, ils reçoivent les étrangers retenus en attente d’un transfert vers un centre de rétention. Enfin, il existe une centaine de « zones d’attente » pour les étrangers non admis à entrer sur le territoire, les demandeurs d’asile, les étrangers en transit interrompu auxquels le pays de destination finale refuse l’accès (1).
L’article R553-3 du code de l’entrée du séjour des étrangers (CESEDA) prévoit que la capacité d’accueil des CRA ne peut dépasser 140 places. La capacité d’accueil des zones d’attente varie de quelques places dans la plupart des aéroports ou ports, à 172 places pour la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. La durée de maintien est strictement limitée à 18 jours pour la zone d’attente, à 32 jours pour les CRA.
1 – Les centres de rétention administrative
Les données administratives les plus récentes concernant ces lieux de privation de liberté se réfèrent à l’année 2007. On les trouve dans un rapport du Ministère de l’immigration, approuvé par le comité interministériel de contrôle de l’immigration réuni le 9 décembre 2008 (2). La « capacité théorique » des CRA est de 1611 (métropole) (3). Le nombre d’arrivées dans l’année est de 35 246 (Tableau 1.)
Tableau 1. - Placement des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA)
(voir tableaux en pièce jointe)
On trouve un certain nombre de données statistiques sur les CRA dans le rapport annuel de la Cimade, association non gouvernementale qui exerce, depuis 1985, une mission d’accompagnement des étrangers retenus dans les centres de rétention administrative (4). Cette organisation estime à 1 724 le nombre de places dans les CRA au 1er janvier 2008 et à 34 379 le flux, en 2007, de mises en rétention. Les personnes ont pu être retenues de 24 heures à 32 jours, la durée moyenne de rétention étant estimée, par la Cimade, à 11 jours.
Sur cette base, on peut considérer que l’ordre de grandeur du nombre de retenus, à une date donnée, est de 1 050 (5).
2 – Les zones d’attente
Les placements en zone d’attente s’élèvent à 15 827 en 2007. C’est la situation faite, pendant le temps strictement nécessaire à leur départ, aux ressortissants étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire français lorsqu’ils se présentent à l’une de nos frontières ou dont la demande d’admission au titre de l’asile fait l’objet d’un examen tendant à déterminer si cette demande n’est pas manifestement infondée. La zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle représente, à elle seule, 93 % des placements de l’année 2007 (Tableaux 2 et 3).
Tableau 2. - Placement des étrangers en zone d’attente
Tableau 3. - Durée des placements des étrangers en zone d’attente
(voir tableaux en pièce jointe)
A partir des données du Tableau 2, on peut estimer la durée moyenne de placement en zone d’attente à 3 jours (2007). Ce qui donne, à un instant donné, un nombre moyen de placés de 120 personnes, à Roissy, soit de l’ordre de 130 pour la métropole (5).
Notes
(1) Assemblée nationale, Commission des lois, rapport de Philippe Goujon, n°162, enregistré le 18 septembre 2007, p.12, annexe n°2.
(2) Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, « Les orientations de la politique de l’immigration », Cinquième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, La Documentation française, décembre 2008, 236 pages.
(3) 6 centres ont plus de 100 places : Lyon Saint-Exupéry (120), Marseille Canet (134), Le Mesnils-Amelot (140), Vincennes (140), Nîmes (128), Toulouse- Cornebarrieu (126).
(4) Cimade, 2008, Centres et locaux de rétention administrative, rapport 2007, 296 p.
(5) On utilise ici la formule P = E x d, valable pour une population stationnaire, qui relie l’effectif à un instant donné (P), le nombre annuel d’entrées (E) et la durée de séjour exprimée en années (d).
*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***
- 8. - Il y a 70 ans, Jean Perrin créait le CNRS. Le 19 octobre 2009 sur tout le territoire, des événements à ne pas manquer. Pour en savoir plus sur l’anniversaire du CNRS : www.cnrs.fr/70ans. A partir du 1er septembre.
*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
- 9. - PARIS, Initiation à la démographie pénale, conférences à l’Institut de démographie de l’Université Paris 1 (IDUP), par Pierre V. Tournier.
Jeudi 15 octobre, Jeudi 22 octobre, jeudi 29 octobre, 9h – 11h.
Programme et lieu précisés ultérieurement.
- 10. – PARIS. Programme 2010 de l’Ecole expérimentale de criminologie, Université Paris 1, L’Estran (3ème session) Sous la direction de M. Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS.
* Vendredi 29 janvier 2010 (9h -13h)
Introduction, par M. Pierre V. Tournier
A. - Des délits et des crimes
1. - Arpenter le champ pénal : observer, mesurer, agir, transformer. Questions d’actualité par M. Pierre V. Tournier.
2. - Les statistiques de la délinquance, par M. Christophe Soulez, criminologue, chef du département de l’Observatoire national de la délinquance (OND), INHES, Ministère de l’Intérieur.
* Vendredi 26 février 2010 (9h - 13h)
3. - Du coté des victimes, par M. Christophe Soulez.
4. – Le juge et la recherche de la vériét, à l’instruction et à l’audience correctionnelle ou criminelle, par M. Alain Blanc, président de chambre à la Cour d’appel de Douai, ancien président de cour d’assises, président de l’Association française de criminologie (AFC).
B. - La réponse pénale
* Vendredi 26 mars 2010 (9h - 17h)
5. - La place de la prison dans le prononcé des peines en matière correctionnelle, par M. Pierre V. Tournier
6. - Le Choix de la peine en matière criminelle, par M. Alain Blanc.
7. - La question du sens de la peine, par M. Alain Cugno, professeur agrégé de philosophie, docteur d’Etat, vice-président de la FARAPEJ.
8. - Maladies mentales, troubles de la personnalité et placement sous main de justice, par M. Loic Villerbu, professeur de psychologie à l’Université de Rennes, sous réserve.
* Vendredi 30 avril 2010 (9h - 13h)
9. - Réponses à la délinquance des mineurs, par M. Dominique Raimbourg, avocat, député de Loire atlantique, membre de la commission « Varinard » sur la justice des mineurs.
10. - Le traitement des auteurs d’agression sexuelle, par M. Bernard Savin, psychologue, docteur en psychologie, responsable projet au Centre de Ressources pour la prise en charge des auteurs de violence sexuelle de Picardie (CRAVS-Picardie), Centre hospitalier Philippe Pinel, président de l’Association pour le traitement des auteurs d’agression sexuelle (ARTAAS).
C. - L’exécution des mesures et sanctions pénales
* Vendredi 28 mai 2010 (9h - 17h)
Autour du concept d’individualisation en matière d’application des peines et de "réinsertion".
11. - Le point de vue d’un magistrat, par M. Pierre Pélissier, Conseiller à la cour d‘appel de Versailles, ancien président de l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP).
12. - Le point de vue d’un directeur d’établissement pénitentiaire, Jean-Michel Dejenne.
13. - Le point de vue d’une conseillère d’insertion et de probation, par Mme Sophie Desbruyère.
14. - Le point de vue d’un psychiatre, par le Docteur Eric Kania, psychiatre, SMPR des Baumettes, Marseille.
D. – L’éternel retour ?
* Vendredi 25 juin 2010 (9h - 13h)
15. - Lutter contre la récidive des infractions pénales, par M. Pierre V. Tournier.
16. - Question d’actualité, intervenant à préciser en fonction du thème retenu.
* Contact : Information les conditions d’inscription : Vanessa NEDELEC estran.formation@yahoo.fr
NB. Au cours de l’année 2010, nous organiserons aussi deux journées d’études sur « Le concept d’alternatives en matière pénale ».
*** EN RÉGION ***
- 11. - BLOIS. Jeudi 8 octobre 2009 ; 17h – 18h30. « Du boulet au bracelet électronique : des corps sous main de justice ». Conférence donnée dans le cadre des Rendez-vous de l’histoire.
Lieu : Campus de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), rue Anne de Bretagne, Amphithéâtre Rouge.
* « La privation de liberté en France », Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
* « Corps sous main de justice : hier et demain », Jean-Charles Froment, professeur de droit public à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble 2, directeur du Centré d’études et de recherches sur le droit et l’administration publique (CERDAP)
* « A-t-on le droit d’enfermer son semblable ? », Alain Cugno, philosophe, ancien élève de l’ENS de Saint-Cloud et docteur d’État, a longtemps enseigné la philosophie, collaborateur de la revue Études, vice-président de la Fédération des associations Réflexion Action Prison et Justice
Modératrice : Christiane Pernin, présidente de l’Association réflexion action prison et justice (ARAPEJ, Loire et Cher).
La loi pénitentiaire, en discussion à l’Assemblée nationale cet automne, va une nouvelle fois enrichir l’ensemble des modalités de placement sous main de justice en introduisant pour les personnes mises en examen qui encourent au moins deux ans d’emprisonnement, l’assignation à résidence avec surveillance électronique fixe ou mobile selon les cas. De l’exécution par le feu, la pendaison ou la décapitation, en place publique, aux corps suppliciés ou enfermés, au delà des mers, des maisons d’arrêt, centres de détentions ou centrales de la République à la « prison à domicile » rendue possible par les nouvelles technologies : mille façons pour la justice des hommes de contraindre le corps de celui qui a fauté. Aujourd’hui encore nous sommes confrontés à cet « obscure espace du désir de punir » (Jacques Guy Petit) que nous voudrions explorer en 3 temps : hier, aujourd’hui, demain. Avec cette question à la clef : de quel droit contraindre le corps de mon semblable ?
* Déplacements des intervenants financés par l’Association réflexion action prison et justice (ARAPEJ, Loire et Cher).
* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
- 12. - TROYES. 22, 23 et 24 octobre 2009. « Enfermements. Le cloître et la prison du Ve au XVIIIe siècle ». Colloque organisé à Troyes, à l’abbaye de Clairvaux et à Bar-sur-Aube par l’Association Renaissance de l’abbaye de Clairvaux et le Centre d’Études et de Recherche en Histoire Culturelle (CERHIC-EA2616).
Réclusion, claustration, emprisonnement, incarcération, détention, internement, isolement. Les mots synonymes d’enfermement sont aussi nombreux que les réalités auxquelles renvoie la notion. Ils illustrent les pistes, nombreuses, ouvertes aux spécialistes des sciences humaines et sociales en général, et aux historiens en particulier.
* Contact : colloque-enfermements@univ-reims.fr
http://enfermements.fr/Colloque_Enfermements/Contacts.html
- 13. – RENNES. Vendredi 22 janvier 2010. 9h – 17h30. « Incarcération et histoire familiale » Colloque organisé par l’Association « Enjeux d’enfants Grand Ouest ».
Communications de Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, François de Singly, professeur à l’Université René Descartes Paris 5, Anne Ancelin Schutzenberger, professeur émérite à l’Université de Nice, Nathalie Woog de Cacqueray, psychologue clinicienne…
Journée animée par Jean-Marc Four, journaliste à France Inter.
L’association a pour but, selon ses statuts, « d’aider, par tous les moyens appropriés, à la gestion de la relation de l’enfant à son parent détenu, et de l’enfant détenu à ses parents. Cette association a aussi pour but de promouvoir toutes les actions visant à informer, former, sensibiliser à propos des incidences de l’incarcération sur la famille. » En effet, Enjeux d’Enfants souhaite informer et sensibiliser le plus grand nombre sur les réalités carcérales afin de contribuer à un débat public sur cette question.
* Contact : enjeuxdenfants@wanadoo.fr www.enjeuxdenfants.org
*** COURRIELS DES LECTEURS ***
- 14. – Echanges avec Paulina Borghese.
Paulina Borghese. « Pierre - Victor, je lis toujours avec intérêt les positions que vous prenez et là encore sur les chiffres du suicide. Mais il me semble qu’une série de raisons sous-jacentes ne sont pas évoquées et peuvent avoir une influence sur les passages à l’acte : le taux important de détenus ayant des problèmes psychiatriques, la distribution de médicaments, la violence entre détenus (sous le regard des surveillants), le registre de surveillance et de punitions qui reste archaïque et dur etc. Je vous trouve aussi trop dur avec l’Observatoire international des prisons (OIP). Ils ont été très longtemps très seuls et ont évidemment une vision excessive n’étant saisis que des excès avec un interlocuteur fermé côté Administration pénitentiaire. »
Pierre V. Tournier. Je vous suis sur les raisons sous-jacentes que vous citez, mais pour moi la raison principale du suicide en prison est à chercher en dehors de la prison, dans le parcours de vie qui a précédé la détention, fait de souffrances, de violences, d’échecs en tous genres, de délits, de crimes (parfois atroces). 1/3 des suicides concernent des auteurs d’agression sexuelle ! A méditer ! Tous ces gens – nos frères et sœurs en humanité - ont tout de même bien des raisons de vouloir en finir ! Non ? Plus que nous, hommes et femmes libres qui pourtant pouvons aussi parfois désespérer. Qui n’a pas rencontré dans son histoire familiale un ou plusieurs suicides (ou décès pas vraiment élucidés) ? Sur l’OIP, je n’ai pas envie d’insister. Mais, ces derniers mois, on a atteint des sommets. Quant à l’Administration pénitentiaire, cela fait 30 ans que je dialogue avec ses dirigeants, ses fonctionnaires de toutes catégories - échanges souvent musclés, pas nécessairement rendus publics -. Mais le dialogue se poursuit en permanence, dans le respect mutuel. Le respect, c’est une exigence déontologique pour le fonctionnaire d’Etat que je suis. Nous sommes au service du même Etat démocratique, au nom des mêmes valeurs, celles de la République.
Paulina Borghese. Merci de votre réponse et de cet échange. Je vous suis mais à demi. Le bonheur des échanges c’est qu’ils permettent aussi de changer de position ou d’angle de vue. Il est vrai que l’incarcération touche les plus démunis et fragiles - et qu’ils le sont aussi émotivement et psychologiquement. Mais pour avoir été marraine d’une école dans laquelle les enfants arrivaient cassés... Je sais que les conditions humaines et amicales (ce qui ne veut pas dire sans exigences et sanctions) sont reconstructrices et très rapidement. Il arrivait aussi que dans la réussite scolaire les enfants deviennent soudain très malades parce qu’ils connaissait mieux le malheur que le bonheur qui soudain les effrayait […]. Pour l’Administration pénitentiaire et le « dialogue musclé » mais pas rompu vous avez raison et je l’ai expérimenté. J’ai constaté qu’elle était moins immobile et plus progressiste que d’autres directions et confrontés à des problèmes largement ignorés et très délaissés. Je veux bien que vous publiiez cet échange.
PS. En ajout, vous savez aussi que les « pointeurs » ont la vie très dure en prison... ce qui explique peut-être aussi le taux très élevé de suicides dans la catégorie des crimes sexuels….
Pierre V. Tournier. Merci à vous chère Paulina. Merci pour le regard critique que voudrez bien continuer à porter à ce que vous pouvez lire dans « ACP ».
- 15. - Courriel de Paul Louchouarn, Directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.
Bonjour M. Tournier, Merci pour l’analyse rafraîchissante que vous nous avez livrée, sur le traitement politico- médiatique de la question du suicide en prison, dans le précédent numéro d’ACP. Vous avez su rétablir quelques vérités et votre objectivité est réconfortante pour un professionnel consterné par l’approximation des analyses et l’indigence des commentaires sur cette question. J’ai diffusé vos écrits, au sein de l’établissement, à ceux qui œuvrent au quotidien pour prévenir le risque suicidaire car, comme le déclarait récemment le professeur Terra, il est nécessaire aujourd’hui de donner des signes d’encouragement très fort aux personnels pour mobiliser les énergies tant pénitentiaires que médicales sur le terrain. Le travail de prévention est une action de tous les jours qui ne peut s’accomplir dans un climat de « mal-être général » des équipes mobilisées sur cette action. Cordialement
Pierre V. Tournier. Merci à vous. Le travailleur scientifique que je suis a aussi besoin de se savoir utile à ceux dont les responsabilités sont d’une tout autre nature. Et quelles responsabilités ! Garantir le respect de la dignité des personnes en détention, leur assurer la protection, les préparer à « une vie responsable et exempte d’infractions pénales ». Charge considérable qui mérite le respect et de la fonction et des personnes, même dans la critique et la contestation. Surtout dans la critique et la contestation.
*** TÉMOIGNAGE***
- 16. - Hommage à Catherine Giudicelli.
Après le décès accidentel de Catherine Giudicelli, son collègue Alain Blanc, m’avait fait l’amitié de m’adresser, à titre strictement personnel, une copie de la lettre qu’il avait adressée à Francis, le mari de Catherine et à leur fils. Pensant qu’il était bon que ces mots soient connus du plus grand nombre j’ai demandé à Alain et à Francis l’autorisation de publier cette lettre dans ACP. Je les remercie de leur accord. PVT
Lettre d’Alain Blanc à Francis Giudicelli et à son fils,
J’ai connu Catherine à la Direction de l’administration pénitentiaire en 1993 où j’étais sous-directeur de la réinsertion, quand elle y est arrivée : je me souviens que nous avions parlé de Laon où, comme moi, elle avait été juge des enfants. Avant de partir à Créteil, elle a fait un gros travail dans cette administration toujours en ébullition et s’était passionnée pour les questions de réglementation et de droit.
Je l’ai retrouvée bien plus tard à Créteil quand j’y présidais la cour d’assises.
En fait je ne voyais que ses dossiers sur lesquels j’ai toujours dit autour de moi qu’ils étaient exceptionnels : pour moi les instructions qu’elle a conduites restent absolument exemplaires. On y retrouvait tout ce dont on rêve quand on se prépare à prendre un dossier pour l’audience : une rigueur technique parfaite, toutes les questions qui se posent sur les faits ont été posées, toujours de manière impartiale, mais jusqu’au bout : Catherine reste pour moi l’exemple même du juge qui faisait ce que la loi lui demande jusqu’à présent au juge : chercher la vérité. Et elle le faisait comme on doit le faire et comme c’est l’honneur des véritables juges de le faire : à charge et à décharge, sans préjugé, mais sans rien laisser dans l’ombre, et toujours avec humanité. Je n’ai jamais senti le moindre soupçon d’agressivité ou d’agacement dans ses interrogatoires, mais au contraire des questions toujours précises, allant au fond du sujet et des « retranchements » des mis en examen, témoins ou partie civiles, mais toujours dans le respect de la personne interrogée.
Deux dossiers qu’elle avait instruits m’ont marqué : celui du meurtre à moitié avoué d’un homme par sa femme où elle avait fait un énorme travail d’investigation sur le déroulement précis des faits et organisé un transport sur les lieux deux jours après le crime avec la mise en examen, ce que je n’avais jamais vu et qui s’était avéré plus que pertinent. Et le dossier du braquage de Gentilly en 2002 avec entre autres prévenus, Antonio Ferrara. Un énorme dossier qui avait exigé 5 semaines de débats en 1er ressort. Tout le long de l’audience, tous les avocats, y compris ceux qui ne cessaient de faire des incidents ont loué le professionnalisme, la rigueur et l’impartialité de l’instruction de Catherine. Je m’étais évidement interdit d’avoir le moindre contact avec elle pendant mon travail sur le dossier puis pendant l’audience, mais dès celle-ci terminée, j’ai organisé un déjeuner avec elle, mes assesseurs, la greffière d’audience et l’avocat général. Et nous avons reparlé de ce dossier, de son instruction, de mon audience. Cela avait été passionnant.
Catherine s’est ensuite retrouvée à l’ENM à Paris. Etait-ce du fait de ce partage d’expérience sur le dossier de Gentilly, je ne sais pas, mais elle m’a proposé de prendre la responsabilité d’une session de formation sur le crime.
Notre travail sur la préparation de cette session a été un de mes plus grands bonheurs professionnels : toujours prête à accepter les propositions nouvelles sur le fond comme sur la forme, toujours soucieuse, au-delà de l’intérêt intrinsèque d’un thème ou d’un intervenant, de l’intérêt pédagogique en jeu. Catherine était inventive, prête à tout recommencer pour trouver un nouvel équilibre, et sa culture était considérable. C’est ainsi qu’elle a accepté tout de suite l’idée d’inviter Emmanuel Carrère pour parler de « l’Adversaire », et nous avions eu des discussions passionnées sur cet écrivain, comme sur le film de Mosco sur le commissariat de Roubaix que je lui avais proposé de passer dans le cours de la semaine de stage.
Puis, ce qui m’a navré, elle est partie au TGI comme juge d’instruction. Mais très vite nous avons renoué des contacts cette fois-ci autour des réformes pénales récentes ou en cours du fait de ses fonctions de présidente de l’AFMI. Je dois dire qu’au départ j’étais soucieux de la voir prendre la présidence d’une association que je trouvais trop corporatiste. J’avais tort, bien sûr. Elle a assumé cette responsabilité avec toutes les qualités qui étaient les siennes et je suis convaincu que personne d’autre n’aurait pu, ces derniers temps faire passer dans l’opinion les messages qu’elle a su transmettre. Tout simplement parce que Catherine avait une qualité rare, que j’ai découverte chez elle : autant elle avait des convictions fortes, autant dans la discussion, elle les mettait toujours à l’épreuve des questions qui lui étaient posées. Il me semble qu’en réalité, elle n’avait de réelles certitudes que sur les valeurs qu’elle entendait privilégier et sur lesquelles on voyait bien qu’elle ne céderait rien. Le reste pouvait toujours être débattu, discuté, au point même qu’elle donnait même ce sentiment très particulier de s’enrichir des arguments adverses. Et d’enrichir aussi, comme en écho, son interlocuteur.
Je n’ai jamais connu personne d’aussi fort et d’aussi peu dogmatique. Il doit y avoir derrière tout cela quelque chose qui a à voir avec une vertu.
Ni quelqu’un aussi peu soucieux de son image, de son « ego ». Catherine s’effaçait toujours, ne faisait état ni de sentiments ni d’opinions qui n’aient un intérêt par rapport au débat. Elle était d’une discrétion étonnante, et ce sont ses idées devenues partagées qui restaient et qui faisaient avancer.
Inutile de dire à quel point elle va manquer dans le débat public maintenant. J’avais accepté de participer à une réunion publique organisée par Pierre Victor Tournier avec elle en octobre sur ces réformes, je ne crois pas que je l’aurais fait si elle n’avait pas accepté tout de suite d’y aller. Maintenant qu’elle n’est plus là, je ne sais pas ce que je ferai (1).
Il y a un mois je lui avais adressé à son cabinet une photo de groupe avec elle prise à Riga, en Lettonie, quand nous étions allés là-bas en délégation pour l’administration pénitentiaire en 1994, je crois. Je ne sais même pas si elle a reçu cette photo.
Voilà. Tout cela est sans doute un peu long. Sans doute mal venu au plus fort de la douleur de ses proches. Mais cela me fait du bien d’en rendre compte, car j’ai une peine immense, sans doute disproportionnée par rapport aux relations que nous avions. Mais cet écart s’explique à la fois par les qualités exceptionnelles de Catherine, et par la conscience parfaitement claire que j’ai de ce qu’on ne mesure pas la perte considérable qu’elle représente pour la Justice, et j’ose le dire pour le Droit dans notre pays et les questions qui s’y posent aujourd’hui.
Et il me semble que son mari, son fils, peuvent avoir besoin d’entendre cela aussi, au moment où ils le souhaiteront, le pourront.
Qu’ils trouvent ici la marque de ma solidarité affectueuse.
Le 11 août 2009
Alain Blanc
(1) Ce débat a été annulé. PVT
*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***
Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
*** DÉBAT ***
- 17. - PARIS. le Mardi 1er septembre 2009. 19h - 22h30. Groupe Multiprofessionnel des Prisons : « Nos expériences, illusions et désillusions étant ce qu’elles sont, si comme à d’autres époques où l’on aurait pu croire que l’imagination et les bonnes volontés pouvaient faire avancer autre chose que les verrouillages, les replis et les fractures nous demandions rendez vous... au nouveau ministre de la justice et à son secrétaire d’état aux prisons pour préparer les temps qui viennent, que pourrions nous espérer en attendre ?
- Lieu : Maison des sciences de l’homme 52-54 Bd Raspail 75006 Paris
* Contact : GMP, 18 rue de la Poste 9425O Gentilly Tel : 01 48 38 76 84, antoine.lazarus.gmp@gmail.com,
*** PUBLICATION ***
- 18. – PARIS. Mercredi 28 octobre 2009 à 14h30. Le Théâtre National de Chaillot et les Editions du remue-ménage ont le plaisir de vous inviter au lancement du livre « Chairs incarcérées : une exploration de la danse en prison » de Sylvie Frigon, criminologue et Claire Jenny, chorégraphe de la Compagnie Point Virgule
« Dans Chairs incarcérées…, Sylvie Frigon et Claire Jenny explorent les apports de la danse contemporaine en prison et de la prison sur la danse, et plus particulièrement l’expérience de Point Virgule : en s’appuyant sur les témoignages qu’elles ont recueillis auprès de membres de la compagnie et de détenues qui ont participé à ces créations dansées, à la prison de Fresnes, en France et à celles de Tanguay et de Joliette, au Québec. ». Les auteurs croisent leurs savoirs et leurs réflexions pour interroger les phénomènes et les enjeux de processus de création artistique auprès de publics dits « contraints ». Elles questionnent les vécus du corps empêché et les trajectoires possibles du sentiment de soi et du devenir de soi au travers de l’art chorégraphique. Dominique Hervieu, Directrice du Théâtre National de Chaillot, présentera à cette occasion, les projets culturels que le théâtre peut mettre en oeuvre à destination des personnes sous main de justice, aussi bien en milieu ouvert qu’en milieu fermé. Cette présentation sera suivie d’un verre pendant la signature de l’ouvrage.
- Lieu : Studio du Théâtre National de Chaillot 1, place du Trocadéro – 75116 Paris
* Contact : Merci de confirmer votre présence auprès de Sabine Véron-Durand par téléphone : 01 53 65 30 15 ou par courriel : sabine.veron-durand@theatre-chaillot.fr
*** GRAND ECRAN ***
- 19. - L’ACID / REPRISE DE LA PROGRAMMATION CANNES 2009. Le OFF du festival de Cannes s’invite à Paris et en Île-de-France… Rendez-vous du 17 septembre au 15 octobre dans 15 salles franciliennes et à Paris les 26 et 27 septembre au Cinéma des Cinéastes.
Pour la troisième année consécutive, l’Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (ACID) organise la reprise de sa programmation cannoise à Paris et en Île-de-France. Au programme, 9 long-métrages et 7 court métrages, fictions et documentaires, français et étrangers, tous inédits en salles. Les projections seront suivies d’une rencontre avec les cinéastes et les équipes des films. Parmi les films programmés, figure le documentaire de Janusz Mrozowski, BAD BOYS CELLULE 425, tourné dans une prison polonaise, et THEMIS de Marco Gastine, tourné au sein du tribunal de première instance d’Athènes.
BAD BOYS CELLULE 425 de Janusz Mrozowski, France-Pologne / 2009 / 120 min. Sept récidivistes purgent des peines de 9, 12, 18, 25 ans, dans une cellule de 15m2 . Ils m’ont accepté dans leur quotidien avec ma caméra. L’administration pénitentiaire nous a accordé 10 jours.
- Mercredi 23 septembre à 20h30 à l’Espace 1789 à Saint Ouen et Dimanche 27 septembre à 17h30 au Cinéma des Cinéastes à Paris (17ème arr.)
THEMIS de Marco Gastine, Grèce /2008 / 85 min. Un Grec sur dix se rend au moins une fois par an au tribunal pour une affaire le concernant. La salle d’audience est une miniature de la société, le petit théâtre où se jouent et se dénouent les conflits de tous les jours. Pour la première fois, une caméra pénètre dans le tribunal de première instance d’Athènes.
- Samedi 26 septembre à 15h30 au Cinéma des Cinéastes à Paris (17ème arr.)
- Vendredi 2 octobre à 20h30 au cinéma Le Roxane à Versailles
- Lundi 5 octobre à 20h30 à La Ferme des jeux à Vaux-le-Pénil
* Contact : www.lacid.org , Tél. 01 44 89 99 42
*** DU COTE DES RADICAUX ***
Sans le radicalisme, les modérés n’avanceraient pas, et c’est important les modérés (Pessin).
- 20. - De ce côté-ci, rien de bien nouveau…
Deux questions en une : Pessin a-t-il raison ? Le débat reste ouvert…
*** BLOG ***
- 21. – A découvrir le blog de Gille Pradeau, membre de la commission nationale « Justice » des Verts, étudiant en sociologie de la santé.
A lire en particulier : « Comment le Commissaire européen aux droits de l’homme défend les statistiques ethniques ».
http://demosocio.blogspot.com/2009/08/comment-le-commissaire-europeen-aux.html
*** INTERNATIONAL ***
- 22. - RABAT (Maroc). 6 et 7 octobre 2009. « Délinquance et criminalité féminines », colloque organisé par l’Université Mohammed V-Souissi, le CERCORE et le Master Spécialisé Rééducation des délinquants et intégration professionnelle.
- Date limite d’envoi des propositions : 25 septembre 2009,
* Contact : abdkidai@gmail.com
- 23. - Fribourg (Suisse). Mercredi 12 au vendredi 14 mai 2010. XIIème Colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF).
Thème : Les diverses pratiques criminologiques. Dialogue entre chercheur-e-s, enseignant-e-s et professionnel-le-s des politiques de prévention, de contrôle et de traitement du crime.
L’AICLF, fondée à Genève en 1987, a pour but de favoriser les relations entre universitaires, praticiens et chercheurs qui étudient le phénomène criminel ou travaillent en criminologie appliquée, leur trait d’union étant l’utilisation du français dans leurs échanges internationaux.
* Contact : AICLF, A/S Benoît Dupont, Secrétaire général, Université de Montréal / CICC C.P. 6128, succursale Centre-ville Montréal (Qc.), H3C 3J7 Canada, Tél : (1) 514 343 7065
Fax : (1) 514 343 2269 benoit.dupont@umontreal.ca
*** CONSEIL DE l’EUROPE - UNION EUROPEENNE ***
- 24. - Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman , n°385, 9 mars 2009.
Conseil de l’Europe. Italie.CEDH. L’Italie a été condamnée le 25 août par la Cour européenne des droits de l’Homme pour des manquements dans l’enquête sur la mort de Carlo Giuliani. Ce jeune militant altermondialiste avait été tué par un carabinier le 20 juillet 2001 à Gênes en marge du sommet du G8. Si la Cour a estimé qu’il n’y avait pas eu usage disproportionné de la force, elle a reproché à l’Italie de ne pas avoir respecté les obligations procédurales lors de son enquête interne. La juridiction strasbourgeoise a alloué 15 000 € aux parents de la victime et 10 000 € à sa soeur.
Démographie. L’Union européenne compte désormais 500 millions d’habitations, selon les chiffres de l’Office européen des statistiques Eurostat publiés le 3 août. La population de l’Union s’est accrue de 2,1 millions de personnes en 2008, soit un taux annuel de 0,4%. Cette hausse résulte d’un accroissement naturel de 0,6 million et d’un solde migratoire de 1,5 million. La population de la zone euro comptait 328,7 millions de personnes à la même date.
*** FROM INSTITUT OF CRIMONOLY, TUBINGEN ***
- 25. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone : +49-7071-297 29 31 // Fax : +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-tuebingen.de Secretariat : ifk@uni-tuebingen.de ;
http://www.ifk.jura.uni-tuebingen.de/
* Public Opinion About the Death Penalty in China. Scholars at the Max-Planck Institute for Foreign and International Penal Law, Freiburg im Breisgau, Germany, have finished a study about the very interesting question as how the Chinese people tend to think nowadays about the Death Penalty.A "Research in Brief" version of the final report can be downloaded at : http://www.mpicc.de/shared/data/pdf/forschung_aktuell_41.pdf
* New Society for Criminology Founded : THE SOUTH ASIAN SOCIETY OF CRIMINOLOGY AND VICTIMOLOGY (SASCV) http://www.sascv.edu.tf
The South Asian Society of Criminology and Victimology (SASCV) is an international association founded to nurture criminology and victimology in countries such as Afghanistan, Bangladesh, Bhutan, India, Pakistan, Maldives, Sri Lanka and Nepal. Academics, researchers and practitioners worldwide have joined hands to establish SASCV and share of best practices in the context of South Asia. Literature, religion and cultural practices of this region demonstrate a traditionally rich understanding of criminology and victimology in this region. South Asian literature is replete with stories of victim justice and restorative practices. Hinduism, Buddhism, Jainism, Islam and various Tribal religions played a great role with regard to the concept of justice and non-violence, both at individual and community level. Colonial period introduced a new and formal centralized criminal justice system dismantling the then existing idea of justice. The 20th century saw the establishment of new states where ethnic, religious, linguistic, caste, communal, tribal and other identities played a role in institution of constitutions and in the legal sphere of criminal and victim justice. Today, South Asian countries face acute problems of corruption, criminal violence, terrorism, extremism, poverty, environmental degradation, white collar/cyber crimes, violations of human rights, state sponsored terrorism, crime against humanity, individual and collective victimization. In this context, the South Asian Society of Criminology and Victimology (SASCV) has emerged as a novel initiative to assist countries in criminal justice policy making and support victims of crime and abuse of power. We welcome anyone who shares our goals as members.
* Children and Juvenile Justice : Proposals for Improvements. Important Document of the Commission for Human Rights, Council of Europe, Strasbourg, France. This brochure, authored by Commissioner Thomas Hammarberg, can be downloaded for free from the COE website as PDF-File :
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1460021&Site=CommDH&BackColorInternet=FEC65B&BackColorIntranet=FEC65B&BackColorLogged=FFC679
The Commissioner has also delivered a speech on Human Rights in Crimninal Justice
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1411381&Site=CommDH&BackColorInternet=FEC65B&BackColorIntranet=FEC65B&BackColorLogged
* UNODC Recent Publications. The United Nations Office on Drugs and Crime has been publishing a couple of interesting books respectively report on issues of illegal drug and crime control. Some of them can also be donwloaded for free. A collection can be found at the attached document, with hyperlinks to the sources. UNODC a such can be accessed via : http://www.unodc.org
*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
- 26. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.
Inmates moved before inspections
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/london/8224675.stm
Computer troubles force delay in publishing monthly prisoner figures
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/politics/article6812921.ece
Justice secretary defends prisons
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/lancashire/8222407.stm
China admits death row organ use
http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/asia-pacific/8222732.stm
Prison spends £17,000 on footbaths and toilets for Muslims
http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/6094450/Prison-spends-17000-on-footbaths-and-toilets-for-Muslims.html
Shipping containers to house NZ prisoners
http://www.abc.net.au/news/stories/2009/08/27/2668916.htm?section=justin
4 Youth Prisons in New York Used Excessive Force (US)
http://www.nytimes.com/2009/08/25/nyregion/25juvenile.html?em
Whitehall’s great crime mystery
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2009/aug/30/prisons-it-system-jack-straw
Investigation into Maghaberry sex offender suicide (Northern Ireland)
http://www.guardian.co.uk/uk/2009/aug/30/prison-suicide-investigation
Ministers under fire for locking up immigrant children
http://www.guardian.co.uk/uk/2009/aug/30/ministers-under-fire-immigrant-children
How can we lock up children seeking asylum ?
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2009/aug/31/uk-asylum-children
Magistrates attack plans for ’alcohol asbos’ to tackle drunken behaviour
http://www.guardian.co.uk/politics/2009/aug/31/alcohol-asbos-drunken-behaviour
Marital visits for Pakistan jails
http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/south_asia/8226803.stm
First look inside new wing at Norwich Prison
http://www.lowestoftjournal.co.uk/content/lowestoftjournal/news/story.aspx?brand=LOWOnline&category=NEWS&tBrand=lowonline&tCategory=news&itemid=NOED31%20Aug%202009%2018%3A35%3A00%3A590
New jails ready in four months (Panama)
http://www.laestrella.com.pa/mensual/2009/09/01/contenido/141420.asp
Imprisonment of immigrant children stains Britain’s reputation
http://www.guardian.co.uk/uk/2009/sep/03/letter-immigration-child-detention
’Bar work more useful than degree’
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/8233862.stm
1 500 inmates receive President’s amnesty (Zimbabwe)
http://www.newsnet.co.zw/index.php?nID=16803
Radical approaches could cut teenage prisoners
http://www.inthenews.co.uk/news/news/uk/radical-approaches-could-cut-teenage-prisoners-$1324145.htm
Judge goes against Government policy as he pleads for power to give tougher punishments
http://www.dailymail.co.uk/news/article-1210791/Judge-slams-Labour-going-soft-dangerous-violent-criminals.html
Recommendations for a parole system presented (Malta)
http://www.timesofmalta.com/articles/view/20090901/local/recommendations-for-a-parole-system-presented
Crime : puberty. Sentence : prison (Netherlands)
http://www.nrc.nl/international/Features/article2346995.ece/Crime_puberty._Sentence_prison
Use of restraint surges in YOIs
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Youth-Justice/news/930753/?DCMP=EMC-YouthJustice
* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Diffusion directe : près de 4 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
* Les « ACP » sont archivées sur http://arpenter-champ-penal.blogspot.com
