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ACP lettre d’information hebdomadaire de Pierre Tournier

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1ère urgence
familles et proches

N° 153-154 ACP du 21 septembre 2009

Mise en ligne : 25 septembre 2009

Texte de l'article :

N° Spécial « Loi pénitentiaire »

ACP N°153-154
Paris, le 21 septembre 2009

Arpenter le Champ Pénal
Approche indisciplinaire
7ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

PARIS. Mardi 22 septembre 2009. 17h30. 19h. 1ère réunion du comité d’initiative en vue de la préparation du 10ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 « renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes ». L’Université Paris 1 organise, le vendredi 18 juin et samedi 19 juin 2010, un colloque international ayant pour thème « l’Année 2000 et la question pénale en France » sous la responsabilité scientifique de Pierre V. Tournier.

- Lieu de cette 1ère réunion : Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème (6ème étage, métro Saint Paul). Ouvert à toutes et à tous.

*** RAPPEL ***

Appel du 1er septembre 2009 aux Membres du Parlement

La prison à la recherche d’un consensus

signature@appel.loipenitentiaire.fr ; info@appel.loipenitentiaire.fr ; http://appel.loipenitentiaire

Extrait. […] Nous souhaitons que la majorité actuelle, élue sur un programme qui faisait explicitement référence à l’application des règles pénitentiaires respecte ses engagements. Nous souhaitons que les groupes de la majorité et de l’opposition aient la sagesse de s’atteler, ensemble, à l’amélioration du texte du Sénat, sur tel ou tel point, en retrouvant l’esprit de consensus des rapports parlementaires de l’année 2000.

Les 21 personnes morales signataires

ACAT, Anne-Cécile Antoni présidente d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, France

AFC, Alain Blanc, magistrat, président de l’Association française de criminologie

ANITeA, Jean-Pierre Couteron, président de l’Association national des intervenants en toxicomanie et addictologie

ANJAP, Martine Lebrun, magistrat, présidente de l’Association nationale des juges de l‘application des peines

ARAPEJ-Ile de France, Marie Brossy-Patin, magistrat, présidente de l’Association réflexion, action, prison et justice

Aumônerie nationale catholique des prisons, Vincent Leclair, aumônier général

Association des Anciens du GENEPI, Bruno Vincent, président

ANVP, Marie-Paule Héraud, présidente de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison

CFDT-INTERCO, Olivier Mourot, Secrétaire général adjoint de la Fédération CFDT-INTERCO (Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur…)

DES Maintenant en Europe, Pierre V. Tournier, animateur du club Déviances Et Social-démocratie maintenant en Europe

FARAPEJ, Alain Cugno et Christiane Pernin, vices présidents de la Fédération des associations réflexion, action, prison et justice

FNARS, Nicole Maestracci, magistrat, présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale

F3A, Patrick Fouilland, médecin, président de la Fédération des acteurs de l’alcoologie et de l’addictologie

GENEPI, Chirine Heydari, présidente du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées

JR, Lopez Branco, président de Jeune République

MRS, Xavier Larere, conseiller d’Etat honoraire, président du Mouvement de réinsertion sociale

PCD, Christine Boutin, ancien ministre, présidente du Parti Chrétien Démocrate

Secours catholique, Caritas France, François Soulage, président du Secours catholique, Caritas France

SNCP-CGC, Sébastien Cauwel, directeur adjoint du centre pénitentiaire de Borgo, Secrétaire général du Syndicat national des cadres pénitentiaires - CGC

SNEPAP FSU, Sophie Desbruyères secrétaire générale du Syndical national de l’Ensemble des personnels pénitentiaires, Fédération syndicale unitaire (FSU)

UFRAMA, Jeannette Favre, président de l’Union nationale des fédérations régionales des associations des maisons d’accueil des familles et proches de personnes incarcérées

Et plus de 700 fonctionnaires pénitentiaires, avocats, fonctionnaires de police, universitaires, magistrats, étudiants, chercheurs, travailleurs sociaux, médecins, personnels de santé, hommes et femmes de métiers très divers, retraités, proches de personnes détenues, anciens détenus, militants bénévoles intervenant dans les prisons, hommes et femmes d’église, élus de la Nation…

- La collecte des signatures continue –

signature@appel.loipenitentiaire.fr ; info@appel.loipenitentiaire.fr ; http://appel.loipenitentiaire

- 2. - Assemblée Nationale. Mardi 15 septembre. M. Jean-Jacques Urvoas au nom du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. […] « Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nos prisons sont pleines, mais elles sont vides de sens. Aussi notre défi, ici, ensemble, est-il de répondre à cette question toute simple : comment faire pour rendre la prison enfin utile, pour qu’elle se transforme en école de la réinsertion, alors qu’elle n’est aujourd’hui que l’antichambre de la récidive, pour que le nécessaire temps de la sanction ne soit plus celui du châtiment ou de l’expiation, pour qu’enfin notre pays abandonne ce que notre collègue Christophe Caresche a un jour baptisé très justement sa « culture du cachot » ?

Ces objectifs, madame la garde des sceaux, nous prétendons les partager, nous utilisons d’ailleurs parfois les mêmes mots pour les décrire. « Une majorité d’idée » peut donc naître selon nous dans cet hémicycle, répondant ainsi à l’appel lancé autour de Pierre Victor Tournier, par quinze associations, syndicats, clubs de réflexion, et plus de cinq cents personnalités.

Sans doute stimulé par la mise en œuvre de la nouvelle procédure parlementaire, conformément aussi à sa tradition volontiers frondeuse à l’égard de l’exécutif, le Sénat a montré la voie. La « loi Lecerf », comme l’avait judicieusement baptisée Robert Badinter, modifiait substantiellement et souvent dans le bon sens le très décevant projet du Gouvernement. Mais, si les sénateurs ont fait ce qu’ils pouvaient, eu égard à la teneur du projet de loi qui leur était soumis, il était assurément difficile d’en attendre des miracles. Quelques gouttes d’eau versées dans un désert aride n’ont jamais eu pour effet de le transformer en pays de cocagne […]

*** LES COMPTES DU LUNDI ***

- 3. – « Chaque nuit, 500 détenus dorment par terre dans des cellules surpeuplées »

Suites de la conférence de presse de lundi dernier organisée par le Club « Des Maintenant en Europe », avec la participation de la FARAPEJ, l’ANVP, le GENEPI, le Secours catholique, l’aumônerie catholique des prisons et des personnalités signataires de l’appel « La prison à la recherche d’un consensus ». Médias représentés : France Inter, France Culture, Libération, Médiapart, Lien Social, France Soir.

* Lu sur Médiapart, Article d’Erich Incyan. Extrait.

« Annonçant un « combat contre la réaction », lundi 14 septembre, le chercheur spécialisé Pierre V. Tournier voudrait que la majorité présidentielle respectât ses engagements. Car il y avait toujours 11 411 détenus en surnombre dans les prisons françaises (pour 51 009 places officielles et une population de 62 420 détenus, au 1er août). Avec une autre statistique restée jusqu’alors confidentielle : « 500 détenus dorment par terre, sur des matelas installés pour la nuit » (1), a indiqué le chercheur spécialisé, grand arpenteur du champ pénal. Ce dernier vient de lancer un appel aux parlementaires pour trouver un « consensus dur » sur la question des prisons.

« Le contexte ne se prête certainement pas aux solutions simplistes inspirées de tel ou tel dogmatisme quand la société est confrontée à la surpopulation endémique des maisons d’arrêt, à la crise de sursuicidité carcérale (sans doute liée à la présence de nombre de personnes détenues pour faits de violence et/ ou atteintes de troubles mentaux) et, en amont, à l’augmentation des violences constatées par les services de police et de gendarmerie, aux tensions dans les cités, à la détérioration, du fait de la crise, des conditions de vie de tant de nos concitoyens », indique cet appel. Lancé début septembre, le texte a déjà obtenu plus de cinq cents signatures, dont des syndicats pénitentiaires, des visiteurs de prison, et même (fait exceptionnel) un directeur d’établissement pénitentiaire (2) « On est déçu », a ajouté Florence Aubenas, ce même lundi, au nom de l’Observatoire international des prisons. Elue en juillet 2009 présidente de l’OIP, la journaliste […]

(1) D’après nos informations, le nombre de matelas utilisés était d’environ 800 il y a un an ( soit - 37 % en douze mois). En fait le maximum aurait été atteint fin 2008 avec 1 100 matelas utilisés.

(2) Le directeur de la maison d’arrêt de Nanterre, signataire de l’appel était certes présent à la conférence de presse, mais ce sont des dizaines de fonctionnaires pénitentiaires qui ont signé aux cotés des organisations de « la société civile » et de centaines de citoyennes et de citoyens de toutes sensibilités philosophiques.

*** LOI PENITENTIAIRE ***

- 4. - Quelques brèves remarques à propos du texte après discussion à la commission des lois de l’Assemblée nationale.

a. - Le sens de la peine (Art. 1er A).

L’amendement CL 582 du rapporteur Jean-Paul Garraud (UMP) constitue une régression essentielle par rapport au texte adopté par le Sénat en mars dernier. Il revient à supprimer la référence à la définition du sens de la peine introduite dans les règles pénitentiaires européennes (RPE) [préparer le condamné à une vie responsable et exempte d’infractions pénales] Pas moins ! Argument de J-P Garraud : « il n’apparaît pas souhaitable d’introduire dans la loi un terme aussi ouvert à l’interprétation que celui de vie responsable ». Trop philosophique, pas assez juridique, pour l’ancien magistrat. Mais dans le même temps, il demande d’ajouter le mot « insertion » à « réinsertion » dans les objectifs de la peine… Est-ce plus juridique ? Timide résistance de Dominique Raimbourg (socialiste) : « Sauf erreur de ma part, la formulation : ‘mener une vie responsable et exempte d’infractions’ est celle des règles pénitentiaires européennes ». Laurence Dumont (socialiste) reprend l’argument que nous avons développé à maintes reprises concernant cet article 1er A (1) « Ne croyez-vous pas qu’il y manque un élément sur le sens de la privation de liberté quand aucune peine n’a encore été prononcée ? En France, le quart des détenus est en détention provisoire ! Ces détenus ne sont donc pas concernés par cet article dans son actuelle rédaction. » Le secrétaire d’État renvoie la chose à la prochaine réforme de la procédure pénale. Et l’amendement du rapporteur est adopté.

b. - Observatoire en matière pénale (Art. 2 quinquies)

Le rapporteur dépose l’amendement CL 587 qui me donne raison sur un point (2) : on renonce à la production de taux de récidive annuels par établissement, prévu dans le texte du Sénat. Dominique Raimbourg : « Nous sommes favorables à cet amendement. Cela dit, quel sera le rapport entre l’observatoire ainsi crée et l’Observatoire national de la délinquance ? Envisage-t-on une fusion des deux organismes ? ». Dommage que le député socialiste n’ait pas été plus explicite sur le sujet. Il aurait pu faire référence à la mise en place début 2010 de l’Observatoire nationale de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) auprès du premier ministre. Ce qui rend inutile cet observatoire en matière pénal interne au Ministère de la Justice. Pas de réponse du rapporteur, mais soutien de Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois : « On ne peut que regretter la création, à chaque texte, de nouveaux organismes et de nouveaux ‘machins’. En outre, le Parlement a un côté ‘Pénélope’ : 364 jours par an, il crée des rapports, le 365ème, jour de la simplification, il essaie d’en supprimer ». La ministre d’État (peu motivée sur le sujet ?) précise, « qu’il ne s’agit pas d’une initiative gouvernementale ». Et l’amendement du rapporteur est voté quand même, en l’état. Comprenne qui pourra.

c. - Lutter contre l’oisiveté en détention (Art. 11ter)

Jean-Jacques Urvoas (socialiste) dépose l’amendement CL 167 « L’article ajouté par le Sénat, vise à juste titre à combattre l’oisiveté en prison. L’amendement tend à en inverser la logique en reprenant celle que proposait Mme Christine Boutin [et moi-même (3)] dans un texte publié en octobre 2005 dans Le Monde : une obligation de moyens pour l’administration et une obligation d’occupation pour la personne détenue, qu’elle soit condamnée ou prévenue, comme le prévoient par ailleurs les règles pénitentiaires européennes. ». Cet amendement essentiel est rejeté par la commission.

d. - Participation des détenus à l’organisation de la détention (11 quater)

Plusieurs amendements sont déposés par l’opposition afin de se rapprocher des exigences des RPE, en la matière. Noël Mamère (Verts) a déposé l’amendement CL 522 « L’article 23 de l’avant-projet de loi prévoyait un champ de consultation beaucoup plus large des détenus, qui ne portait pas seulement sur la question de leur activité, mais également sur leurs conditions de détention. L’amendement tend à revenir à cette disposition et à conformer le dispositif à la règle pénitentiaire européenne n° 50 ». Cet amendement évidemment essentiel au respect des RPE est rejeté par la commission sur la base de cet argument imparable du rapporteur : « Il me semble préférable que les consultations soient facultatives plutôt qu’obligatoires ». Serait-ce affaire de goût ?

La commission est alors saisie de l’amendement CL 178 de Jean-Jacques Urvoas : « La consultation des détenus doit être une obligation pour l’administration. Le texte aurait pu, à cet égard, s’inspirer de la règle pénitentiaire européenne, etc. » (4). Pas de commentaire, la commission rejette cet amendement.

e. - Contrat de travail (article 14)

Amendement CL 201 de Jean-Jacques Urvoas : « Le présent amendement vise à revenir au droit commun en prévoyant la signature d’un véritable contrat de travail entre le détenu et l’administration pénitentiaire, qui relèverait du droit administratif. En effet, dans l’état actuel du texte, rien n’est dit sur le contenu de l’engagement contractuel ». Le rapporteur : « Avis défavorable : je suis opposé à la signature d’un contrat de travail. L’acte d’engagement est une avancée suffisante. La Commission rejette l’amendement ». C’est ce que l’on appelle débattre, en urgence !

f. - Surpopulation, encellulement individuel (Art. 49 et 59)

Numerus clausus. Le rapporteur « s’opposera avec la plus grande vigueur à l’instauration d’un numerus clausus dans les prisons françaises » […]. L’argumentation de Jean-Paul Garraud ne m’a pas convaincu ! (5)

Le rapporteur : « Une place un détenu ». Votre rapporteur souligne enfin que l’encellulement individuel de nuit ne doit pas être la seule priorité donnée à la détention : encore faut-il offrir à tous les détenus une activité dans la journée dans un espace commun extérieur à la cellule, pour se rapprocher au maximum de la vie dehors. Ainsi, si la dignité des détenus doit être mieux garantie par la suppression de l’encellulement collectif subi, priorité doit être également donnée à la lutte contre l’oisiveté en détention ». Là, je suis assez d’accord (6).

Article 49. Le Gouvernement dépose l’amendement CL 701 posant le principe du libre choix entre cellule individuelle et cellule collective. Jean-Jacques Urvoas : « Cet amendement appelle de notre part une condamnation ferme et définitive. ». L’article 59 définit un moratoire de cinq ans pour l’application des dispositions relatives à l’encellulement individuel.

g. - Aménagement des peines (Art. 33).

* L’Article 33 concerne l’extension des possibilités d’aménagement ab initio des peines d’emprisonnement correctionnel (de deux ans ou moins). En ce qui concerne les critères d‘octroi, le texte adopté, en mars, par le Sénat était ainsi rédigé :

« 1° Soit de l’exercice d’une activité professionnelle, d’un stage ou d’un emploi temporaire ou de son assiduité à un enseignement, à la recherche d’un emploi ou à une formation professionnelle ;

« 2° Soit de sa participation essentielle à la vie de sa famille ;

« 3° Soit de la nécessité de suivre un traitement médical ;

« 4° Soit de tout autre projet sérieux d’insertion ou de réinsertion [souligné par moi].

Éric Ciotti (délégué national de l’UMP à la sécurité) dépose l’amendement CL 428 : « La notion de ‘projet sérieux d’insertion ou de réinsertion’ me paraît floue et imprécise et risque d’être invoquée par tous les délinquants qui souhaitent bénéficier de la semi-liberté. Je propose de la supprimer » Le rapporteur : « Avis défavorable. J’ajoute par amendement une condition supplémentaire relative à l’implication du condamné dans le projet d’insertion – condition dont il conviendra de vérifier la réalisation ». M. le secrétaire d’État : « Même avis que le rapporteur. Quant aux projets de réinsertion, il peut s’agir d’activités associatives ou humanitaires, d’un bilan de compétences, ou de la création d’une entreprise. La personne concernée doit être réellement impliquée dans un projet ». Cet amendement très réactionnaire, est adopté par la droite, contre l’avis du rapporteur et contre l’avis du Gouvernement.

Nous pensons qu’il s’agit d’une régression encore plus néfaste par rapport au texte du Sénat que les autres restrictions introduites par la Garde des Sceaux.

h. - Libération conditionnelle

Dominique Raimbourg déposera un amendement proposant « un mécanisme de libération conditionnelle automatique - sauf avis contraire du juge - , afin de protéger les victimes en limitant les sorties sèches. Il existera donc un système d’exécution de la peine hors de la prison, assorti d’un dispositif de surveillance. Cet amendement important marque un passage : la culture de l’enfermement cohabitera désormais avec une culture de la surveillance. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejettera cet amendement.

Pierre V. Tournier

(1) Pierre V. Tournier, « La Loi pénitentiaire adoptée par le Sénat. Un printemps sans hirondelle », Arpenter le champ pénal, ACP, supplément au n°128, 16 mars 2009, § 3. Le sens des mesures et sanctions pénales.

(2) PVT, ACP, supplément au n°128, 16 mars 2009, op. cit., § 4. Observatoire en matière pénale

(3) PVT et Christine Boutin, « La Lutte contre la récidive se prépare déjà en prison », Le Monde, 16-17 octobre 2005, rubrique « Horizon Débats » page 15.

(4) PVT, ACP, supplément au n°128, 16 mars 2009, op. cit. § 6. Participation des détenus à l’organisation de la détention

(5) PVT, « A propos de la loi pénitentiaire. Encore un effort Mesdames et Messieurs les Sénateurs », Arpenter le champ pénal, ACP, supplément au n°123-124, 23 février 2009.

- Assemblée nationale, Commission des lois, rapport n°1899 de Jean-Paul Garraud, p. 37-39.

Le principe du numerus clausus sera défendu par le groupe socialiste qui déposera l’amendement LC 581. Naturellement rejeté.

(6) PVT, « La Loi pénitentiaire adoptée par le Sénat. Le compte n’y est pas (suite) », Arpenter le champ pénal, ACP, n°128, 16 mars 2009.

*** LE KIOSQUE ***

- 5. - Ouvrages

Cécile Carra, Violences à l’école élémentaire, PUF, septembre 2009.

Frédéric Chauvaud et Gilles Malandain (dir.), Impossibles victimes, impossibles coupables – Les femmes devant la justice (XIXe-XXe siècles), PUR, 2009.

Michek Erman, La cruauté – Essai sur la passion du mal, PUF, septembre 2009.

Véronique Le Goaziou et Laurent Mucchielli, La violence des jeunes, Editions Champ Social, Collection, Questions de société, 2009.

Michela Marzano, La philosophie du corps, PUF, Que sais-je ?, septembre 2009.

Xavier Raufer et Alain Bauer, « La face noire de la mondialisation / The dark side of globalization », CNRS Editions,

Présentation des auteurs : « La nature criminelle des dangers du monde présent, une tendance croissante des acteurs de la criminalité transnationale et de la scène terroriste à la symbiose et à l’hybridation, l’incapacité de la prétendue “communauté internationale” à ramener l’ordre sur terre, tels sont les symptômes de la situation chaotique du monde. Ce texte vise à offrir des perspectives, à ouvrir un horizon, à poser le diagnostic le plus proche possible du réel, sur ce qui est dangereux ou menaçant, devant nous sur la route. »

- 6. - Revues et Bulletins

* Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique, n°3 / 2009.

- Les émeutes françaises de l’automne 2005. Les illusions perdues, par Julien Piednoir

- Analyse de trois échelles mesurant la justice et l’injustice dans des tribunaux correctionnels français : le cas des auteurs de délits et des observateurs/auditeurs, par Nasrédine Goutas

- Détenus, retenus, placés. Plus de 78 000 personnes privées de liberté aujourd’hui en France. Approche démographique de l’enfermement, par Pierre V. Tournier

- « La peine privative de liberté pour mineurs en droit pénal suisse. Faut-il construire de nouvelles prisons pour mineurs ? par Audrey Moret

- Lutte antidopage et cyclisme à deux vitesses : évolution du rapport au dopage chez les cyclistes belges depuis l’affaire Festina, par Bertrand Fincoeur

- L’orientation morale différente entre les policiers et les magistrats. En quoi des divergences de positions existent-t-elles ?, par Isabelle Huart, Thierry Plaie et Roger Fontaine.

- Coopération policière internationale et renseignement criminel : une évaluation des retombées opérationnelles de la Dru. Enforcement Administration, par Frédéric Lemieux

- Notes de police scientifique, par Olivier Delémont et Pierre Margot

* Sciences Humaines « L’enfant violent. De quoi parle-t-on vraiment ? »

Dossier : Comment expliquer la violence juvénile ? Est-elle vraiment en augmentation ? Psychologues, sociologues, éducateurs et experts débattent du phénomène, de ses causes et de ses remèdes. Décryptage.

Agenda : 3ème colloque « Psychologie & Psychopathologie de l’enfant », sur le thème « Aux Sources de la violence. De l’enfance à l’adolescence" Paris, es 8, 9 et 10 octobre 2009 - Palais de la mutualité. Organisé par la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie - www.psy-colloque-2009.org. Avec le soutien de Sciences Humaines

* La Lettre n°14, septembre 2009 du GIS CrimSo, Groupement d’Intérêt Scientifique Criminologie et Société, Université Rennes 2, Place du Recteur Le Moal, 35043 Rennes Cedex Tél. 02 99 14 19 63, crimso@uhb.fr ; http://www.uhb.fr/sc_humaines/CrimSo/ ; http://www.sites.univ-rennes2/crimso

*** OPALE ***

Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement

- 7. – Situation de la population sous écrou au 1er septembre 2009. A cette date, le nombre de personnes sous écrou est de 66 240 (France entière). Si le nombre de personnes sous écrou est stable (29 personnes de plus sur les douze derniers mois), le nombre de détenus est, lui, en baisse (- 1,7 %).

Le nombre de places opérationnelles en détention a augmenté de 4,9 %, le nombre de détenus en surnombre baissant de 20 %, en un an. Cet indice qui mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaire retrouve pratiquement sa valeur du 1er février 2007 : 10 400 (maximum de 14 600 au 1er juillet 2008).

***

Composition de la population sous écrou

Au 1er septembre 2009, 66 240 personnes sont sous écrou (+ 29 en un an, soit + 0 %) se répartissent de la façon suivante : 15 461 prévenus détenus (- 6,5 %), 46 326 condamnés détenus (+ 0,5 %), 3 973 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 35 %), 480 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 12 %).

13 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire).

Surpopulation

* Nombre de personnes détenues : 61 787 (- 1 056 en un an, soit – 1,7 %).

* Nombre de places opérationnelles en détention : 53 351 (+ 2 470 en un an, soit + 4,9 %)

* Surpopulation apparente : 61 787 - 53 351 = 8 436

* Nombre de détenus en surnombre : 10 435 (- 2 677en un an, soit - 20 %)

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 8. – Paris. Mardi 20 octobre 2009, 17h30 - 19h30, 21ème séance du Séminaire dirigé par Pierre V. Tournier « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines. Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du 20ème siècle. Avec M. Jean-Lucien Sanchez, doctorant en histoire, Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), « La relégation des récidivistes en Guyane française. Genèse et application d’une loi pénale ».

Discutant : Jean-François Wagniart, docteur en histoire, auteur de l’ouvrage « Le Vagabond à la fin du dix-neuvième siècle », Belin, Paris, 1999, 352 pages.

Lieu : CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, métro Saint-Paul (bibliothèque du 6ème étage).

- Entrée libre, sans inscription -

*** EN RÉGION ***

- 9. – PESSAC. lundi 21 septembre à partir de 13h30 « Comment enquêter dans les lieux d’enfermement ? ». Séminaire organisé dans le cadre du programme de recherche TerrFerme, ADES, Aménagement, Développement, Environnement, Santé et Sociétés - UMR 5185

Lieu : Maison des Suds à Pessac, 12, Esplanade des Antilles, 33607 Pessac.

Les intervenants sont :

- Michel Agier (Anthropologue, EHESS, Centre d’Etudes Africaines, Paris) : Place et déplacements de l’ethnologue, dans les camps et dans le dispositif humanitaire

- Cédric de Torcy (Contrôleur général des lieux de privation de liberté) : Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : une approche globale

- Mathilde Darley (Politologue, CNRS, Cesdip, Guyancourt) : Enquêter dans les lieux d’enfermement pour étrangers : questionnements méthodologiques

Le programme TerrFerme (Les dispositifs de l’enfermement. Approche territoriale du contrôle politique et social contemporain) porte sur les dispositifs contemporains de l’enfermement : les prisons, centres de rétention administrative et de demandeurs d’asile, et camps de travailleurs.

C’est un programme Jeunes Chercheuses et Jeunes Chercheurs financé par l’Agence Nationale de la Recherche entre janvier 2009 et décembre 2011. Il est accueilli par le laboratoire ADES du CNRS et l’Université de Bordeaux.

* Contact : Responsable scientifique / Bénédicte Michalon, chargée de recherches au CNRS à ADES. » : http://terrferme. hypotheses. org/

- 10. – LYON, 19-20- 21 novembre 2009, « La défense pénale », 19ème Colloque de l’Association française de droit pénal. Organisé par le Centre de droit pénal, Lyon 3, sous le Haut patronage de Madame le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, ENM - ENSP – ENAP, Conseil National des Barreaux, Conférence Nationale des Bâtonniers, Barreaux de Paris et de Lyon, Ecole des avocats de Lyon

Colloque validé pour la Formation continue obligatoire

- Lieu : Université Jean Moulin, Lyon 3 Auditorium André Malraux, 16, rue Rollet - 69008 Lyon

* Contact : Frédérique Chopin, secrétaire générale AFDP, Akila Taleb, Manon Bonnet, Claire Douzou. Tél. 04 26 31 87 34 claire.douzou3@bvra.univ-lyon3.fr ; www.francepenal.org

*** GRAND ECRAN ***

- 11. - Un Prophète - Film de Jacques Audiard - « Une Prison-Gigogne » par Jean-Christophe Tournier. Suite (II).

Notre post-scriptum a suscité des interrogations auxquelles nous essaierons de répondre ici.

On se trompe en cherchant à assigner une place, et un seul rôle, au film de Jacques Audiard, dans l’actuel débat sur nos prisons.

Ce film bouscule les certitudes et vaut surtout, nous semble-t-il, par le trouble qu’il sait communiquer.

En même temps qu’il l’enferme, le film bouscule, et fait voyager le personnage principal.

Et l’on songe à un autre héros, plus âgé de quelque trois siècles, avec lequel il a des affinités.

Il s’agit de Candide, lancé par Voltaire à la découverte du monde, et qui franchit les cercles successifs d’un monde infernal. Univers qui se révèle au personnage, de chapitre en chapitre, et le conduit, dans la douleur, à devenir lui-même.

C’est bien dans une forme d’enfer, que Malik est plongé dès les premiers instants du film, et qu’il effectue un parcours, une exploration dans la durée. Un enfer qui emprunte aux souffrances de la détention réelle mais aussi un enfer de cinéma, un enfer scénarisé, tissé des multiples péripéties qui occasionnent, pour le héros, épreuves, chutes et rebonds.

Voltaire convoquait, à l’intention de Candide, tous les malheurs du monde. Jacques Audiard, dans son film, lui aussi, en rajoute.

L’univers carcéral y est poussé au très noir, sans égard pour la vraisemblance, pour faire toucher plus vite le fond au héros, et valoriser les réactions qui lui feront reprendre pied.

« Regarde un jeune homme se relever, et grandir… ».

Une seconde référence peut éclairer utilement le film.

Il n’est pas sûr qu’ « Un Prophète » aurait pu voir le jour si « Indigènes », tellement différent, ne lui avait ouvert la voie

On connaît l’importance des premières fois. Et ce qu’elles encouragent quand tout se passe pour le mieux.

La contribution des peuples d’Afrique à la Libération de l’Europe avait permis de concevoir, et d’imposer, la réalisation d’un film avec, en vedette, des acteurs d’origine maghrébine ; et qui manifestaient un courage, une abnégation applaudis par le public.

Cette fois, la raison historienne, historique, ne tient pas. Il s’agit d’une fiction.

Et le héros n’en est pas un. C’est un « pas grand-chose » que la pression ambiante amène à déchoir encore, à tomber plus bas.

Plus question de vaste épopée, d’horizons largement ouverts, cette fois-ci.

L’idée d’une évasion, grande ou petite, ne semble d’ailleurs effleurer personne.

C’est à sa libération que Malik va devoir s’atteler, et dans la douleur, et dans la durée.

Reste qu’un jeune Malik nous intéresse à son sort, nous implique dans son combat, deux heures trente durant.

Nul, pourtant, n’est « prophète » en sa prison. Et Malik moins que quiconque.

Et pour une raison bien simple : il n’y a pas d’avenir entre les murs.

Rien qu’un présent interminablement ressassé, reprise lancinante, en gros et dans le détail, de tout ce qui a été vécu auparavant.

C’est tout le sens d’un moment singulier du film : quand son double fait savoir à Malik, quelques instants à l’avance, que tel détenu, dans la cour, va effecteur un demi tour – et qu’il le fait – ou marquer un panier – et qu’il le marque.

Le paradoxe, et le plus grand des défis, dans ce monde sans lendemain, c’est de se projeter dans l’avenir.

« Etre prophète, et rien d’autre », tel est le défi que s’impose Malik.

Né nulle part et de personne, il va s’inventer une seconde, et vraie naissance, au sein même de la prison.

Son talisman invisible, c’est sa volonté naissante, et sans cesse réaffirmée, d’exister dans un monde qui n’est fait que de murs, et d’emmurement ; où les murs du dehors se retrouvent dans l’enfermement où chacun se replie, coagulé à quelques autres et consigné dans les limites qu’on veut assigner à chacun.

Il y a bien des prisons, dans la prison d’Audiard, et qui assurent, et qui garantissent l’extinction, la mort lente des personnes.

Mais la prison première, et définitive, c’est l’origine.

Entendue au sens étriqué, restrictif, asphyxiant, des racines qu’on vous attribue, de l’accent auquel on vous identifie, des pratiques de tous ordres auxquels on voudrait vous résumer...

Personne ne semble pouvoir y échapper.

A commencer par le chef de la détention, qu’on prendrait, à tort, pour un fonctionnaire de la République.

A cause de ses origines insulaires, il se trouve, d’office, assujetti à la loi du Milieu corse ; et corseté, conscience liée, et comme « aux ordres » du caïd des caïds qui en est l’expression la mieux reconnue, la plus accomplie.

De la même façon que telle habitude alimentaire, telle pratique religieuse vous installe d’emblée, et de manière définitive, dans le clan des islamiques, et vous embarbelle d’office parmi les barbus.

A l’alignement aux heures affectées à la prière. Et tout aussi docilement associé aux opérations de maintien de l’ordre.

Ainsi vous assigne-t-on à résidence, à peine les grilles franchies, dans un clan dont la forme se referme sur vous, vous excluant de toute autre communauté.

La première chance de Malik, la différence qui en fait un héros, c’est qu’il se sent, qu’il se croit de nulle part.

La seconde, c’est qu’il est taciturne et discret, et qu’on ne les remarque pas, ni lui, ni son prénom, ni son possible accent.

Parce qu’il n’est pas identifié, référencé par les autres à autre chose que lui-même, Malik échappe, improvise et rompt avec la norme.

Il est le seul à se prendre au jeu de l’observation attentive, et de l’assimilation des règles qu’il choisit, lucidement, de mimer avant de les faire siennes.

Personne n’aurait imaginé qu’il se mettrait en tête d’emprunter l’accent des autres, d’apprendre leur langue, et par immersion, d’abord et, livre en mains, ensuite.

Profitant – et la chose vaut d’être souligné à gros traits – de tout ce que peut favoriser, rendre possible l’encellulement individuel

Lesté des multiples pouvoirs dont il aura pu, progressivement, se doter, il pourra s’affranchir de la communauté où le jeu des circonstances l’avait d’abord placé.

Seul à se faire passer pour frère des uns et des autres, au risque de passer pour traître aux uns et aux autres, et fidèlement à son projet de devenir un véritable prototype, un produit d’avenir.

Autrement dit…. Une prophétie incarnée, disons un prophète.

Certes les belles séquences de l’alphabétisation, et de l’atelier de couture travaillent à promouvoir la vision d’une détention qui arrache à l’ignorance, favorise l’acquisition d’un métier et favorise une réinsertion réussie ; mais c’est à toute heure de sa détention que Malik est en formation, et en apprentissage !

Et le cursus avait démarré sous les plus noirs auspices.

La férule a d’abord été tenue par une brute du dernier acabit. Et le propos est d’ânonner, sous la contrainte, et de la manière la plus mécanique, la plus bornée, une à une, les syllabes et les phases d’un égorgement des plus sordides.

Voilà donc à quelle école le groupe, et l’obsession du groupe à éliminer ce qui fait danger pour le groupe, a choisi de l’inscrire.

L’élève renâcle, redouble de maladresse, et de mauvaise volonté, ruse pour se défiler, et se soustraire à l’examen pratique.

Et retombe, plus lourdement, sous la coupe de ses maîtres.

Malik devra réciter, par cœur et dans le dégoût de soi, la leçon bien apprise.

Et vomir secrètement, et se déprendre à jamais du goût d’apprendre de cette façon.

C’est tout le sens, à nos yeux, de cette indéfectible alliance qu’il noue avec celui qu’il a dû sacrifier, la peur, le dégoût, la honte au coeur.

Des critiques ont regretté les trop nombreuses séquences où l’on voit resurgir ce double "fantastique".

C’est, nous semble-t-il, l’une des plus belles trouvailles du film :

« Ce type s’attache à toi, il ne t’est rien, tu vas le tuer » lui a-t-on fait savoir. « Je vais m’en faire un ami, et à jamais », répond Malik.

C’est, à ses tout débuts, sa seule manière de désobéir. Elle a sa noblesse.

Et le film renouvelle à travers les interventions du double le thème du remords ; lui conférant une légèreté, une fraîcheur, une authenticité qu’on ne lui connaissait pas.

Rien de moins rébarbatif que ces retours de celui qui, à quelques instants de mourir de sa main aura invité Malik à quitter un jour la prison « moins con que lorsque il y est entré ».

Et moins con, pour commencer, que ceux qu’il y rencontre et qui partagent les espaces ouverts à tous, notamment pour la promenade.

L’apprentissage, pour Malik, c’est d’abord et avant tout apprendre à distinguer le faux…du faux.

La cour des promenades est investie par tout un lot de figures qui revendiquent – à leur manière de se regrouper, de faire masse autour du chef notamment – leur appartenance clanique ; et qui promènent avec eux les frontières où ils se sont laissés enfermer.

Le plus "réussi" – et c’est une des gageures de la réalisation – c’est le grand chef des Corses.

Audiard a choisi, pour tenir ce rôle tellement improbable, l’un de nos meilleurs comédiens de théâtre ; acteur chevronné à qui il aura fait travailler pendant plusieurs mois l’accent corse, bien décidé à ne pas recourir à la triche de la post synchronisation..

Il aurait fallu, en toute logique, escamoter ses cheveux blonds, ses yeux bleus, et ce qu’on sait par les gazettes de ses origines nordiques…

Mais qu’importe : on est, dans cette prison, ce qu’on a décidé pour vous ce que vous êtes. Et aucune évidence contraire n’est assez têtue pour mettre à mal les préjugés, et les ADN par procuration.

Malik est, à lui-même, sa propre pierre philosophale.

Avec lui, la question imbécile de savoir de quelle poule on est l’œuf est ramenée à un propos volatile.

Il est l’œuf et la poule en même temps que le couple de fermiers et l’étal où se vendre.

Au milieu de personnages finis, délimités, déterminés hors d’eux-mêmes, il est le seul à devenir, en se distinguant autant qu’il est possible de l’idée qu’on s’est formée de lui.

En constante anticipation, dans un avant lui-même dont il est seul à répondre.

Malik, parce qu’il fait bouger les lignes, jette le trouble. Et révèle des restes de vie chez les plus sclérosés.

Qu’on souvienne de l’instant où le caïd Corse manque de suffoquer quand il réalise que son "esclave" s’est approprié leur langue, et pouvait surprendre le sens de leurs conversations.

Et l’instant où le truand marseillais se fait confirmer par Malik lui-même qu’il n’est pas seulement le petit commissionnaire qu’on charge de toutes les besognes, mais un véritable agent, agent double, agent triple, voire davantage au gré des opportunités.

Et celui où il s’autorise à se payer ouvertement la tête des responsables musulmans après qu’il les a convaincus qu’ils sont, collectivement, et sous la férule tout aussi douteuse de leur imam accessible aux mêmes arguments, que lui.

Déroutant, Malik déstabilise.

C’est aussi le seul, tout au long du film, qui se risque à de véritables échanges.

Au-delà des personnages, il réinvente la personne.

Malik est le seul à connaître le prix des regards échangés.

En cela, il prend le contrepied du caïd qui l’a sommé, à leur premier contact, de ne surtout pas le fixer du regard.

Et c’est en levant les yeux, en les ouvrant tout grands à ceux de son éducateur que Malik va prendre son essor et, peu à peu, devenir quelqu’un.

Si l’on y prend garde, le destin de Malik se joue à la faveur de la rencontre de deux hommes : celui qu’il a dû tuer, et dont le souvenir ne va jamais cesser de l’accompagner ; et celui qui, de la voix, et du regard l’a éveillé à l’idée de connaissance.

Co-naître dans toute son acception si l’on repense au dénuement, au désarroi initial de Malik.

Film d’hommes, a-t-on beaucoup dit, d’ « Un Prophète ».

Film imposant de multiples figures de « durs ».

Mais tout comme Godard a si souvent déploré qu’il y ait tant de films et si peu de cinéma, on observe qu’il y a bien des hommes dans ce film et, chez ces hommes, un sacré déficit en humanité.

D’où, sans doute, la noirceur étouffante, implacable du monde mis en place par Audiard autour du petit Malik.

Sans compter que ses rares incursions au dehors ne rassurent pas vraiment sur le monde extérieur.

Comment ne pas y voir un signal : le film, dans l’immobilité qu’il installe et la trajectoire qu’il dessine voudrait nous faire part du désordre où se débattent nos vies dans des sociétés, qui finiraient par se ressembler toutes par la difficulté où elles nous placent de nous réinventer des repères, et des caps, une morale disait-on.

Comment parvenir à s’accorder aux autres, à soi-même dans un univers où tout semble à ce point désaccordé ?

Comment se rallier aux rares solidarités qui se manifestent, et qui fédèrent les peurs, les restrictions de pensées, et appauvrissent en même temps qu’elles sauvegardent ?

C’est à chacun, semble nous dire le film, d’essayer d’être son propre prophète ; et de s’annoncer, et de s’accomplir.

Et ça n’a rien de simple, même si le programme est stimulant

La fin, somme toute, est heureuse. Parce qu’elle reste très ouverte. Et qu’elle prouve que le parcours valait d’être tenté.

A la fin du film Malik sort de prison, et il n’est plus seul.

Ils sont déjà trois : l’ancien détenu, une femme, et un enfant.

Qui vont se rendre à l’arrêt du bus, et se rapprocher, autant que le parcours des bus le permet, de leur "chez soi".

Il va falloir attendre un peu, mais attendre à plusieurs. Et tenter de vivre.

C’est dire à quel point Malik a conjuré le malheur et mis des chances de son côté !

A la fin du même film, ils sont aussi, quelques costauds à l’attendre.

Et à s’attacher, pesamment, aux basques du trio.

Et c’est dire que le pire ne manque pas d’avenir.

La lumière peut se rallumer : on était au cinéma. Le film peut commencer à nous travailler et installer en nous tel ou tel moment rare de la projection, autant de pépites qui ont pu briller dans le noir :

- la cour de promenade vue depuis la cellule, les détenus découvrant qu’une fine couche s’est déposée sur le sol improvisent une bataille de boules de neige.

- Malik, les pieds dans l’eau parce qu’il a préféré ce temps mort, et de temps reconquis à la partie de plaisirs tarifés à laquelle on l’a platement convié.

- Sa brève incrédulité, quand les hôtesses de l’air proposent, de rang en rang, une corbeille de viennoiseries, et l’audace qu’il se découvre en décidant d’en reprendre.

- Les doigts gourds du grand Mafieux qui s’accrochent, qui s’attardent autour de la guirlande de noël suspendue aux barreaux de la cellule.

- La langue, tout soudain surgie de la bouche par Malik, mécaniquement exhibée à la faveur d’une ’inspection de routine imposée aux voyageurs, hors les murs.

- L’élan qu’il imprime à ses muscles, à tout son corps, dans l’espace étriqué du mitard parce qu’il ne veut investir dans ses forces, rester en mouvement – « tourne tourne cheval de bois ! » et ne se perdre ni de vue ni de vie.

- Le fou rire qu’il réprime, quand son regard surprend, au sein de la cour commune, l’échauffourée qui s’esquisse, un court instant, entre « les » deux communautés qui l’intègrent et l’excluent tout à la fois.

- Le sable de la plage qu’il a foulée qu’il recueille, au retour, dans sa main en faisant basculer sa chaussure.

- L’instant de plaisir qu’il éprouve à redécouvrir le billet bleu, hors d’âge, à l’effigie de Saint Exupéry, et la manière dont il expédie ; grand prince, « à la poubelle ! » les avoirs dérisoires qu’on lui a, règlementairement, conservés.

- Le profil harmonieux d’une jeune femme qu’il surprend, en longeant l’alignement des cabines du parloir…

- L’aplomb tout neuf et réjouissant avec lequel il installe un nœud de cravate sous un visage encore bien marqué par la détention, et qu’il va falloir exposer au vent, offrir au soleil, aux embruns.

Ajoutons que le réalisateur avait en tête, avant de décider de réaliser « Un Prophète », un projet de film qui ne compterait, dans son casting, que des femmes.

Peut-être le thème discret, et omniprésent de ce film-ci, est-il la féminité.

JCT

*** COURRIEL DES LECTEURS ***

- 12. - Rendre à César ce qui est à César (1). « Monsieur Tournier, J’ai lu avec un intérêt tout particulier cet ACP qui évoque l’article que j’avais adressé au quotidien Le Monde et que le journal avait intitulé "Saint Paul : Voyage au bout de l’enfer". Le titre original était "Une visite en Prison". Cordialement. Sylvain Cormier, avocat au Barreau de Lyon.

* Commentaire de PVT. Cela confirme mon hypothèse et votre titre était bien meilleur. L’honnêteté voudrait que la rédaction du Monde assume ses titres racoleurs et précise qu’ils ne sont pas des auteurs de telle ou telle tribune. Elémentaire ? Non ? PVT

(1) le titre est de la rédaction d’ACP.

13. – Message de Linda Piwowarczyk, capitaine, responsable de formation, maison d’arrêt de Fresnes, signataire de l’appel « La prison à la recherche d’un consensus », comme des dizaines d’autres fonctionnaires pénitentiaires.

Bonjour Pierre, 20 ans c’est long pour faire bouger les choses, néanmoins je suis dans cette institution depuis bientôt 30 ans et je peux affirmer que les choses ont bien évolué, même si la surpopulation existe toujours dans les maisons d’arrêt. La vie en détention s’est améliorée au fils du temps et la mise en œuvre des Règles pénitentiaire européenne (RPE) ne fait que conforter cette amélioration. Même la maison d’arrêt de Fresnes, qui est l’un des plus importants établissements de France, a fait de gros efforts ces dernières années tant pour les conditions de détention que pour la prise en charge des personnes placées sous main de justice.

Cependant les problèmes relatifs à l’architecture difficilement modifiable, le sous effectif chronique et le turn-over important des agents font que ces améliorations ne sont pas ressenties, par la population pénale et les personnels, comme des avancées significatives. C’est seulement dans quelques années que l’on pensera que l’installation de cabines téléphoniques était une bonne chose (comme la télévision en son temps). A très bientôt de vous lire par le biais des ACP.

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, France des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** COMMUNIQUÉS DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ***

- 14. – « Scientologie : des manœuvres au parlement ? »

Le 12 mai 2009, le Parlement a définitivement voté une loi dite « de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, qui compte… 140 articles modifiant le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code civil, le Code de l’organisation judiciaire, le Code de l’environnement, le Code rural, le Code de l’urbanisme, le Code électoral… C’est hier que la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a révélé, après l’avoir découvert dans une revue juridique, que ce texte avait supprimé la possibilité offerte aux tribunaux d’ordonner la dissolution des personnes morales condamnées pour escroquerie, notamment les sectes.

Fort opportunément, cette suppression est intervenue à la veille d’un procès pour escroquerie en bande organisée visant l’Eglise de Scientologie, de sorte que les réquisitions de dissolution prises par le parquet dans ce dossier apparaissent désormais inopérantes…

Face au tollé suscité par cette affaire, le ministère de la Justice tente de se défendre en plaidant l’inattention et « l’erreur matérielle ».

Pourtant, les services du gouvernement ont eu moult occasions de se pencher sur ce texte, du dépôt de la proposition de loi du député UMP Jean-Luc Warsmann le 22 juillet 2008 aux multiples examens de celle-ci en commissions des lois et en séances publiques jusqu’en avril 2009.

Quant à la thèse du vice technique, elle est sérieusement sujette à caution au regard des déclarations conjointes de Jean-Luc Warsmann et du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer. En effet, ces deux parlementaires revendiquent la suppression de cette peine complémentaire au nom de la « simplification du droit », Jean-Luc Warsmann allant jusqu’à affirmer faussement que la peine de dissolution ferait double emploi avec l’interdiction d’exercer certaines activités…

Surtout, force est de constater que la complexité du parcours législatif de cette disposition a permis de la faire adopter sans débat.

En plus d’être intégrée dans un texte fourre-tout et illisible (ce qui est un peu dommage pour une loi censée simplifier le droit…), cette dépénalisation a été rédigée et présentée de manière à la rendre totalement invisible aux personnes non informées.

En effet, c’est l’article 44 33° du texte initial qui prévoit : « les 4 premiers alinéas de l’article 313-9 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies aux articles 313-1 à 313-3 et à l’article 313-6-1 encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par les 2° à 9° de l’article 131-39 » ».

Si on ajoute que durant son parcours législatif, cette disposition a fait l’objet de 3 numérotations différentes (article 44 puis 58 et enfin 124 de la loi), on comprend comment elle a pu être votée en catimini.

Normalement, le rapport d’Etienne Blanc, député UMP chargé de détailler les mesures présentées dans le projet de texte, aurait dû permettre d’alerter sur cette disposition scandaleuse, mais il concoure en réalité à la dissimuler. En effet, évoquant la nécessaire adaptation du Code pénal, ce document se contente d’indiquer : « ces dispositions doivent être adaptées pour remplacer l’expression « Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de l’infraction de … et encourent les peines suivantes : 1° l’amende selon les modalités prévues par l’article 131-38 du code pénal ; 2° les peines complémentaires prévues par les x° et y° de l’article 131-39 du code pénal » par l’expression « Les personnes morales déclarées pénalement responsables de l’infraction de … encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38 du code pénal, les peines complémentaires prévues par les x° et y° de l’article 131-39 du code pénal ».

Ainsi, il était impossible, même pour un lecteur attentif, d’en déduire que l’alinéa de l’article 131-39 prévoyant la dissolution des personnes morales était supprimé, tant le X et le Y restent forcément abstraits…

Face à ce constat d’un processus parlementaire opportunément opacifié, le Syndicat de la magistrature s’interroge sur les motivations de la majorité.

S’agit-il de la poursuite du processus de dépénalisation rampante du droit des affaires ou est-ce le symptôme d’un lobbying efficace de la Scientologie ?

On se souvient notamment qu’Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, déclarait en février 2008 : « Les sectes sont un non-problème » en France, « la liste établie en 1995 est scandaleuse » et « on peut s’interroger » sur la menace représentée par la Scientologie.

Les questions soulevées par cette affaire ne peuvent rester sans réponse. Le Syndicat de la magistrature demande l’ouverture d’une enquête parlementaire pour que les conditions dans lesquelles cette disposition a pu passer inaperçue soient établies.

Au-delà, il dénonce l’absence de véritable contrôle démocratique et citoyen sur le fonctionnement des institutions républicaines.

Le syndicat de la magistrature

- 15. – Paris, le 14 septembre 2009 Loi pénitentiaire : un débat sous l’influence des groupes de pression sécuritaires

L’état catastrophique des prisons françaises, de même que l’adoption, en janvier 2006, de nouvelles « règles pénitentiaires européennes » rendaient indispensable le vote en France d’une loi pénitentiaire d’envergure.

Après de multiples reports, un projet a été déposé au Sénat en juillet 2008 et examiné à partir de février 2009 dans le cadre d’une soudaine procédure d’urgence imposée par le gouvernement. Ce texte - indigent s’agissant des droits des détenus et décevant en matière d’aménagement des peines - a été partiellement amélioré en mars 2009 par le Sénat, qui a notamment consacré :

- le principe de l’encellulement individuel pour les détenus provisoires ;

- le droit pour toute personne condamnée à une peine inférieure ou égale à deux ans d’emprisonnement ferme (au lieu d’un an auparavant) de voir sa situation examinée en vue d’un aménagement.

Les débats doivent reprendre aujourd’hui à l’Assemblée nationale sur la base d’un texte qui a été vidé de toute substance par la commission des lois, où les amendements de l’opposition ont par ailleurs été systématiquement rejetés. Outre l’abandon des quelques avancées introduites par le Sénat, cette nouvelle version entérine le « régime différencié » qui permet à l’administration pénitentiaire de déroger à l’encellulement individuel dans les établissements pour peine. Ainsi, la surpopulation carcérale ne concernera plus seulement les maisons d’arrêt, mais l’ensemble des établissements pénitentiaires…

Ce grand bond en arrière, inacceptable au regard de la situation des prisons en France, est le fruit d’un intense lobbying idéologique complaisamment relayé par la frange la plus sécuritaire de l’UMP.

L’un des groupes de pression à la manœuvre est « l’Institut pour la Justice », une officine diffusant des thèses simplistes sur la sécurité, manifestement inspirées par le discours de l’extrême droite. Cet organisme, qui milite pour l’élimination sociale des « multirécidivistes », ne cesse en effet de fustiger les alternatives légales à la détention et le prétendu laxisme de la justice pénale.

Comment ne pas faire également le rapprochement entre ces graves reculs et la propagande diffusée ces dernières semaines par Synergie Officiers ? En particulier, dans un courrier adressé le 1er septembre 2009 au ministre de l’Intérieur, ce syndicat de policiers n’hésite pas à présenter le texte amendé par le Sénat comme un « renoncement sans précédent », rédigé « au mépris de tous les principes de morale, de bien et de mal ». Ces subtils « arguments » semblent avoir suffi à convaincre la Direction centrale de la police judiciaire, laquelle, oubliant son devoir de neutralité, se serait sentie obligée de rédiger une note établissant un lien de causalité fantaisiste entre l’aménagement des peines et la hausse de la délinquance…

Ces prises de position ont trouvé un écho auprès de personnalités de la majorité. Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes et nouveau fer de lance du sécuritarisme, a ainsi exprimé sa crainte « que ce texte ne se traduise par un message de clémence adressé aux délinquants ».

Pire, Michèle Alliot-Marie, ministre « … des libertés », a préféré céder à ces gesticulations populistes plutôt que défendre devant la commission des lois les maigres progrès enregistrés au Sénat. Elle a même affirmé par ailleurs, en total décalage avec la réalité, que « le meilleur cadre pour protéger la société, pour sanctionner et pour la réinsertion est la prison »…

Le Syndicat de la magistrature appelle les parlementaires à refuser cette instrumentalisation en faisant de ce texte ce qu’il aurait toujours dû être : une grande loi permettant de restaurer la dignité des détenus et de prévenir la récidive par un meilleur aménagement des peines.

Le syndicat de la magistrature

*** DES MAINTENANT EN EUROPE ***

- 16. – PARIS. Samedi 3 octobre 2009. 10h – 13h. 5ème Atelier d’automne du club DES Maintenant en Europe.

- Entrée libre et sans inscription -

- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille

* 1er temps : « De quoi avons-nous si peur ? ». Avec Alain Cugno.

* 2e temps : « Politiques pénales, les enjeux de la période ». Débat animé par Pierre V. Tournier.

Alain Cugno vient de publier l’essai intitulé « De l’angoisse à la liberté. Apologie de l’indifférence », Editions Forum Salvator, mai 2009, 200 pages, 18€.

Présentation de l’éditeur : « La pathologie de notre époque gravite autour de la compassion : une sacralisation terrible et meurtrière de la victime à qui nous demandons de représenter le sacré absent. Il faut penser autrement la transcendance, lui permettre de fonder de tout autres relations entre nous, des relations qui nous détachent les uns des autres, nous permettent de nous adresser les uns aux autres librement. Il y faut une certaine indifférence car, aussi bien dans la vie affective que dans la vie politique, ce n’est que si nous ne nous effondrons pas lorsque l’autre ne répond pas à notre attente que nous pouvons vivre ensemble de façon authentique. Pour s’en sortir il importe de se demander où nous sommes, aujourd’hui, réellement vivants. La réponse : une certaine conception de la culture, en particulier un certain rapport aux oeuvres d’art qui témoigne d’une mutation profonde de la rationalité. Elle nous permet de penser comme jamais la diversité sur la base de l’universalité paradoxale de la singularité, de la solitude originelle vécue comme heureuse. Le bonheur d’être précède la communauté politique et l’engendre. »

Alain Cugno est philosophe, ancien élève de l’ENS de Saint-Cloud et docteur d’État. Il a longtemps enseigné la philosophie. Il est l’auteur notamment de L’Existence du mal et de La Blessure amoureuse. Collaborateur de la revue Études, il est aussi vice-président de la Fédération des associations Réflexion Action Prison et Justice.

*** DU COTE DES RADICAUX ***

Sans le radicalisme, les modérés n’avanceraient pas, et c’est important les modérés (Pessin).

- 17. - De ce coté-ci rien de bien nouveau.

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 18. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.

Charity prison scheme to expand (Scotland)

http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/tayside_and_central/8250145.stm

‘One in, one out’ plan to cut Scotland’s growing prison population (Scotland)

http://www.heraldscotland.com/news/home-news/one-in-one-out-plan-to-cut-scotland-s-growing-prison-population-1.919175

Private prison admits ‘failings’ after suicide

http://www.burtonmail.co.uk/burtonmail/displayarticle.asp?id=448206

Minister of Justice : Children not to live in prison cells without toilets much longer (Finland)