N°03 ACP du 3 juillet 2006

Arpenter le CHAMP PÉNAL
Les comptes du Lundi 3/07/06

N°3.  Population sous écrou
« Des infractions et des peines »
1er avril 2006
France métropolitaine

Au 1er avril 2006, la population son écrou, en Métropole comprend 57 140 personnes, 18 249 prévenues et 38 891 condamnés (condamnés définitifs). La proportion de prévenus est ainsi de 32 %.
La proportion d’étrangers est de 20 %. Le nombre de détenus mineurs est de 595. 
66 % d’entre eux sont prévenus.

A. - Répartition des détenus condamnés selon l’infraction (n = 38 891)

Viol ou autre agressions sexuelle : 20,2 %
Violences : 19,1 %
Trafic de stupéfiants : 14,1 %
Vol qualifié : 10,0 %
Homicide volontaire : 8,5 % 
Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 7,6 %
Vol simple : 7,2 %
Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 5,7 %
Infraction à la police des étrangers : 1,4 %
Autres : 6,2 %

* Indicateur : 68 % des détenus condamnés l’ont été pour une atteinte aux personnes

Evolution de la proportion de détenus condamnés pour viol ou autre agression sexuelle :

1.4. 2006 = 20,2 %, 1.4. 2005 = 21,5 %, 1.4. 2004 = 21,1 %, 1.4. 2003 = 21,9 %,
1.4. 2002 = 22,2 %, 1.4. 2001 = 23,3 %, 
1.4. 2000 = 22,6 %, 1.4. 1999 = 19,7 %, 1.4.1998 = 17,7 % 
 
L’échange qui suit eut lieu lors du débat à l’Assemblée nationale sur la loi « Clément » relative au traitement de la récidive [1] entre M. Gérard Léonard, rapporteur (UMP) de la commission des lois - aujourd’hui décédé - et M. Christophe Caresche, représentant le groupe socialiste :

 M. Caresche : « [...] Il y a trop de fantasmes dont il faut faire justice. Sans sous-estimer la récidive, ne l’exagérons pas. Ainsi Monsieur le ministre, vous avez cité un pourcentage de 40 % de détenus pour infractions sexuelles. Il y en a 20 % à 25 %. »

M. Léonard : « il s’agit de 40 % des entrants ».

M. Caresche : « Non. Du moins cela mérite discussion. Il serait souhaitable de l’avoir à partir de données objectives [...].

 Si la proportion en question peut être estimée à environ 20 %, à une date donnée (statistique dite de « stock), parmi les entrants en détention d’une année (statistiques de flux), elle est beaucoup plus faible et non plus forte [2], tout simplement parce qu’en matière de délits ou de crimes sexuels, les durées de détention sont particulièrement longues.

B. - Répartition des détenus condamnés selon la peine en cours d’exécution (n = 38 891)

Contraintes par corps : 7

Peines correctionnelles : 31 288 (100,0%)
Moins d’un an : 13 191 (42,2 %)
Un an moins de 5 ans : 12 412 (39,6%)
5 ans et plus : 5 685 (18,2 %)

Peines criminelles : 7 596 (100,0%)
5 ans à moins de 10 ans (ancien code) : 168 (2,2%)
10 ans à moins de 20 ans : 5 591 (73,6%)
20 ans à 30 ans : 1 326 (17,5%)
Perpétuité : 511 (6,7%)

* Indicateur : 2/3 des condamnés purgent une peine de moins de 5 ans.

* Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au1er avril 2006 et flux du 1er trimestre 2006, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, n°106, 206, 50 pages.

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Pascal Bastien, « Les arrêts criminels et leurs enjeux sur l’opinion publique à Paris au XVIIIe siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, vol. 53, n° 1, janv.-mars 2006, 34-57.

- Emmanuel Blanchard, « Police judiciaire et pratiques d’exception pendant la guerre d’Algérie », Vingtième siècle. Revue d’histoire, n° 90, avril-juin 2006, 61-72.

- Xavier Crettiez, Pierre Piazza, (dir.), « Du papier à la biométrie - Identifier les individus », Paris, Presses de Science Po, coll. Sociétés en mouvement, juin 2006, 24 €

- Alice Désesquelles et Annie Kensey, « Les détenus et leur famille : des liens presque toujours maintenus mais parfois très distendus », Données sociales, INSEE, édition 2006 p. 398 - 406.

- Philippe Goujon et Charles Gautier, rapport d’information du Sénat sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses, 2006, http://www.senat.fr/rap/r05-420/r05-4201.pdf

- Annie Kensey, « Les détenus de 1996 à 2006. Quelques données comparatives ? », Cahier de démographie pénitentiaire, n°19, 2005, Direction de l’Administration pénitentiaire, 6 pages.

- Luc Forlivesi, Georges-François Pottier et Sophie Chassat (textes réunis par), Eduquer et punir. La colonie agricole et pénitentiaire de Mettray (1839-1937), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2005, 256 p. - 4e de couverture : La colonie de Mettray est la plus célèbre de toutes les institutions pénitentiaires pour enfants et adolescents. En un siècle (1839-1937), elle tente de redresser plus de 17 000 « délinquants » âgés de 6 à 21 ans : les uns ont volé une pomme, les autres commis le seul délit de vagabondage ou encore le crime d’être orphelins... Nichée au cÅ“ur de la Touraine, cette entreprise de moralisation par le travail de la terre, cette institution sans mur aux allures de jardin fleuri, donne corps au rêve d’un philanthrope : arracher de petits « innocents coupables » à l’univers fétide des prisons. La Colonie invente ses propres valeurs, ses règles et ses légendes, pour répondre largement aux attentes d’une société toujours prompte à contrôler l’individu. Mais le bel exemple se transforme vite en véritable bagne pour enfants. Punitions, vexations, travaux harassants, tel est le lot quotidien des petits colons de Mettray. L’écrivain Jean Genet, qui y passe près de trois ans, en fait le point de départ de son Å“uvre en clair-obscur et le philosophe Michel Foucault l’érige en modèle de l’archipel carcéral. Cet ouvrage offre une utile et passionnante mise en perspective historique des colonies pénitentiaires aux centres éducatifs fermés. Il participe au débat actuel sur la prise en charge d’une enfance indistinctement qualifiée de « coupable », « difficile », « délinquante » ou « surveillée »

Sophie Massin, « La dépénalisation du cannabis. Analyse économique », L’Harmattan, 2006, 166 pages, 14,80 €.

Jean Volff, « Un procureur général dans la tourmente. Les dérives de l’affaire Alègre », L’Harmattan, 2006, 194 pages, 17 €.

Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Bulletin n°29, 2006, 158 pages. 1ère partie : les recherches ; 2nd partie : relations internationales, publications, documentation. 

Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche, Petit guide pour acccéder aux métiers de la recherche dans les établissements supérieurs et les organismes publics de recherche, 2006.

 - 3. - Marc Renneville nous signale que l’adresse du site CRIMINOCORPUS est simplifiée grâce à une amélioration récente de la gestion technique du site. La nouvelle adresse de criminocorpus est : http://www.criminocorpus.cnrs.fr
L’ancienne adresse (http://www.hstl.crhst.cnrs.fr/criminocorpus) restera valable le temps des tests. Durant cette période, la redirection vers le nouveau site sera assurée.

 - 4. - Pierre V. Tournier : publications juin 2005 - juin 2006

Rapports

Prisonniers du passé ? Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction), Ministère de la Justice, Direction de l’adminis-tration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, n°68, 2005, livret de 63 pages + CD ROM. Avec Kensey (A),

Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive ». Observation suivie, sur 5 ans, de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés, et de condamnés à des sanctions non carcérales (département du Nord). Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents , n°70, 2006 livret de 113 + CD ROM. Avec Kensey (A), Lombard (F).

Surpeuplement carcéral et aménagement des courtes peines, au 1er janvier 2006. Méthodologie, Direction de l’administration pénitentiaire, Concepts et Méthodes, n°24, mars 2006, 60 pages. Avec Kensey (A)

Articles, participations à un ouvrage collectif, communications

L’équation des prisons in Lehning (H.), dir, Les équations algébriques. Aborder les inconnues », bibliothèque Tangente, HS n°22, juin 2005, 150-152.

Systems of Conditional Release (Parole) in t he Member States of the Council of Europe. Between the principle of equality and individualization : pragmatism”, Champ pénal, Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of Criminologie, « champpenal.revues.org » 2005.

Peines d’emprisonnement ou peines alternatives : quelle récidive ? Actualité juridique. Pénal, Les Editions Dalloz, 2005, n°9, 315-317.

Sortants de prison : variabilité des risques de retour, Cahier de démographie pénitentiaire, n°17, 2005, Direction de l’Administration pénitentiaire, 6 pages [avec Kensey (A.)].

L’électronique au service de la Justice pénale ?, CNRS, CAES Magazine, n°76, automne 2005, 34-38.

Création d’un pôle « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice » aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (France », Champ pénal, Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of Criminologie, rubrique « vie de la recherche », « champpenal.revues.org » 2005.

Est-ce que ça marche ? A propos du concept de « bonne pratique » en matière pénale, in Exemples prometteurs en matière pénale In Politique pénale en Europe, Les éditions du Conseil de l’Europe, 2006 (publié aussi en anglais).

Lutter contre le crime en Europe : l’arme des droits fondamentaux, Conférence inaugurale du congrès pénitentiaire international sur « La fonction sociale de la politique pénitentiaire », organisé à Barcelone, les 30 et 31 mars et 1er avril 2006 par le ministère de l’Intérieur et le département de la Justice de Catalogne, 2006, 11 pages, à paraître en anglais, castillan et catalan. http://penitenciari.meetingcongress.com/fr/home.php

Criminalité délinquance, justice, connaître pour agir, Champ pénal, Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of Criminologie, rubrique « vie de la recherche », « champpenal.revues.org » 2006 (publié aussi en anglais).

La Détention provisoire dans l’Union européenne. Situation démographique au 1er septembre 2004, Commission européenne, Direction générale Justice, Liberté et Sécurité, Réunion d’experts sur les normes minimales en matière de détention avant jugement, plan d’action mettant en Å“uvre le programme de la Haye, Bruxelles, 9 juin 2006, 2006, 5 pages.

Alcool et criminalité. Quand l’abus de chiffres peut nuire à la compréhension du sujet, communication aux 1ères rencontres parlementaires pour la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, « L’alcool en France : un coût dénié ». Table ronde n°1 Un coût social dénié, Paris, Maison de la Chimie, 2006, 4 pages.

Autres documents

Descriptif du surpeuplement carcéral en France. Situation au 1er décembre 2005, Document de travail, Université Paris 1., CHS XX siècle, 2005, 17 pages.

Population carcérale et numerus clausus, débat autour d’un concept incertain : contributions et documents, publication du Club « DES Maintenant », septembre 2005, 35 pages. [Tournier P.V. (dir.)]

Archives de l’association « Recherches, Confrontations et Projets sur les mesures et sanctions pénales (RCP), 1997-2000 », descriptif, Document de travail, Université Paris 1., CHS XX siècle, 2006, 37 pages.

Archives du Collectif « Octobre 2001 » avril 2000 - avril 2005, descriptif, Document de travail, Université Paris 1., CHS XX siècle, 2006, 35 pages.

Archives de l’Association française de criminologie (AFC), 1965-2004 » Document de travail, Université Paris 1., CHS XX siècle, 2006, 18 pages.

Compte rendu des premiers Ateliers d’Automne « Sécurité, Justice, prisons » : les propositions des militants du Parti Socialiste (contributions et motions pour le congrès du Mans) passées aux cribles de la critique, samedi 5 novembre 2005, février 2006, 16 pages [Tournier P.V. (dir.)]

Mathématiques appliquées, notes de cours et exercices pour la Licence de démographie, troisième année, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Institut de démographie (IDUP), 2006-2007, 46 pages.

Tous ces textes peuvent vous être envoyés : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

 - 5. - Université Paris 1. Panthéon - Sorbonne
 Centre d’histoire sociale du XXe siècle

Séminaire d’été francophone, sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier

Vendredi 7 juillet 2006 (9h30 - 17h.) 

 Sécurité, justice, prisons,
le rôle des intellectuels dans le débat public

Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh
- métro Bastille -

• Matinée 9h30 - 13h

Présidence : Mme Martine KALUSZYNSKI, socio-historienne, chargée de recherches au CNRS, UMR 5194 - PACTE-laboratoire CERAT, IEP de Grenoble (excusée).

« Les intellectuels et la police : fascination et répulsion », M. Christian MOUHANA, sociologue chercheur associé au Centre de sociologie des organisations (CSO).

« Le rôle du juriste dans l’élaboration des politiques pénitentiaires : une expertise neutre ? », M. Eric PECHILLON, maître de conférences en droit public, Université de Rennes 1.

« Le rapport du psychiatre à la cité : une relation paradoxale. A propos de l’internement à vie des délinquants dangereux, en Suisse », M. Bruno GRAVIER, professeur associé, médecin chef, Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires, Lausanne, Suisse.

• Après midi 14h30 - 17h

Présidence : M. Alexis SAURIN, doctorant en informatique à l’Ecole Polytechnique, ancien élève de l’ENS, président du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).

« L’expertise psy : clinique et normativité face à l’opinion publique » M. Jean-Luc VIAUX, professeur de psycho-criminologie, Université de Rouen.

« Travailler sur les politiques de prévention et de sécurité : entre positionnements scientifi-ques et engagements démocratiques », M. Bruno DOMINGO, politologue, chercheur associé au Centre d’études et de recherches sur la police (Sciences-Po, Toulouse).

- En guise de conclusion : « Arpenter la mosaïque pénitentiaire pour y livrer bataille », M. Pierre V. TOURNIER directeur de recherches au CNRS, hdr Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, ancien président fondateur de « Champ Pénal / Penal Field ».

Entrée libre et gratuite, sans inscription.

*** INTERACTIVITÉ ***

 - 6. - Traductions français-anglais et anglais-français. Articles, thèses, discours, etc...

* Contact : Laure Millet 06 72 40 62 94 lmillet@noos.fr

 - 7. Proposition d’emploi. SAMU Social d’Ile Cayenne (Guyane Française) Projet Européen EQUAL : avril 2005 - avril 2008.
 - Objectif du projet : développer un réseau professionnel autour de l’insertion des personnes en grandes difficultés. - Projet se déclinant par activités, au niveau local et transnational. - Projet s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat local et transnational (Italie et Slovaquie)
- Contenu du poste : Le poste se compose de deux parties : - Un mi-temps sur la mise en place et l’animation de l’Observatoire de la Grande Exclusion. Elaboration d’un cahier des charges (méthodologie, objectifs), proposition et réalisation d’enquêtes, diffusion des connaissances sur la Grande Exclusion, proposition d’actions (formation, séminaires...). - Un mi-temps sur la gestion du projet européen EQUAL : gestion technique (effectuer régulièrement la remontée des dépenses et des bilans demandés) du projet et suivi des activités (notamment sur la partie transnationale : mise à jour du site internet, développement des actions transnationales)
- Profil : Formation universitaire de niveau Master en sociologie, démographie, ou autre science sociale. Expérience souhaitée en recueil, traitement et analyse de données et en gestion de projets européens et/ou réalisation d’études. Capacité à animer un réseau, à mobiliser les différents partenaires et interlocuteurs, à réaliser des études, depuis le recueil de données jusqu’à la production de rapports, à rédiger des bilans financiers et qualitatifs dans le cadre de la gestion de fonds européens, à proposer les ajustements nécessaire, capacité à travailler de façon autonome dans un environnement flexible et évolutif, au sein d’une petite structure. Compétences informatiques (notamment en traitement des données : Excel, Access). Anglais courant
- Conditions du poste : contrat de septembre 2006 à avril 2008, 35 heures hebdomadaires. Rémunération : selon profil (expérience). A partir de 2300 Euros brut par mois.

* Contact : SAMU Social Ile de Cayenne (Guyane Française) Association loi 1901 - N°siret : 451 664 403 000 16 Cité Cabassou Bât D porte 9 - 97300 Cayenne Tél : 0594 28 39 04 / Fax : 0594 30 06 73
samusocialcayenne@wanadoo.fr

 - 8. - Urgent : offre de Stage (excellent). Recherche un-e stagiaire pour la Commission nationale de déontologie de la Sécurité. Recherche étudiant (e) niveau maîtrise pour un stage à plein temps d’octobre 2006 à mars 2007 à Paris. La Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du 6 juin 2000, chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.

La CNDS est présidée par M. Pierre Truche premier président honoraire de la Cour de cassation. Le stagiaire travaillera sous la responsabilité directe du Secrétaire général, participera à toutes les activités de la Commission. Il, elle, sera plus particulièrement chargé de la rédaction du rapport annuel 2006. Compétences demandées : bonnes capacités de rédaction, sens de l’organisation, discrétion et motivation, bonne connaissance de l’outil informatique, Anglais. Indemnités prévues : 458 € / mois Convention de stage exigée.

* Contact : Mme Nathalie Duhamel : Tél : 01 53 59 72 72 ou Fax 01 53 59 72 73 ou
 nathalie.duhamel@cnds.fr . Pour information : www.cnds.fr

*** ESPACE MILITANT ***

 - 9. - La Ligue des droits de l’homme (LDH), le Syndicat de la Magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF), constituant la commission nationale « Citoyens - Justice - Police » sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire, viennent de publier les rapport « De nouvelles zônes de non droit. Des prostituées face à l’arbitraire policier ».

* Contact : virginie.peron@ldh-france.org, Tél. 01 56 55 51 08. 

 - 10. - PARIS, 1er juillet 2006. Manifestation nationale (départ à 15h de la place de la Bastille), organisée par le collectif "Uni-e-s contre une immigration jetable" et par le « Réseau Education sans frontières ». Il s’agit pour plusieurs centaines d’organisations associatives, politiques et syndicales de réaffirmer l’opposition au projet de loi Sarkozy.
- http://www.contreimmigrationjetable.org - http://www.educationsansfrontieres.org

 - 11. - PARIS. Mardi 4 juillet 2006. 19h - 22h30. Réunion du groupe multi-professionnel des prisons (GMP). 1ère partie. Échange-discussion des informations du mois. Compte rendu de l’audition par la mission d’information du Sénat sur les personnes dangereuses. 2ème partie. Discussion autour du questionnaire des états généraux de la conditions pénitentiaire (OIP).

- Lieu : Maison des sciences de l’homme 52-54 boulevard Raspail Paris VIe (en face de l’Hôtel Lutétia ; métro Sèvres Babylone ou Saint Placide). Les portes d’entrée sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure).

* Contact : Antoine Lazarus / antoine.lazarus@smbh.univ-paris13.fr

 - 12. - PARIS. Samedi 9 septembre 2006. 10h - 13h. Assemblée générale constitutive de l’Association « TETRA » qui aura pour but de défendre, par tous les moyens appropriés, les objectifs de l’appel dit des 115 « Criminalité, délinquance, Justice, connaître pour agir » (700 signataires).

Tétra- : élément, du grec tetra-, de tetarres « quatre ».

Tétraèdre : polyèdre à quatre faces triangulaires. Il est dit régulier si les quatre faces sont des triangles équilatéraux.
 
Le tétraèdre donne une bonne image de la conception que nous voulons défendre de la criminologie : trois champs disciplinaires distincts, les sciences du droit, les sciences de la société et les sciences médicales et du psychisme unis pour construire de solides connaissances sur le « crime » en s’appuyant sur un socle commun, la philosophie.

- Lieu : L’Estran 10, rue Ambroise Thomas, PARIS IXe (métro Bonne nouvelle).

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** DANS LA CITÉ ***

 - 13. - PÉTITION de soutien à la rédaction de LIBÉRATION

[...] L’ensemble de la presse française connaît des difficultés économiques et financières. La crise que traverse aujourd’hui le quotidien fondé par Serge July en est l’un des symptômes. Mais cette crise va au-delà. Il ne nous appartient pas de porter un jugement sur l’épreuve de force qui s’est engagée entre Edouard de Rothschild, actionnaire principal, et le directeur de la publication de Libération. Nous n’évoquerons pas davantage le sort de Libération, en termes d’histoire, de mémoire, ou de dette au père fondateur : il s’agit là d’un registre affectif qui appartient à son équipe.
De sensibilités, de parcours et d’écoles de pensée différentes, nous tenons pourtant à dire notre inquiétude. Libération occupe une place essentielle dans l’animation du débat démocratique français, par sa liberté de ton, ses engagements, ses excès. [...] Ce quotidien a su manifester un esprit de résistance quand cela était nécessaire. De tumultueux courants traversent les colonnes de Libé, tumulte qui n’a jamais été endigué par l’intervention des actionnaires qui ont accompagné ce journal et respecté son indépendance, historiquement garantie par son directeur, Serge July. Ce tumulte-là, il importe de le préserver. Nous invitons ceux qui partagent notre point de vue à le faire savoir.

 Pour signer  : aller sur le site www.leslecteursdeliberation.com