N°073 A.I3.P3. ICH du 13 décembre 2004

NUMERO DOUBLE

A.I3.P3./ ICH N°73-74 2ème année

Agence d’Information Indépendante et Interactive
sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires

INFORMATIONS CRIMINOLOGIQUES HEBDO / LUNDI 13 DECEMBRE 2004
 L’engagement, en aucun cas, ne doit faire oublier la science

 NB : Prochaine livraison de "ICH" : le lundi 3 janvier 2005.

 Bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous et
 à bientôt pour d’autres petits matins au goût volontaire

 *** A LA UNE / APPEL A CANDIDATURE ***

 - 1. - PRIX FRANCAIS DE CRIMINOLOGIE, Prix Gabriel Tarde (PGT) de l’Association française de criminologie (AFC). Financé par le
Ministère de la Justice ! La session "2004-2005" est ouverte depuis
le 1er décembre 2004.

 Le PGT récompense l’auteur, français ou étranger, d’un ouvrage de
criminologie en français, publié en première édition ou non encore
publié, achevé depuis le 15 avril 2003. Sont pris en considération,
pour l’attribution du prix, les seuls ouvrages qui constituent pour
leurs auteurs l’une de leurs premières recherches ou l’un de leurs
premiers travaux dans le champ criminologique. Toutes les
disciplines scientifiques qui interviennent dans ce champ sont
concernées (sciences du droit, sciences de la société, sciences du
psychisme, philosophie).

 Le jury du PGT est constitué de Françoise Tulkens, juge à la Cour
europenne des droits de l’Homme (présidente du jury), Marie-
Danièle Barré (économiste et démographe), Olivier Boitard (psychiatre
des hôpitaux), Alain Cugno (philosophe), Valeria del Tufo (juriste),
Nicole Maestracci (magistrate), Nathalie Przygodzki-Lionet
(psychologue), Marc Renneville (historien) et Jean-Marie Renouard
(sociologue).

 Les dossiers de candidature doivent être adressés, avant le 15
avril 2005 à l’adresse suivante :

 AFC c/o, M. Pierre PELIISER, 19, rue Ginoux 75015 PARIS.

 Ces dossiers doivent comprendre l’ouvrage en trois exemplaires, un
résumé d’environ 10 000 caractères (espaces compris) et un curriculum
vitae, ces deux derniers documents étant reproduits en 10 exemplaires
(ils peuvent aussi être envoyés par courriel).

 * contact / Léonor Sauvage : leonorsauvage@hotmail.com

 Vous ne connaissez pas Gabriel Tarde ? Vous pouvez recevoir, sur
simple demande, un excellent petit texte de Marc Renneville, intitulé
 "Un magistrat philosophe face au crime : Gabriel Tarde".

 *** LE KIOSQUE ***

 - 2. - Marie-Danièle BARRE et Patricia BENECH’H-LE ROUX,
"La politique de prévention auprès des usagers de drogues : des
normes en tension", CESDIP, Questions Pénales, XVII.5, 2004, 4 pages.
téléchargeable sur http://www.cesdip.com

- Marie-Danièle BARRE et Patricia BENECH’H-LE ROUX, "Approche sociologique des acteurs de première ligne, travaillant dans le cadre de
la politique de réduction des risques liés à la toxicomanie. Etude
d’un espace professionnel déviant". CESDIP, Coll. "Etudes et Données
Pénales, n°95, 2004. Contact : mdbarre@cesdip.com

- Louis-José BARBANCON, "L’archipel des forçats. Histoire du
bagne de Nouvelle-Calédonie (1863-1931)". Préface de Michèle Perrot,
Ed. Septentrion Presses Universitaires, 448 pages, 25 euros.

- Sebastian ROCHE (dir.), "Réformer la police et les sécurité. Les
nouvelles tendances en Europe et aux Etats-Unis", Ed. Odile Jacob,
2004, 332 p., 29 euros.

- Emmanuel RENAULT, "L’expérience de l’injustice. Reconnaissance et
clinique de l’injustice", Ed. La Découverte, 2004, 212 p. 26,50 euros.

- CNAF, Informations sociales, n° 120 - "L’accès aux droits",
1. - La montée en puissance de l’accès aux droits. 2. - Principaux
domaines d’application. 3. - Réponses Institutionnelles.

- Yannick BEAULIEU « La presse italienne, le pouvoir politique et
l’autorité judiciaire durant le fascisme », Revue Amnis consultable
sur internet :
http://www.univ-brest.fr/amnis/pages_francais/articlesrecents.php.

 - 3. - WWW., LE SITE DE LA SEMAINE. Le Centre d’histoire du XIXe
siècle (Paris-1/Paris-4) dispose désormais d’un site internet
consultable à l’adresse suivante :

 http://crhxix.univ-paris1.fr

 Vous y trouverez des informations sur le centre, ses membres et
leurs publications, ses projets de recherches et le programme des
colloques, journées et séminaires.

 *** SMALL WORLD ***

 - 4. - BRUXELLES, Vendredi 28 janvier 2005, 9h à 17h30.
"La prison : droit dans le mur ?" Colloque organisé par l’Association
syndicale des magistrats (ASM) à l’occasion de son XXVe anniversaire
avec la collaboration de l’OIP, la LDH, le réseau pour une réforme
globale du régime carcéral belge, le syndicat des avocats pour la
démocratie. Inscriptions : 35 euros, 10 euros pour les étudiants.

 A l’heure où la Belgique entame enfin une réforme pénitentiaire
d’envergure, l’ASM a voulu contribuer au débat sur la prison en
privilégiant une dimension critique quelque peu essoufflée ces
dernières années. Ce colloque a en effet pour ambition, non pas de
proposer un mode d’emploi de la réforme en cours, mais d’analyser les
usages et les sens de la prison aujourd’hui. Au vu de ce qui s’y passe
au quotidien - ce que les exposés du matin tenteront de cerner - et au
vu de mécanismes qui en influencent le cours (inflation carcérale,
surpopulation, jugements, économie), la prison irait-elle droit dans
le mur, malgré le droit qui frappe aujourd’hui à ses portes ? En
conclusion, que faire en 2005 de l’alternative qui agitait déjà
les années 1970 : réforme ou abolition ?

 Communications de : Juliette Béghin, Gilles Chantraine, Jacqueline
Devreux, Marc Dizier, Louk Hulsman, Thierry Moreau, Jean-Marie
Quairiat, Sonja Snacken, Pierre V. Tournier, Françoise Tulkens,
Damien Vandermeersch, Françoise Vanhamme et Charlotte Vanneste.

 - Lieu, Bruxelles, Maison des Parlementaires, rue de Louvain, 21.

 * Contact : ASM, av. Général Michel, 1, B - 6000 Charleroi.
Fax(071/328.676), asm@skynet.be).

 *** CA SE PASSE EN FRANCE ***

 - 5. - POPULATION SOUS ECROU - Au 1er décembre 2004, l’effectif de
la population sous écrou est de 59 966 (métropole et outre-mer).
En excluant les 697 condamnés placés sous surveillance électronique
et les 280 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on
obtient une densité carcérale de 58 989 pour 49 601 places
opérationnelles, soit 119 p. 100.

 15 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure
à 200 p. 100., 44 ont une densité comprise entre 150 et 200, 70 entre
100 et 150.

 L’effectif de la population sous écrou était de 59 741, il y un
an. En 12 mois, la proportion de prévenus est passée de 37,3% à 34,7%.

 *** DANS LES REGIONS ***

 - 6. - Issu du "Guide de la scène crimonologique" désormais produit
et diffusé par A.I3.P3 Le guide, complété et actualisé en permanence,
peut être obtenu dans son intégralité (en doc attaché, sur simple
demande.

 Dans la (nouvelle) rubrique "enseignements universitaires"  :

- Université de Pau et des Pays de l’Adour, Faculté de Droit, Master
Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme, Directeur Jean-
Paul Céré.

 Master 1ere année : volume horaire : cours 429 h ; TD 54h. 1.
Droit européen des droits de l’homme 31h + 9h TD, 2. Histoire des
droits de l’homme : 40h, 3. Droit pénal et procédure pénale
approfondis : 31h + 9h TD, 4. Criminologie : 40h, 5. Droit pénal
international 31h + 9h TD, 6. Unité libre 40h, 7. Droit pénal
spécial et des affaires 31h + 9h TD, 8. Pénologie : 31h + 9h TD,
9. Droit des mineurs : 31h + 9h TD, 11. unité libre 40h, 12. unité
libre : 40h., Facultatif : langues étrangères : 40h. Début des cours
20 septembre 2004, fin des cours avril 2005.

 Master 2e année : volume horaire 280h, cours : 180h, séminaires :
80h, Langues : 20h. 1. cours introductif : 20h, 1. Réglementation de
la privation de liberté : 40h cours, 20h séminaires, 2. Aménagement
des peines privatives de liberté : 40h cours, 20h séminaires,
3. Mesures non privatives de liberté : 40h cours, 20h séminaires,
4. Les systèmes pénitentiaires : 40h cours, 20h séminaires. Début
des cours 2 novembre 2004, fin des cours fin mai 2005.

 * Contact : Scolarité Faculté de droit, Av. Doyen Poplawski
BP 1633 64016 Pau Cedex. Tél 05 59 40 80 90.
www. univ-pau.fr/RECHERCHE/DESSDEP.

 - 7. - LYON. Mercredi 15 décembre 2004. 20h30 - 23h. La délégation
régionale "AFC-Rhône-Alpes" de l’Association française de criminologie
et l’Institut Alexandre Lacassagne, Université de Lyon, Claude
Bernard organise une conférence-débat sur le thème "La chronique
judiciaire du crime, entre fascination et banalisation", avec
Maurice PEYROT, ancien chroniqueur judiciaire au journal "Le Monde".

 - Lieu : salle des conférences, Faculté de Médecine Rockefeller,
8 avenue Rockefeller, 69008 LYON, métro ligne D, station Grange-
Blanche. Participation aux frais : 8 euros, 5 euros pour les
étudiants.

 * Contact : jean-marc.elchardus@chu-lyon.fr

 *** PARIS, RIVE GAUCHE ***

 - 8. - PARIS. Jeudi 20 janvier 2005. 17h. Remise de la Bourse
"Philippe Zoummeroff d’aide à la réinsertion des personnes détenues"
(session 2003-2004). Cette réunion, organisée par l’Association
française de criminologie (AFC) est placée sous le Haut Patronage de
M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du Territoire de Belfort,
vice-président honoraire du Sénat. La bourse sera remise à
l’Association « Prisonniers sans Frontières » (PRSF) pour son
programme de jardins maraîchers dans les huit prisons du Bénin,
représentée par son président M. Loup MONNOT des ANGLES, en présence
de son excellence M. Edgar-Yves MONNOU, Ambassadeur du Bénin en France
(sous réserve) et de M. Patrice MOLLE, directeur de l’Administration
pénitentiaire.
 Un cocktail sera offert à l’ensemble des participants dans les
salons du Palais du Luxembourg de 19h à 20h.

 - Lieu : Palais du Luxembourg, Salle Gaston Monnerville 15 ter, rue
de Vaugirard, PARIS VIe. Inscription préalable obligatoire avant le
15 janvier : tournier@ext.jussieu.fr (une pièce d’identité sera
exigée à l’entrée.

 - 9. - Paris, 11-13 juillet 2005. "Droit et justice par delà les
frontières". Colloque organisé par le Comité de recherche de
sociologie du droit de l’Association internationale de sociologie,
le Réseau européen Droit & Société, et le Réseau thématique sociologie
du droit de l’Association française de sociologie.

 Les transformations dans le domaine du droit et de la justice
liées à l’internationalisation des économies et des relations sociales
interpellent fortement les sciences sociales. De nombreux travaux
pluridisciplinaires traitent de l’influence de l’internationalisation
sur l’activité juridique et judiciaire. L’objectif de ce colloque est
de rendre compte et de favoriser des échanges sur cette question.
Dans quelle mesure l’activité juridique connaît de véritables
redéfinitions dans un contexte de globalisation ? Observe-t-on des
recompositions dans les organisations et les pratiques des profession-
nels du droit dont l’horizon d’activité, au moins pour certains,
serait de moins en moins national et de plus en plus international ?
Quelle est l’influence sur la conception et le fonctionnement des
justices nationales de l’internationalisation des échanges économiques,
sociaux et politiques et comment expliquer les phénomènes croissants*
de supranationalisation de la justice ? Plus généralement, ce
contexte d’internationalisation a-t-il pour effets de modifier le
statut du droit et de la justice par rapport à l’Etat (l’Etat-Nation)
et par rapport au politique.

Les communications pourront se faire en français ou en anglais.
Pour les communications en français, il sera demandé un résumé en
anglais. Date limite pour l’envoi des propositions de contributions
ou de sessions : 28 février 2005.

 * Contact : Anne Boigeol : boigeol@ihtp.cnrs.fr et
 Benoit Bastard : bastard@mipplus.org

 *** INTERACTIF ***

 - 10. - CALL FOR CANDIDATURE. Position of international resident
expert for judicial reforms for the Joint Programme of the European
Commission and the Council of Europe for Moldova, based in Chisinau
(Moldova). Starting date : February 2005. Duration of contract :
12 months (renewable up to September 2006)

Tasks : Under the supervision of the Directorate General of Legal
Affairs, the resident expert will support the implementation of the
judicial reform component of the Joint Programme of the European
Commission and the Council of Europe for Moldova (2004 - 2006).

 Tasks include in particular : - Preparation - in cooperation with
 Moldavian authorities and the Secretariat General of the Council
of Europe - of a detailed workplan for the judicial reform component,
aimed at producing the following results :
- Legislation on the judicial system amended in conformity with
European standards
- Operation of the judicial bodies and access to justice for citizens
 improved
- Public training structures for judges and prosecutors established
- Concrete measures to fight corruption within the judiciary
 implemented
- Organisation of programme activities in accordance with this
workplan and in cooperation with Moldavian counterparts and in
coordination with the Special Representative of the Secretary General
in Moldova, with the Secretariat General of the Council of Europe and
the Delegation of the European Commission
- Providing advice to Moldavian authorities on the issues covered by
the programme
- Supporting the preparation of technical reports, training plans,
guidelines and materials
- Contributing to project reporting as foreseen under the agreement
between the European Commission and the Council of Europe.

 Qualifications : - University degree in law, political or social
sciences
- Relevant professional experience in the management of technical
cooperation activities, including financial management
- Relevant professional experience in legal matters
- Field mission experience an advantage
- Proficiency in English, including ability to draft clearly and
accurately ; knowledge of Romanian and of French an advantage
- Knowledge of the rules and procedures of the Council of Europe
 or the European Commission desirable
- Ability to establish and maintain contacts at political and
diplomatic level.

 * Should you be interested please send your CV not later than
10 January 2005 to : Mr Alessandro Mancini, Coordination Division,
DGI - Legal Affairs, Council of Europe, Tel +33-3-8841-2265,
alessandro.mancini@coe.int

 *** MEMOIRE VIVE ***

 - 11. - CONFRONTATION sur les « politiques de sécurité »
passées et à venir. Séminaire d’hiver organisé par l’Association
française de criminologie (AFC) et son groupe de travail « Mesures &
Sanctions pénales » (MSP).

Première séance : samedi 18 décembre, 10h - 13h. Cité Saint-Martin,
salle Van Gogh (6e étage), 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe. Réunion
publique, sans inscription, dans la limite des places disponibles.

 Avec : Alain BAUER, criminologue, Michel KOKOREFF, sociologue et Didier PEYRAT, magistrat.

 Discutants : Eric ALT, Delphine BATHO, Jean-Luc BENNAHMIAS,
Philippe CORCUFF, Henri MALBERG. Et des parlementaires de l’UMP et de l’UDF (sous réserve de leur acceptation ; six d’entre eux ont été
formellement invités).

 Animation : Pierre PELISSIER, magistrat, trésorier de l’AFC et
Pascal REMILIEUX, éditeur, secrétaire général de AFC.

 *** AGORA ***

 - 12. - L’Association "PENOMBRE" lance un nouveau groupe sur les
"représentations du nombre". Si, en effet, Pénombre se préocccupe de
"l’usage public (ou social) du nombre", on peut penser que le rôle
qu’il joue dans la société découle de ce que les uns et les autres
avons en tête lorsque nous entendons ou citons des nombres. Quelques
membres de Pénombre sont prêts à se lancer dans cette nouvelle
aventure. Si vous avez envie de participer à ce goupe où d’y être
associé, de près ou de loin, faites le savoir. Le groupe a besoin
de personnes de formations et de professions les plus diverses.

 A signaler la sortie du n° 38 de "La Lettre blanche" de Pénombre.

 * Contact : redaction@pénombre.org

 *** SUBJECTIVITE ASSUMEE ***

 Nourri des informations que chacun(e) veut bien nous faire
parvenir, ce courrier vous est adressé, gratuitement, chaque lundi,
car ce que nous savons de vos activités ou de vos centres d’intérêt
nous fait penser qu’il peut vous être utile. Mais on peut se tromper :
si vous ne voulez plus le recevoir, il vous suffit de nous en informer,
en toute simplicité. "ICH" ne contient jamais de document attaché.

 Responsable de la rédaction : Pierre V. Tournier, directeur de
recherches au Centre national de la recherche scientifique(CNRS-PARIS),
Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris I Panthéon
Sorbonne.
tournier@ext.jussieu.fr, Tél. Fax Rép. (33) 01 42 63 45 04
http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

 Nombre actuel de destinataires d’ICH : 910 personnes physiques ou
morales. ICH est aussi repris par un certain nombre de listes de
diffusion.

 - Reproduction non seulement autorisée, mais encouragée -