15 octobre 2005
23 octobre 2005______________________________________________________________________
* A LA UNE / LOI SUR LA RÉCIDIVE
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ÉDITO - Ainsi la Loi Clément 1, sur la récidive, a été adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale, jeudi dernier et ce grâce au soutien des groupes UMP et UDF, le groupe socialiste ayant appelé à voter contre. Le texte sera examiné par le Sénat les 25 et 26 octobre. Au cours de la discussion, les différents amendements, demandant la création d’un Observatoire de la récidive déposés par le groupe UDF et par le groupe socialiste (ce dernier étant aussi défendu par Michel Axès au nom des communistes et par Noël Mamère au nom des Verts) furent rejetés par la majorité UMP. Des députés de ce groupe avaient déposé un amendement allant dans le même sens à l’initiative de Christine Boutin, absente de l’hémicycle, en mission en Chine (1). Il a été retiré par Georges Fenech, au nom du groupe UMP, sous la pression du Gouvernement, du président de la commission des lois et du rapporteur. Deux jours avant le débat à l’Assemblée, M. Clément avait annoncé, dans un communiqué de presse (2) la mise en place, in extremis, d’une Commission d’analyse et de suivi de la récidive, présidée par Jacques-Henri Robert, professeur de droit à l’Université Paris 2. Assas. Dans ce communiqué, le Garde des Sceaux déclarait, à propos de la récidive « le phénomène est mal connu ». Depuis quelques jours le Ministre s’était d’ailleurschargé d’illustrer sa propre méconnaissance du sujet, aidé en cela par M. Léonard, rapporteur du projet, en sortant (l’un et l’autres) des chiffres confondants (3).
Qu’importe la réalité pourvu qu’on ait l’ivresse de lois bien répressives, même si elles s’avèrent inapplicables ou, pire, contreproductives quant à la défense des victimes et de la société dans son ensemble (4).
Un sondage publié, par La Parisien, le 10 octobre, indiquait que 71 % des français ont une mauvaise image des élus. Leur principale critique ? « Ils ont une vision trop électoraliste » (59% des français le pensent). On ne saurait mieux dire.
Pour notre part, nous allons continuer, tranquillement, notre travail d’analyse scientifique de la question, sur un plan européen, dans le cadre du « Groupe d’étude de la récidive » que nous avons mis en place le 16 septembre dernier à l’Université Paris 1. Panthéon Sorbonne. Lors de la prochaine séance du groupe, le 4 novembre, nous recevrons notre collègue Bouke Wartna, directeur de recherches au Ministère de la justice des Pays-Bas, créateur de l’Observatoire de la récidive néerlandais (5).
Naturellement, nous suivrons avec intérêt les travaux de la Commission d’analyse et de suivi de la récidive du Garde des Sceaux qui doit rendre son premier rapport le 15 janvier 2006.
(1) Christine Boutin et Pierre V. Tournier, « La lutte contre la récidive se prépare déjàen prison ». Tribune de la rubrique « débats », Le Monde daté du, 16-17 octobre 2005.
( 2) Voir infra le texte du communiqué de presse du Garde des Sceaux. Nous avons réagi à cette création dans un communiqué diffusé le 11 octobre (il peut vous être adressé en doc attaché).
(3) Voir l’article de Nathalie Guibert, dans Le Monde, daté du 14 octobre « Le garde des sceaux fâché avec les chiffres », p.9. Le Garde a, à son tour réagi à cet article, dans un communiqué de presse du 13 octobre qui ne contredit en rien notre analyse de ses erreurs de calcul.
(4) Voir en particulier les deux excellents dossiers d’Emmanuelle Réju dans La Croix du 12octobre 2005 « Le débat sur la récidive » et de Luc Chatel et Emilie Bousquet dans Témoignage Chrétien, n°3174 du jeudi 13 oct. 2005 : « Loi sur la récidive : les mensonges de Sarkozy ».
(5). Les séances de ce groupe sont naturellement ouvertes à toutes et à tous. Si cela vousintéresse, merci de prendre contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr.
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* REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE / 7 jours, 1 info.
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- 2. - Récidive. Communiqué de presse du Garde des Sceaux / 10 octobre 2005.
Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice crée une Commission d’analyse et de suivi de la récidive pour pouvoir lutter efficacement contre ce phénomène mal connu et en évaluer l’ampleur. La commission, structure pluridisciplinaire permanente, devra apporter les éléments de connaissance indispensables en la matière. La présidence de cette commission a été confiée à M. Jacques-Henri Robert, professeur des universités.
La commission sera composée d’un chef de juridiction, d’un avocat, d’un médecin-psychiatre, d’un sociologue, d’un directeur d’établissement pénitentiaire, d’un commissaire de la Police nationale et d’un officier de la Gendarmerie nationale, qui seront désignés très prochainement.
Elle s’attachera à déterminer les outils fiables pour mesurer la récidive, à analyser son évolution et à formuler des préconisations pour la combattre. A cette fin, la commission réunira les données juridiques, statistiques et pénitentiaires utiles à sa mission, procèdera aux auditions ou visites nécessaires et recueillera les avis des experts reconnus.
Elle élaborera un rapport annuel qui devra être remis au Garde des Sceaux dans le deuxième trimestre de chaque année et qui fera l’objet d’une publication officielle.
Cependant, compte tenu de l’urgence, Pascal Clément a souhaité qu’un premier rapport d’étape lui soit remis le 15 janvier 2006. En outre, elle pourra, à la demande du Garde des Sceaux, émettre un avis sur tout sujet concernant la problématique de la récidive.
Dans l’exécution de sa mission, cette commission pourra s’appuyer sur l’expertise et les moyens du secrétariat général, des directions et des services du ministère de la Justice, notamment de la direction des affaires criminelles et des grâces, de la direction de l’administration pénitentiaire, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, de la direction de l’administration générale et de l’équipement et du service des affaires européennes et internationales.
Nous tenons à votre disposition les documents concernant notre projet d’observatoire de la récidive, si vous souhaitez examiner les différences, et ce au delà du débat, essentiel, entre « voie réglementaire » et « voie législative ».
PVT
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* LE KIOSQUE
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- 3. - Du nouveau dans le « Champ Pénal / Penal Field » Nouvelle revue française de Criminologie / New French Journal of Criminology.
Dans la rubrique Confrontations : Gilles Chantraine et Dan Kaminski, Dialogue autour de « Au bout de nos peines » de N. Christi , octobre 2005.Christie N., 2005, Au bout de nos peines, Bruxelles, Larcier, Perspectives criminologiques, traduction par Dan Kaminski de Christie N., 1981, Limits to pain, Oxford, Martin Robertson. http://champpenal.revues.org/document415.html
Par ailleurs, le comité éditorial, présidé par Pierre Pélissier - qui a succédé à Pierre V. Tournier - a été complété. On trouvera la liste de ses 44 membres sur :http://champpenal.revues.org/document69.html
Contacts : président : Pierre Pélissier (pierre.pelissier@club-internet.fr), rédacteur en chef : Thierry Godefroy , directeur éditorial : Gilles Chantraine (champpenal@revues.org).
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4. -
- Florence Aubenas, La méprise. L’affaire d’Outreau, Le Seuil, 2005.
- Annie Kensey, « Durée effective des peines perpétuelles », Cahiers de démographie pénitentiaire, n°18, Direction de l’administration pénitentiaire, octobre 2005, 6 pages. Annie.kensey@justice.gouv.fr.
- Pierre V. Tournier, « L’électronique au service de la Justice ? », CNRS CAES Magazine, n°76, octobre 2005, 34-37, on ligne sur : http://www.caes.cnrs.fr/Publications/CAESMagazine/CAESMag-76/
- Gilles Chantraine, Marion Vacheret, Expertise psychologique, gestion des risques
et rapports de pouvoir dans les pénitenciers canadiens, Questions pénales, sept. 2005, 18-4.
- Informations sociales, consacre son numéro 127, (octobre 2005) au thèmedes "sanctions". Avec des articles et entretiens de Jean-Paul Brodeur, Denis Salas, Julien Damon, Michel van de Kerchove, Bruno Aubusson de Cavarlay, Gilles Chantraine, Renée Zauberman, Jean-Charles Froment, Jean-Louis Daumas, Dominique Monjardet, Eirick Prairat, Philippe Jeammet, et Stéphane Leman-Langlois.
- Revue suisse de criminologie, 2/2005. avec en particulier :
· Raphaël Brossard, « Suicide par armes à feu : approche comparative et résultats d’une enquête menée dans le canton de Vaud (Suisse).
· Franck Sanselme, « Ce que l’on demande à la police la nuit : six mois de « mains courantes »dans une ville française.
· Gerahrd Ebder, Volker Dittmann, Ursula Steiner-König, Hans Kurt, « Internement des délinquants dangereux : fossé entre exigences politiques et faisabilité médico-scientifique ».
· contact : Nicolas.queloz@unifr.ch
- Visitez le site de l’Union Internationale des Avocats :
http://www.uianet.org/jsp/evenements/autres/accueil_autres.jsp?locale=fr
- et celui de Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat qui contient une Lettre mensuelle d’information sur les droits de l’enfant et la protection de l’enfant www.rosenczveig.com
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* INTERNATIONAL
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- 5. - NUFFIELD COLLEGE. UNIVERSITY OF OXFORD. Three-Year Research
Fellowships in Social Sciences. Nuffield College intends to appoint, with effect from 1st September 2006, a number of Research Fellows (known as Postdoctoral Prize Research Fellows, or PPRFs).
Applications are invited from graduates of any country wishing to undertake research in any area of the social sciences except Economics, for which there is a separate competition.
The main interests of the College are in Economics, Politics and Sociology, but these are broadly construed to include, for example, social science approaches to history, social and medical statistics, international relations, social psychology and social policy.
PPRFs’ main responsibility is to engage in independent scholarly research. They have no teaching or administrative obligations but are expected to participate in the intellectual life ofthe College. They will be expected to organize a seminar or workshop in their subject area during the three-year term of their appointment and the College can help finance and organize these activities.
1. Postdoctorate salary starts at £18,601 p.a. (Pre-doctorate grant of £10,219 p.a.)
2. Research budget £2,173 p.a.
3. Free single College accommodation or £4,550 p.a. housing allowance
4. Free lunch and dinner in College
5. Child support funds available
The Fellowships are intended for scholars from any country, who at the time of taking up the Fellowships will have completed, or be very close to the completion of, a doctoral thesis, or be at a comparable point in a research career. To be eligible, candidates should not, by that date, have spent more than a total of eight years in postgraduate study, teaching or research in the social sciences, and should not have previously held a research fellowship similar to that advertised. The Fellowships are equivalent to an Assistant Professorship in terms of academic standing, but they carry no teaching obligations.
The Fellowships are normally to be taken up on 1st September 2006. The appointment will be for up to 3 years.
* Further particulars and the application form can be obtained from the College web page : http://www.nuff.ox.ac.uk or from the Administrative Officer, Nuffield College, Oxford OX1 1NF. Email : justine.crump@nuf.ox.ac.uk. Applications must be received by Friday 4 November 2005.
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* CELA SE PASSE EN FRANCE
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- 6. - 12èmes Journées nationales Prison du 23 au 28 novembre 2005 sur le thème « La prison ça n’arrive pas qu’aux autres ! « organisées par le Groupe national de concertation prison (GNCP) : Aumôneries nationales catholiques et protestantes des prisons, FARAPEJ, FNARS, GENEPI, Croix Rouge française, Secours catholique et UFRAMA.
contact : genepi@genepi.fr
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* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE
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- 7. - PARIS. Mercredi 2 novembre 2005. 18h. Réunion du Bureau national
du Collectif « Octobre 2001 », à Paris, au siège de Sidaction.
Ordre du jour provisoire : poursuite de la discussion sur le nouveau texte d’orientation, initiatives, notamment sur le devenir de ce texte.
- Comité de coordination : Hélène Franco (SM), Laurent Leriche (Les Verts), BenoîtNarbey (ACAT), Philippe Pottier (AFC) et Catherine Sieffert (SNEPAP-FSU).
Contact : contact@collectif2001.org, visitez le site : www.collectif2001.org
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* EN RÉGION
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- 8. - VENDÔME. Vendredi 21 octobre 2005. 19h. « Prisons et alternatives :Comment lutter contre la récidive ? » Rencontre Verte organisée par les VERTS 41.
Alors que les députés ont adopté, en seconde lecture une proposition de loi au sujet de la Récidive - texte qui sera examiné dans quelques jours par le Sénat, les Verts 41 organisent une Rencontre Verte sur ce sujet : exposés des Verts et des invités, puis débat avec la salle. Avec...
- Pierre V. Tournier, CNRS, Club « Déviances et Socialisme Maintenant » commentera sesrecherches et formulera des pistes pour « lutter contre la récidive ».
- Milko Paris, président de « Ban Public », analysera la prison et ses alternatives au traversdes liens familiaux et de leur maintien nécessaire à toute réussite en matière de réinsertion.
- Chritiane Pernin de l’ARAPEJ de Blois fera un état des lieux de la prison de Blois et exposera le travail effectué localement par cette « Association réflexion action prison et justice »
- Lieu : Le Minotaure, salle Porte d’eau, Vendôme.
Contact : Laurent LERICHE, leriche.l@club-internet.fr
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- 9. - STRASBOURG. Jeudi 3 novembre 2005. 14h. Soutenance de thèse d’Evelyne Shea en sciences criminelles, « Le travail pénitentiaire : un défi européen.Etude comparée : France, Allemagne et Angleterre » sous la codirection de Marc Puech et dePierre Tournier. Autres membres du jury : Marc Baader, Patrick Colin, Jean-Paul Jean et Corinne Sachs-Durand
- Lieu : Université Robert Schuman de Strasbourg. Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion.
Contact : Evelyne SHEA (shea.evelyn@virgilio.it)
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- 10. - LYON. Samedi 14 janvier 2006. Rencontre nationale pour le respect du numerus clausus en prison organisée par Bernard Bolze.
Les maisons d’arrêt sont surpeuplées. Le constat n’est plus à faire : les rapports existent. Ils sont sur les bureaux de tous les responsables politiques et rien ne change. A moins de deux années d’échéances électorales importantes et pour signaler le lancement d’unecampagne pour le respect du numerus clausus en prison, s’impose l’organisation d’une rencontre nationale sur le problème de la surpopulation carcérale endémique et les façons concrètes de le résoudre. Il s’agit pour nous d’organiser, samedi 14 janvier 2006 à l’Hôtel de Ville de Lyon, une rencontre action, ouverte à chacun : la dignité de la personne, fût-elle en prison, est l’affaire de tous. Aussi, la journée du 14 janvier verra se croiser les approches des personnes concernées - la personne détenue et sa famille - et du magistrat, du surveillant et du travailleurs social, du médecin et de l’étudiant, de l’avocat et du militant associatif ou syndical, du chercheur et du sociologue, de l’élu et de l’artiste. Pas pour un énième constat forcément accablant. Pour organiser l’action.
Toute personne s’estimant concernée sera invitée à se mobiliser dans sa région de résidence, à s’approprier les outils de la campagne et à contribuer à la réussite de nos travaux collectifs.
- Lieu : Hôtel de Ville de Lyon.
Contact : Bernard Bolze bbolze@alicemail.fr, Tél. 06 03 86 82 49
ICH vous tiendra régulièrement informés des prochaines étapes de cette initiative du fondateur de l’Observatoire international des prisons (OIP).
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* INTERACTIVITÉ
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- 11.- EXCELLENTE OFFRE DE STAGE. Michel Mazar et Olvier Hassid, politistes, chargés de mission au Commissariat général au plan cherche un ou unestagiaire pour les aider à développer les réflexions du plan sur les questions de sécurité et de justice. Le profil : connaissance en matière de criminologie et en droit. Connaissance en statistique appréciée.
· Contact : olivier.hassid@plan.gouv.fr
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- 12. - TERRAIN. Actuellement étudiante en 1ère année d’IUT carrières sociales, option animation socioculturelle, Elodie CLERICE souhaiterait avoir quelques renseignements sur les anciens détenus et si possible pouvoir obtenir un rendez-vous avecl’un d’eux dans les environs de Rennes. Merci de l’aide que vous pourrez lui apporter.
· Contact : Tél. 06 21 42 72 60 trolinette85@hotmail.com
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- 13.- RECHERCHE D’EMPLOI. Diplômée de sociologie et de démographie, Marta ZIMOLAG est à la recherche d’un emploi dans le traitement et analyse statistique des données. Son cursus universitaire lui a apporté une connaissance théorique approfondie des méthodes d’analyse démographique et statistique. Les stages et postes occupés ultérieurementnotamment ceux au CNRS-CESDIP lui ont permis d’appliquer ses connaissances au champ judiciaire et pénal, d’approfondir ses compétences en matière de méthodes d’analyse statistique et aussi de rencontrer des professionnels de haut niveau et de découvrir leurs pratiques et savoir-faire.
Durant ses études et ses stages (CESDIP, EUROSTAT), elle a travaillé sur des sources très variées. Elle a été confrontée à cerner les différents types de données, bases de données, modes d’analyse et logiciels statistiques. Compétente dans la construction des indicateurs, organisation des tables et réalisation des cartes et graphique, elle est aussi un utilisateur avancé de logiciels statistiques : SAS, StatBox, SPSS, Excel, Access.
Contact : Tél : 06 32 47 64 10 Courriel : martazimolag@hotmail.com
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- 14. - RECHERCHE D’EMPLOI .. Avocate de formation, titulaire d’une maîtrise en sciences juridiques et administratives, d’un DEA en sciences criminelles et criminologie de l’université de Tlemcen (Algérie), et d’un DEA droit pénal et politique criminelle de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, Nadia BOUAYAD-AGHA est à la recherche d’un emploi qui lui permettrait de mettre ses compétences au service d’associations, d’organisations ou d’entreprises concernées par le droit pénal, la criminologie ou encore la victimologie.
Contact : nadia.bann@caramail.com
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* DANS LA CITÉ
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- 15. - La revue « VACARME » consacre un mini dossier à l’Association Pénombre, dans sa livraison de l’automne 2005, n°33. « Prendre la mesure avec Pénombre »Avec un édito signé de Fabien Jobard et Stany Grelet, trois extraits de la revue, « Statistiques au long cours de René Mulet-Marquis (sur l’école), « Chiffres accablants » de Jean-Pierre Haug (sur l’assurance maladie), « La délinquance en clair-obscur » de Pierre Tournier, « Pénombre 24/24h » de René Padieu et une interview de Karin van Effenterre et Nicolas Meuinier sur « L’urgence du nombre ».
Contacté par ICH, Fabien Jobard, l’un des animateurs de cette revue la présente ainsi :La revue Vacarme, fondée en 1997, proposait alors de « faire du vacarme ensemble ». Tout un programme ! Issue de mouvements sociaux qui aspirent à faire de l’usager un acteur politique central et déterminant (Act-Up Paris, Sans-papiers, etc.), Vacarme est une revue qui accompagne, pense et encourage les aspirations à une « politique radicale des gouvernés ».
En librairie ou Tél. 01 40 05 04 24.
A noter qu’à l’occasion de la Nocturne organisée le 14 octobre à l’ENS de Paris, l’Association « Pénombre » a publié un document d’information sur « Le budget de l’Etat et ses indicateurs » (18 pages). Il peut vous être adressé en doc attaché, sur simple demande.
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ICH - Responsable de la rédaction : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
