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N°115 A.I3.P3. ICH DU 28 novembre 2005

Mise en ligne : 26 novembre 2005

Dernière modification : 26 novembre 2005

Agence d’Information Indépendante et Interactive sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires 3ème année

Informations Criminologiques Hebdo / Lundi 28 novembre 2005

Texte de l'article :

* A LA UNE / Appel de Toulouse (7 novembre)

- 1. L’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire qui regroupe les professionnels de santé mentale exerçant en milieu pénitentiaire, réunie en AG le 7 novembre 2005 à Toulouse, à l’heure où la société civile s’émeut de nouveau, à juste titre, de l’état déplorable des prisons et à l’heure du projet de loi sur la prévention de la récidive, a souhaité faire part de ses inquiétudes et réaffirmer des principes fondamentaux d’exercice.

L’ASPMP déplore que la politique pénale et pénitentiaire se fonde essentiellement sur l’inflation de la réponse carcérale, témoignant ainsi d’une régression alarmante des politiques de prévention et d’alternatives à l’incarcération, seules garantes d’une (ré)intégration sociale des personnes.

L’ASPMP s’alarme de l’augmentation du nombre de personnes souffrant de troubles mentaux incarcérées.

L’ASPMP réaffirme que : Le renforcement du dispositif sanitaire et social en amont de l’incarcération est une condition nécessaire pour éviter la précarisation, la marginalisation et la « criminalisation » des malades.

  • Les personnes détenues doivent bénéficier de soins de qualité, avec leur accord. Le respect du consentement du patient détenu aux soins est un principe fondamental de l’exercice en milieu pénitentiaire, l’emprisonnement présupposant que la personne détenue conserve son libre arbitre.
  • Si un soin sans consentement est nécessaire en raison de graves troubles mentaux, le lieu du soin contraint doit être l’hôpital, comme pour tout un chacun.
  • S’agissant de l’obligation ou de l’injonction de soins prononcée par une juridiction, elle ne saurait, de même, s’exercer en prison. L’incitation aux soins, qui existe déjà, est un dispositif suffisant.

* Contact : Catherine Paulet , présidente de l’ASPMP : catherine.paulet@free.fr

* REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE / 7 jours, 1 info. / Solidaire...

  • 2. - J’ai été consterné d’apprendre par le quotidien Le Monde que Véronique- Dutriez Federmann, 50 ans, responsable locale du Mouvement contre le racisme et pour l‘amitié entre les peuples (MRAP) était morte le 17 novembre à l’hôpital de Strasbourg. La veille, elle avait été grièvement blessée à la tête d’une balle de revolver : un déséquilibré avait fait irruption dans le cabinet médical du médecin psychiatre Georges Federmann , son mari, et avait fait feu sur le couple. Le docteur Federmann, grièvement blessé a été opéré, ses jours ne sont pas en danger. Un quart d’heure plus tard, l’homme tirait plusieurs balles sur le docteur Haim Asseraf, dans son cabinet de généraliste, le blessant à l’abdomen. Il a aussi frappé des patients présents. L’agresseur, souffrant de troubles psychiques et déjà deux fois condamné pour violence connaissait les deux praticiens. Certains de ses proches figuraient parmi leurs patients.

Les lecteurs d’ICH avaient pu lire récemment le témoignage, très émouvant, du Docteur Federman, après le décès de notre collègue et amie Anne-Marie Marchetti (ICH n°110, 24 octobre 2005).

Vous pouvez manifester votre sympathie et votre solidarité en écrivant au Docteur Federmann et à ses trois enfants à l’adresse suivante : Georges Yoram Federmann , Médecin psychiatre, 5, rue Haut Barr 67 000 STRASBOURG .

Etant à Strasbourg hier, j’ai appris que l’agresseur après avoir été mis en examen pour « assassinat » et « tentatives d‘assassinat » avait été placé d’office en hôpital psychiatrique.

PVT

* LES COMPTES DU LUNDI

  • 3. - Du général au particulier et réciproquement

Lu dans la Lettre des député-e-s communistes et républicains, n°50, novembre 2005. Dans un article intitulé « Récidive : la gesticulation prime le droit », ou trouve l’encadré suivant « Le taux de retour en prison est deux fois plus faible pour ceux qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle que pour ceux qui sont sortis de prison en fin de peine : 9% contre 17% ».

L’idée est juste (et essentielle), mais les données proposées sont surprenantes ! Ainsi le taux global de retour en prison (des libérés conditionnels et des fins de peines réunis) serait compris entre 9 % et 17%, disons 12-13 % ! Bel optimisme... Ces données sont en fait issues de Kensey (A.), Tournier (P.V.) coll. Alméras (Ch.), « Sortants de Prison : variabilité des risques de retour », Cahiers de démographie pénitentiaire , n°17, 2005. Elles sont justes mais ne concernent que les détenus condamnés pour homicide. Ainsi par exemple, les taux sont respectivement de 33 % (LC) contre 45 % (Fin de peine) pour les violences sur adultes, de 45 % contre 67 % pour les vols sans violence (délit). Dans tous les cas, la comparaison est en faveur de la libération conditionnelle.

Dans une publication précédente (1), on trouve le taux global de retour en prison, dans les 5 ans qui suivent la libération : il est estimé à 41 % (13% pour les homicides). Nous aurions dû le rappeler dans la seconde publication. Par ailleurs, la construction de l’échantillon ne permet pas de calculer un taux de retour pour les LC et un taux pour les fins de peine, toutes infractions confondues.

De quoi s’y perdre et prendre la partie pour le tout ?

PVT

(1) Kensey (A.), Tournier (P.V.) coll. Alméras ( Ch. ), « La récidive des sortants de Prison », Cahiers de démographie pénitentiaire , n°15, 2004.

* LE KIOSQUE

  • 4. - Annie Kensey , Françoise Lombard et Pierre V. Tournier , avec la collaboration de France-Line Mary , Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive ». Observation suivie, sur 5 ans, de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés et condamnés à des sanctions non carcérales (département du Nord), Direction de l’administration pénitentiaire - PMJ1, Université Paris 1. - Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université de Lille 2. - Institut de Criminologie, Coll. Travaux et Documents, n°69, 2005, 307 pages. * Contact : annie.kensey@justive.gouv.fr
  • « Libre Blanc sur les Banlieues », document rédigé par les six principaux animateurs du groupe de travail « Banlieues » au sein des Verts, chacun prenant à sa charge un atelier spécifique : sécurité, nation/modèle républicain, discriminations, politique urbaine, médias/représentations. http://www.lesverts.fr/breve.php3?i...
  • La revue Culture Droit consacre un dossier à la question des prisons en France, n°5, 2005 (en kiosque).
  • Philippe Auvergnon, Caroline Guillemain , « Le travail pénitentiaire en question, une approche juridique et comparative, Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Université de Bordeaux, 2005, 183 pages. mission@gip-recherche-justice.fr
  • Annie Deperchin, Nicolas Derasse, Bruno Dubois , « Figures de justice », Etudes en l’honneur de Jean-Pierre Royer , mise en scène par, Centre d’histoire judiciaire Editeur, 2004, 752 pages, 50 euros
  • Isabelle Drean-Rivette , « La personnalisation de la peine dans le code pénal », Les Editions L’Harmattan, 2005. drean-rivette.avocat@wanadoo.fr _________________________________________________________________________________

* INTERNATIONAL

- 5. - POUR PRENDRE DATE. PARIS. Mardi 4 avril 2006, 18h-20h (lieu à préciser), Conférence organisée par le Club « DES Maintenant en Europe » : « La participation des personnes détenues à l’organisation de la vie en détention. Principes et réalités dans différents pays européens »,

avec M. Norman BISHOP , criminologue suédois, ancien chef du service de la recherche à la Direction de l’administration des prisons et de la probation de Suède, expert scientifique au Conseil de l’Europe, membre fondateur du comité éditorial de « Champ Pénal /Penal Field ».

Norman Bishop interviendra en français. Animation : Pierre V. Tournier , Discutants : M. Gilles Chantraine, chargé de recherches au CNRS, CESDIP (Ministère de la Justice-CNRS). M. Pierre Reynaert, directeur régional, maison de Justice de Mons, ancien directeur d’établissement pénitentiaire, Belgique. M. André Valloton, membre du Conseil de coopération pénologique du Conseil de l’Europe, ancien directeur de l’administration pénitentiaire du canton de Vaux, Suisse, administrateur de l’AFC.

* Contact : "Déviances Et Socialisme Maintenant en Europe", c/o M. Pierre V. Tournier, 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS, Tél. Fax Rép. 01 42 63 45 04 pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

* CELA SE PASSE EN FRANCE

- 6. - RAPPEL. PARIS, Samedi 3 décembre 2005 10h à 13h. AG ordinaire de l’Association française de criminologie (AFC) , ouverte à toutes et tous. Conférences / débats autour de : Samatha Enderlin, « Le droit pénitentiaire en évolution : quelle répartition des compétences (production de la norme, choix du juge...) » et Bruno Domingo , « Politique de sécurité : entre action locale et nationale ». À l’issue de l’AG, les participants sont invités à partager un buffet sur place.

  • Merci de confirmer votre présence par courriel auprès du secrétaire général.

- Lieu : association L’Estran 10, rue Ambroise Thomas, Paris 9e métro : Bonne-Nouvelle (M 8 ou 9) ou Poissonnière (M 7). Tél. 01 53 24 92 20

* Contact : Pascal Remillieux, secrétaire général : afc.mail@afc-assoc.org

* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE

- 7. - PARIS. Jeudi 1er décembre 2005, 17h-19h. « La résistance judiciaire pendant la Seconde guerre mondiale » par Liora Israël , maître de conférences en sociologie, auteure de « Robes noires, années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la seconde guerre mondiale », Fayard, « Pour une histoire du XXe siècle », 2005, 550 p.

Cette conférence se situe dans le cadre du séminaire de recherche animé par Liora Israël et Florent Champy , à l’Ecole des hautes études en sciences sociales sur « Professions et engagement public ». Séances les 1er et 3ème jeudi du mois.

  • Lieu : 105, boulevard Raspail 75006 PARIS (salle 1).

* Contact : champy@ehess.fr, liora.israel@ehess.fr

* EN REGION

- 8. - MARSEILLE, Mardi 29 novembre 2005, 18h - 21h « Pour une transformation radicale de la condition pénitentiaire : objectifs et moyens ». Conférence organisée par le Groupement national étudiant d’enseignement aux personnes incarcérées ( GENEPI ) de Marseille avec Pierre V. Tournier.

  • lieu : « Cité des associations », salle Phocéa, sur la Canebière.

* Contact : Julien Fade / fadejulien-81@yahoo.fr

  • 9. - CANTELEU (Haute Normandie). Samedi 3 décembre 2005. 15h. A l’invitation de la Médiathèque de Canteleu, Philippe Ripoll dirige une lecture publique de « Un abri-livre, expérience en prison » (publié cette année chez L’Harmattan), avec la participation d’Alick Mavounza, l’un des co-auteurs, et celle du groupe de lecture de la Médiathèque de Canteleu.

Violence des passages à l’acte et sur-violence des discours, de l’opinion, des lois, des gouvernants, de l’Etat, des institutions. Ce que ces violences comportent, chacune, de jouissance morbide, sur fond d’impuissance générale. Le travail poétique est un combat pour les avérer et les surmonter, d’où qu’elles viennent. Il est faux de dire qu’en ce moment les prisons se remplissent, elles débordent un peu plus, elles produisent un peu plus d’indignité pour la République. Le travail poétique n’est ni angélique, ni purement protestataire, ni certainement édifiant, c’est une pratique concrète qui fait que chacun se retrouve au pied de sa langue, et se demande : comment tu marches, et que peux-tu dire d’autre que ce qui a déjà été dit et redit ?

En résonance de fond avec l’actualité, cette lecture s’organise aussi autour de la dimension « chorale » de l’abri-livre que le travail avec le groupe de lecture de Canteleu a permis de dévoiler, et dans une réflexion sur la transmission et l’acte vocal - et spatial - de la lecture. Elle en fait apparaître l’intime théâtralité. Elle offre un panorama de l’expérience et se concentre sur quelques moments forts du livre où les forces de l’écriture (des écrivants et de l’écrivain) communiquent souterrainement.

- Lieu : Auditorium de l’Espace François Mitterrand, Parc Georges Pierre , Canteleu

* Contact : Philippe Ripoll / philippe.ripoll@voila.fr 76, Route de Maromme 76130 Mont-Saint-Aignan Tél. 06 19 25 17 52, 02 35 36 95 95

* DANS LA CITÉ

- 10 . - PARIS. Jeudi 1er, vendredi 2 et samedi 3 décembre 2005. « La Shoah dans l’Ouest de l’Europe : Belgique, France et Pays-Bas en perspective. Colloque international organisé par le Centre d’histoire de Sciences Po, le Centre pour l’étude de l’Holocauste et de la Shoah (Amsterdam), avec le soutien de la Fondation pour la mémoire de la Shoah. Langues : français et anglais en traduction simultanée Jeudi, 1er décembre, Salle François Goguel, 27 rue Saint-Guillaume, Paris 7ème

  • 16h-19h : Introduction par Mme Simone Veil, présidente de la Fondation pour la mémoire de la Shoah.
  • L’Europe de l’Ouest dans une vision plus large de la Shoah : défense d’une historiographie plus intégrante par Dan Michman, Université de Bar Ilan/ Yad Vashem.
  • Pourquoi et comment comparer ? par Wolfgang Seibel, Constance / Wissenschaftskolleg Berlin. L’Europe de l’Ouest dans la décision de la Solution finale par Edouard Husson , Université de Paris IV.
  • Perspectives d’analyses par Jean-Marc Dreyfus , Centre Marc Bloch, Berlin. Vendredi, 2 décembre, salle François Goguel, 27 rue Saint-Guillaume, Paris 7ème
  • 9h -11h 1. Les structures d’occupation et de persécution sous la présidence de Wolfgang Seibel, WIKO Berlin/ Université de Constance.
  • Différences nationales dans l’implication des autorités d’occupation et des autorités nationales et locales dans les différentes étapes des mesures contre les Juifs pr Ron Zeller/ Pim Griffioen, NIOD, Amsterdam.
  • La Sicherheitspolizei und Sicherheitsdienst et la relation d’autorité dans la Judenpolitik par Maxime Steinberg.
  • Les hommes d’Eichmann en Europe de l’Ouest par Hans Safrian, Musée Memorial de l’Holocauste, Washington.
  • Une approche grâce à l’analyse de réseau par Jörg Raab, Constance. 11 h15-13 h. 2. L’aryanisation et la spoliation sous la présidence de Jean-Marc Dreyfus.
  • L’ERR et le vol d’œuvres d’art par Floriane Azoulay, CIVS, Berlin.
  • Le diamant et les circuits internationaux par Eric Laureys, CEGES / SOMA Bruxelles.
  • Les spécificités néerlandaises. Spoliation et déportation par Martin Jungius, Université de Constance. 14 h-16 h - 3. Le temps des rafles (sous la présidence de Jean-François Sirinelli, Centre d’histoire de Sciences Po, Paris).
  • La décision du 11 juin 1942 : ses modalités d’exécution dans les trois pays (Maxime Steinberg, Bruxelles).
  • La police en Belgique : résistance légale et participation « passive » (Lieven Saerens, CEGES/SOMA Bruxelles).
  • Les arrestations en France (Serge Klarsfeld).
  • Les arrestations aux Pays-Bas (Johannes Houwink Ten Cate, Center for Holocaust and Genocide Studies Amsterdam).
  • Qui a arrêté les Juifs de Belgique ? (Insa Meinen, Université de Constance). 16 h30-18 h30 - 4. Trois camps de transit par sous la présidence de Guillaume Piketty, Centre d’histoire de Sciences Po.
  • Drancy par Denis Peschanski , CNRS.
  • Westerbork par Ido de Haan, Université d’Utrecht.
  • Malines / Mechelen par Laurence Schram, Musée de Malines/Mechelen.
  • Essai de typologie par Joël Kotek/CDJC-Mémorial de la Shoah. Samedi, 2 décembre, Centre d’histoire de Science Po, 56 rue Jacob, Paris 7ème 9 h-11h - 5. Des réponses juives diverses ? sous la présidence de Johannes Houwin ten Cate, Amsterdam.
  • La résistance des Juifs en France par Renée Poznanski, Université Ben Gourion du Negev.
  • L’UGIF, l’Association des Juifs de Belgique et le Joodse Raad en comparaison par Nicolas Weill, ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure, Le Monde.
  • La résistance juive aux Pays-Bas par Hans de Vries, NIOD, Amsterdam. 11h30-13h - Conclusion générale : une réponse à la question de la différence dans les taux de déportation ? par Ulrich Herbert, Université de Fribourg, Allemagne.
  • Discussion générale.

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