N°121 A.I3.P3. ICH du 9 janvier 2006

* EDITORIAL / à propos du lancement de la campagne nationale sur le « numerus clausus pénitentiaire », le samedi 14 janvier à 9h30, à l’Hôtel de ville de Lyon *

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La clef des songes

Le Monde du 8 décembre 2005 rapportait, sous la signature de Nathalie Guibert, que « le ministre de la Justice, Pascal Clément [s’était] fait huer mercredi 7 décembre à Paris, lors des deuxièmes rencontres parlementaires sur les prisons présidées par les députés Christine Boutin (UMP), Jacques Floch (PS) et Jean-Luc Warzmann (UMP) [...].
En cause, le numerus clausus que certains proposent d’appliquer aux prisons et que le Garde des Sceaux rejette avec force ». Et le ministre de s’exclamer, avec mépris, que cette idée était idiote : «  Il y a toujours eu en France des gens pour rêver, rêvez tout seul !  ».
Effectivement, nous sommes quelques uns à ne pas avoir les mêmes ambitions que M. Clément.
On s’en souvient, celui-ci avait fait savoir lors de sa nomination comme ministre de la Justice qu’il rêvait de ce poste depuis dix ans : Il voulait « faire garde des Sceaux » comme M. Sarkozy voudrait « faire président ». Oui nos pères nous ont appris à partager d’autres rêves, sur les décombres des totalitarismes du XXème siècle, en nous donnant comme « feuille de route » la défense des droits de l’homme.
Nous avons aussi été nourris des paroles d’un très grand rêveur, Martin Luther King annonçant le jour où « la Justice ruissellera comme l’eau, et la droiture comme un fleuve puissant ».
Avec Voltaire, Victor Hugo, Jean Jaurés, Albert Camus, et tant d’autres penseurs de génie, avec François Mitterrand et Robert Badinter, nous avons rêvé d’abolir la peine de mort en France. Nous avons réussi, laissant M. Clément et les autres partisans de la guillotine à leur triste solitude. Aujourd’hui toute l’Europe a fait de ce rêve une réalité et nous luttons, avec des millions de nos semblables, pour l‘abolition universelle. Au 1er décembre 2005, il y avait dans les prisons françaises, selon nos calculs, près de 10 000 détenus en surnombre, près de 2 000 places étant par ailleurs inoccupées. 59% des établissements « hébergent » plus de détenus qu’il n’y a de places, plus de 68 % des détenus se trouvant dans un établissement surpeuplé. Que la plupart d’entre eux aient commis des faits contre lesquels notre société doit se protéger sans angélisme, ne nous donne pas le droit de leur infliger un traitement dégradant (article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme). Nous savons aussi que la politique qui consiste à construire des nouvelles prisons est non seulement hors de prix, mais illusoire. C’est écrit « noir sur blanc » dans la recommandation du Conseil de l’Europe, sur « le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale » adoptée à l’unanimité des 46 Etats membres, le 30 septembre 1999. Alors que faire ?
Nous pensons que la solution se trouve dans le triptyque suivant :

• construction d’une politique de prévention de la délinquance reposant sur les valeurs de solidarité et de justice sociale,
• développement volontariste de l’application des mesures et sanctions non carcérales qui permettent d’éviter les entrées en détention ou de réduire les durées de détention, et ce avec un niveau d’efficacité dans la lutte contre la récidive au moins égal au niveau actuel et des coûts financiers réduits,
• mise en place de procédures de contrôle et de non dépassement des capacités des prisons mais aussi du milieu ouvert (sursis avec mise à l’épreuve, travail d‘intérêt général, libérations conditionnelles...). Nous en rêvons, nous allons le faire, car il s’agit d’une exigence morale. Pierre V. Tournier

L’appel de Bernard Bolze sur le numerus clausus a été signé par l’AFC, ACAT, ATD Quart Monde, Ban Public, CIMADE, CFDT, DES Maintenant en Europe, Ligue des droits de l’homme, MRAP, PCF, SNEPAP-FSU, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), etc.

• Contact : bbolze@alicemail.fr ; trop@ctrop.fr

* LES COMPTES DU LUNDI / Prisons d’Europe *

• 2. - Taux de détention en Europe au 1er septembre 2004. Quelques chiffres de références (hors Europe centrale et orientale) issus de la statistique du Conseil de l’Europe (SPACE). * Pays modèles ? Islande (40 détenus pour 100 000 habitants), Norvège (65), Finlande (66), Danemark (70), Irlande du Nord (76), Suède (82), Suisse (82). * Contre - modèles ? Luxembourg (121), Pays-Bas (124), Ecosse (136), Angleterre-Pays de Galles (140), Espagne (140). Avec un taux de 90,5 détenus pour 100 000 habitants, le France a une situation voisine de celle de l’Allemagne (97), ou de l’Italie (97). Rappelons que le taux de détention est un indicateur de stock (ou d’état) obtenu en rapportant, à une date donnée, le nombre de personnes détenues au nombre d’habitants du pays considéré. C’est en fait une proportion (rapport d’une partie sur le tout).
  A ne pas confondre avec le « taux d’entrées en détention » - que nous appelions à l’origine de SPACE, taux d’incarcérations) indicateur de flux obtenu en rapportant le nombre d’écrous initiaux d’une année au nombre moyen d’habitants sur la période. Il représente la fréquence des entrées en détention par rapport à l’ensemble de la population. Nous y reviendrons. Source : Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE I) 2004

• Pour plus de précisions :
  Le taux de la France figurant dans SPACE, au 1er septembre 2004, a été obtenu en divisant 56 271 par 62 177 000. A cette date, le nombre de personnes écrouées est en fait de 56 971 (métropole et outre-mer).
  En excluant les 472 condamnés placés sous surveillance électronique et les 228 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient le nombre de 56 217 retenu dans SPACE. _ En se référant à la population sous écrou, on obtient donc un taux de 91,6 détenus p.100 000. Au 1er novembre 2005, le taux de détention est 96 pour 100 000 (59 111 personnes sous écrou pour un nombre d’habitants estimé à 62 500 000)

• Pour mémoire :
  Au 1er septembre 2001, le taux de détention était de 77 pour 100 000 (47 005 personnes écrouées pour 61 044 000 habitants). Pour l’avenir ? Pour avoir un taux détention proche du taux actuel de la Norvège ou de la Finlande, il faudrait réduire la population sous écrou à 40 000 personnes. PVT

* LE KIOSQUE / SCIENCES du droit, de la société, du psychisme *

- 3. - Pierre V. Tournier, « Descriptif du surpeuplement carcéral en France. Situation au 1er décembre 2005 », Université Paris 1. CHS XXe siècle, 2006, 17 pages.

Ce document peut vous être adressé en doc attaché sur simple demande. - Coll., "Drogues et anti-drogue en Colombie, dossier des Cahiers de la sécurité, n°59" www.inhes.interieur.gouv.fr - Jörg-Martin Jehle, "Criminal Justice in Germany. Facts and Figures", Federal Ministry of Justice, Forth Edition 2005. abtkrim@uni-goettingen.de

- 4. - Grand Angle, le Bulletin statistique de l’observatoire national de la délinquance N°1. Christophe Soullez, Cyril Rizk, Le nombre de personnes mises en cause a augmenté de 22% entre 2100 et 2004, octobre 2005, 6 pages N°2. Cyril Rizk, 8 % des ménages déclarent avoir été victimes de vols en 2004, octobre 2005, 8 pages. N°3. Cyril Rizk, Près de 5% des personnes de 14 ans et plus déclarent avoir été victimes d’au moins une agression en 2004, octobre 2005, 8 pages. N°4 - Christophe Soullez, Cyril Rizk, Le nombre de femmes mises en cause pour atteintes aux biens et pour violences augmentent entre 1996 et 2004, nov. 2005, 6 pages.

• Contact : Christophe Soullez est chef du département de l’OND et Cyril Rizk responsable des statistiques à l’OND (observatoire.inhes@interieur.gouv.fr) Grand Angle est en ligne sur www.inhes.interieur.gouv.fr

- 5. - Les Editions du Conseil de l’Europe - Bertrand Mathieu, « Europe des droits : Le droit à la vie - Le droit à la vie dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes", 120 pages, 13€ + 10% de frais de port. Le droit à la vie est le premier des droits individuels, consacré dans les systèmes conventionnel et constitutionnels des droits fondamentaux. L’idée même de la protection de ce droit a considérablement évolué, parallèlement aux avancées de la science et de la médecine.
A la notion classique de protection de la vie contre toute atteinte s’ajoutent aujourd’hui les questions de l’intervention humaine - scientifique et médicale - dans la création : l’interruption de grossesse, la procréation médicalement assistée, la recherche sur les embryons, le clonage et l’euthanasie. A travers une analyse comparative des jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, l’auteur étudie a nature et la portée du droit à la vie afin de déterminer s’il existe dans ce domaine un droit commun européen.

• Contact : Les Editions du Conseil de l’Europe, Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, _ courriel : : publishing@coe.int. _ Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81 Fax : +33 (0)3 88 41 39 10 _ Visitez le site : http://book.coe.int

* INTERNATIONAL *

- 6. - MONTREAL. Lundi 23 janvier 2006. 12-14h. « Prisonniers du passage » par Chowra Makaremi . La Chaire de recherche du Canada en droit international des migrations invite Chowra Makaremi à exposer le résultat de six mois d’observation de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. Le CEETUM accueille des étudiants provenant de diverses disciplines qui désirent faire un stage dans le cadre de leurs études (au niveau de la maîtrise, doctorat, postdoctorat) dans le domaine des études ethniques. _ Chowra Makaremi traitera à cette occasion des conditions de vie des étrangers maintenus dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Chowra Makaremi est titulaire du master de recherche en relations internationales de l’Institut d’études politiques de Paris. Elle a été juriste bénévole à l’Anafé (Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Etrangers) de mars 2004 à septembre 2005 et était alors accréditée par le Ministère de l’intérieur français pour travailler auprès des étrangers maintenus en zone d’attente. _ Son rapport est publié sur le site de l’ANAFE :
Chowra MAKAREMI, : « La frontière et le Droit : la zone d’attente de Roissy sous le regard de l’Anafé - Bilan de six mois d’observation associative »(avril-octobre 2004) . http://www.anafe.org/download/rapports/Anaf%E9%20Bilan%20nov%2004.pdf _ Son mémoire de Master a été publié par TERRA-Editions dans a collection "Masters" (http://terra.rezo.net/article275.html) _ Chowra MAKAREMI, « Prisonniers du passage. Conditions de vie des étrangers qui attendent aux frontières des démocraties européennes. Le cas de la Zone d’Attente pour Personnes en Instance de Roissy- Charles de Gaulle », mémoire pour le Master-recherche Science politique, IEP Paris, Dir. D.Bigo, 2005, 165 p.
http://terra.rezo.net/IMG/pdf/Makaremi.pdf - Lieu de la conférence : Montréal ; 3744 Jean Brillant Centre d’études ethniques des universités montréalaises (CEETUM), 5e étage, salle 550-05.

• Contact : ceetum@umontreal.ca

- 7. - FRIBOURG (Suisse) 20 et 21 Janvier 2006. Journées de la Conférence des Médecins pénitentiaires suisses et du Forum des services médicaux des prisons. _ Comité d’organisation : B. Gravier, J.-P. Duflon, S. Meystre. _ Frais d’insrcipton : 145 FS. Thème : _ Standards en médecine pénitentiaire (suite). Nous nous proposons de poursuivre cette année la réflexion entamée l’année dernière lors des Journées de Pöschwies. En effet,les ateliers et les discussions ont montré les importantes disparités existant d’une prison à l’autre, l’écart entre les petits et les gros établissements en matières d‘équipements et de prestations médicales. L’écart est important aussi entre établissements d’exécution de peine et prison préventives. _ Pour cette raison et pour donner suite à une suggestion faite lors de la dernière assemblée Générale de la Conférence des médecins pénitentiaires, nous avons adressé un questionnaire à tous les établissements pénitentiaires pour collecter les données de base. Ce questionnaire a aussi été relayé par le Forum suisse des services médicaux des prisons.
Nous espérons pouvoir ainsi brosser un tableau assez complet du paysage de la médecine et des soins dans les prisons suisses. Les débats s’organiseront autour des réponses que vous aurez apportées à ce questionnaire. - Lieu : NH Fribourg Hotel, Grand-Places 14, Tél. : 026 351 91 91 Fax : 026 351 91 92 - Contact : info@prison.ch CSFPP, Avenue Beauregard 11, CH-1700 Fribourg _ Tél. : 026 425 44 00 - Fax : 026 425 44 01- E-Mail :

- 8. - MONTREAL (Canada). 28 mai au 2 juin 2006. " Suicide et trauma, nouveaux Regards, 4ème congrès international de la francophonie en prévention du suicide."
Organisé par l’Association québécoise de prévention du suicide. Appel à communication. - Contact : www.aqps.info

* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE *

- 9. - PARIS. Jeudi 19 janvier 2006. 16h30 - 20h. "Crise des banlieues" et "Immigration" : la tentation de l’amalgame ? _ Table ronde organisée par Le Centre d’information et d’études sur les migrations internationales (CIEMI) et Migrations Société. - Lieu : CIEMI 46, rue de Montreuil 75011 PARIS - Téléphone : +33 (0)1 43 72 49 34, Fax : +33 (0)1 43 72 06 42 - migrationsociete@wanadoo.fr, ciemiparis@wanadoo.fr http://www.ciemi.org

* CELA SE PASSE EN FRANCE *

- 10. - Loïck VILLERBU, professeur à l’Université Rennes 2 vous informe que l’Institut de criminologie et sciences humaines (ICSH) lance un programme de recherches international qui se clôturera par un Congrès international en février 2008 sur le thème « Meurtre d’enfants, agressologie et victimologie ». La coordonnatrice de ce programme de recherches est Virginie Prud’homme, psychologue spécialisé en psycho criminologie, ingénieur d’études à l’ICSH - Contact : virginie.prudhomme@uhb.fr

* DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC *

- 11. - Rappel et précisions sur 3 rendez-vous d’importance dans la perspective des élections de 2007...

• PARIS. Mardi 10 janvier 2006. 19h-21h. Réunion du Club social-démocrate « Déviances et Socialisme Maintenant en Europe » (DES Maintenant). _ Entrée libre, sans inscription, siège de l’Association L’Estran, 7 rue Ambroise Thomas, Paris IXe (nouveaux locaux , en face de la salle habituelle qui, elle, est au 10 Ambroise Thomas), métro Bonne Nouvelle.
  Contact : Pierre V. Tournier / pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

• PARIS. Samedi 21 janvier 2006. 9h -17h. Convention nationale des Verts sur « Sécurité, Justice et Société ».
  En présence d’Alima Boumédienne Thierry, Noël Mamère, Mylène Stambouli, Henri Balmain, Cécile Duflot (Les Verts), avec la participation de Nicole Prévost, Syndicat des avocats de France (SAF), Eric ALt, Syndicat de la magistrature (SM), Pierre V. Tournier, DES Maintenant en Europe ...
  A l’Assemblée nationale, 126, rue de l’Université, VIIe, salle 62-42, 2ème sous-sol - couloir des salles de commissions, métro Invalides. Inscription obligatoire, pièce d’identité exigée à l’accueil.
  Contact : Henri Balbain / henri.balmain@wanadoo.fr - PARIS.

• Lundi 13 février 2006 18h (à la place du 31 janvier). Forum « Justice - sécurité - liberté » organisé par le Parti communiste français (PCF),
  2 place du Colonel Fabien, Paris XXe, Espace Niemeyer.
  En présence de Nicole Borvo présidente du groupe communiste au Sénat et d’Henri Malberg, président de la commission « Justice » du PCF, avec la participation de Céline Curt du Syndicat des Avocats de France (SAF) d’Aïda Chouk, présidente du Syndicat de la Magistrature (SM), Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Gabriel Mouesca, président de l’Observatoire international des prisons (OIP), Pierre V. Tournier, Des Maintenant en Europe ...
  Contact : Henri Malberg / hmalberg@pcf.fr

- 12. - PARIS. Jeudi 19 janvier 2006. 20h30. « ONU : vers la mise en place d’un dispositif universel de contrôle externe des prisons ». Conférence débat, avec Béatrice le Fraper du Hellen, Direction des droits de l’homme (Ministère des affaires étrangères) Participation aux frais : 5 euros. Seniors, étudiants, chômeurs, RMI : 3 euros, mais modulé selon les possibilités de chacun. Que ceux qui le peuvent payent un peu plus, pour que ceux qui ne peuvent pas payent un peu moins.

Nous vous recommandons la lecture de l’article suivant : Présentation du protocole additionnel à la Convention contre la torture. - Lieu : à la Maison fraternelle, 37, rue Tournefort 75005 PARIS, Métro : Place Monge (ligne 7) - Contact : acatparis5@voila.fr - Site Web : http://acatparis5.free.fr

* SITES VIVEMENT CONSEILLÉS *

- Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) : http://histoire-sociale.univ-paris1.fr - Groupe d‘étude de la récidive en Europe (GERE) : http://misha1.u-strasbg.fr/UMR7043/... - Revue « Champ Pénal / Penal Field » : http://champpenal.revues.org - Bulletins « Questions Pénales » et « Penal Issues » : http://www.cesdip.com - European Society of Criminology (ESC) : www.esc-eurocrim.org - Association « Pénombre » : http://www.penombre.org - Association française de criminologie (AFC) : http://www.afc-assoc.org - Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org - Ban Public : www.prison.eu.org [ce site met en ligne ICH].