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N°126 A.I3.P3. ICH du 6 février 2006

Mise en ligne : 4 février 2006

Agence d’Information Indépendante et Interactive sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires 4ème année

Informations Criminologiques Hebdo / Lundi 6 février 2006

Texte de l'article :

* A LA UNE / ÉTATS GÉNÉRAUX contre l’exclusion

1- La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) vient de lancer, le 24 janvier, ses Etats généraux parce que « l’exclusion n’est pas une fatalité ».
Dans le premier numéro de la Lettre des Etats généraux, sa présidente, Nicole Maestracci en précise les objectifs et les temps forts :

  • Un livre blanc : la FNARS initie, dès à présent, dans toute la France des journées de concertation avec l’ensemble des acteurs de son réseau. Constats, analyses et propositions seront consignés dans un livre blanc qui sera publié en avril 2006.
  • Une concertation de tous les acteurs sociaux : partenaires sociaux et associatifs, conseils généraux et régionaux, communes, services de l’Etat, députés et sénateurs.. seront invités à venir débattre, des analyses et propositions contenues dans ce livre blanc.
  • Le livre des Etats généraux : tous ces débats, à la fois régionaux et nationaux, permettront d’enrichir le livre blanc. Il deviendra alors le livre des Etats généraux. Il sera publié à l’occasion du congrès des 50 ans de la FNARS, les 16 et 17 novembre 2006 et permettra d’engager des débats de fond avec les candidats à l’élection présidentielle.
  • Thèmes traités :
    « la crise du logement », « les salariés pauvres, ont-ils leur place dans les structures d’hébergement », « les personnes très éloignées de l’emploi », « les jeunes en difficulté », « les personnes étrangères », « les nouveaux visages de la précarité, l’urgence en question », « les familles, les enfants ont-ils leur place dans les accueils d’urgence ?, Faut-il être une famille monoparentale pour être dans la précarité ? ».

LA FNARS regroupe 750 associations ou organismes gérant 2 200 établissements et services : centres d’hébergement, d’accueil d’urgence, numéro d’urgence national 115, services de relogement, centres maternels, crèches, services d’instruction du RMI....

* LES COMPTES DU LUNDI : A propos d’inflation carcérale...

  • 2. Parler d’inflation carcérale, c’est constater que l’augmentation du nombre de détenus est très importante - données de stock - c’est-à-dire sans commune mesure avec l’augmentation du nombre d’habitants.
    Exemple : en France, entre le 1er janvier 1975 et le 1er janvier 1995, le nombre de détenus a connu un accroissement de 100 % contre 10 % seulement pour le nombre d’habitants (métropole). Ainsi en 20 ans, le taux de détention, qui permet de raisonner à nombre d’habitants constant est passé de 49 détenus pour 100 000 habitants à 89 p. 100 000. Dans cette façon de voir les choses, on fait un constat sur l’ampleur de l’accroissement du taux de détention sans se référer aux questions de capacité des établissements. Ainsi le concept d’inflation carcérale qui d’ailleurs n’a de sens qu’en référence à un intervalle de temps suffisamment long pour que les évolutions ne soient pas simplement conjoncturelles, est à distinguer du concept de surpopulation carcérale qui, lui, se réfère à la situation à une date t donnée.

La notion de surpopulation carcérale a, dans le langage courant, deux sens assez différents : a. un sens général « il y a trop de détenus », sans que l’on précise sur quels critères on se base pour affirmer ce diagnostic, b. un sens plus précis qui se réfère au nombre de places disponibles. Dans ce second sens, il décrit ’inadéquation, à un instant t donné, entre le nombre de détenus et la capacité « d’accueil » dans les prisons.
La surpopulation est alors évaluée par la densité carcérale - voir ICH n° 119-120, daté du 2 janvier 2006.

En 10 ans, du 1er janvier 1996 au 1er janvier 2006, le nombre de personnes sous écrou a augmenté de 8,1 %. Peut-on parler, pour autant, d’inflation carcérale sur toute la période ?
Examinons l’évolution des chiffres année après année.

Nombre de personnes sous écrou (France entière) :
1.1.1996 : 55 062, 1.1.1997 : 54 496, 1.1.1998 : 53 844, 1.1.1999 : 53 055,
1.1.2000 : 51 441, 1.1.2001 : 47 837, 1.1.2002 : 48 594, 1.1.2003 : 55 407,
1.1.2004 : 59 246, 1.1 2005 : 59 197, 1.1.2006 : 59 522.

Accroissement annuel du nombre de personnes sous écrou (France entière) :
1996 : - 1,0%, 1997 : - 1,2%, 1998 : - 1,5 %, 1999 : - 3,0%, 2000 : - 7,0%.
2001 : + 1,6 %, 2002 : + 14,0 % , 2003 : + 6,9 % , 2004 : 0,0 %, 2005 : + 0,5 %.

En réalité, trois phases se sont succédées : une phase de déflation carcérale (1996-2000), déflation qui est allée en s’accentuant (- 13% en 4 ans), suivie d’une phase de forte inflation (2001-2003, + 24 % en trois ans) suivie de deux années de quasi stabilité (2004-2005). A replacer dans le contexte politique de l’ensemble de la période.

Pierre V. Tournier

* LE KIOSQUE / SCIENCES du droit, de la société, du psychisme

  • 3.
  • Louise Salmon, Gabriel Tarde et la société parisienne à la fin du XIXe siècle :
    « rapides moments de vie sociale », 1894-1897, Revue d’Histoire des Sciences Humaines, 2005, 13, 127-140.
  • Christophe Soullez et Cyril Rizk, « A Paris, en 2004, 42% des personnes mises en cause Pour atteintes volontaires à l’intégrité physique ont entre 19 et 30 ans. 15% sont des mineurs », Grand Angle, Bulletin statistique de l’observatoire national de la délinquance, n°5, Janvier 2006, 6 pages.
    En ligne sur www.inhes.interieur.gouv.fr.
  • Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°1, janvier 2006 avec un dossier sur « Le mandat d’arrêt européen », contributions de Samuel Lainé, Pascal Lemoine, Christine-Samantha Enderlin et Jocelyne Leblois-Happe, ajpenal@dalloz.fr
  • Dans la revue Acteurs Publics, n°21, février 2006, « Justice : l’égalité devant la loi avant la punition, sondage exclusif », avec des interviews de Jean-Paul Jean, Elisabeth Guigou et François Zocchetto. Le texte peut vous être envoyé en doc attaché sur simple demande.
  • 4. - Du nouveau dans Champ Penal / Penal Field. Nouvelle revue française de Criminologie / New French Journal of Criminology.

Dans la rubrique « Confrontations » :
Pierre LASCOUMES, « Quand Beccaria décode l’œuvre du marquis de Sade », Compte rendu de : Jean-Baptiste Jeangène VIMER, Sade moraliste, le dévoilement de la pensée sadienne à la lumière de la réforme pénale au XVIIIe siècle, Genève, Droz, 2005.

« Comme le montre J.B. J. Vilmer, l’essentiel de l’oeuvre de Sade est une oeuvre carcérale, et ceci doublement. Elle est le produit direct de ses incarcérations successives, elle est en cela une œuvre pénitentiaire écrite durant ses emprisonnements entre Miolans, La Bastille et Charenton (1772-1790, 1793-1794, 1801-1814), elle est en cela l’expression des contraintes répressives qu’il subit tout au long de sa vie ; elle est en même temps une résistance, une entreprise de subversion, de celles-ci [...] ».

Lire la suite sur :
http://champpenal.revues.org/docume... Rappel : prochaine assemblée générale de Champ Penal / Penal Field, le 2 juin 2006, 14h.

  • Contact : http://champpenal.revues.org - président : Pierre Pélissier / pierre.pelissier@club-internet.fr, rédacteur en chef : Thierry Godefroy , directeur éditorial : Gilles Chantraine (champpenal@revues.org).

* POINT DE VUE / Texte à votre disposition

  • 5. - « Libérer Barabbas ? Réflexion sur la mise en place d’un numerus clausus dans les prisons » par Godefroy du MESNIL du BUISSON, magistrat, ancien juge de l’application des peines, précédemment président de tribunal correctionnel, Papeete.

« Faut-il instituer un numerus clausus dans les prisons ? La question n’est pas si nouvelle : contrairement à ce que l’on pourrait penser, le numerus clausus existe déjà en France [...] »

Pour lire la suite, obtenez le texte, dans son entier, en document attaché, sur simple demande (7 800 caractères). Il s’agit d’une actualisation du texte qui avait été diffusé, en septembre dernier par le Club « DES Maintenant en Europe », Population carcérale et numerus clausus, débat autour d’un concept incertain : contributions et documents, 2005, 35 pages. [toujours à votre disposition].

pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

* INTERNATIONAL

  • 6. - APPEL A CONTRIBUTION. « Le groupe d’étude de la récidive en Europe » (Universités Paris 1. et Strasbourg 2.) souhaite organiser trois ateliers (un en français, un en anglais et un en allemand) lors du Sixième Congrès de la European Society of Criminology (ESC) qui se tiendra du 26 au 29 août 2006, à Tübingen (Allemagne).

Vous ayez réalisé des travaux de recherche sur la question de la récidive des infractions pénales (au sens large) ou vous ayez été amenés à développer une réflexion sur votre pratique d’acteur de la justice pénale et vous souhaitez partager vos analyser et conclusions avec des collègues de divers pays européens, dans l’une des trois langues retenues. Merci de prendre contact avec Pierre V. Tournier en précisant le titre envisagé de votre éventuelle communication et son contenu en cinq six lignes.

Attention : Dans les congrès de la ESC, frais d’inscription, transport et hébergement sont à la charge des participants, même s’ils animent un atelier ou présentent une communication.

pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE

  • 7. - PARIS. Mardi 21 février 2006. 9h -17h30 « Les violences urbaines de novembre 2005 : le temps des analyses".
    Journée d’étude organisée par le Centre de sociologie des organisations (CSO), CNRS, Sciences Po et le Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) ). Cette manifestation présentera les analyses de chercheurs et d’universitaires, ainsi que les témoignages d’acteurs politiques et locaux. Inscriptions jusqu’au 13 février ?
  • Lieu : Amphithéâtre Jean Moulin, 13 rue de l’Université, PARIS VIIe
  • Contact : p.zuntow@cso.cnrs.fr

* CELA SE PASSE EN FRANCE

  • 8. - Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, Master 2. « Traitement des données quantitatives et démographie » (Responsable : professeur Catherine Rollet)

Cours de socio-démographie pénale de Pierre V. Tournier :

Mercredi 15 février 2006
14h-15h30 - La place de la prison dans le système de sanctions pénales.
15h30-17h. - « La mosaïque pénitentiaire » : une topologie mouvante.

Mercredi 22 février 2006
14h - 15h30 - Construction d’une typologie des alternatives à la détention à partir de l’équation « P = E x d ».
15h30 - 17h - Analyse de cohortes : aménagement des peines et récidive.

Il est possible de suivre ces cours en auditeur libre (sur inscription).

  • Lieu : UFR des sciences sociales et des humanités, 47 boulevard Vauban, Guyancourt Salle 207 (Gare du RER Saint-Quentin en Yvelines).
  • Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

* DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC *

  • 9. - PARIS. Mardi 7 février 2006. 19 h - 22h30. Réunion mensuelle du Groupe multi-professionnel des prisons (GMP) animé par Antoine Lazarus.

1ère partie :
Échange-discussion des informations du mois. Présentation du rapport de la cour des comptes (très mordant) sur les prisons par Alexis Saurin président du GENEPI.

2ème partie :
Examen du projet d’avis du Conseil Economique et Social sur « Les conditions de la réinsertion socio-professionnelle des détenus en France ».

  • Lieu : Maison des sciences de l’homme, 52-54 Bd Raspail 75006 Paris. En face de l’Hôtel Lutétia, métro Sèvres Babylone et Saint Placide. Les portes d’entrée sont fermées un peu après 20h, pendant environ une heure
  • Contact : antoine.lazarus@smbh.univ-paris13.fr
  • 10. - PARIS. Mardi 21 février 2006, 19h-21h. Réunion mensuelle et publique du Club « DES Maintenant en Europe ».

Ordre du jour proposé :

1/ - Suite des discussions autour des conclusions de la journée d’étude du 4 novembre 2005 (propositions exprimées lors de la préparation du Congrès du Mans du PS).

2/ - Comment faire connaître les nouvelles règles pénitentiaires adoptées par le Conseil de l’Europe, le 11 avril 2006 ? Comment les faire intégrer par la gauche dans ses projets ?

3/ - Discussion autour du nouveau texte d’orientation du Collectif « Octobre 2001 ».

4/ - Préparation de la Conférence de Norman Bishop, le mardi 4 avril 2006, à la Maison de l’Europe sur « La participation des personnes détenues à l’organisation de la vie en détention. Principes et réalités dans différents pays européens » (voir infra point 11.)

  • Lieu : L’Estran, 7 rue Ambroise Thomas, Paris IXe, (métro « Bonne Nouvelle »)
  • Contact : « Déviances Et Socialisme Maintenant en Europe », c/o Pierre V. Tournier 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS, Tél. Fax Rép. 01 42 63 45 04 pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
  • 11. - Sécurité & Justice au Parti Socialiste. Après le congrès du Mans et la synthèse entre les différentes motions, la direction du Parti a été réorganisée.
  • André Vallini, député de l’Isère, est secrétaire national aux Institutions et à la justice assisté d’Elodie Vaxelaire (RN, démocratie participative), Alain Monod (DN questions d’accès à la justice et aux droits), Jacques Floch, député de Loire Atlantique (DN, questions pénitentiaires), Christine Lazerges (DN, questions judiciaires), Bernard Rulllier (DN questions institutionnelles), Jean-Etienne Jiammarchi (DN).
  • Delphine Batho est secrétaire national à la sécurité, assistée de Norai Chaïb (DN, prévention de la délinquance), Philippe Palomo (DN, politiques locales de sécurité), Gilbert Flam (DN, relations Police Justice).
  • Les questions de « toxicomanie, réductions des risques » sont de la compétence de Laurent Gourarier DN auprès de Malek Bouthi, secrétaire national aux questions de société.
  • Les questions de « violences spécifiques et lutte contre le sexisme » sont de la compétence de Fatima Lalem DN auprès de Laurence Rossignol, secrétaire national « femmes ».
  • Les questions d’exclusion sont de la compétence de Jacques Salvatort DN auprès de Martine Aubry, secrétaire national aux affaires sociales et à l’emploi.
  • Les droits de l’hommes restent de la compétence d’Adeline Hazan, secrétaire nationale et le « Projet Europe » de celle de Benoît Hamon, secrétaire national.

DN : délégué national, RN responsable national de rattachement.

  • 12. - "TROP, C’EST TROP".
    Campagne pour le respect du numerus clausus pénitentiaire.

Sept nouvelles organisations viennent de se joindre à la campagne « Trop c’est Trop ». Il s’agit du Groupement national étudiant d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), du club socialiste « A gauche en Europe », animé par Dominique Strauss Kahn, de l’Association des avocats européens démocrates, du Mouvement national Le Cri, l’Association pour la prévention de la torture (APT, Genève), Défense des enfants international - section française, Justice Action Libertés (JAL).

Elles rejoignent les premières organisations signataires : ACAT, Association française de criminologie (AFC), ATD Quart Monde, Groupe de Presse Ouest-France, Ban Public, Cimade, Club social-démocrate DES Maintenant en Europe, Interco CFDT, Les VERTS, La Ligue des droits de l’homme, MRAP, Parti communiste français (PCF), SNEPAP-FSU, SOS Racisme, Syndicat de la Magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), etc...

  • Contact : Bernard Bolze , bbolze@alicemail.fr ; trop@ctrop.fr
  • 13. - RAPPEL. PARIS, le mardi 4 avril 2006, à 18h. Conférence de M. Norman BISHOP, criminologue sur « La participation des personnes détenues à l’organisation de la vie en détention. Principes et réalités dans différents pays européens ».
    Soirée organisée par le Club « DES Maintenant en Europe ».

M. Norman Bishop interviendra en français.

Inscription obligatoire : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

En présence de :
son Excellence de M. Frank BELFRAGE, ambassadeur de Suède en France, de Mme Catherine Lalumière, ancienne secrétaire générale du Conseil de l’Europe et de M. Robert Badinter.

Animation :
Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, animateur du Club « DES Maintenant en Europe ».

Discutants :
M. Gille Chantraine, chargé de recherches au CNRS, CESDIP (Ministère de la Justice-CNRS). M. Pierre Reynaert, directeur régional, maison de Justice de Mons, ancien directeur d’établissement pénitentiaire, Belgique. M. André Valloton, membre du Conseil de coopération pénologique du Conseil de l’Europe, ancien directeur de l’administration pénitentiaire du canton de Vaux, Suisse, administrateur de l’AFC.

  • Lieu :
    Maison de l’Europe, Hôtel de Coulanges-Sévigné (grande salle du 1er étage), 35-37 rue des Francs Bourgeois, PARIS IVe, (métro Saint Paul).

* PUBLICATIONS MILITANTES

  • 14. - Thierry Lévy, « Nos têtes sont plus dures que les murs des prisons », Grasset, 2006, 90 pages, 9 €.
  • Dedans, dehors, n°53, janvier-février 2006, 5€, 30 pages, avec entre autres contributions, une interview de Sonja Snacken, sur la lutte contre la surpopulation carcérale.

* SITES VIVEMENT CONSEILLÉS *

ICH - Responsable de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

* ICH est adressé à plus de 2 000 personnes physiques ou morales, en France et dans une quarantaine de pays.