N°136-137 A.I3.P3. ICH du 24 avril 2006

* A LA UNE / LE GENEPI publie les nouvelles règles pénitentiaires européennes.

• 1. - Le 11 janvier 2006, le comité des ministres du Conseil de l’Europe (46 Etats membres) adoptait, à l’unanimité, une nouvelle version des règles pénitentiaires européennes, dont la dernière version datait de 1987. Non seulement le gouvernement français a décidé de ne pas communiquer sur le sujet, mais il semble aussi ne pas avoir l‘intention de respecter l’un des engagements essentiels du texte européen : «  s’assurer que la présente recommandation et son exposé des motifs soient traduits et diffusés de façon la plus large possible et plus spécifiquement parmi les autorités judiciaires, le personnel pénitentiaire et les détenus eux-mêmes ».

Le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI) a pris l’excellente initiative de publier ces règles, dans sa revue (Passe Murailles, n°3, 2€) à l’occasion des assises européennes, organisées les 1er et 2 avril à l’Hôtel de Ville de Paris, pour marquer son 30ème anniversaire. Connaître, faire connaître ces règles, dénoncer les écarts entre ce qu’elles préconisent et ce que l’on observe sur le terrain : c’est ainsi que, tous ensemble, nous changerons la condition pénitentiaire en France.

En attendant, soutenez le GENEPI, 12, rue Charles Fourier, 75013 PARIS
genepi@genepi.fr

La revue Dedans Dehors a aussi consacré son dernier numéro (n°54, mars - avril 2006, 5€) aux règles pénitentiaires européennes avec des textes de Jean Bérard, Alain Cugno, Françoise Tulkens, Jean-Manuel Larralde. contact@oip.org.

Les règles seront naturellement au cœur du débat organisé à Aix-en-Provence, le vendredi 5 mai 2006, 20h. à la Bibliothèque municipale de la Méjanes, 8-10, rue des allumettes, sur « Les conditions de vie en détention ». Soirée organisée par l’antenne jeune aixoise d’Amnesty International avec le soutien du GENEPI, de l’Observatoire International des Prisons (OIP) et de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH). Tarif plein : 5,50€, tarif réduit : 4,50€.

Le film « 9m² pour deux », montrant le quotidien de détenus dans la maison d’arrêt des Baumettes, sera tout d’abord diffusé. La projection sera suivie d’un débat avec Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS spécialisé dans les questions pénales et Joseph Césarini, réalisateur du film.

* Contact : www.institut-image.org, papantranik-ai@yahoo.fr

* LES COMPTES DU LUNDI

• 2. - POPULATION SOUS ECROU - Au 1er avril 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 61 107 (métropole et outre-mer). Soit 97,0 détenus pour 100 000 habitants.

Le nombre de personnes écrouées était de 60 492 il y a un an : taux d’accroissement de 1 %.

En excluant les 1 313 condamnés placés sous surveillance électronique et les 338 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 59 456 pour 50 395 places opérationnelles, soit 118 détenus pour 100 places.

8 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 40 ont une densité comprise entre 150 et 200, 86 entre 100 et 150.

Le nombre de prévenus, est de 19 383 soit une proportion de 31,7 % des personnes écrouées. Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est de 655.

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, Situation au 1er avril 2006.

* LE KIOSQUE / SCIENCES du droit, de la société, du psychisme

• 3. - A ne pas manquer : - Marie Didier, « Dans la nuit de Bicêtre », Gallimard, L’un et l’autre, 192 pages, 15,50 € [voir la critique de Franck Nouchi dans Le Monde daté du 7 avril : « Marie Didier conte les origines de la psychiatrie à partir du destin extraordinaire de Jean-Baptiste Pussin, l’homme qui a libéré les fous ».

• Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°3, mars 2006 avec un dossier sur « Les procès sensibles », contributions de Jacques Dallest, François Saint-Pierre, Alain Jakubowicz et Véronique Dandonneau. ajpenal@dalloz.fr

• Commission nationale de déontologie de la sécurité : rapport annuel 2005 remis au Président de la République le 12 avril 2006. www.cnds.fr/pages/ra.htm

• Edwin Matutano, "L’interdiction de la peine de mort et la hiérarchie des normes en droit français à la lumière de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 octobre 2005", Revue de la recherche juridique, droit prospectif, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2005, n°4, 2209-2219.

• Laurent Mucchielli, avec la collaboration de Florence Dufée, Laurence Giovannoni, et Rachel Pedejouan, « Aspects de la violence dans les relations sociales », Ministère de la Justice, Questions Pénales, janvier 2006, XIX 1, 4 pages. : http://www.cesdip.com [l’étude porte sur les 256 dossiers de CBV jugés par un tribunal de la région parisienne, en 2000].

* POINT DE VUE

• 4. - Communiqué de la FNARS « Fonder une politique pérenne d’accueil des plus démunis »

Alors que la conférence nationale de prévention et de lutte contre l’exclusion se réunit ce lundi 10 avril, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale prend connaissance avec étonnement des annonces faites jeudi 6 avril par le Premier ministre.
Elle prend acte de l’engagement du gouvernement à faire de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion une priorité absolue. Elle fait toutefois observer que l’annonce d’une telle priorité n’est pas nouvelle et n’a de sens que si elle est suivie de réalisations concrètes.
Elle regrette de ne pas avoir été associée à la définition des mesures annoncées. Elle estime en effet que seul, un état des lieux partagés, qu’elle propose aux pouvoirs publics depuis plusieurs mois sans succès, permettra de fonder une politique pérenne d’accueil des plus démunis.
Elle est particulièrement surprise que les propositions relatives à l’hébergement d’urgence n’aient fait l’objet d’aucune concertation alors que la Fnars représente 95% des centres d’hébergement et de réinsertion sociale.
Elle rappelle que toute politique qui ne serait pas précédée d’un débat approfondi avec les acteurs concernés est vouée à l’échec.

Pour info : une nouvelle directrice à la FNARS : Elisabeth Javelaud assurera la fonction de directrice générale de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale à compter du 19 avril. Rappelons que le Conseil d’administration est présidée par Nicole Maestracci, présidente du TGI de Melun.

* Contact : Bernard Loye, 01 48 01 82 06, observation.communication@fnars.org

* INTERNATIONAL

• 5. - Cour européenne des droits de l’homme, arrêt Lucien LÉGER contre France, 11 avril 2006.

La Cour européenne des droits de l’homme n’a pas jugé que la détention de Lucien Léger, qualifiée pourtant « exceptionnellement longue », soit, en raison de sa condamnation (la perpétuité) et celle qu’il a réellement exécutée (41 ans), contraire au droit à la liberté (article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit les détentions arbitraires et ce que risque de devenir une peine longue) ni qu’elle constitue un traitement inhumain ou dégradant (au sens de l’article 3 de cette même Convention). Les principaux motifs de ce raisonnement : la gravité de l’infraction et la possibilité de libération conditionnelle en droit français.

* L’arrêt peut être consulté sur Ban Public : www.prison.eu.org

• 6. - SUISSE. Création de la Société Suisse de Psychiatrie Forensique (SSPF)

Le 20 février 2006, la Société Suisse de Psychiatrie Forensique a été créée à Königsfelden, CH-5200 Brugg, sous la forme d’une association au sens des articles 60 ss du Code civil suisse. Les membres fondateurs sont les représentant(e)s des principales institutions de psychiatrie forensique de Suisse.
Le but de la Société Suisse de Psychiatrie Forensique est de promouvoir les activités scientifiques et pratiques dans le domaine de la psychiatrie forensique ainsi que d’encourager la formation continue dans ce domaine, d’élaborer des normes de qualité et de délivrer des certificats. En outre, elle défend les intérêts de ses membres en matière de psychiatrie forensique auprès de la Fédération des médecins suisses FMH et d’autres organisations. Elle est l’interlocutrice des autorités et de l’administration de la justice pour les questions de psychiatrie forensique.
La Société est divisée en trois sections : la section alémanique, la section latine (Suisse francophone et italophone) et la section « enfants et adolescents ».
Le Comité de fondation est composé des membres suivants : Cornelia Bessler (Zurich), Volker Dittmann (Bâle), Anneliese Ermer (Berne), Bruno Gravier (Lausanne), Martin Kiesewetter (Zurich), René Raggenbass (Martigny) ; président : Josef Sachs (Brugg).

* Contact : bruno.gravier@inst.hospvd.ch

* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE

• 7. - PARIS. Rendez-vous manqué (rive droite) avec la "Commission Clément d’analyse et de suivi de la récidive".
  Convoqué, par courrier, à 10h le lundi 10 avril par M. Jacques-Henri Robert, président de la dite commission, je me suis présenté à l’heure dite, à la Chancellerie pour être auditionné. M. Robert a jugé bon d’entendre une autre personne à ma place, renvoyant mon audition à plus tard, sans plus de précision. Devant une telle attitude que je me garderai bien de qualifier - j’ai décidé de ne pas y revenir. Celles et ceux qui ont suivi la petite histoire de la création de cette commission, ne seront pas surpris de l’accueil que j’ai reçu, place Vendôme. La création de cette commission - sans aucun moyen - est le fruit d’une initiative politicienne de M. Clément, en lieu et place d’un véritable observatoire de la récidive que beaucoup d’entre nous avions appelé de nos vœux (lettre ouverte de septembre 2005) et que l’Assemblée nationale - tous groupes confondus - s’apprêtait à faire entrer dans la loi sur la récidive. M. Clément suivi par M. Fénech, ancien président de l’Association professionnelle des magistrats (droite extrême) représentant en séance le groupe UMP, en décidèrent autrement.

Pierre V. Tournier

• 8. - PARIS, 5 mai 2006, « Les juristes et la loi au XXè siècle ». Colloque organisé par le Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP) et le Centre d’études constitution- nelles et politiques (CECP - Université Paris 2). Entrée gratuite,inscription obligatoire

* Contact : Marc Milet / marcmilet@aol.com ou Florence Portelli / bureau1.h.portelli@senat.fr

• 9. - PARIS. - Vendredi 28 avril 2006 -17h : "Mouvement critique du droit dans les années 1970. Des mobilisations militantes pour la justice, pour le droit ?" II. avec Martine Kaluszynski, socio-historienne, chargée de recherches au CNRS, Université de Grenoble. Cette conférence se situe dans le cadre de l’atelier « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », (ASA.J). Elle sera suivi d’une réunion du comité scientifique du pôle ASA.J.

* Lieu : Université Paris 1. CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris IVe (bibliothèque du 6ème Etage. Métro Saint Paul.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

* CELA SE PASSE EN FRANCE

• 10. - APPEL DES 115 : « CONNAÎTRE POUR AGIR »
  Pendant les travaux, la collecte des signatures continue

Nous, chercheurs, enseignants-chercheurs et jeunes chercheurs en formation, de disciplines très diverses, acteurs de la Justice pénale de toutes professions, personnels soignants, militants associatifs dans le champ pénal, demandons aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation. [...] (1)

« L’appel des 115 » a recueilli, à ce jour, 575 signatures dont 44 personnes morales Sa diffusion auprès des parlementaires est en cours.

Parmi les nouveaux signataires : Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), FNARS, FARAPEJ, Observatoire des libertés publiques (OLP), Association « Droit et Démocratie », Mouvement des jeunes socialistes (MJS), Claude Evin, député, ancien ministre, Adeline Hazan, députée européenne, secrétaire nationale du Parti Socialiste chargée des droits de l’homme et des libertés, la commission « Justice » du Parti communiste français (PCF), Nicole Borvo, présidente du groupe communiste au Sénat, Les VERTS et un grand nombre de leurs élus, le GENEPI, le Syndicat des avocats de France (SAF), etc.

Nombre de personnalités scientifiques étrangères, de premier plan, soutiennent cette démarche : Norman BISHOP (Suède), Yves CARTUYVELS (Facultés Saint-Louis), Andrew COYLE (University of London), Christian DEBUYST (UCL), Françoise DIGNEFFE (UCL), Bruno GRAVIER (Université de Lausanne), Josiane JUNGER-TAS (WODC), Martin KILIAS (Université de Lausanne), José LUIS de la CUESTA (Université Donostia-San Sebastián), André NORMANDEAU (Université de Montréal), Nicolas QUELOZ (Université de Fribourg), Christian-Nils ROBERT (Université de Genève), Michel Van de KERCHOVE (Facultés universitaires Saint-Louis), Irvin WALLER (Université d’Ottawa)...

(1) L’appel peut être consulté sur de nombreux sites. Par exemple :

http://comm.justice.lesverts.fr/art... ou

http://criminologie.univ-pau.fr/app... ou http://histoirepenale.wifeo.com,

Les signatures (pour les personnes physiques : nom, prénom, profession, fonctions et localité) sont à adresser à :
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Les signataires sont invités à participer à une réunion qui se tiendra à Paris, le samedi 20 mai 2006 à 10h. Lieu à préciser. Inscription souhaitée.

* Avec le soutien financier de l’Association française de criminologie (AFC)

• 11. - ANGERS. 18-19-20 mai 2006. « La violence et le judiciaire du Moyen Âge à nos jours : discours, perceptions, pratiques ».
  Colloque international organisé par l’Université d’Angers, Centre d’histoire des régulations sociales, UPRES EA1710.

Jeudi 18 mai 9h30 : Ouverture. 10 h 15 : « Violence tolérée, admise, pardonnée ». 16 h : « Violences quotidiennes et tribunaux ». Vendredi 19 mai 9h30 : « Construction de la violence, différences culturelles et géographiques ». 16 h : « Les victimes de la violence ». Samedi 20 mai. 9h30 : « Violence et contexte de guerre ».

* Lieu : Auditorium du Musée des Beaux-Arts d’Angers, 14, rue du Musée

* Contact : Éric Pierre / eric.pierre@univ-angers.fr

• 12. - RENNES. Jeudi 18 et vendredi 19 mai 2006. Colloque « Jeunes praticiens, jeunes chercheurs » organisé par les élèves du master 2 professionnel de « Cliniques criminologiques et victimologiques » de l’Université de Rennes 2 - Haute Bretagne. Il est intitulé « Christian DEBUYST et la clinique des auteurs d’infractions sexuelles ». Autour de l’oeuvre de Christian DEBUYST. Cliniques criminologiques : modélisations intégratives, évaluations et prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles. Colloque du laboratoire de Cliniques psychologiques, psychopathologie et criminologie (LCPPC) - EA 2242 en association avec l’Institut de Criminologie et Sciences Humaines de l’Université Rennes 2 (ICSH - L.M. Villerbu) et l’Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles (ARTAAS). Sont invité à s’exprimer : Christian Debuyst, Paul Mbanzoulou, O. Vanderstuken, J. Falisse, Ph. Genuit, B. Savin, C. Adam et G. Schiza ainsi que les étudiants de la promotion master 2, 2005/2006.

* Lieu : Université de Rennes 2. Campus Villejean, Amphi 2. Sud.

* Contact : virginie.prudhomme@uhb.fr

* BOURSES

• 13. - MONTREAL (Canada). Le Centre international de criminologie comparée (CICC) offre cette année encore deux bourses postdoctorales d’un montant de 30.000$ chacune pour un séjour en 2007 (janvier à décembre). Date limite de remise des dossier le 28 juin, décision en septembre.

* Contact : www.cicc.umontreal.ca. Centre International de Criminologie Comparée Université de Montréal, CP 6128, Succursale centre-ville, Montréal (Québec) H3C 3J7 Canada

* DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC *

• 14. - En 1980, la fille d’Aba Gayle, Catherine, a été brutalement assassinée. Son meurtrier a été condamné à mort. Il est maintenant dans le quartier des condamnés à mort dans la prison de San Quentin, au nord de San Francisco. Après un long parcours jalonné de souffrance, d’interrogation et de doute, Aba Gayle a réalisé que l’exécution du meurtrier de sa fille n’apaiserait pas sa douleur et qu’elle avait un autre combat à mener, celui de l’abolition de la peine de mort. Depuis 1992, elle se bat contre la peine de mort, et notamment contre l’exécution du meurtrier de sa fille qu’elle a depuis lors rencontré et à qui elle a pardonné.

Du 7 au 25 mai 2006, à l’invitation de l’ACAT-France, Aba Gayle participera à plusieurs conférence dans toute la France : Mardi 9 mai 2006 à Belfort, mercredi 10 mai à Sélestat, jeudi 11 mai à Strasbourg, vendredi 12 mai Saint Denis, samedi 13 mai à Clérieux (Drôme), dimanche 14 mai à Beauvais, lundi 15 mai à Saint Omer, mercredi 17 mai à Rennes, jeudi 18 mai à La Roche sur Yon, vendredi 19 mai à Poitiers, dimanche 21 mai à Saint Etienne, mardi 23 mai à Paris.

* Les lieux et les heures précises des conférences vous seront communiqués ultérieurement.

* Contact : secrétariat national de l’ACAT, Tél. 01 40 40 42 43.

* PUBLICATIONS MILITANTES

• 15. - Un nouveau-né dans les publications du Parti socialiste. Le numéro 1 de La sécurité, à gauche ! vient de paraître. Responsable de publication : Delphine Batho. Pour vous procurer cette brochure mensuelle (gratuite), vous pouvez vous adresser à Brigitte Garzino, Tél. 01 45 79 07. Parti socialiste, 10, rue de Solferino 75007 PARIS, citoyennete@parti-socialiste.fr

• Dominique Barella, « Journal d’une Justice en miette », Editions Hugodoc, 262 pages, 18€. Dominique Barella est président de l‘Union syndicale des magistrats (USM).

• Ligue des droits de l’homme, "L’Etat des droits de l’homme en France", avec un dossier sur les droits des femmes, Editions La Découverte, 6,90€.

• Collectif, sous la direction de Véronique Le Goaziou et Laurent Mucchielli, « Quand les banlieues brûlent...Retour sur les émeutes de novembre 2005 », La Découverte, « Sur le vif », 160 pages, 8,5€.

• VACARME, n°34, n° spécial « Politique non-gouvernementale ».
  La politique non gouvernementale n’est pas plus apolitique que gouvernementale. Située de la sorte, elle peut alors être envisagée comme une politique de gouvernés, voire comme la politique pratiquée par les gouvernés en tant que tels. Tandis que le démantèlement des programmes sociaux se poursuit, l’exacerbation de la menace terroriste et la phobie des migrations assurent le grand retour de la raison d’État. Il faut se demander comment la politique non gouvernementale peut réagir à son redéploiement vis-à-vis d’elle. Telle est l’ ambition de ce numéro spécial.
  Disponible en librairie (diffusion Le Seuil) ou www.vacarme.eu.org.

  ---

* LE MESSAGER

• 16. - Jean Christophe de Menthon reçoit « ICH » dans sa cellule du CD de Val du Reuil. Il nous demande de vous transmettre le message suivant : « JH 37 ans, incarcéré, recherche pour correspondre, faire des échanges, une criminologue, avocate, magistrate, policière, psychologue, etc... : 4808 B 9006, CD Les Vignettes Chaussée de l’Andelle 27107 VAL DE REIL Cedex.

  ---

* DANS LA CITÉ

• 17. - L’Association « Pénombre vient de publier le n°42 de sa « Lettre blanche ».

Où vous pourrez apprendre pourquoi le 23 janvier est « le jour le plus déprimant de l’année »
Autres sujets abordés : la dette de l’Etat, la production industrielle de la France, l’immigration, les salaires dans le textile, l’exercice des personnes « bénévoles » dans les blocs opératoires des cliniques privées, l’emploi des personnes handicapées, les violences conjugales, les aspects neurologiques de l’amour et la démocratie...

L’assemblée générale de Pénombre se tiendra le vendredi 23 juin à 19 heures au Foyer de Grenelle, 17 rue de l’Avre à Paris, 15ème. Réunion publique.

* Contact : redaction@penombre.org www.penombre.org

* SITES VIVEMENT CONSEILLÉS *

* Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) : http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

• Travaux de Pierre V. Tournier : http://histoire-sociale.univ-paris1...

• Atelier ASAJ (Archives syndicales et associative dans le champ Justice) : http://histoire-sociale.univ-paris1...

• Groupe d‘étude de la récidive en Europe (GERE) : http://misha1.u-strasbg.fr/UMR7043/...

* Revue « Champ Pénal / Penal Field » : http://champpenal.revues.org

* Bulletins « Questions Pénales » et « Penal Issues » : http://www.cesdip.com

* European Society of Criminology (ESC) : www.esc-eurocrim.org

* Association « Pénombre » : http://www.penombre.org

* Association française de criminologie (AFC) : http://www.afc-assoc.org

* Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org

* Ban Public : www.prison.eu.org [ce site met en ligne ICH].

ICH - Responsable de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

* ICH est adressé à plus de 2 600 personnes physiques ou morales, en France et dans une quarantaine de pays.