N°141 A.I3.P3. ICH du 22 mai 2006

* A LA UNE / "Prévenir l’irréparable, la difficile prévention des agressions sur les enfants"

par Jean-Marie Firdion, chercheur à l’Institut national d’études démographiques (INED) et Pierre V. Tournier , directeur de recherches au CNRS, ancien président de l’Association française de criminologie (AFC).

Comment ne pas être bouleversé à l’annonce du viol et du meurtre du petit Mathias (1) ?
Certains crient vengeance, d’autres en appellent à la justice. En dépit de l’émotion qui nous gagne, nous devons nous attacher à réfléchir aux mesures à prendre pour empêcher de tels drames.
Un être humain est mort, à l’aube de sa vie, nous le ressentons comme un échec terrible, un échec de notre société. Refusant de nous résigner, ou de nous complaire dans la croyance à des pseudo solutions miracles (« il n’y a qu’à »), nous pensons qu’il est urgent de nous donner les moyens de lutter contre les agressions à l’égard des enfants. C’est un choix politique, un choix de citoyen, à faire en respectant nos valeurs démocratiques.

Depuis des années, notre système pénal s’est préoccupé de prendre des mesures spécifiques concernant les violences sexuelles, en particulier les violences à l’encontre des femmes et des mineurs, avec le souci légitime d’aider les individus à contenir « l’empire des pulsions » sexuelles, et de sanctionner ceux qui n’y parviennent pas. Cependant, de nombreux chercheurs et acteurs de terrain ont relevé que ce système était devenu « hyper-répressif », avec un risque de « démesure pénale » pouvant aller jusqu’à remettre en cause des valeurs de la démocratie. Si des mesures d’aide aux victimes et l’amélioration de l’écoute qui leur est due ne peuvent que nous satisfaire, plus inquiétant est l’accroissement régulier de la sévérité des peines et des mesures dérogatoires au droit commun (prescription, obligation de soins...) qui semble davantage relever de l’incantation ou de l’effet de manche à des fins électorales que résulter d’une analyse approfondie du phénomène, avec pour conséquence une grande inefficacité.

Aux lendemains de l’affaire d’Outreau, la Justice est en crise, en crise par rapport à ses valeurs et ses pratiques, par rapport à la confiance que lui accordent les citoyens, mais aussi en crise par rapport aux missions de plus en plus lourdes dont on la charge sans que les moyens humains, intellectuels, techniques et financiers suivent. Le récent cri d’alarme du médecin-chef de la prison de Fresnes en est un exemple, tout comme les alertes lancées de toutes parts sur l’inquiétant surpeuplement et la vétusté des établissements pénitentiaires, ou l’« Appel des 115 » appelant à la création d’une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales et leur prévention.

Le recours à un discours « tout répressif » cache surtout de l’hypocrisie et le refus de conduire une véritable réflexion sur les faits de société qui provoquent des désastres dans les familles. Nous appelons les politiques et les décideurs administratifs à faire preuve de courage, et à remettre en question leurs certitudes, leurs dispositifs et leurs outils, par le lancement d’un programme de recherches ambitieux sur les personnes attirées sexuellement par les enfants, et sur les personnes qui commettent des agressions sur les enfants. Il est urgent de comprendre pour prévenir. La plupart des travaux dont nous disposons en France portent sur des populations incarcérées ou poursuivies pour des délits ou crimes sexuels. Il convient de les approfondir, mais il faut aussi s’intéresser aux personnes qui ne sont pas passées à l’acte. Par exemple, des personnes à orientation sexuelle pédophile, qui n’agressent pas les enfants, vivent tous les jours avec des pulsions qu’elles doivent maîtriser. Nous avons certainement beaucoup de choses à apprendre de ces « pédophiles responsables », comme les appellent Carine Hutsebaut et Yvonne Rousseau, sur leurs stratégies, sur les aides qui pourraient renforcer leur détermination à refuser un comportement prédateur.
Par ailleurs, il s’agit de comprendre pourquoi des personnes hétérosexuelles attirées par des adultes passent à l’acte sporadiquement sur des enfants. C’est un autre enjeu important, en lien avec l’étude de leur environnement social et de leurs antécédents familiaux.

Des analyses pluridisciplinaires permettraient de faire apparaître la diversité des facteurs de risque ainsi que des facteurs protecteurs, et de développer des mesures de prévention. Des conséquences pourraient en être tirées pour les formations des personnels en contact avec les personnes incriminées, avec les enfants, avec les professionnels de l’enfance, mais aussi des conséquences en termes de dispositifs et de mesures à mettre en œuvre localement ou nationalement. Dans ces phénomènes complexes de délinquance criminelle, l’intrication entre le psychologique (une faible estime de soi, par exemple) et le social (la misère sexuelle, par exemple) rendent nécessaire la coopération entre des chercheurs de disciplines complémentaires, ainsi qu’un travail en collaboration avec des acteurs de terrain qui peuvent enrichir la réflexion par leur expérience et leur connaissance des diverses contraintes qui s’exercent dans le champ de la Justice, du suivi judiciaire, du suivi policier (après la fin de la peine), notamment en ce qui concerne l’accès aux soins des détenus. Une réflexion pourrait être aussi conduite sur la protection des mineurs pendant le déroulement de la procédure judiciaire (contre les auditions répétées, les pressions de la part des avocats et procureurs).

Une telle démarche est coûteuse en énergie, en mobilisation de professionnels de divers horizons, en temps, et certainement en moyens quant aux solutions, mais l’enjeu est majeur. Il est plus que temps de rejeter les attitudes populistes et toute tentative d’instrumentalisation des jeunes victimes. Cette émotion que nous partageons ne doit pas nous conduire à des impasses, comme par le passé, nous devons progresser, sans illusion car il n’y aura pas de remède miracle .
Nous le devons à Mathias, comme à tant d’autres. _ Paris, le 15 mai 2006 (1) 6 mai 2006 à Moulins-Engilbert (Nièvre).

* Tribune refusée par Le Monde et Libération, mise en ligne sur « le Magazine d’Inventons L’avenir », www.jacklang.net

* LES COMPTES DU LUNDI / La 166ème promotion de surveillants

• 2. - La 166ème promotion des surveillants formés à l’Ecole Nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP, Agen). Les données suivantes portent sur un effectif de 576 élèves.

37 % sont des femmes, le record avait été observé dans la 150ème promotion avec un taux de 48%.
L’âge moyen des élèves est de 30 ans. 65% sont bacheliers, et parmi eux 21% sont diplômés de l’enseignement supérieur. L’étude de l’origine socioprofessionnelle des élèves indique que 36% des pères étaient ouvriers et 33% employés du privé ou du public. 36% déclarent avoir passé au moins un autre concours de la fonction publique (33% cite la police, 30% la gendarmerie, les douanes ou l’armée).
24% ont des liens de parenté avec des fonctionnaires pénitentiaires, 22% avec des policiers, l’un n’étant pas exclusif de l’autre. 97% des élèves ont déclaré avoir au moins une expérience professionnelle (en majorité de plus de trois ans), avant leur entrée à l’ENAP.

* Source : Laurent Gras , « 166ème promotion de surveillants », Eléments de connaissance socio- démographiques, ENAP, mars 2006, 4 pages, www.enap.justice.fr

* LE KIOSQUE / SCIENCES du droit, de la société, du psychisme

• 3. - Mission de recherche « Droit & Justice », Orientations scientifiques « 2006-2010 », 2006, 43 pages, mission@gip-recherche-justice.fr

• Laurence Cambon-Bessière, « Les premiers surveillants. Une fonction de cohérence », Dossiers Thématiques, ENAP / CIRAP, 2006, 76 pages, www.enap.justice.fr

• Marcel Kabundi, « Le droit des prisonniers canadiens à un procès disciplinaire juste et équitable », « Champ Pénal / Penal Field. Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology », http://champpenal.revue.org/docunet...

• Jean-Louis Loubet del Bayle, « Police et politique une approche sociologie », L’Harmattan, 320 pages, 26€.

• Découvrez le nouveau site de l’Association Syndicale des Magistrats ( Belgique) : www.asm-be.be
  Le secrétariat permanent de l’A SM est assuré par Robert Graetz. A SM c/o CUNIC B-6000 CHARLEROI - Avenue Général Michel 1 b
  tél : +32 71 328 623 fax : +32 71 328 676,
  gsm : +32 479 308 219, asm@skynet.be

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* INTERNATIONAL *

• 4. - GENEVE. Vendredi 26 Mai - 9h-17h30. «  Enjeux normatifs du terrorisme et du contre-terrorisme » _ Conférence-débat organisée par le Département de sciences politiques de l’Université de Genève.

« Qu’a fait Al-Qaïda à notre Constitution et à nos règles nationales d’équité et de décence ? » Ronald Dworkin.

Depuis les attaques du 11 septembre et la contre-offensive mondiale qui a suivi, l’actualité politique du terrorisme n’est plus à démontrer : les attentats, la crainte des attentats et les moyens d’apaiser cette crainte sont au cœur des actes et des discours publics de nos démocraties libérales. Le terrorisme et le contre-terrorisme soulèvent des questions normatives brûlantes, au niveau domestique comme au niveau international : « Faut-il autoriser la torture ? », « Faut-il assouplir les garanties juridiques ? », « Comment des démocraties libérales doivent-elles réagir aux menaces terroristes ? », « Faut-il entretenir la peur ? ». Pour certains, comme en témoigne la perplexité de Ronald Dworkin, le contre-terrorisme attise des tentations qui menacent le cœur de nos cultures publiques - i.e. l’inviolabilité des droits individuels. Les questions normatives liées à la lutte contre le terrorisme sont donc non seulement brûlantes, mais aussi d’une certaine gravité.

* Lieu : Uni Mail - 40, Boulevard Pont d’Arve - 1205 Genève, Salle M3220

* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE

• 5. - PARIS. « Relégation urbaine et politique : comment dit-on l’injustice ? » .
  Conférence-débat organisée dans le cadre du séminaire « Anthropologie des déplacements et nouvelles logiques urbaines », Ecole des hautes études en sciences sociales.
  Mercredi 7 juin 2006. 15h00-19h00

On abordera la question de l’expérience de la relégation et l’émergence de la politique comme action, mouvement ou prise de parole dans des contextes qui - par les principes d’exclusion, de ségrégation ou de mise à l’écart qui les constituent - en freinent ou empêchent la possibilité.
Les exposés préliminaires confronteront trois situations limites, voire extrêmes :

• Loïc Wacquant (sociologue, Université de Californie à Berkeley et Centre de sociologie européenne) parlera de la stigmatisation territoriale à l’âge de la marginalité avancée à partir de ses recherches dans le ghetto noir américain ;
• Michel Kokoreff (sociologue, Université Paris 5 René Descartes) s’interrogera sur la présence et les formes de la politique dans les lieux d’exclusion ou marginalisation des banlieues populaires françaises ;
• Michel Agier (anthropologue, Ehess et Ird) évoquera la politique des réfugiés face au gouvernement humanitaire à partir d’enquêtes dans les camps africains ;
• Jacques Rancière (philosophe, professeur émérite de l’Université Paris 8) commentera ces interventions et en tirera quelques conclusions quant au problème de la démocratie aujourd’hui.

Les débats s’appuieront sur quatre ouvrages qui s’affrontent selon des approches diverses à la question de l’injustice et de la politique aux marges de la ville et de la société : Michel Agier , Aux Bords du monde, les réfugiés (Flammarion, 2002), Michel Kokoreff , La force des quartiers. De la délinquance à l’engagement politique (Payot, 2004), Jacques Rancière, La haine de la démocratie (La Fabrique, 2005), Loïc Wacquant , Parias urbains. Ghetto, banlieues, État (La Découverte, 2006).

* Lieu : Amphithéâtre de l’Ehess, 105 boulevard Raspail, Paris, Vie, métro Saint-Placide ou Notre-Dame-des-Champs .

* Contact : Michel Agier / agier@ehess.fr Information communiquée par la liste « Etat Pénal »

* CELA SE PASSE EN FRANCE *

• 6. - APPEL DES 115 « Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir »

* 654 signataires dont 49 personnes morales : la collecte des signatures continue.

Une délégation des signataires de « l’Appel des 115 » sera reçue par M. Claude d’Harcourt, préfet, directeur de l’administration pénitentiaire, le 31 mai et par M. Godefroy Michel, conseiller de M. Julien Dray , député de l’Essonne, porte parole du Parti Socialiste le 1er juin.
D’autres délégations devraient être bientôt reçues par M. Michel Dobkine, directeur de l’Ecole nationale de la Magistrat (ENM) et par Mme Sylvie Smaniotyo, conseiller judiciaire du Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire. Les dates de ces entretiens ne sont pas encore fixées.
Nous avons aussi reçu un courrier de M. Jean-Louis Debré président de l’Assemblée nationale, manifestant son intérêt pour le projet ainsi que trois nouvelles signatures de parlementaires.
Pour le moment les 29 parlementaires signataires se répartissent ainsi : 17 socialistes, 7 verts, 4 communistes, 1 UDF, 0 UMP.

Nouveaux signataires :

• Briand Emilie, étudiante en master 1, spécialisée en criminologie, Université de Rennes 2
• Chabot Fabienne , adjointe au maire PS à Beauvallon (Drôme) et directrice de maison d’enfants à caractère social à Valence
• Dalufuys Samuel, conseiller d’insertion et de probation, SPIP des Yvelines
• Dray Julien , député (socialiste) de l’Essonne, porte-parole du Parti socialiste
• Hanse Henri, magistrat, premier substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le tribunal de première instance de Mons, Belgique
• Lepetit Annick , députée (socialiste) de Paris
• Moncoudiol Gilles , travailleur social, Bourg les Valence
• Sueur Jean-Pierre , sénateur (socialiste) du Loiret, ancien ministre

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

• 7. - ANGERS. Mercredi 24 mai 2006. « La psychologie, l’expertise et les théories explicatives de la délinquance juvénile des années 1930 aux années 1950 » ,
  journée d’études organisée par l’ Université d’Angers - Hires (Centre d’histoire des régulations sociales), l’Association pour l’histoire de l’éducation surveillée et de la protection judiciaire des mineurs et le Centre national d’études et de formation de la protection judiciaire de la jeunesse.

11h - 11h15, présentation de la journée par Jacques Bourquin et Eric Pierre
11h15 - 12h30 « Des hommes et des théories », séance présidée par Jean Trépanier, Université de Montréal)

• Aurore François, Université catholique de Louvain : « La contribution d’Aimée Racine à l’analyse criminologique de la délinquance juvénile dans l’Entre-Deux-Guerres ».
• Véronique Blanchard , Centre d’exposition PJJ : « Le Docteur Le Moal, expert de l’observation des jeunes filles déviantes ».

14h-15h45 « Institutions et pratiques », séance présidée par Jacques-Guy Petit , Université d’Angers.

• Margo de Koster, Vrije Universiteit Brussel : « L’anormalisation scientifique des jeunes délinquants : l’institut central d’observation de Moll comme creuset d’expérimentation, 1916-1941 »
• Lucie Quevillon, Université de Montréal : « La clinique de psychologie de la cour des jeunes délinquants de Montréal ».
• Martine Ruchat, Institut Jean-Jacques Rousseau : « Hygiène mentale et prévention de la délinquance juvénile : le cas suisse romand (1920-1960) »

16h - 17h30 « Savoirs et pratiques professionnelles », séance présidée par Jacques Bourquin (AHES-PJM)

• Jean-Pierre Jurmand, Université d’Angers / CNFEPJJ : « Les théories de l’observation, les savoirs dans l’observation et les techniques d’observation à l’Education surveillée (France, 1930-1950) »
• Samuel Boussion, Université d’Angers : « Educateurs spécialisés et pédopsychiatres : regards croisés (1940-1960) ».

* Lieu : Maison des Sciences Humaines , 2 rue Fleming, Angers.

* Contacts :
Eric Pierre : 02-41-72-03-71 eric.pierre@univ-angers.fr _ ou Jean-Jacques Yvorel : jean-jacques.yvorel@justice.fr

Information communiquée par « CRIMINOCORPUS »

* DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC *

• 8. - PARIS. Mercredi 31 mai 2006, 9h00-18h30 « Réduction des risques en milieu carcéral ».
  Journée thématique, organisée par « Sidaction. Ensemble contre le Sida ».

* Lieu : Hôtel de Ville de Paris.

* Contact : Malvina Roussin,
chargée de mission « Prisons » 228 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris, Tél : +33 (0)1 53 26 45 76 Fax : +33 (0)1 53 26 45 75
m.roussin@sidaction.org , Site : www.sidaction.org

• 9. - PARIS. Jeudi 8 juin. 19h00.
  Lancement du roman « É corch é es » de Sylvie Frigon,
  Aux Editions du Remue-Ménage. "Criminologue émérite, Sylvie Frigon a publié des essais et articles sur l’univers carcéral au féminin. Avec É corch é es , elle se tourne vers la fiction, pour donner la parole à des femmes incarcérées, mais aussi, chose rare, aux intervenantes qui travaillent avec elles" [présentation de l ’éditeur]

* Lieu : La librairie du Québec, 30, rue Gay-Lussac, Paris, Ve.

* Contact : libraires@libraireduquebec.fr

* PUBLICATIONS MILITANTES *

• 10.
• Serge Portelli , « Traité de démagogie appliquée. Sarkozy, la récidive et nous », Les Editions Michalon, 2006.

• Syndicat de la magistrature, « Le sexe et ses juges. Ordre moral et contrôle social », Editions Syllepse, 2006, 160 pages, 12€. « L’affaire d’Outreau n’est pas un dysfonctionnement mais la figure emblématique d’une justice résignée à l’oubli de ses grands principes, sous la pression d’une législation de plus en plus répressive et d’une opinion publique de plus en plus sensible au populisme pénal. Cette volonté de punir ne s’exprime pas que dans le procès pénal. Un nouvel ordre moral s’installe et se propage dans tous les domaines du droit. L’ouvrage est construit à partir de réflexions initiées lors d’un colloque organisé par le syndicat de la magistrature qui a eu lieu le 26 novembre 2004 au palais de justice de paris [présentation de l’éditeur]
  * Contact : syndicat.magistrature@wanadoo.fr www.syndicat-magistrature.org

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* LE MESSAGER / On n’arrête pas le progrès !

• 11. - Echos du dedans. Il est déjà arrivé, à plusieurs reprises, que la rédaction d’ICH fasse appel aux bonnes volontés parmi ses lectrices et lecteurs pour que telle ou telle personne incarcérée puisse régulièrement recevoir le bulletin par la poste. La dernière fois, une dizaine d’entre vous ont proposé leur service. Qu’elles en soient une nouvelle fois remerciées.
  Une personne détenue nous a récemment téléphoné d’un centre de détention pour nous dire qu’il disposait régulièrement - dans tous les sens du terme - d’ICH sur CD et pouvait ainsi diffuser le bulletin aux détenus qui avaient un ordinateur.
  PVT

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* DANS LA CITÉ

• 12. - Appel à la solidarité avec les juges égyptiens. _ Rendez vous le mercredi 24 mai à 14h. 56, avenue de Iena, devant l’Ambassade d’Egypte à Paris

Les magistrats égyptiens ont engagé le combat pour l’indépendance de la justice et la transparence du processus électoral. Deux vice- présidents de la Cour de Cassation, Hicham Bastawissi et Mahmoud Mekki, sont traduits devant une commission disciplinaire. Il leur est reproché d’avoir dénoncé certains juges ayant fait preuve de complaisance au regard d’irrégularités observées à l’occasion des élections présidentielle et législatives et d’un référendum constitutionnel organisé en mai 2005.

Hicham Bastawissi et Mahmoud Mekki ont reçu le soutien du Club des juges. A l’appel de cette organisation qui regroupe l’ensemble des juges égyptiens, de nombreux citoyens ont manifesté leur solidarité envers les magistrats. Les forces de l’ordre ont réprimé ce mouvement en procédant à l’arrestation de manifestants pacifiques qui ont ensuite souvent été emprisonnés. Ces arrestations se sont accompagnées de violences. Ainsi, par exemple le juge Mahmoud Hamza s’est fait rouer de coups alors qu’il tentait de s’interposer entre la police et les citoyens solidaires (24 avril). De même, des femmes journalistes ont été molestées et déshabillées par les officiers de la Sûreté d’Etat (11 mai).

Ce jeudi 25 mai 2006, les juges égyptiens appellent à une nouvelle journée de mobilisation, en mémoire de la répression s’était abattue sur les manifestations du 25 mai 2005 en faveur du boycott du référendum sur la constitution.

Nous déclarons notre entière solidarité avec la lutte des magistrats égyptiens. Nous soutenons leur engagement pour une réforme du système judiciaire garantissant son indépendance par rapport au pouvoir exécutif. Nous appelons à un rassemblement devant l’Ambassade d’Égypte le mercredi 24 mai à 14h, et invitons l’ensemble des associations, syndicats et organisations concernées par la situation en Égypte à nous rejoindre.

Syndicat de la magistrature ( SM ), Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), Amnesty International Section Française (AISF), Réseau Euroméditerranéen pour les droits de l’homme.

* POUR EN SAVOIR DAVANTAGE*

* Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) : http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

• Travaux de Pierre V. Tournier : http://histoire-sociale.univ-paris1...

• Atelier ASAJ (Archives syndicales et associative dans le champ Justice) : http://histoire-sociale.univ-paris1...

• Groupe d‘étude de la récidive en Europe (GERE) : http://misha1.u-strasbg.fr/UMR7043/...

* Revue « Champ Pénal / Penal Field » : http://champpenal.revues.org

* Bulletins « Questions Pénales » et « Penal Issues » : http://www.cesdip.com

* European Society of Criminology (ESC) : www.esc-eurocrim.org

* Association « Pénombre » : http://www.penombre.org

* Association française de criminologie (AFC) : http://www.afc-assoc.org

* Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org

* Ban Public : www.prison.eu.org [ce site met en ligne ICH].

ICH - Responsable de la publication : Pierre V. Tournier , directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne) pierre-victor.tournier@wanadoo.fr