N°33 ACP du 5 mars 2007

ACP N°33 - ARPENTER le champ pénal.
5/3/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

Les comptes du lundi. Condamnations pour crime prononcées en 2005 selon la nature de l’infraction (1) 

 Les données qui suivent prennent en compte la nature de l’infraction sanctionnée. Or, dans un certain nombre de cas, la condamnation sanctionne non pas une infraction mais plusieurs. Dans ce cas, on distingue une infraction principale et des infractions associées. L’infraction principale est la première infraction inscrite sur la fiche du casier judiciaire, dans la catégorie la plus grave (crime, délit). Aussi lorsque l’on cherche à connaître la longueur des peines prononcées pour telle ou telle infraction principale, il est essentiel de distinguer les cas d’infraction unique et les cas d’infractions multiples, les peines étant pour ces derniers, naturellement plus lourdes.

Nous allons examiner les crimes suivants (infraction principale), retenus au regard de l’importance relative de leur fréquence (nombre de condamnations toutes peines confondues en 2005) : viol avec circonstances aggravantes (561), viol sur mineur de moins de 15 ans (512), vol avec port d’arme (480), meurtre (313), viol simple ou autre agression sexuelle (307) et coups et violences volontaires avec mort non intentionnelle (213). Ces 6 infractions couvrent environ 3/4 des condamnations pour crime prononcées en 2005 (toutes peines confondues).

 La proportion de peines fermes privatives de liberté varie de 99 % à 71 % : meurtre (99 %), coups et violences volontaires avec mort non intentionnelle (96), viol avec circonstances aggravantes (95 %), vol avec port d’arme (95 %), viol simple ou autre agression sexuelle (90 %) et viol sur mineur de moins de 15 ans (71 %).

 Le tableau qui suit fournit, pour chaque infraction principale retenue, le quantum de la peine ferme prononcée, en distinguant « infractions uniques » et « infractions multiples ». Il a été ordonné selon les valeurs décroissantes du quantum pour les seules infractions uniques : de près de 13 ans pour le meurtre à 6 ans pour le viol sur mineur de moins de 15 ans.

Pierre V. Tournier

Condamnations pour crime à la réclusion criminelle (hors perpétuité) ou à l’emprisonnement ferme (France entière, 2005).
Voir document joint

 (1) Court extrait d’un article proposé à la Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique (RICPST), « La longueur des peines en France », 14 pages. Ces données ont été élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire (Ministère de la Justice, DAGE).

Voir aussi :

- Tournier P.V « Condamnations prononcées en 2005, inscrites au casier judiciaire : 93 800 années de détention (fermes) prononcées ». ACP n°30, 12/2/07,
- Tournier P.V. « Le poids de peines alternatives prononcées en 2005 : 80 %, 46 % ou 18 % ? », ACP N°29, 5/2/07,
Kensey A.), Timbard O., Les condamnations : quelles informations tirer des statistiques ?, Actualité Juridique. Pénal, 1, Dalloz, janvier 2007, 43-46.

- 2. - Erratum - Les comptes du lundi. ACP N°32, 26/2/07 « Le parc pénitentiaire européen » au 1er septembre 2005 et la situation française.

« La Fédération de Russie avec 955 096 places de prison pour une population de 142 800 000 d’habitants soit 66,9 places pour 10 000 habitants [et non pour 1 000 comme indiqué ; par erreur] et l’Ukraine avec 159 011 places pour 47 100 500 habitants, soit 33,8 places pour 10 000 habitants. »

* Avec les excuses de la rédaction et les remerciements à Olivier Claverie (Université Victor Ségalen Bordeaux 2), pour avoir repéré et signalé ce « O » manquant.

*** LE KIOSQUE ***

- 3. - Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°2, février 2007 avec un dossier sur « Fichiers de police : concilier sécurité et liberté ». Contributions de Virginie Gautron (ATER à la faculté de droit de Nantes), Pierre-Yves Marot (ATER à la faculté de droit de Nantes), Renaud Vedel (conseiller juridique du directeur général de la police nationale), François Giquel (conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, vice-président de la CNIL), Alain Bauer (criminologue, président du groupe de travail sur les fichiers de police), et Christophe Soulez (rapporteur de groupe de travail sur les fichiers de police).

- A lire aussi un article de Jacques Dallest, avocat général à Bordeaux sur « Le parquet et ses partenaires extérieurs ou comment mettre en œuvre une ‘‘politique étrangère’’ active et bien comprise. Contact : ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13.

- Chaire « Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit » : mise en ligne des cours du professeur Mireille Delmas-Marty déjà prononcés en 2007 sur le thème des "Interdits fondateurs" (Première partie du programme intitulé « Vers une communauté de valeurs ? »). Pour accéder aux cours, aller sur le site du Collège de France : http://www.college-de-france.fr/default/EN/all/pub_pod/index.htm"

*** INTERNATIONAL ***

- 4. - MADRID. Spain, 22-24 March 2007, “Cities against Terrorism (CAT), Final Conference, Training local authorities on facing terrorism.
 
 The European Forum for Urban Safety (EFUS) and the Security Observatory of the Madrid City Council have the pleasure to invite you to participate in the conference that they organise within the Cities against Terrorism (CAT) project. The conference will be aimed at the dissemination of the project results worked out during the four preceding seminars organised in : Bristol, with the University of the West of England, UK, Lisbon, with the New University of Lisbon, Portugal, Katowice, with the University of Silesia, Poland and Tübingen, with the University of Tübingen, Germany.
 In addition to the results of the four seminars, the conference will address key challenges of terrorism nowadays and discuss the role of the local authorities and the cities, which are the main target of terrorist attacks, but very often do not have sufficient legitimacy to face terrorism.
 In this perspective, some of the subjects addressed during the Madrid conference will include : Prevention of terrorism : from cooperation to partnership ; Emergency acts and crisis management after a terrorist attack ; European experiences with the support of the victims of terrorism ; Terrorism and developing intercommunity relations ; Nationalism and terrorism : from the Spanish experience to the western European one.
 
 The above subjects will be presented by a wide range of experts from the fields of security, law, psychology, criminology, sociology etc. coming from the UK, Spain, Germany, Russia, the Netherlands, Portugal, Poland, Italy, France, the USA and Switzerland. Translation into French, English, Spanish and German will be provided throughout the conference.
 
• Contact : If you wish to participate in the debates around these topics, you can register via the conference webpage, where you will find the conference draft programme and registration form. CATconference@urbansecurity.org

*** PARIS ET SA BANLIEUE ***

- 5. - « Introduction à une sociologie du droit en actes ». Séminaire EHESS de Liora Israël. Le mardi, de 15 h à 17 h, salle 2, 105 bd Raspail, du 6 mars au 19 juin 2007

Ce séminaire s’attachera à poser les fondements d’une sociologie du droit en actes, qui permette en particulier d’analyser des mobilisations et des usages politiques du droit tels qu’ils ont pu se développer dans la seconde moitié du XXe siècle, en France et aux États-Unis notamment. Le séminaire portera en grande partie cette année sur la présentation et la discussion de travaux d’origine nord-américaine qui, principalement issus du courant « Law and Society », constituent des points d’entrée novateurs pour analyser le droit et la justice d’un point de vue sociologique et historique.
Résolument interdisciplinaire, ce séminaire s’adresse aux sociologues et aux politistes comme aux historiens et aux juristes.
Programme indicatif des premières séances : 6 mars : « Introduction ». 13 mars : « Objets. De la différence entre faire du droit et analyser le droit ». 20 mars : « Sources et méthodes ». 27 mars : « professionnels du droit ». 3 avril : « Institutions juridiques et judiciaires ». 24 avril : « les profanes et le droit ».

Page web du séminaire : http://www.cmh.pro.ens.fr/hoprubrique.php?id_rub=22

* Contact : Liora Israël, maître de conférences à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, Centre Maurice Halbwachs, Équipe Pro (Professions, réseaux, organisations) ENS, 48, boulevard Jourdan 75014 Paris. 

 - 6. - Séminaire du CESDIP (Laboratoire du ministère de la Justice, associé au CNRS).

- 5 mars 2007. 10h30. « Le traitement judiciaire des mineurs émeutiers de novembre 2005 », Laurent Mucchielli, chargé de recherches au CESDIP et Aurore Delon, doctorante à l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, CESDIP.

- 19 mars 2007, 14h30, « Relations familiales et engagement juvéniles dans les bandes », Marwan Mohammed, doctorant à l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, CESDIP.

- 2 avril 2007, 10h30, « Les gestion des illégalismes féminins », Coline Cardi, doctorante à l’Université Paris 7.

- 23 avril 2007, 10h30, « Les spécialistes de l’argent sale », ingénieur d’études au CNRS, CESDIP.

- 21 mai 2007, 14h30, « Incarcération des mineurs et parcours de vie », Gilles Chantraine, chargé de recherches au CNRS, CESDIP.

- 4 juin 2007, 10h30, « Fraude et relation de service : vers une nouvelle forme de contrôle des comportements sur le réseau bus de la RATP ? », Jean-Baptiste Suquet, doctorant au Centre de recherches en gestion (CRG), Ecole polytechnique.
 
- 18 juin 2007, 10h30, « Le métier de procureur », Patricia Benec’h-Le Roux, chercheur associé au CESDIP et Philip Milburn, professeur de sociologie à l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines.

- Lieu : CESDIP, Guyancourt.

*** ESPACE MILITANT ***

 Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

- 7. - « 9 m², l’appartement témoin ». Une occupation non stop à Paris, du 9 mars au 9 avril.
 « Trop c’est trop », Campagne pour le respect du numerus clausus en prison, organise, du vendredi 9 mars au lundi 9 avril à Paris, l’opération « 9 m², l’appartement témoin ».
« L’appartement témoin » est matérialisé par un simple traçage au sol d’un espace de 9 m², surface-type d’une cellule de prison.
Nous serons présents, du 9 au 15 mars, sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris. Notre domiciliation suivante sera précisée dans les jours qui viennent.
Toute personne tenant à exprimer son exigence de droit et de dignité à l’égard des personnes détenues est invitée à occuper symboliquement et pour quelques heures cet espace. Nous attendons que trois personnes au moins occupent en permanence cet espace.
Pour s’inscrire, aller sur le site et dans s’inscrire et cliquez sur Consultez les horaires et leur disponibilité.

 « Trop c’est trop » vous invite, à l’occasion de la manifestation « 9 m², l’appartement témoin », à prendre la parole. Faites part de votre point de vue sur la surpopulation carcérale et de vos propositions pour y mettre un terme.

* Contact : www.tropctrop.fr

- 8. - Choses lues : l’un est abolitionniste, l’autre pas.

Gabriel Mouesca (1), La nuque raide, Editions Philippe Rey, 2006, 17€. pp. 192-193 :

 [...] « Ce ne sont pas quelques mesures prises de-ci, de-là qui changeront quoi que ce soit à la nature intrinsèquement malsaine de la prison ou à son caractère socialement dangereux. Et d’ailleurs, la perspective de réforme, savamment entretenue, contribue au maintien du système, même s’il apparaît de plus en plus clairement que la prison ne peut se réformer.
 Le constat d’échec de la prison, vieux de près de deux siècles devrait suffire à inscrire l’abolition au centre du débat public. Voilà pourtant un concept qui demeure tabou. De nos jours se revendiquer abolitionniste revient, au mieux à passer pour un gentil idéaliste, au pire pour un dangereux irresponsable. Rares sont donc ceux qui osent afficher leurs convictions abolitionnistes. En ce début de XXIe siècle, l’abolition de la prison n’est portant pas une idée saugrenue. Elle tient du progrès pour une société qui a été capable d’abolir les châtiments publics, d’abord les supplices, puis la peine de mort. A présent, le temps est venu de dépasser cet outil indigne de notre niveau de civilisation. Nous ne pouvons transmettre aux générations futures pareil héritage, cruel et inhumain ».

(1) Gabriel Mouesca est président de l’Observatoire international des prisons (OIP).

Michel Onfray (2) in 9 M2, Editions Acte Sud, 2007, 15€. (ouvrage édité en soutien à la campagne « Trop c’est Trop, en faveur du numerus clausus pénitentiaire). p 89.

 « [...] Comme elle fonctionne, oui [la prison] est le signe de la névrose de notre époque. Mais comme elle pourrait fonctionner, çà on ne le dit pas. Foucault par exemple, a-t-il jamais dit comment pourrait fonctionner la prison ? Non, il l’a démontée pour la détruire sans rien mettre à la place, sans proposer d’alternative. Or une société sans prison est une fiction, tout autant qu’une société sans police, sans armée... Malheureusement, car j’aimerais bien. Mais il faut composer avec le réel et non avec les fantasmes ! N’ayons pas d’utopie qui ne soit réalisable si nous voulons vraiment changer les choses.
 Le recours à la prison devrait être minimal, exceptionnel, limité à de très rares cas, mais l’idée d’en finir définitivement avec la prison suppose chez ceux qui le croient un optimisme qui frise la niaiserie et qui, de fait, relève de la plus absolue des escroqueries intellectuelles, de l’irresponsabilité totale dont font régulièrement preuve les intellectuels, ce qui leur vaut d’ailleurs cette réputation si souvent méritée d’innocents inutiles. Il faut une philosophie soucieuse de réel, pragmatique, incarnée et non une activité qui emprunte au prophétisme des religieux et à l’annonce d’un paradis inévitable [...]. »

(2) Michel Onfray est docteur en philosophie, écrivain, fondateur de l’Université populaire de Caen. Il se revendique essentiellement de l’héritage de Freud, Marx et Nietzsche. Il a été interviewé par Michaël Faure, sociologue, pour l’ouvrage 9 M2 .

- 9. - PARIS. Mardi 6 mars 2007, 19h15 - 21h, « La prison : s’en sortir. Réflexion sur la réinsertion », Conférence organisée par l’Institut d’études politiques (IEP), en coopération avec le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), avec M. Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire, Mme Dominique Seran, magistrat, Pierre V. Tournier (CNRS) et M. Dominique Wiel, prêtre à Outreau.

- Lieu : IEP, 27, rue Saint Guillaume, salle Eugène d’Eichtal.

• Contact : florencegilbert@hotmail.com

- 10. - PARIS. Mardi 6 mars 2007, 19h - 22h30. « Réunion mensuelle du Groupe multi-professionnel des prisons (GMP) ». L’invitée sera Antoinette Chavenet, sociologue, directrice de recherches au CNRS, Centre d’étude des mouvements sociaux : « Les surveillants de prison d’il y a 12 ans à aujourd’hui. Une vision en miroir de celle des détenus ».

- Lieu : Maison des sciences de l’homme 52 - 54, boulevard Raspail, Paris, VIe. En face de l’Hôtel Lutétia ; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide). Les portes d’entrée sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure)

* Contact : GMP, 18 rue de la Poste 94 250 Gentilly Tel : 01 48 38 76 84,
 lazarus@smbh.univ-paris13.fr

 - 11. - LYON. Mardi 6 mars à 20h30 « 7 ans », premier long métrage de Jean-Pascal Hattu, auteur de nombreux documentaires télé et de courts métrages (notamment sur l’univers carcéral). L’histoire est celle d’une jeune femme, prise dans un étau sentimental entre son mari emprisonné et l’un des surveillants de celui-ci, qui la séduit. Soirée débat en présence du réalisateur.

- Lieu : Cinéma Comoedia, 13, avenue Berthelot 69007 Lyon Tél. 04 26 99 45 02 Fax : 04 26 99 45 19.
 
*Contact : Frédérique Duperret / frederiqued@cinema-comoedia.com

- 12. - PARIS. Mercredi 14 mars 2007, 9h30 - 17. « Le juge de l’application des peines, un acteur au cœur de la politique pénale ? », Journée organisée par l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP).

- Accueil par François Zochetto (sénateur UDF) et Michaël Janas (président de l’ANJAP).

- 1ère table ronde : « La peine a-t-elle trouvé son juge  ? » avec Elodie Nadjar (juriste), C. Gaultier (magistrat), Pierre Lemoussu (magistrat), A. Bernard (DSPIP), Virginie Bianci (avocat), Gaëtan Cliquennois (sociologue).
- 2ème table ronde : « Un acteur essentiel pour prévenir la récidive » avec P. Laflaquière (magistrat), Alain Boulay (APEV), Roland Coutanceau (psychiatre), J. Toulier (magistrat), Mme Blanc (magistrat), Pierre V. Tournier (CNRS).
- « L’application des peines, 2 ans après la loi Perben 2 », par Jean-Luc Warsman (député UMP).
- « Une photographie du quotidien de l’application des peines », par Michaël Janas et Eric Martin (ANJAP).
- Intervention de Pascal Clément.

* Lieu : Palais du Luxembourg

• Contact : jap_anjap@yahoo.fr (inscription obligatoire)

- 13. - POISSY, Maison centrale. Mardi 27 mars 2007, « Prisons, justice, droits de l’homme : que peut-on attendre des prochaines élections ? », conférence débat avec Pierre V. Tournier (CNRS), organisée par le SPIP. Il sera rendu compte de cette rencontre non ouverte au public, dans « ACP ».

- 14. - « DES Maintenant en Europe », club social-démocrate de réflexion et d’action autour des questions pénales fait savoir qu’il soutient l’appel d’intellectuels en faveur de Ségolène Royal, lancé, dans le Nouvel Observateur, jeudi dernier, à l’initiative de Michel Broué, mathématicien (Université Paris 7). Appel et signatures sur le site : http://www.appel22avril.net/

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.

Pour mémoire - Les « ACP » sont désormais mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :

http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante