N°34 ACP du 12 mars 2007

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ACP N°34 - ARPENTER le champ pénal.
12/3/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

AGIR. Sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, à deux pas de la rue du Renard (siège de la Direction de l’administration pénitentiaire). Campagne nationale « Trop c’est Trop » pour le respect du numerus clausus en prison. « 9 m², l’appartement témoin ». Une occupation non stop. www.tropctrop.fr (voir Le Monde daté du 10 mars).

Les comptes du lundi. Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) : rapport annuel 2006.

 L’année 2006 marque la fin du mandat de trois des quatorze membres de la CNDS, dont celui de son premier président, M. Pierre Truche. Par décret du 5 décembre 2006, le Président de la République a nommé M. Philippe Léger président de la CNDS, pour un mandat de six ans. Forte d’une notoriété croissante, après six ans de fonctionnement, la Commission nationale de déontologie constate une hausse de 25 % du nombre de ses saisines par rapport à 2005 (soit 140 dossiers enregistrés, contre 108 dossiers en 2005, 97 en 2004, 70 en 2003, 40 en 2002).

 Si la majorité des plaintes émises en 2006 concerne l’action de la police nationale (62 %), confortant le constat établi lors des années précédentes, l’augmentation des saisines relatives à l’administration pénitentiaire (16 % des affaires 2006) a conduit la Commission à mener une étude, publiée dans le rapport, récapitulative des dossiers traités par la CNDS depuis sa création.

 102 dossiers ont été instruits entre le 17 janvier 2006 et le 15 janvier 2007, dont :

- 35 ayant abouti à une décision simple, dont 12 hors délai, les faits s’étant déroulés plus d’un an avant la saisine de la CNDS (art. 4 de la loi du 6 juin 2000) ;

- 67 avis adoptés. Parmi eux, 26 ne révélaient aucun manquement à la déontologie (soit 39 %).

 Sur les 102 dossiers traités cette année :

- 7 dossiers semblant révéler une infraction pénale mais ne faisant pas encore l’objet de poursuites ont été transmis par la CNDS au procureur de la République (2005-6 ; 2005-46 ; 2005-57 ; 2005-76 ; 2005-79 ; 2005-106 ; 2006-89) ;

- 1 seul (2005-26) l’a été au procureur général, habilité à engager la responsabilité disciplinaire des officiers de police judiciaire ;

- 15 avis ont fait l’objet d’une demande de poursuites disciplinaires au ministre de tutelle (2005-6 ; 2005-18 ; 2005-29 ; 2005-45 ; 2005-57 ; 2005-63 ; 2005-72 ; 2005-76 ; 2005-79 ; 2006-23 ; 2006-43 ; 2006-53 ; 2006-61 ; 2006-89 ; 2006-127). La Commission constate cette année, au travers des réponses qui lui ont été faites par le ministère de l’Intérieur, une augmentation de ces sanctions.

 Sur ces 102 dossiers : 69 concernaient les services de la police nationale, 14 l’administration pénitentiaire, 8 la gendarmerie nationale, 2 la police municipale, 2 la police aux frontières et les centres de rétention administrative, 1 dossier les services de sécurité privée. Quatre autres saisines mettaient en cause plusieurs services (2005-8 et 2005-66 : police nationale et administration pénitentiaire ; 2005-37 et 2006-47 : police nationale et gendarmerie nationale), et deux dossiers mettaient en cause des services qui n’étaient pas de sécurité.

 Confrontée à un rapport d’activité chaque année plus épais, la CNDS a décidé de publier l’intégralité de ses avis et recommandations et les réponses des autorités publiques sur son site Internet www.cnds.fr, tout en maintenant l’édition papier de l’introduction au rapport, dans laquelle les faits saillants de l’année sont décrits, et de l’étude consacrée à l’administration pénitentiaire.

*** LE KIOSQUE ***

 - 2. - Eric Péchillon : « L’administration à l’heure de la performance : le programme 107 "administration pénitentiaire" ou comment mettre en oeuvre le nouveau dogme de l’efficacité ? » Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2006, n°4, pp. 915-924

- Paul Mbanzoulou, « La violence scolaire. Mais où est passé l’adulte ? », Editions L’Harmattan, collection Controverses, février 2007, 107 p., 11,50€. 

- Médiation. PARIS , 6 mars 2007 (AFP) - Le député PS Jacques Floch a présenté mardi, au nom de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale, un rapport prônant une législation cadre sur la médiation afin d’encourager en Europe cette méthode de règlement des conflits. "Cinq millions de décisions civiles sont prises (par an) en France par les tribunaux", a indiqué M. Floch en présentant son rapport à la presse. Pour alléger le système judiciaire "très encombré", le député prône la médiation en matière civile et commerciale.

"La médiation va se développer de manière très conséquente dans l’espace européen, les Etats doivent établir des règles communes", juge le député de Loire-Atlantique ». Selon lui, "il est temps de mettre un peu d’ordre" dans la profession de médiateur car "à l’exception de la médiation familiale, qui exige une formation, n’importe qui peut aujourd’hui s’intituler médiateur et pratiquer des honoraires libres". "Il n’y a pas encore d’abus, mais il ne faut pas attendre qu’il y en ait", estime M. Floch. Tout en estimant que la médiation en matière pénale ne "paraît pas applicable en cas de violences", il estime que "dans tous les autres conflits qui opposent des particuliers entre eux ou des particuliers à des services, on doit pouvoir avoir recours à la médiation" et "trouver une méthode appropriée de règlement des conflits" sans avoir à passer devant un juge. Le parlement européen devrait adopter, en mars, une directive actuellement en discussion sur les procédures de médiations qui sont déjà développées dans certains Etats-membres, en particulier la Grande-Bretagne et le Portugal.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i3696.asp#TopOfPage

*** INTERNATIONAL***

- 3. - MONTREAL. 6 au 8 décembre 2007. « Statistiques sociales et diversité ethnique : doit-on compter, comment et à quelles fins ? ». Conférence internationale organisée conjointement par le Centre inter-universitaire québecois de statistiques sociales et l’Institut national d’études démographiques (INED).

 L’objectif principal de la conférence est d’établir le lien entre la production, l’analyse, l’utilisation et l’interprétation des statistiques sociales reliées à la diversité ethnique. La conférence veut favoriser un échange international afin de montrer la diversité des situations : l’expérience des pays dits d’immigration (Canada, États-Unis, Australie, etc.), l’expérience européenne et l’expérience du Sud (Afrique, Amérique Latine, Asie...).

 La Conférence veut également provoquer un débat entre plusieurs acteurs : les organismes producteurs de statistiques, les chercheurs et les utilisateurs (incluant la société civile, en particulier les organismes non-gouvernementaux de lutte contre la discrimination). Soumission de propositions : Cette conférence s’adresse aux décideurs, analystes politiques, intervenants communautaires, chercheurs universitaires (y compris les étudiants).

 Les personnes qui désirent soumettre un projet de communication doivent faire parvenir un résumé d’une page (environ 500 mots) d’ici le 1er mai 2007 aux trois adresses suivantes simultanément : a.gagnon@umontreal.ca ; victor@acpd.ca ; simon@ined.fr. Les présentations peuvent être faites en français ou en anglais. Les avis de participation seront envoyés aux auteurs d’ici le 1er juin 2007.

* Contacts : http://www.iussp.org/Announcements/montreal07fr.pdf

*** EN RÉGION ***

- 4. - CLERMONT-FERRAND. Samedi 17 mars 2007, 17h -19h. « Les règles pénitentiaires européennes : les contraintes du droit, de la politique et de la morale », conférence - débat avec Pierre V. Tournier (CNRS), discutant : Lionel Perrin, membre de l’Observatoire des prisons de Lyon (OIP). Organisé par le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).

- Lieu : au Centre Blaise Pascal, 3 rue Maréchal-Joffre, Clermont-Ferrand.

 * Contact : isp_volcaniques@hotmail.fr

- 5. - RENNES. 18 et 19 mai 2007. Autour de l’œuvre de Claude BALIER. « Le cadre en question. Articulation des approches judiciaire et de soin dans l’évaluation et le suivi des personnes ». Colloque « Jeune Praticiens, Jeunes Chercheurs » organisé par les étudiants du Master 2 de psychologie clinique criminologique & victimologique, Promotion Claude Balier, Université Rennes 2.

 Partant de l’oeuvre de Claude BALIER, en particulier de la question du cadre dans l’évaluation et le suivi des auteurs d’infractions, ce colloque propose de revisiter cette question sous l’angle de l’articulation soin/justice.

 Si les cadres thérapeutiques et judiciaires ainsi que la pluridisciplinarité dans le suivi des auteurs d’infractions ont pour point commun d’être des outils de subjectivation, la question qui se pose est comment penser et mettre en œuvre cette articulation. L’objectif de cette alliance est l’accès à la "tiercéité", c’est-à-dire à la reconnaissance pleine et entière de l’altérité en prenant en compte l’identité du sujet.

 Pour autant, cette alliance ne va pas de soi, elle peut aller à l’encontre des représentations, des pratiques et de l’éthique des uns et des autres. Ces relations interdisciplinaires parfois complexes, le sont d’autant plus qu’elles peuvent être mises à l’épreuve par les différents mécanismes de défenses et les phénomènes d’exportation psychique, susceptibles d’entraîner des mésententes, clivage voire confusion des rôles pouvant alimenter de la méfiance et de la défiance.

Il s’agira ici d’interroger comment le thérapeutique peut se saisir du cadre judiciaire pour promouvoir une évolution positive du sujet et d’aménager le suivi autour du sujet, du couple (interne-externe, auteur-victime, soignant-soigné, etc.) et du tiers.

 Ce colloque vise à identifier et confronter les nouveaux enjeux, théoriques et pratiques autour des suivis d’auteurs d’infractions. Les travaux présentés par les étudiants, les professionnels et chercheurs interrogeront cette question et tenteront d’apporter des éléments d’analyse, de compréhension ainsi que des perspectives dans une approche psychocriminologique.

Avec l’intervention de : Claude Balier, André Ciavaldini, Sophie Barron-Laforet, A. Louppe, M. Shmulkovitch, M. Stigler, Philippe Pottier, ...

Contact : Marie-Pierre Briand. Université Rennes 2. Place Recteur Henri Le Moal CS 24307. 35043 Rennes Cedex. Tél. : 02 99 14 16 96. marie-pierre.briand@uhb.fr

*** SOUTENANCE D’HDR ***

- 6. - L’esprit criminel sous l’oeil de la science. 19e-20e siècles. Marc Renneville a soutenu son habilitation à diriger des recherches en histoire à l’EHESS, le samedi 3 mars 2007.

Composition du jury : Vincent Barras, professeur à l’Université de Lausanne, Patrice Bourdelais, directeur d’Hdr, directeur d’études à l’EHESS, Jacqueline Carroy, directrice d’études à l’EHESS, Pietro Corsi, professeur à l’Université d’Oxford, Olivier Faure, professeur à l’Université de Lyon 3 et Dominique Kalifa, professeur à l’Université de Paris 1.

Résumé du mémoire de synthèse : Cette soutenance sur travaux met en perspective critique les recherches effectuées depuis 1997. Une note liminaire pose quelques questions épistémologiques relatives à l’histoire des sciences de l’homme (Quel objet ? Quel discours possible pour l’historien ? Quelle spécificité pour l’histoire des sciences ?). La première partie de la synthèse apporte des éléments de réponse en traitant des enjeux de la médecine répartis en trois dossiers : une approche « culturelle » du mouvement phrénologique en France, discours et pratiques de l’hygiène (l’évolution du regard médical sur le suicide, l’activité du « parti hygiéniste » à l’AFAS, de 1883 à 1902) et l’institutionnalisation de l’expertise mentale au XIXe siècle. La seconde partie poursuit ce bilan réflexif à partir des « sciences criminelles », ordonnée suivant trois dimensions du savoir criminologique : le corps criminel, l’esprit criminel et le droit pénal, qui dresse le cadre normatif du savoir criminologique. Quelle généalogie plausible des ces histoires mêlées ? Quel est le statut du savoir émergent ? Quelle position pour l’histoire face aux mémoires disciplinaires et à l’œuvre de Michel Foucault ? Quel dialogue possible avec les acteurs contemporains de ces domaines ? La troisième partie du mémoire de synthèse présente les actions réalisées en responsabilité (administratives et scientifiques), notamment la création collective du site web « criminocorpus », ainsi que les recherches ouvertes ou à venir (expertise mentale et psychiatrie au XXe siècle, un cas de parricide en 1932, la phrénologie en « littérature »). Il s’agira, pour la recherche sur l’expertise mentale, de concentrer l’analyse sur la fabrique du diagnostic expertal, de mettre au jour l’éventuelle spécificité de la sémiologie du champ médico-légal, l’évolution de ses enjeux et de ses formes cliniques à partir d’un corpus de rapports à dépouiller. Portant sur la période 1935-1975, ce corpus devrait permettre notamment de tester l’hypothèse d’une responsabilisation croissante des auteurs d’infractions sexuelles. Au-delà de ce type d’infraction, on vérifiera s’il est possible de mettre au jour une transformation de la clinique dans son rapport à la notion de responsabilité/irresponsabilité, une typologie des figures de l’irresponsabilité pénale et une chronologie de ses transformations. Cette dynamique de recherche est aiguillée par de nouvelles « questions vives », pointées en fin de synthèse : les traces du passé, la « juste » restitution, les modalités et enjeux de la vulgarisation » [présentation de l’auteur].

Ouvrages déposés : avec C. Blanckaert, L. Blondiaux, L. Loty, N. Richard, L’histoire des sciences de l’homme. Trajectoire. Enjeux, questions vives, L’Harmattan, 1999.

- Le langage des crânes. Une histoire de la phrénologie, Les Empêcheurs de penser en rond, 2000.

- Crime et folie. Deux siècles d’enquêtes médicales et judiciaires, Fayard, 2003.

- (réédition), G. Tarde, La criminalité comparée. (1886), Les Empêcheurs de penser en rond, 2004.

Contact : marc.renneville@justice.fr

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE MILITANT *** 

 Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

- 7. - « Au courrier d’ACP ». « Bonjour Pierre-Victor,

Je suis choqué par le texte d’Onfray que vous avez fait passer dans le dernier « ACP » et également que "Trop c’est trop" l’ait publié (pour l’envie d’avoir un nom ?). Ce n’est pas l’opinion que je contexte, qui par ailleurs est soutenue et argumentée avec tout autre sérieux par des auteurs tels que Didier Peyrat dont je ne partage pas tout mais dont je respecte la rigueur.

Je ne discute pas l’opinion en tant que telle : elle a mille raisons d’exister et d’être soutenue. Moi-même je ne suis pas pour l’abolition de la prison : je pense qu’elle est l’épiphénomène d’un système. Je pense qu’être pour l’abolition de la prison c’est comme tirer à la kalach contre la pointe d’un iceberg contre lequel on est en train de foncer. Cependant je pense que les positions abolitionnistes quand elles sont sérieuses (cf Alain Brossat) sont utopiques mais utiles car elles poussent à réfléchir sur les contradictions du système. Ce qui me choque dans les propos d’Onfray, ce sont l’approximation de ses affirmations qui ne dépassent pas le niveau d’une discussion de comptoir du café du commerce et l’arrogance insultante avec laquelle il traite ceux qui ne pensent pas comme lui. Vous êtes chercheur : qu’est-ce qui vous a poussé à publier un texte de cette qualité ? vous haïssez Onfray au point de mettre en exergue sa suffisance et son égocentrisme effréné ?

Ci de suite le texte d’Onfray avec quelques commentaires : « [...] Comme elle fonctionne, oui [la prison] est le signe de la névrose de notre époque (quelle névrose ?). Mais comme elle pourrait fonctionner, çà on ne le dit pas (lui non plus). Foucault par exemple, a-t-il jamais dit comment pourrait fonctionner la prison ? Non, il l’a démontée pour la détruire sans rien mettre à la place, sans proposer d’alternative. Or une société sans prison est une fiction, tout autant qu’une société sans police, sans armée (à prouver)... Malheureusement, car j’aimerais bien. Mais il faut composer avec le réel et non avec les fantasmes ! N’ayons pas d’utopie qui ne soit réalisable si nous voulons vraiment changer les choses.

(Sérieusement ça suffit deux lignes pour balayer des années de réflexion de Foucault certes discutables mais indubitablement profondes, souffertes et solidement argumentées ?)
 Le recours à la prison devrait être minimal, exceptionnel, limité à de très rares cas (quels cas ?), mais l’idée d’en finir définitivement avec la prison suppose chez ceux qui le croient un optimisme qui frise la niaiserie et qui, de fait, relève de la plus absolue des escroqueries intellectuelles, de l’irresponsabilité totale dont font régulièrement preuve les intellectuels (et lui c’est quoi ?), ce qui leur vaut d’ailleurs cette réputation si souvent méritée d’innocents inutiles. Il faut une philosophie soucieuse de réel, pragmatique, incarnée ( ça serait lui ?) et non une activité qui emprunte au prophétisme des religieux et à l’annonce d’un paradis inévitable [...]. »

Bien cordialement. Tito Galli.

Dans un atre message,Tito Galli souhaite faire part de son « estime et de son « soutien à l’action de Trop c’est trop » et de sa « considération pour les discussions de comptoir du café du commerce ».

Cher Tito Galli,

Comme d’habitude, je n’ai aucune envie de me justifier sur la présence de telle ou telle information dans « ACP » - ou de l’absence de telle ou telle information. J’assume la subjectivité de mes choix. Bien cordialement.

Pierre V. Tournier

- 8 . - L’INHES et l’OND en campagne aux cotés de M. Nicolas Sarkozy ?

Luc Rudolph et Christophe Soullez : « Les stratégies de la sécurité : 2002 / 2007, l’Etat en action », Préface de Nicolas Sarkozy, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, PUF, Questions judiciaires, 2007. Avec le soutien de l’Institut national des Hautes Etudes de Sécurité (INHES) et de l’Institut de préparation à l’administration générale de Clermont Ferrand (IPAG).

Contact : christophe.soullez@interieur.gouv.fr

* Il suffit de lire la quatrième de couverture de cet ouvrage pour être convaincu de son caractère partisan. Que l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES) soutienne cette démarche en dit long sur la dérive politicienne de cette institution. Rappelons aussi que Christophe Soullez est directeur de l’Observatoire national de la délinquance. Ou quand l’observatoire ne se contente pas d’observer, mais choisit d’entrer en campagne, avec la bénédiction de son Ministre-candidat. PVT.

- 9. - Serge Portelli « Ruptures », www.betapolitique.fr/ruptures

 « Nicolas Sarkozy a été ministre de l’Intérieur pendant quatre ans. Son bilan est là, il suffit de l’étudier. Ses propositions sont là, il suffit de les lire. L’examen minutieux de quatre ans d’exercice du pouvoir, l’analyse détaillée d’un projet dessinent un tableau très différent de la rupture tranquille proposée par le ministre-candidat. Voici de vraies fractures avec nos traditions républicaines, nos principes constitutionnels et notre démocratie. Nicolas Sarkozy n’a jamais pu aller jusqu’au bout de ses idées, empêché le plus souvent par ses propres amis. Après avoir obtenu de la police 530 000 gardes à vue, (40 000 de plus chaque année), après avoir réussi à faire reconduire à la frontière 25 000 personnes en 2006 (femmes et enfants compris), après avoir réussi à créer un nombre incalculable de fichiers (dont celui des enfants qui font l’école buissonnière), il pense pouvoir enfin réaliser ses rêves. Le carnet de comportement pour les enfants présentant des troubles du comportement dès trois ans, les peines de prison automatiques, le fichier selon l’origine ethnique, les hôpitaux-prison, la disparition de la justice des mineurs, les compagnies de CRS comme police de proximité... Ce livre est là pour qu’on ne puisse pas dire, après, qu’on ne savait pas. » [présentation de l’auteur]

 Serge Portelli est vice-président au tribunal de Paris, président de la 12e Chambre correctionnelle. Il a été conseiller de Raymond Forni à la présidence de l’Assemblée nationale et doyen des juges d’instruction au tribunal de Créteil. Il a été maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris et enseigne aujourd’hui à l’Ecole de psychologues praticiens de Paris. Il est également membre du Syndicat de la magistrature. Il est notamment l’auteur de : Création et Prison, Edition de l’Atelier, 1995 ; Les droit des victimes, Dalloz, septembre 2003, en collaboration avec le Docteur Gérard Lopez et Mme Sophie Clément et du Traité de démagogie appliquée : Sarkozy, la récidive et nous, Michalon (2006).

 L’éditeur qui avait prévu la publication de Ruptures ayant brutalement renoncé à cette publication, Ruptures peut être acquis, en ligne et consulté, gratuitement, sur le site www.betapolitique.fr/ruptures

- 10. - RAPPEL. « 9 m², l’appartement témoin ». Une occupation non stop à Paris, du 9 mars au 9 avril.
 « Trop c’est trop », Campagne pour le respect du numerus clausus en prison, organise, du vendredi 9 mars au lundi 9 avril à Paris, l’opération « 9 m², l’appartement témoin ».

« L’appartement témoin » est matérialisé par un simple traçage au sol d’un espace de 9 m², surface-type d’une cellule de prison.

Nous serons présents, du 9 au 15 mars, sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris. Notre domiciliation suivante sera précisée dans les jours qui viennent.

Toute personne tenant à exprimer son exigence de droit et de dignité à l’égard des personnes détenues est invitée à occuper symboliquement et pour quelques heures cet espace. Nous attendons que trois personnes au moins occupent en permanence cet espace.

Pour s’inscrire, aller sur le site et dans s’inscrire et cliquez sur Consultez les horaires et leur disponibilité.

« Trop c’est trop » vous invite, à l’occasion de la manifestation « 9 m², l’appartement témoin », à prendre la parole. Faites part de votre point de vue sur la surpopulation carcérale et de vos propositions pour y mettre un terme.

* Contact : www.tropctrop.fr

- 11. - EVEUX / L’ARBRESLE (Rhône), Couvent de la Tourette. 24 et 25 mars 2007. « De l’effacement de la personne », Rencontre Thomas More.

 L’intérêt de la session est dans la rencontre entre un artiste, Jean-Marc Cerino et des intervenants sociaux, professionnels, bénévoles, praticiens de diverses disciplines. Jean-Marc Cerino re-présente, au moyen d’une technique très aboutie, la perte de réalité sociale, d’identité, voire de territoire, de ceux que nous nommons, non sans malaise, les exclus. L’artiste indique, dans le même geste, une voie pour leur redonner corps. Cette démarche invite à interroger les pratiques sociales et l’action publique orientées vers ces personnes, dans la perspective de cette problématique de l’effacement et de la restitution. Il ne s’agit donc ni d’une rencontre d’art contemporain, ni d’un séminaire de travail social, mais bien de l’invitation au dialogue entre ceux qui, praticiens et/ou citoyens, ne se résignent pas à l’inexorabilité des processus d’exclusion. Les interventions porteront autant sur les processus d’effacement que sur les actions qui visent à redonner consistance dans les différents champs auxquels elles se rapportent.

Samedi 24 mars : - 10h : Introduction de la session par Geneviève Decrop et Marc Chauveau (pourquoi ce thème dans ce lieu et avec ces intervenants ?)

- 10h30 : Présentation de l’œuvre de Jean-Marc Cerino / entretien avec Michel Gaillot, philosophe, qui a publié Jean-Marc Cerino - Un lieu en offrande

- 11h15 : L’effacement de la personne dans l’art du 20ème siècle, Itzhak Goldberg

- 14h15 : souffrir sans disparaître, ou : comment faire avec la clinique de l’auto exclusion pendant le temps de la vie, c’est-à-dire, si possible, avant la mort ?, Dr Jean Furtos, psychiatre, directeur de l’ORSPERE

- 15h : L’accompagnement des grands précaires bouscule les normes et les savoirs établis du travail social (au travers de l’expérience de longue durée de deux responsables d’Accueil de jour de personnes à la rue), Odette Bourgey (Relais SOS).

- 17h : L’effacement par les statistiques. Le point sur l’état de la recherche de nouveaux indicateurs sociaux, construits au plus près des réalités de terrain, voire avec les personnes elles-mêmes. Elisabeth Maurel, sociologue, membre du Conseil scientifique de l’Observatoire National de la Pauvreté et l’Exclusion Sociale.

Dimanche 25 mars - 9h30 : introduction de la journée et présentation des intervenants par Geneviève Decrop.

- 9h45 : L’errance et l’exclusion dans la perspective de l’anthropologie urbaine, Noël Jouenne, ethnologue.

- En contrepoint : Dialogue avec Jean-Baptiste Sauvage : Comment la démarche artistique souligne ou surligne certains dispositifs techniques, certains aménagements urbains dissuasifs pour les errants, les nomades ?

- 11h : La disparition par l’incarcération et la difficile reconquête de soi après la prison, renouer des liens par le parrainage, retrouver une identité par le geste créateur, Eric Jayat (Axès Libre) et Blandine Billaux (ALPES).

- En contrepoint : Dialogue avec Jean-Marc Cerino sur son intervention à la prison de la Talaudière, Saint-Etienne.

- 14h : Dr Jean Furtos et Michel Gaillot : quelles lignes de force peut-on tirer de la rencontre ?

- Débat sur l’ensemble de la session (fin de la session à 16h).

* Contact : www.domicains.info

- 12. - SAINT-MALO. 29 et 30 mars 2007 « Regards croisés sur les violences relationnelles : un pas vers l’égalité des rapports hommes-femmes ». Congrès international Vents d’Ouest. Organisé par Pégase Processus en partenariat avec la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), Option « une alternative à la violence conjugale », le réseau France-Québec et les Centres jeunesse de Montréal et de Québec.

 Pégase Processus est un Centre de formation, de recherche et de psychothérapie fondé en 1986 et axé sur les pratiques systémiques et la thérapie familiale. Le premier Congrès Vents d’Ouest a eu lieu en 2000.

 « Si l’accès des femmes au droit de vote en 1944 leur a ouvert une brèche publique dans les remparts de la société patriarcale, il existe encore, sur le chemin de l’égalité une porte fermée par les racines profondes de cette domination millénaire, dans des domaines plus privés. C’est au coeur même des relations conjugales que cette domination peut s’infiltrer et transformer en cauchemar la vie quotidienne. Si les rapports de domination ou d’emprise de l’un des conjoints sur l’autre s’infiltrent dans le couple, alimentés par le goût du pouvoir ou encore par des peurs exagérées de perdre l’autre comme source d’amour pour soi, alors le terrain devient propice à des guerres civiles au sein du couple. Ces peurs peuvent être liées à des fantasmes d’abandon ou à une insécurité émotionnelle, le goût du pouvoir à une frénésie de contrôle possessif où l’autre est réduit à l’état d’objet ; quand la violence fait irruption dans le domaine amoureux leurs deux énergies se combinent pour des issues parfois fatales. [...].

Les violences conjugales et leurs effets collatéraux sur les auteurs et les victimes ou sur les enfants sont encore dans l’ombre médiatique alors que de nombreuses équipes font de leur mieux pour recevoir les victimes. Dans des pays voisins ou un peu plus loin, comme au Québec, des traitements sont proposés, avec succès depuis 20 ans ou comme en Espagne depuis 7 ans. La remise en cause par les auteurs eux-mêmes de leurs comportements et le recours à des modes non violents de résolution des conflits augmentent les chances d’une restauration des relations quand elle est possible. C’est parce que nous pensons que nous avons un chemin à faire pour offrir à nos concitoyens une parité de traitement qui s’inspire de ce qui a pu se faire ailleurs que nous organisons un congrès sur les violences relationnelles et leur traitement. L’accueil, la prévention et l’amélioration des dispositifs contribueront comme nous l’espérons à une nouvelle étape de cette conquête patiente et laborieuse de l’égalité des rapports hommes - femmes. [...] »

- Lieu : Palais du Grand Large de Saint-Malo.

* Contact : Jocelyne Guillon, assistante aux directions pédagogique et administrative,

Tél. : 09-54-20-73-27 ou Port. : 06-77-81-42-26 - jocelyne.guillon@gmail.com

 Programme détaillé sur le site Internet : pegaseprocessus.free.fr

- 13. - Association Ban Public, « Pour une Ethique des actions de santé en milieu carcéral dans le respect des Droits de l’Homme », Guide pratique

http://prison.eu.org/article.php3?id_article=9102

 « Face aux importants besoins de santé des personnes incarcérées, véritable question de santé publique, une première réflexion des parlementaires avait permis de transférer l’organisation et la mise en oeuvre de cette prise en charge, du service public pénitentiaire au service public hospitalier, par la loi n°94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale. Le droit à la santé est inaliénable, quelle que soit la situation, notamment pénale, des personnes. Au-delà du droit à l’égalité des soins entre la prison et le milieu libre, les situations graves requièrent une réponse adaptée. Être atteint d’une pathologie grave implique des mesures exceptionnelles, tant pour les soins que pour les conditions de détention pendant les soins. En détention (comme dehors), la société doit tout faire pour que toutes les personnes aient le droit de mourir dans des conditions humaines et choisies, comme l’a instauré la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, par la possibilité d’obtention d’une suspension de peine pour raison médicale.

 Ban Public estime nécessaire de développer des actions de santé en milieu carcéral, selon des principes intangibles de respect de la personne, quelle que soit sa situation pénale. Le présent guide a pour but d’aider à la mise en place de projets de ce type. Ban Public estime en particulier indispensable de sensibiliser tous les acteurs à l’application du droit à une suspension de peine pour raison médicale » [présentation de Ban Public].

*** DANS LA CITÉ ***

- 14. - Ecologie politique. Visitez « Citron vert », Centre d’information et de documentation / http://citron-vert.INFO

Dans un article intitulé « Faut-il davantage de prisons ? » Gilles Pradeau, membre de la commission « justice » des Verts, y reprend les données d’un édito récent d’« ACP » sur le parc pénitentiaire en Europe.

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

 Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.

Pour mémoire - Les « ACP » sont désormais mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :

http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante