N°37-38 ACP du 2 avril 2007

ACP N°37-38 - ARPENTER le champ pénal. 
2/4/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
Retour d’ACP dans vos boîtes le lundi 23 Avril 2007.
sauf avis contraire de votre part !
Bonnes vacances de Pâques à celles et ceux qui pourront en prendre.

Dimanche 22 avril 2007 : Premier tour des élections présidentielles en France

· Pour éclairer le débat entre les trois candidats susceptibles d’être élus : Paris. Mardi 3 avril 2007 de 18h à 20h. A l’auditorium de la Maison du Barreau (Place Dauphine), « Quelle justice après les élections de 2007 ? » Avec Patrick Devedjian (soutien de Nicolas Sarkozy), Hervé Morin (soutien de François Bayrou) et André Vallini (soutien de Ségolène Royal). Débat organisé par l’Union des jeunes avocats de Paris et l’Association des juristes de Sciences Po. www.uja.fr

Les comptes du lundi. Vu de l’extérieur...

 Observations faites au fil des pages de l’ouvrage publié, aux Editions Albin Michel, par la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP), « La prison vue de l’intérieur. Regards et paroles de ceux qui travaillent derrière les murs », préface de Patrick Chamoiseau, prologue de Claude d’Harcourt, préfet, directeur de la DAP.

par Pierre V. Tournier

Surpopulation des prisons et inflation carcérale

1. page 42 : « Dans les petites maisons d’arrêt abritant moins de 100 détenus, l’ambiance est souvent qualifiée de « familiale ». Au 1er mars 2007, la densité carcérale est de 160 détenus pour 100 places à la maison d‘arrêt de Bayonne (75 places), 174 à la MA de Tulle (49 places), 178 à la MA de Limoges (73 places), 208 à la MA de Fontenay le Comte (39 places), 210 à la MA du Mans (62 places), 210 à la MA de Béziers (48 places), 223 à la MA de La Roche sur Yon (40 places), 223 à la MA de Bonneville (90 places), 258 à la MA de Lyon Montluc (26 places) (1). « Ambiance familiale » ou conditions de détention inacceptables ?

2. page 43 : « Que ce soit en maison centrale ou en centre de détention, il n’y a pas de surpopulation. ». Cette assertion est fausse. Au 1er mars 2007, la densité carcérale est de 106 détenus pour 100 places au centre de détention d‘Argentan, 111 au quartier CD de Ducos (Martinique), 125 au quartier CD de Remiré Montjoly (Guyane), 107 au quartier MC de Remiré Montjoly (Guyane), 182 au quartier CD de Faa’a Nuutania (Polynésie française) et 161 au quartier CD de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) (1). 

3. page 46 : « Le constat est ‘’mathématique’’ : avec 51 252 places dans les établissements pénitentiaires (capacité opérationnelle) au 1er janvier 2006, l’administration pénitentiaire, qui accueille 58 344 détenus manque de place. ». Soyons plus précis, à cette date, le nombre de personnes sous écrou est de 59 522 (France entière). Si l’on exclut les 871 condamnés placés sous surveillance électronique et les 307 condamnés faisant l’objet d’un placement à l’extérieur, on obtient un nombre de 58 344 « détenus hébergés » (1). En comparant ce chiffre à celui des places opérationnelles, la DAP en conclut « mathématiquement » qu’elle manque de places. C’est une vision partielle - voire orientée - qui n’a rien de mathématique : elle pourrait dire aussi qu’il y a trop de détenus et calculer le nombre de détenus en surnombre, ce qu’elle refuse de faire - ou de rendre public - A cette date, ils étaient 9 169 (le « chiffre apparent », calculé au niveau global n’étant que de 58 344 - 51 252 = 7 092) (2).

4. page 46 : Certes, on peut lire plus loin « la diminution de cette surpopulation peut passer par la construction d’établissements et/ou par la mise en place d’alternatives à l’incarcération (comme par exemple le développement du placement sous surveillance électronique) ».

- Si l’on pense à l’importance que l’on doit accorder à la distinction entre stock et flux en démographie carcérale, il est préférable d’éviter l’usage du mot « incarcération » : le substantif se réfère aussi bien à l’action d’incarcérer (notion de flux) qu’à l’état d’une personne incarcérée (notion de stock). Ainsi, avons-nous abandonné l’expression « taux d’incarcération » initialement utilisée dans la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe, pour lui préférer celle de taux d’entrée en détention (flux) qui ne doit pas être confondu au traditionnel taux de détention (stock).

- Comme on tente de l’expliquer depuis des années, parler « d’alternatives à la détention » permet de distinguer les alternatives de 1ère catégorie qui évitent l’entrée en détention, les alternatives de 2ème catégorie qui réduisent le temps passé sous écrou, et les alternatives de 3ème catégorie qui réduisent le temps passé derrière les murs sans réduire le temps passé sous écrou. Cette approche globale a d’ailleurs été retenue par le Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans son excellent rapport sur « les alternatives à la détention (en cours d’édition à la Documentation française).

- La DAP passe sous silence le contrôle judiciaire, le travail d’intérêt général, le sursis avec mise à l’épreuve, la semi-liberté, la libération conditionnelle, se contentant de nommer le PSE. La recommandation du Conseil de l’Europe adoptée le 30 septembre 1999, sur la surpopulation des prisons et l’inflation carcérale montre bien que c’est en développant les alternatives des trois catégories que l’on peut arriver à des résultats en matière de lutte contre la surpopulation et surtout contre l’inflation carcérale qui en est la cause directe.

- La DAP oublie aussi de rappeler que la façon la plus radicale de lutter contre la surpopulation carcérale c’est de prévenir les délits et les crimes.

5. page 49 : « A l’époque [1986], le Garde des Sceaux [Albin Chalandon] s’inquiète de l’urgence à construire de nouvelles prisons. La France ne dispose que de 32 500 places, dont 10 000 particulièrement vétustes, pour 51 500 détenus incarcérés ; Encore plus inquiétant : une projection dans le futur (sic) portait à 70 000 le nombre de personnes qui seraient incarcérées en 1990 ». Il y a une grande confusion dans ce passage. La projection dont il semble être question a été calculé par la DAP au début des années 1990 et non en 1986, elle donnait 70 000 détenus - voire 79 000 selon les hypothèses - au début du siècle et non en 1990 ! De plus, il ne s’agissait pas d’une prévision mais d’une simple extrapolation de tendance. Ce sujet a fait l’objet d’un chapitre de ma thèse d’habilitation à diriger des recherches à laquelle on pourra se reporter pour plus de précision (La prison à la lumière du nombre, 1996, p. 61 et suiv., en ligne sur le site de mon laboratoire). 

51 500 c’est le nombre moyen de détenus au cours de l’année 1987 (France entière), ce nombre sera de 48 000 en 1990 (3).

Détenus étrangers 

6. page 63 : « Des blocs de Paris-La Santé où des centaines de nationalités différentes cohabitent [...]. Des centaines ? Rappelons que l’Organisation des nations unies regroupe moins de 200 Etats membres (192, d’après le site internet de l’ONU).

Longueur des peines

7. page 64 : « Qu’est-ce qu’une longue peine ? [...]. Dix ans, quinze ans, tentes ans ? Il est extrêmement difficile de répondre à une telle question. Les textes eux-mêmes n’y aident guère ». 5 ans et plus : c’est la définition retenue dans la recommandation du 9 octobre 2003 du Conseil de l’Europe sur « la gestion par les administrations pénitentiaires des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée », recommandation adoptée par la France. Il faut dire que le Garde des Sceaux et ses services n’ont rien fait pour diffuser et faire connaître cette recommandation.

Infractions sexuelles

8. page 64 : « Les agressions sexuelles représentent actuellement le premier motif d’incarcération en France (près de 22 % des infractions relèvent de cette délinquance au 1er janvier 2006) [...]. A cette date, les détenus condamnés pour viol ou autre agression sexuelle représentent 21,2% des détenus condamnés (métropole). Aujourd’hui, les statistiques de la DAP ne permettent pas de connaître la proportion, à une date donnée, de prévenus poursuivis pour ce type d’infractions (4).

- L’ambiguïté du mot « incarcération » a été soulignée supra. La dernière estimation qui avait été faite, il y a quelques années, à partir du Fichier national des détenus (FND), donnait une proportion, en flux d’entrées, de moins de 7 %. C’est-à-dire qu’au moins 93 % des personnes étaient mises en détention pour un autre type d’infraction. 

9. page 100 : « Dans les tribunaux correctionnels, 60 % des condamnés le sont pour atteintes sexuelles ». Grossière erreur : le chiffre pour 2005 est de 1,7 % (7 993 pour 475 377 condamnations). Rappelons que les infractions les plus courantes au tribunal correctionnel sont les infractions routières (205 557, soit 43 %). Peut-être la DAP fait-elle une confusion avec les cours d’assises (sic) ? Pour 2005, le chiffre est de 43,2 % (1 242 pour 2 875 condamnations) (5).

10. page 100 : « Depuis 1999, les atteintes aux mœurs, (viols, viols en réunion, agressions ou exhibitions sexuelles) représentent la première cause d’incarcération » [...] représentant près d’un quart de la population détenue, ils sont ainsi majoritaires dans certains établissements. Comme nous l’avons souligné supra, cette proportion n’est pas connue pour l’ensemble de la population des détenus, mais uniquement pour les détenus condamnés. Elle n’a jamais atteint le quart des condamnés, le maximum ayant été atteint le 1er janvier 2001 (24,2%), pour diminuer ensuite. Aujourd’hui, ce type d’infractions représente 1/5 des détenus condamnés (4).

Décès en détention

11. page 296 : « Tout détenu entrant est un futur détenu sortant. Cette lapalissade n’a pas toujours été aussi évidente ». Lapalissade qui n’a jamais été aussi peu évidente ; elle est même dramatiquement fausse. D’ailleurs, la DAP souligne à juste raison, page 213 que « La France détient l’un des taux les plus élevés de suicides en prison [par rapport à ses voisins européens]. En effet, des détenus meurent en prison. En 2005, la DAP a recensé 243 décès dans les prisons (France entière), dont 50 % sont des suicides (4). Elle a aussi comptabilisé près de 500 tentatives de suicide.

Récidive

12. page 300 : « Après la sortie [...]. Que devient-il ? Dans la très grande majorité des cas, les personnels pénitentiaires n’en savent rien. » [...] Et c’est déjà cela : c’est peut-être que leur vie s’est stabilisée, arrangée, améliorée. [...] Cette question récurrente est posée à l’administration pénitentiaire : mais que deviennent les détenus après la sortie ? [...]. Questions décalées auxquelles, il est impossible de répondre [...]. L’administration pénitentiaire dispose pourtant de nombreux travaux scientifiques sur le sujet dont certains sont très récents et très complets. L’a-t-elle oublié alors que son propre service des études y a participé (bureau PMJ1) (6). Rappelons qu’environ 40 % des détenus condamnés libérés une année donnée, retournent en prison dans les 5 ans qui suivent leur libération, cette proportion variant considérablement en fonction de la nature des infractions.

Milieu ouvert

13. page 61 : « si l’administration pénitentiaire prend en charge, au 1er janvier 2006, 58 344 personnes en milieu fermé, les services d’insertion et de probation en gèrent environ 126 000 en milieu ouvert ».

- Page 299 : « [les] services pénitentiaires d’insertion et de probation, qui suivent sur l’ensemble du territoire près de 150 000 personnes faisant l’objet de mesures pénales en milieu ouvert ». Alors, 126 000 ou 150 000 ? Que de confusion là encore, pour une donnée si importante. D’après les statistiques fournies par la DAP, il y a avait, au 1er janvier 2005, 125 437 personnes exécutant au moins une mesure suivie par un SPIP, le nombre de mesures suivies étant de 138 855, soit 1,1 mesure par personne suivie (France entière). Au 1er janvier 2006, ces nombres étaient respectivement de 146 567 personnes et 160 984 mesures.

Pour comptabiliser l’ensemble des personnes placées sous main de justice, en milieu ouvert, il faudrait aussi ajouter les prévenus sous contrôle judiciaire qui ne dépendent pas des SPIP mais des associations. Nous n’avons pas de données récentes sur le sujet ! Ainsi, ne sait-on pas globalement combien de personnes sont placées sous main de justice aujourd’hui (en milieu ouvert ou en milieu fermé).

Objectivité

14. Terminons par la page 51 : Il y est question « des prisons privées » et la DAP parle de « nos voisins d’outre-atlantique ». Comme il peut difficilement être question de voisinage géographique (les Etats-Unis ne sont pas à notre porte), n’y aurait-il pas là comme un aveux d’un « voisinage idéologique » ? Certainement pas puisque M. d’Harcourt nous assure, dans son prologue, où « détenus » et « experts » sont renvoyés, ensemble, à leur commune subjectivité, que les propos de ce livre ne sont « ni captés par l’idéologie ni captifs des ego ». Ainsi l’objectivité ne peut venir que des « travailleurs de la prison » et nous avons sans doute tort d’ErGOter.

 (1) Statistique mensuelle de la DAP. 

(2) Voir sur ce sujet Arpenter le champ pénal (ACP), n°35, 19 mars 2007.

(3) Base de données SEPT.

(4) Statistique trimestrielle de la DAP.

(5) Statistique sur les condamnations issue du casier judiciaire (DAGE).

(6) Kensey (A), Tournier (P.V.), Prisonniers du passé ? Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction), Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, n°68, 2005, livret de 63 pages + CD ROM. 

- Kensey (A), Lombard (F), Tournier (P.V.), Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive ». Observation suivie, sur 5 ans, de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés, et de condamnés à des sanctions non carcérales (département du Nord). Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, n°70, 2006 livret de 113 + CD ROM. 

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Le rapport 2006 de la « Commission de suivi de la détention provisoire » ainsi que sa synthèse de présentation, peut vous être adressé, par ACP, (par courriel) sur simple demande).

- Vincent Bernaudeau, « La Justice en question. Histoire de la magistrature angevine au XIXe siècle », Presses universitaires de Rennes, coll. Histoire, 350 pages, 20€.

www.pur-editions.fr

- Bruno Carlier, Sauvageons des villes, sauvageons aux champs. Les prises en charge des enfants délinquants et abandonnés dans la Loire (1850-1950), Bibliothèque du CERHI, vol. 5, Publications de l’Université de Saint-Etienne, 2006, 472 p. 40 €.

- 3. - Michel Wieviorka (sous la direction de), Les sciences sociales en mutation, Editions Sciences humaines, mars 2007, 640 pages, 29€.

 « La recherche en sciences sociales est destinée à produire des connaissances, et en tout premier lieu à apporter son éclairage sur les grands problèmes du monde contemporain. Le succès même de Sciences Humaines, qui en diffuse avec constance les résultats, est là pour nous dire qu’elle répond aux attentes d’un public large et diversifié : spécialistes, enseignants et étudiants, travailleurs sociaux, responsables associatifs, syndicaux, politiques, etc., sans parler des honnêtes gens soucieux, simplement, d’accéder à la connaissance.

 Mais la recherche en sciences sociales n’est pas un long fleuve tranquille. Elle peut passer par des périodes de doute, de remise en cause, voire de crise, quand les modes d’approche disponibles s’avèrent usés, ou inadéquats, sans qu’en soient proposés d’autres, mieux adaptés. Elle doit en permanence s’interroger sur ses limites, sur ses relations avec d’autres champs du savoir, sur son rapport à la vie de la Cité ; elle est aussi sous tension du fait des diverses écoles qui y cohabitent, mais parfois aussi s’affrontent.

 Aujourd’hui, les sciences sociales ne sont pas en crise, en tous cas s’il s’agit pour elles de tenir leur rang dans la production du savoir et des idées. Elles sont par contre engagées dans une formidable mutation, au fil de laquelle les outils théoriques et les orientations d’hier laissent au moins en partie la place à d’autres.
 Ce livre est le fruit d’une rencontre qui, pour penser ce passage d’une rive à l’autre, a réuni parmi les plus éminents chercheurs du monde entier, en mai 2006, à Paris. Soucieux de se projeter vers le futur, et d‘explorer l’apport à venir des sciences sociales, il propose un ensemble de réflexions intégrées, organisées et qui, malgré la grande diversité des auteurs, font système et se renvoient les unes aux autres.

J’en suis convaincu, il fera date. Michel Wieviorka

Les auteurs : Jeffrey ALEXANDER, Jean-Claude AMEISEN, Daniel ANDLER, Stéphane AUDOIN-ROUZEAU, Philippe BATAILLE, Ulrick BECK, Seyla BENHABIB, Alban BENSA, Augustin BERQUE, Alain BLUM, Robert BOYER, Craig CALHOUN, Christine CASTELAIN MEUNIER, Dipesh CHAKRABARTY, Daniel COHEN, Olivier COUSIN, Aude Marie DEBARLE, Mireille DELMAS-MARTY, Jean-Pierre DOZON, François DUBET, Alain EHRENBERG, Marc FERRO, Vincent de GAULEJAC, Clifford GEERTZ, Nilüfer GÖLE, Danièle HERVIEU-LÉGER, Hans JOAS, François LAPLANTINE, Bruno LATOUR, Yvon LE BOT, Hervé LE BRAS, Jacques LÉVY, Nobutaka MIURA, Laurence MOORE, Jocelyne OHANA, Angelina PERALVA, Olivier PÉTRÉ-GRENOUILLEAU, Alexandra POLI, Élisabeth ROUDINESCO, Saskia SASSEN, Richard SENNETT, François DE SINGLY, Dan SPERBER, Wiktor STOCZKOWSKI, Charles TAYLOR, Alain TOURAINE, Pierre VELTZ, Georges VIGARELLO, Annette WIEVIORKA et Michel WIEVIORKA.

- 4. - RAPPEL - Ouvrage diffusé, gratuitement, par internet.

Pierre V. Tournier, « Approche indisciplinaire de la question pénale », Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, mars 2007, 168 pages. Ouvrage diffusé par internet sur simple demande.

- Sommaire : Partie A. « Lutter contre le crime en Europe ». Partie B. « Outils méthodologiques », Partie C. « Choix de la sanction, aménagement et récidive ».

* Mots clefs : Alcool et criminalité. Aménagement des peines. Bonnes pratiques pénales. Choix de la peine. Conseil de l’Europe. Détention. Inflation carcérale. Infractions sexuelles. Longueur des peines. Libération conditionnelle. Mesures et sanctions alternatives. Milieu ouvert. Prison. Récidive. Règles pénitentiaires européennes. Surpopulation carcérale. Surveillance électronique.

* Les webmasters intéressés sont chaleureusement invités à prendre contact avec l’auteur en vue d’une mise en ligne éventuelle de cet ouvrage sur leur site.

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 5. - PARIS. Mardi 24 avril 2007, 17h - 19h. Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 : 1975. II. « L’inertie de la réforme pénitentiaire de 1975 : nouveau verbiage législatif ? », avec Gaëtan Cliquennois, sociologue aux Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL), Bruxelles.

 Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon - Sorbonne.

 La séance du 24 avril est la 2ème d’une série de 3 séances consacrées à l’année 1975.

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

- 6. - PARIS. Samedi 12 mai 2007 10h -13h. 5ème audition publique organisée par l’Association « Tétra. Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir ». Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

Alain Cugno, philosophe, normalien et docteur d’Etat, professeur en Khâgne au Lycée Lakanal de Sceaux, vice-président de la Fédération des associations réflexion, action, prison et Justice (FARAPEJ), membre du jury du Prix français de criminologie (Prix Gabriel Tarde), signataire de l’appel des 115, membre de l’association Tétra.

Dominique Kalifa, professeur d’histoire contemporaine, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre de recherches en histoire du XIXe siècle, signataire de l’appel des 115 (sous réserve).

- Lieu : à préciser.

*** EN RÉGION *** 

- 7. - AIX-EN-PROVENCE. Mardi 3 avril 2007, de 16h à 19h. « Quelles prisons pour demain ? », conférence débat précédée de la projection du film « Peines de vie » d’Eric Bergel, en présence de son réalisateur et de Pierre V. Tournier (CNRS). Organisé par le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).

- Lieu : Faculté des lettres et sciences humaines.

* contact : ganama@wanadoo.fr

- 8. - SAINT-MARTIN-DE-RÉ. Dans le cadre de l’exposition « Itinéraire d’une utopie » déjà signalée, le Musée Ernest Cognacq de Saint-Martin-de-Ré organise jusqu’en septembre 2007 une série de conférences et de projections.

- 20 avril 2007 : « Sud-Ouest porte des Outre-mers » : des zoos humains aux présences actuelles des Suds », par Pascal Blanchard, historien. Projection du documentaire « Zoos humains ».

- 16 mai 2007 : « Femmes bagnardes », par Odile Krakovitch, conservatrice et historienne.

- 28 mai 2007 : « Les ombres du bagne ». La projection du film sera suivie d’une discussion avec les réalisateurs du film (sous réserve).

- 15 juin 2007 : « Dreyfus au bagne », par Vincent Duclert, historien.

- 15 septembre 2007 : « La fin du bagne », par Danielle Donet-Vincent, historienne.

- 26 septembre 2007 : « Les prêtres réfractaires au bagne sous la Révolution », par Céline Ronsseray, historienne.

- Lieu : Musée Ernest Cognacq, 13, Avenue Victor Bouthillier, 17410 Saint-Martin-de-Ré

Tel : 05 46 09 21 22, http://www.saint-martin-de-re.fr/index.php?id_site=1

- Dossier thématique "Les bagnes coloniaux" sur Criminocorpus :

http://www.criminocorpus.cnrs.fr/rubrique.php3?id_rubrique=6

*** STAGES ET EMPLOIS ***

- 9. - URGENT - OFFRE de STAGE 2007-2008. La commission nationale de déontologie de la Sécurité recherche un(e) stagiaire, étudiant (e) niveau maîtrise pour un stage à plein temps d’octobre 2007 à mars 2008 à Paris.

 La Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du 6 juin 2000, chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Pour information : www.cnds.fr .La CNDS est présidée par M. Philippe LÉGER, magistrat honoraire.

 Le stagiaire travaillera sous la responsabilité directe du Secrétaire général, participera à toutes les activités de la Commission. Il, elle, participera à la rédaction du rapport annuel et à l’élaboration de l’étude annuelle.

 Compétences demandées : bonnes capacités de rédaction, sens de l’organisation, discrétion et motivation, bonne pratique de l’outil informatique. Indemnités prévues : 458 € / mois. Convention de stage exigée.

 * Contact : Mme Nathalie Duhamel : TEL : 01 53 59 72 72 ou FAX 01 53 59 72 73 ou par courriel : nathalie.duhamel@cnds.fr ou aurore.boisset@cnds.fr

- 10. - Le groupement d’intérêt public « Enfance en danger » recrute un chargé d’études, CDD de droit public de 4 ans. Profil : docteur en sciences humaines et sociales, anglais courant, expérience professionnelle dans le secteur de la protection de l’enfance ou bonne connaissance de ce secteur.

Rémunération : INM de la fonction publique de 479 à 601 selon diplôme et expérience.

Candidature à adresser avant le 15 avril 2007 : daf@gipem.gouv.fr 

 *** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE MILITANT *** 

 Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

- 11. - Publication. Le Premier numéro de la Lettre de la coalition mondiale contre la peine de mort est disponible (n°1 - mars 2007)

* Contact : redaction@abolition.fr

 - 12. - CAMPAGNE « TROP C’EST TROP ». Sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, à deux pas de la rue du Renard (siège de la Direction de l’administration pénitentiaire). Campagne nationale « Trop c’est Trop » pour le respect du numerus clausus en prison. « 9 m², l’appartement témoin ». Une occupation non stop. www.tropctrop.fr. Il a, à ce jour, 11 047 détenus en surnombre dans les prisons françaises, (1er mars 2007, France entière).

- 13. - PARIS. Mardi 3 avril 2007. 19 h - 22h30. Réunion mensuelle du Groupe multiprofessionnel des prisons (GMP), sur le thème « Il faut dépasser le concept de Loi pénitentiaire ».

Argumentaire : Telle qu’elle est entendue aujourd’hui « la loi pénitentiaire » ne concernerait que l’amélioration de l’hôtellerie et des réponses médico-sociales.
Appels aux droits de l’homme détenu et lutte pour la dignité des conditions d’incarcération ; c’est nécessaire, c’est notre lutte depuis longtemps au coude à coude avec beaucoup d’autres, ce n’est pas suffisant.
 La « grande loi » re-fondatrice dont notre pays, dont nos pays ont besoin ne doit pas se contenter de la seule modernisation du parc des prisons. Même avec un meilleur système de contrôle extérieur, ce dont il est actuellement question ne propose rien d’autre que moderniser la même chose.
 Dans un système de valeurs laïques qui ne peut plus abriter les imperfections humaines sous la décision en appel absolu du jugement dernier, tribunal céleste au dessus de la justice des hommes, ni la référence à l’être suprême pour asseoir les lois de la République naissante, au nom de quoi la décision de la justice pénale serait-elle juste ? Est-il juste de punir, est-il juste de demander réparation ? Les concepts de punition et de réparation sont-ils admissibles, séparément et ou plus ou moins obligatoirement liés ? L’évolution des mentalités et de la loi devrait avoir pour premier objectif pour pacifier la société de demain que nous sachions et puissions punir de telle manière que la punition soit considérée comme juste par celui qui la subit et vécue comme justement réparatrice des torts et préjudices causés aux personnes et à la société. C’est alors que la punition peut participer au rétablissement de la dignité de tous.

- Lieu : Maison des sciences de l’homme 52-54 Bd Raspail 75006 Paris (En face de l’Hôtel Lutétia ; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide)
Les portes d’entrée sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure)

* Contact : 18 rue de la Poste 9425O Gentilly Tel : 01 48 38 76 84 - lazarus@smbh.univ-paris13.fr

- 14. - « Besoin de Justice », collectif interprofessionnel d’échanges, de réflexions et de propositions sur la Justice organise le jeudi 5 avril, à 19h30 un débat sur « Quelle Justice demain ? » Quel sens donner aujourd’hui à l’indépendance de la Justice ? Quelles leçons tirer de l’affaire d’Outreau ? Comment améliorer l’accès au droit ? Peut-on réformer la justice des mineurs sans détruire sa substance ? Les citoyens ont-ils leur mot à dire dans le fonctionnement de la Justice ?

- Lieu : Pontoise, à la Maison des avocats, 6 rue Taillepied, prés le TGI de Pontoise.

* Contact : DidierPeyrat@aol.com ; f.zajac@avocatline.com.fr ; chantalrodier3@hotmail.com ; masoubrembarki@aol.com

 Présentation du collectif : « Ce groupe a vocation à réunir des professionnels impliqués dans le fonctionnement de la Justice ou celui d’institutions partenaires qui souhaitent réfléchir ensemble à un diagnostic informé, aux questions de fond impliquées par le jugement, la défense et la poursuite, ainsi qu’à des propositions de réforme. Ces propositions s’inscrivent dans une perspective de changement réaliste qui, loin de nier les problèmes et les dysfonctionnements de l’institution judiciaire, cherche à l’améliorer sans détruire sa substance. Nous partons de l’idée qu’existe un besoin massif de droit et de justice, et qu’il convient d’essayer d’y répondre, en refusant aussi bien une « rupture » qui ramènerait la justice à une simple branche de l’exécutif, que le statu quo qui, en se bornant à une défense et illustration des modes de faire actuels, ne permettrait pas de résoudre une crise de confiance bien réelle. 

 Ainsi, notre collectif a vocation à regrouper des magistrats, avocats, juges administratifs, assesseurs citoyens de juridictions, policiers, gendarmes, éducateurs etc. désirant réfléchir de façon transversale et décloisonnée aux questions de Justice, dans une démarche en même temps critique et réaliste. Nous estimons que c’est par le « croisement » des regards et des pratiques qu’on augmente les chances d’analyses pertinentes et de réformes faisables. En même temps, dans un souci de clarté et parce que notre efficacité dépend d’une vision commune, notre projet s’est construit autour d’une référence partagée à la lutte contre les inégalités sociales (y compris les inégalités d’accès au droit). C’est dans ce cadre que nous voulons contribuer à l’émergence d’une justice différente, à l’indépendance garantie, et mieux insérée dans la société civile.

 Dans une première étape, soucieux de l’importance des échéances électorales, nous souhaitons peser pour que le débat sur la Justice ne soit pas occulté au cours de la campagne, notamment la présidentielle d’avril et mai 2007. C’est pourquoi nous avons décidé d’organiser un grand débat sur la Justice à Pontoise le 5 avril prochain. Mais la discussion publique sur la justice rebondira, quel que soit le résultat des élections, et c’est la raison pour laquelle nous avons fondé un collectif permanent »

- 15. - A NOTER SUR VOTRE AGENDA. Paris, samedi 23 juin 2007. 10h - 17h. « Et Maintenant  ? » séminaire organisé par le Club « DES Maintenant en Europe », club social-démocrate de réflexion et d’action sur la déviance et les questions pénales. Nous échangerons sur nos analyses des résultats des élections présidentielles et législatives et de leurs conséquences sur les combats à mener dans le champ pénal, leurs objectifs, leurs modalités. 

* Lieu à préciser (Paris).

* Déjeuner sur place, autogéré (chacun-e- apporte mets et boissons).

Inscription obligatoire par courriel auprès de Pierre V. Tournier

*** DANS LA CITÉ ***

- 16. - PARIS. Théâtre du Rond-Point, salle Roland Topor / durée : 1h « J’ai tout » de Thierry Illouz, paru aux éditions Buchet-Chastel. Mise en scène Jean-Michel Ribes avec Jean-Damien Barbin. Assistante à la mise en scène Kéa Ostovany, costumes Juliette Chanaud, création et régie lumière Hervé Coudert, création et régie son Guillaume Monard, habilleuse Marion Dambreville. Production Théâtre du Rond-Point, avec le soutien de l’association Beaumarchais, association fondée parla SACD pour la promotion des auteurs et de ses répertoires

Du 6 mars au 28 avril, 21h - Dimanche, 15h30 - relâche les lundis et les dimanches 11 mars et 8 avril

Thierry Illouz : Avocat spécialisé en droit pénal et social, Thierry Illouz écrit des romans publiés chez Fayard (L’Ombre allongée. Quand un soldat) et des textes pour le théâtre : J’ai tout (Éditions Buchel-Chastel) et Malédiction (Éditions de l’Amandier). Il lui arrive aussi d’écrire, à deux mains, avec Marie Nimier, des textes pour le chanteur Lokua Kanza. Il est membre de l’association française de criminologie (AFC).

J’ai tout : Un homme rencontre son ennemi dans le hall désert d’une gare. Il se livre alors à une vraie démonstration de sa véritable force ; il a décidé d’en découdre jusqu’au bout avec ce que cet ennemi a pu porter d’humiliation, de mépris, de désignation et de haine.

Il va lui offrir le spectacle d’une puissance insoupçonnable, inimaginable, une force à la mesure des coups reçus, une force surhumaine, celle que l’on espère, que l’on voudrait, dont on rêverait après les rabaissements et les hontes, une force qui réparerait le monde entier.

Mais où peut bien mener une lutte à mort contre cette part délétère, ce reproche écrasant de n’avoir rien dans les mains, d’être dépossédé, d’avoir échoué en tout, d’avoir perdu amour, travail et tout ce qui d’ordinaire est censé tenir les hommes debout ? Thierry Illouz

Théâtre du Rond-Point, 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt, Paris 8e, Réservation 0144 95 98 21/www.theaîredurondpoint.fr, La FNAC pour le Théâtre du Rond-Point 0 892 701 6O3 (0,34 € / min), Librairie 01 44 95 98 22/Restaurant 01 44 95 98 44

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger

Pour mémoire - Les « ACP » sont désormais mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :

http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante