1er avril 2009La Lettre de l’APEV
N°37 - décembre 2008
Lettre d’information de l’association
Aide aux Parents d’Enfants Victimes
Joies, bonheur et santé : au nom de toutes les familles réunies au sein de l’APEV, nous vous présentons nos meilleurs vœux pour l’année 2009, et vous remercions de votre fidèle soutien.
Communiqué de l’APEV : « Le juge d’instruction devrait disparaître »
Suite à l’annonce du Président de la République de supprimer la fonction de Juge d’Instruction, l’APEV a diffusé un communiqué rappelant la nécessaire présence des victimes dans la procédure pénale, et refusant de limiter le dialogue à deux parties, l’accusation (le procureur) et la défense : www.apev.org
Le lundi 19 janvier, avec Annie Gourgue Présidente de La Mouette et Arnauld Gruselle Directeur de La Fondation pour l’Enfance, le président de l’APEV a été reçu à la Chancellerie par madame Edith Sudre, conseiller technique auprès du Garde des Sceaux, afin d’exprimer l’inquiétude des victimes face à cette décision.
Budapest : disparition d’Ophélie
Ophélie Bretnacher, 20 ans, a disparu dans la nuit du 3 au 4 décembre 2008 en Hongrie, à Budapest, sur le pont des chaînes enjambant le Danube. Etudiante à Sup de Co Reims, Ophélie terminait un stage inclus dans son cursus universitaire.
La famille d’Ophélie a pris contact avec l’association. Nous espérons que la justice hongroise va ouvrir une instruction pour enlèvement, et qu’une totale coopération soit mise en place entre la police hongroise et la police française, afin d’intensifier les recherches.
Dès le mois de décembre, les parents d’Ophélie ont été reçus à l’Elysée.
Le 11 janvier, une marche de soutien a été organisée à Paris, parallèlement à une marche similaire à Budapest. En France, cette marche s’est terminée à l’ambassade de Hongrie, où les parents d’Ophélie ont été reçus par l’ambassadeur.
Pour plus d’informations :
http://www.opheliebretnacher.com
Une marche pour Aurélie
Plus d’un millier de personnes étaient rassemblées à Challans le 16 novembre 2008, pour une marche en souvenir d’Aurélie Bénéteau, assassinée un an plus tôt, à l’âge de 23 ans.
Les présidentes des associations "Ni putes ni soumises", et "Femmes en difficulté" ont prononcé quelques mots soulignant la persistance, malgré les actions entreprises, des violences faites aux femmes, et la nécessité pour elles de poursuivre leur action de prévention et d’assistance.
Plusieurs autres associations, en particulier l’APEV, représentée par Annie Ghuysen et Patrick Myran, dont sont membres Frédérique et Pierrick Bénéteau, ont également pris part à cette marche.
Après avoir remercié les participants de leur présence et de leur soutien, les parents d’Aurélie ont déclaré en conclusion : "Nous avons voulu dire et montrer que nous étions encore là et présents et qu’Aurélie vivait et vivra pour toujours, nous ne ferons jamais le deuil de notre enfant. Cette marche nous permet de tenir jusqu’au procès, en étant plus forts".
Marche de soutien suite à la disparition de Romain
Romain, jeune étudiant, est porté mystérieusement disparu depuis le 13 novembre 2007, alors qu’il venait de passer un examen d’anglais à l’université de Barcelone dans le cadre du programme Erasmus.
A l’occasion de l’anniversaire de sa disparition, une marche de soutien a été organisée le 22 novembre 2008 par les élus de Lampaul Guimiliau (Finistère), commune où habite sa famille.
Une foule de 3500 personnes dans laquelle se trouvaient une trentaine de maires des communes voisines et de nombreux étudiants de l’Université de Bretagne Occidentale, a défilé silencieusement de la mairie à la salle omnisports où le maire, Jean-Marc Puchois, a pris la parole, remerciant les participants d’une solidarité qui faisait chaud au cœur par l’ampleur de la mobilisation.
Le président de l’Université de Bretagne Occidentale de Brest, Pascal Ollivard, a rappelé le parcours « sans faute de Romain ».
L’APEV était représentée par Fabienne Miles et Marie-Françoise Kernec de l’antenne de Bretagne. Elles ont assuré la famille du soutien de l’association.
Les parents, Mireille et Jean-Michel, avec beaucoup de force et d’énergie ont remercié la foule des sympathisants au nom de toute leur famille. Mireille a évoqué les efforts des équipes de recherche, l’humanité et la compétence de tous ceux qui ont participé et participent encore aux recherches. Elle a exprimé sa détermination pour que le travail effectué puisse « faire parler quelqu’un qui sait quelque chose ».
Echange franco-Québécois
Le 25 novembre, dans le cadre d’un échange de coopération franco-Québécoise portant sur la justice restaurative, Marie-José Boulay a représenté l’APEV lors d’une réunion au ministère de la justice.
Cette rencontre avait pour thème « la place de la victime dans le procès pénal et sa participation au processus de réparation ». Elle se situait dans le cadre de la 61ème session de la commission permanente de coopération ayant pour thème général « Justice et victime : Comment assurer la sécurité des victimes et les aider dans le contexte de la justice réparatrice ? ».
Participaient à cette réunion, Céline Deshayes et Hélène Chardin du Ministère de la Justice, mesdames Renée Madore, directrice, et Fabienne Bouchard de la Direction des orientations et politiques du Ministère de la Justice du Québec, et outre l’APEV, Maître Sylvie Barateau, avocate au barreau du Val d’Oise, Madame Nathalie Pignoux, docteur en droit, et Madame Maryvonne Harry, Psychologue à l’AAVIP, l’association d’aide aux victimes de Melun.
L’APEV était chargée d’exposer les attentes des victimes à l’égard de la procédure judiciaire et d’indiquer les points forts et les lacunes du système français en termes de justice réparatrice. :
La loi française accorde à la victime un certain nombre de droits, et principalement celui de se porter partie civile, donnant ainsi à la victime une place légale dans le processus judiciaire (droit inexistant au Canada). Mais pour que ce processus contribue à la réparation de la victime, encore faut-il que la victime y trouve une « juste » place, et qu’elle y soit accompagnée.
La considération et la reconnaissance accordées à la victime sont les facteurs contributifs importants pour cette réparation ; c’est la reconnaissance en tant que personne porteuse de sa propre parole, capable d’agir, pas uniquement en tant que personne en souffrance. Les procès suivis par l’APEV, en particulier le procès Fourniret, en sont l’exemple... et parfois le contre-exemple.
L’APEV a souligné l’inégalité créée par les mesures d’accompagnement prises lors les procès dits de masse, très médiatisés, mais quasi inexistantes pour les autres procès. L’APEV a rappelé son souhait de les voir étendues à toutes les victimes pour une justice égale pour tous.
Chancellerie
Marie-José et Alain Boulay ont été reçu, le 14 novembre, à la Chancellerie par Madame Edith Sudre, conseiller technique auprès du Garde des Sceaux.
Ils ont présenté le travail et les actions de l’association, ainsi que les réflexions de l’APEV à propos de la lutte contre la récidive et le droit des victimes.
Colloques :
* Le 21 novembre à Paris : Marie-José et Alain Boulay ont été invités au 6ième colloque organisé par la FENVAC - SOS catastrophes dont le thème cette année était « la victime dans le procès pénal ».
Devant une nombreuse assemblée, les débats ont porté sur la présence des victimes dans la procédure pénale, l’action des associations de victimes, les autres acteurs de la procédure pénale et le temps du procès.
En clôture, Jacques Bresson, Président d’honneur de la FENVAC, a adressé un vibrant hommage à Françoise Rudetzki pour ses actions au service des victimes.
* Le 11 décembre à l ‘Assemblée Nationale : Rencontres parlementaires sur les prisons sur le thème « la loi pénitentiaire : une opportunité à saisir ? »
Rencontres organisées par Serge Blisko, député de Paris et Jean-Paul Garraud, député de la Gironde, en présence de Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale.
Les débats ont été centrés sur « Le temps de la détention : agir pour la réinsertion », « les droits des personnes détenues » et l’aménagement des peines ».
L’APEV était représentée par Marie-José et Alain Boulay.
Les 10 ans de la loi du 17 juin 1998
Le 12 décembre à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes : journée d’étude sur la loi de juin 1998 et l’obligation de soin.
Il y a 10 ans, le 17 juin 1998 était votée la loi relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs.
Cette loi a marqué un véritable tournant dans la protection et la défense des enfants victimes d’agressions sexuelles, et dans la lutte contre la récidive. Voulue par les associations dès l’été 1996, elle fait suite au premier congrès international contre l’exploitation sexuelle des enfants à Stockholm, et au choc de l’arrestation de Marc Dutroux en Belgique. Elle intègre les propositions de l’APEV, comme le suivi post carcéral et le traitement des délinquants sexuels, la création du fichier d’empreintes génétiques, ainsi que d’autres mesures dont la lutte contre le tourisme sexuel et l’enregistrement vidéo du témoignage des enfants victimes.
Loi essentielle, mais votée sans aucune dotation de moyens, ni véritable volonté politique : le décret d’application n’a été publié qu’au bout de deux années, et ce n’est qu’en 2003, avec la loi sur la sécurité intérieure, que le fichier d’empreintes génétiques a réellement vu le jour. Aujourd’hui encore, la moitié des départements n’ont pas de médecins psychiatres référents, rendant l’application du suivi socio-judiciaire très aléatoire.
Cette journée d’étude a permis de faire le point sur les textes instituant une obligation de soins et leurs évolutions successives, et la réalité des moyens mobilisés.
L’APEV était représentée par Marie-José et Alain Boulay.
Prévention
Depuis 2003, en partenariat avec l’observatoire de l’Egalité Femmes/hommes de la Mairie de Paris et le Rectorat, l’association je.tu.il intervient dans 23 collèges parisiens dans le cadre de son programme « Cet autre que moi ». Ce programme composé de 4 films courts est un support pour aborder la question de la responsabilité sexuelle et affective dans le but de prévenir la violence.
Le 23 janvier à la Sorbonne, l’APEV a été invitée à la présentation d’un bilan des actions 2007/2008. Ce bilan a été élaboré à partir de questionnaires remplis par 2122 élèves de classes de 4ème des collèges parisiens.
Il peut être consulté à l’adresse : www.jetuil.asso.fr
Il est à souhaiter que ce programme, élaboré par une association, soit généralisé par l’Education Nationale, à tous les collèges en étant intégré dans les programmes scolaires.
Interventions de l’APEV auprès des professionnels
* Le 7 novembre et le 19 décembre, interventions auprès des stagiaires lors de la session sur les « Disparitions inquiétantes de personnes », au Centre de Formation de la Police (CNEF) à Gif sur Yvette (Marie-José Boulay).
* Le 20 novembre, intervention auprès des officiers et des gradés stagiaires du Centre National de Formation au Commandement de la Gendarmerie Nationale de Rochefort (Marie-José Boulay).
* Le 21 novembre à l’Ecole de la Magistrature à Paris : Alain Boulay a été invité en tant que grand témoin, à venir porter la parole des victimes au cours de la session de formation continue des magistrats sur le thème « Crimes de sang, crimes de sexe ».
« Le double visage des proches des victimes d’homicide »
Approche comparée en droit pénal et victimologie.
Thèse de doctorat présentée et soutenue à l’université de Montréal par Catherine Rossi, réalisée en cotutelle à l’Ecole de Criminologie de l’Université de Montréal, et la faculté de Droit, Economie et Gestion de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
Dans le cadre de cette étude, Catherine Rossi avait rencontré en France de nombreuses familles de l’association.
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Cette lettre a été envoyée à 1982 abonnés.
Nous vous remercions de nous faire parvenir vos remarques et vos commentaires : apev@club-internet.fr
Retrouvez l’APEV sur internet : www.apev.org
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