N°87-88 ACP du 5 mai 2008

ACP N°87-88 - ARPENTER le champ pénal.
Paris, le 5 mai 2008

L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques
6ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

Hommage soit ici rendu à notre ami Ange Legeard, président de la Fédération des associations réflexions, actions, prison et justice (FARAPEJ), décédé le 20 avril 2008, dans sa 70ème année, d’une rupture d’anévrisme. Il fut, pour beaucoup d’entre nous, un compagnon fidèle du combat pour le respect des droits de l’homme qui ne s’arrêtent pas aux portes des prisons. Dans son engagement militant, Ange Legeard fut guidé par l’idée qu’aucun être humain ne peut être réduit au délit ou au crime qu’il a pu commettre, les possibilités de sa réintégration parmi les hommes libres dépendant, pour beaucoup, de nous tous.

Les comptes du lundi. Histoire sans fin des taux de récidive / suite.

Serge Portelli, magistrat lecteur d’ACP, a souhaité revenir sur la question des « taux » de récidive (voir ACP n°85-86).

« Cher Pierre, puisque tu as l’amabilité d’évoquer mon livre au travers d’un article du Monde je te propose d’informer tes lecteurs de l’origine des chiffres que je cite dans mon ouvrage. il s’agit simplement du rapport établi par M. Zocchetto ( Rapport n° 358 déposé le 3 juillet 2007) à l’occasion de l’examen de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs publiée au Journal Officiel du 11 août 2007. Je n’imaginais pas que ces chiffres puissent être mis en doute. je pense que nos lecteurs sont suffisamment informés pour pouvoir distinguer ces chiffres (2,6 % et 6,6 %) de ceux que tu cites (notamment 14 %) qui concernent évidemment les "réitérants" comme le précise l’annuaire statistique de la justice de 2007, pour l’année 2005 qui publie ces chiffres en page 123. Bien à toi.

Voici l’extrait en copier-coller pour qu’il n’y ait pas d’équivoque. / "La réalité de la récidive ne se laisse pas aisément approcher par l’évaluation statistique. Les informations contenues dans le casier judiciaire tendent sans doute à la minorer tandis que les études conduites sur la part des condamnés faisant l’objet d’une nouvelle condamnation dans un délai déterminé définissent un champ plus large que la seule récidive légale.

La mesure de la récidive légale. L’état de récidive, mentionné dans l’extrait de condamnation adressé au casier judiciaire apparaît sur les bulletins du condamné concerné. Les condamnations prononcées au cours de l’année 2005 pour lesquelles un état de récidive était retenu font apparaître un taux moyen de récidive de 2,6 % pour les crimes et de 6,6 % pour les délits. »

Notre commentaire

Il n’était pas question, pour nous, de mettre en doute tel ou tel chiffre. En effet, le problème n’est pas une question de « chiffres » mais une question de définitions, de concepts et, plus précisément du sens du mot « taux ». Nous proposons à nos lecteurs qui ne sont pas familiers de ces questions et que cela intéresse pourtant, de se référer à la rubrique « taux « de notre dictionnaire de démographie pénale :

« TAUX. - L’approche quantitative du champ pénal passe naturellement par le maniement de nombreux taux : taux d’accroissement d’une population, taux d’encadrement des détenus (par surveillant), taux de détention par habitant, taux d’entrées en détention par habitant, taux de mortalité sous écrou... Dans des circonstances voisines qu’il convient de préciser, on utilise aussi les termes de proportion (par exemple, proportion de détenus non encore jugés), d’indice (indice spécifique d’usage d’une sanction ou mesure appliquée dans la communauté), de poids (poids de la détention provisoire, poids des alternatives à la détention), voire de quotient (quotient de récidive). Il s’agit, chaque fois, de calculer un rapport de deux grandeurs A et B, mais les relations qui existent entre elles peuvent être de nature différente.

1er cas. Il s’agit de mesurer la fréquence relative d’un événement dans une population donnée, généralement au cours d’une année civile, que l’événement soit renouvelable ou pas. On rapporte alors le nombre d’événements (A) à la population moyenne susceptible de connaître cet événement (B). La fréquence relative d’un événement non renouvelable peut être considérée comme une mesure expérimentale de sa probabilité d’apparition. Il en est ainsi du taux de mortalité sous écrou.

2ème cas. Il peut s’agir de la division d’une partie par le tout. A et B sont de même nature (des personnes ou des événements) et A est une partie de B. Dans ce cas, on utilisera de préférence le terme de proportion ou de poids. Par exemple, proportion de femmes ou d’étrangers dans la population carcérale (mais on dit aussi couramment taux de féminité, voire taux d’extranéité), proportion de détenus non encore jugés (A et B sont des détenus), proportion d’entrées en détention avant condamnation définitive (A et B sont des événements « entrées en détention »), poids des alternatives à la détention. Nous avons conservé le terme très courant de taux de détention (pour 100 000 habitants) qui entre dans ce cas, et par extension ceux de taux de détenus sans condamnation définitive et taux de détenus non encore jugés (toujours pour 100 000 habitants).

3ème cas. Le dividende et le diviseur appartiennent à des catégories différentes. C’est le cas du taux d’encadrement des détenus (par surveillant), où A est un nombre de détenus et B un nombre de surveillants, mais aussi de l’indice spécifique d’usage d’une sanction ou mesure appliquée dans la communauté. On peut parler de rapport ou de ratio.

A quelle catégorie appartient le taux d’élucidation que l’on trouve dans la statistique des faits constatés du Ministère de l’Intérieur (rapportant le nombre de faits élucidés aux faits constatés de la même année) ? Nous ne sommes ni dans le 1er cas ni dans le 2ème. En effet, les faits élucidés de l’année n ne sont pas un sous-ensemble des faits constatés de la même année, puisque certains d’entre eux peuvent avoir fait l’objet d’un procès-verbal de découverte au cours d’une année antérieure. Il s’agit donc d’un simple ratio qui pour certaines infractions, peut être supérieur à 100.

Mettre en rapport, au sens arithmétique de l’expression, telle grandeur (A) avec telle autre (B) est un des premiers stades de l’analyse. La signification de l’opération va bien évidemment dépendre de la nature des quantités.

Exercices pratiques proposés

1. - Reprendre notre rubrique « Les comptes du lundi d’ACP n°85-86, complétée par le texte de Serge Portelli repris supra et se poser à chaque fois la question : de quel type de taux s’agit-il ? Est-on dans le 1er cas, 2ème cas ou 3ème cas ?

2. - Dans le quotidien Libération daté 17 avril 2008, il est fait état d’un taux de récidive des mineurs de 30 %. La citation exacte est la suivante : « Selon le Ministère de la Justice et la police judiciaire, environ 30 % des mineurs condamnés récidivent ». Que pensez-vous d’une telle information ? (Voir notre propre commentaire la semaine prochaine).

PVT

Pour en savoir plus

Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1er mai 2007, 133 pages. Ouvrage diffusé par internet à la demande et mis ligne sur
http:// histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf

---, Que sait-on de la récidive des infractions pénales ?, CDRom, de l’Ecole nationale la Magistrature, formation continue, session 2007.

—, Enquêtes sur la récidive, in Délinquance et récidive : les réponses pénales, Regards sur l’actualité, n°336, La Documentation française, 2007, 17-25.

---, Evaluation de la récidive des infractions pénales. Questions de méthode, Revue suisse de criminologie, n°1/2008, 3-8.

*** FAIT D’AUJOURD’HUI ***

- 2. - Le 27 avril 2008, Bruno Cholet a été mis en examen pour enlèvement et séquestration suivi de la mort de Susanna Zetterberg et placé en détention provisoire. Huit jours plus tôt, le corps de l’étudiante suédoise, de 19 ans avait été retrouvé, en partie brûlée au niveau du bassin, les mains menottées dans le dos. Elle avait reçu un coup de couteau au thorax et quatre balles de calibre 22 long rifle dans la tête. Cet homme de 51 ans a passé une vingtaine d’années en prison. A 15 ans, il avait été condamné pour la première fois à une peine d’emprisonnement ferme, pour vol à main armée. En 1979, il a été condamné à six ans pour l’enlèvement et le viol d’une femme de 22 ans. En 1983, alors qu’il est sorti depuis moins de 2 ans de prison, il enlève et viole une femme de 22 ans, puis une fillette de 12 ans. Pour ces crimes, il est condamné à 18 ans de réclusion criminelle et sort en 1999. Il a ensuite été condamné pour divers délits. Bénéficiant de la présomption d’innocence, il encourt, aujourd’hui la réclusion criminelle à perpétuité.

*** LE KIOSQUE ***

- 3. - Marie Danièle Barré, « La répression de l’usage des produits illicites : état des lieux », CESDIP, Ministère de la Justice, CNRS, Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines, Questions Pénales, n°XXI.2., mars 2008, 4 pages.

- Cyril Rizk, « Les faits élucidés par les services de police et les unités de gendarmerie en 2007 », Grand Angle n°12, Bulletin statistique de l’Observatoire national de la délinquance (OND), avril 2008, 11 pages, www.inhes.interieur.gouv.fr

- Pierre V. Tournier, La sortie de prison : vers une vie responsable et exempte de délits et de crimes ? Revista Europeia de Inserção Social / Revue Européenne d’Insertion Sociale, Instituto Superior de Psicologia Aplicada, Lisbonne, n°2, 2008.

- Observatoire national de la délinquance (OND), Bulletin mensuel sur les faits constatés par les services de police et la gendarmerie, avril 2008.

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/Bulletin-mensuel-65.html

- Albert Montagne (sous la direction de), « Les monstres du mythe au culte », Ed. Corlet, 2008, 258 p. Avec une préface de Michel Cadé.

Présentation de l’éditeur : Le cinéma est l’art de faire rêver et, a contrario, cauchemarder en peuplant nos toiles et nuits blanches de hordes de monstres et monstresses, nées de nos peurs les plus enfouies, et (dé)formant un panthéon bestial et humanoïde tripartite. Les humains, qui ont en commun, sous des apparences trompeuses, d’être ou de paraître normaux : enfants monstres, femmes, monstresses, docteurs fous, tueurs, monstres de foire...Les hybrides, ces mélanges d’humaines et de non humains, créatures innommables et inimaginables, qui se méfient de nous, nous évitent ou nous terrifient : démons, fantômes, golems, loups-garous, sorcières, zombies, vampires... Les inhumains, anthropomorphes (robots, mutants, supers héros...) ou radicalement « différents » (aliens, Jabberwockies, Toves...). Certains sont à part : King Kong, la Mort, le franquisme... Tous nous menacent. Le monstrueux, si proche (Nous) ou si lointain (« Them »), est un miroir sans tain qui nous renvoie notre image et révèle nos vraies beautés intérieures et laideurs externes. C’est dans ce monde que nous plonge cet ouvrage qui analyse l’évolution de ce phénomène, du mythe au culte.

*** DU COTÉ DU PASSÉ ***

- 4. - Geneviève Pruvost, De la « sergote » à la femme flic. Une autre histoire de l’institution policière (1935 - 2005), Editions La Découverte, 312 pages, 25€.

L’auteur est chargée de recherches au CNRS (CESDIP, Ministère de la Justice, CNRS, Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines).

- Pierre Karila-Cohen, L’État des esprits. L’invention de l’enquête politique en France (1814-1848), Presses Universitaires de Rennes, 404 p., 24,00 €.

Comment mesurer l’opinion publique ? Comment saisir et comprendre ses évolutions ? Comment comprendre la distribution des adhésions politiques selon les milieux sociaux, l’appartenance professionnelle, l’environnement rural ou urbain ? En France, ces questions, dont on peut souligner la modernité et l’actualité, se sont posées pour la première fois de manière durable sous la Restauration et la monarchie de Juillet lors de l’avènement du parlementarisme, qui favorise une réflexion approfondie sur « l’art de gouverner » et les relations nouvelles entre État et société après la chute du pouvoir autoritaire et personnel de Napoléon. Le livre de Pierre Karila-Cohen présente et analyse l’invention des premières véritables enquêtes gouvernementales sur l’opinion publique et les opinions politiques. Il les suit de leur conception à leur réception et montre comment les préfets et les autres agents de l’État s’improvisent enquêteurs, collectent des renseignements, au gré de longs voyages, de tournées départementales et de rencontres avec de grands et petits notables, et forment un savoir nouveau sur « l’état des esprits ». Des pratiques et un savoir, dont Stendhal a donné un aperçu dans Lucien Leuwen, et qui se trouvent à la source aussi bien des Renseignements généraux que de la science politique et des sondages [présentation de l’éditeur].

Pierre Karila-Cohen est maître de conférences en histoire contemporaine à l’université Rennes 2 et chercheur associé au Centre d’histoire du XIXe siècle (Paris 1 - Paris 4).

- Fabrice Mauclair, La justice au village. Justice seigneuriale et société rurale dans le duché-pairie de La Vallière (1667-1790), Presses Universitaires de Rennes, 2008, 372 p. Avec une préface de Brigitte Maillard.

Présentation de l’éditeur : À travers l’étude des justices seigneuriales, institution judiciaire la plus répandue sous l’Ancien Régime, cette contribution originale offre une description complète du rôle multiforme et vital des « justices de village » dans la vie des communautés rurales de l’époque moderne tout en apportant de nombreux éclairages sur des thèmes aussi variés que les relations sociales, la vie quotidienne des villages, l’enfance, les rapports de genre ou familiaux, les conflits...

- Patrick Cardon, Discours littéraires et scientifiques fin-de-siècle. Autour de Marc-André Raffalovitch, Editions Orizons, 322 p.

Présentation de l’éditeur : De 1886 à 1914 paraissent les Archives d’anthropologie criminelle qui veulent révolutionner la notion de criminalité. Les débats sur l’homosexualité y sont particulièrement importants ; ils mettent en avant la personnalité toute littéraire de Marc-André Raffalovich qui tenta de devenir le Magnus Hirshfeld français.

- 5. - Marc Renneville. Criminocorpus. Le portail sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines / http://www.criminocorpus.cnrs.fr

"Le 4 mai 1848, les représentants du peuple, élus au suffrage universel et issus des élections du 23 avril précédent, se réunissent pour former l’Assemblée Constituante et proclamer officiellement la naissance de la République. Quelques semaines plus tard, la fermeture des ateliers nationaux par un décret de la commission exécutive du 21 juin 1848 provoque à Paris un mouvement insurrectionnel de grande ampleur. Une violente répression est alors menée contre les insurgés parisiens par le général Cavaignac ministre de la Guerre au sein de la commission exécutive. Les opérations militaires se déroulent essentiellement entre les 23 et 26 juin 1848, contre les barricades dressées dans l’est parisien tant sur la rive gauche que sur la rive droite de la Seine. Quant aux insurgés qui ont survécu aux combats, un décret du 27 juin 1848 prévoit qu’ils seront soumis à la transportation : "Seront transportés par mesure de sûreté générale dans les possessions d’outre-mer, autres que celles de la Méditerranée, les individus actuellement détenus qui seront reconnus avoir pris part à l’insurrection du 23 juin et des jours suivants. " Dans le cadre de la thématique sur les bagnes coloniaux, voici deux nouveaux articles complémentaires de Louis-José Barbançon sur la répression politique des Insurgés de juin 1848

Transporter les Insurgés de juin 1848 : http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article342.html

Cette étude a pour objectif de montrer comment l’on est passé d’un premier décret, daté du 27 juin 1848, prévoyant une transportation de masse sans jugement, au vote de la loi de transportation du 24 janvier 1850 laquelle ne s’applique qu’à un nombre réduit d’insurgés.

Les Transportés de 1848 (Statistiques, analyse et commentaires)

http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article330.html Ce article fait le point sur les 462 "transportés de Juin" par rapport à leurs noms et prénoms, leurs lieux de naissance, leurs âges, leurs professions, leurs domiciles, leur état-civil, leurs enfants, leur classement à Belle-Île ainsi que sur les observations portées par l’Administration. Il donne accès à un tableau récapitulatif permettant des recherches par nom, lieu de naissance, profession, domicile etc.

*** MESURES ET SANCTIONS PENALES ***

- 6. - La population sous écrou au 1er avril 2008. De nouveaux records.

Au 1er avril 2008, 66 720 personnes sont sous écrou (+ 5,4 % en un an) soit : 17 466 prévenus détenus (- 4,2 %), 45 745 condamnés détenus (+ 7,5 %), 3 024 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 45 %), 485 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 12 %).

Le nombre de détenus en surnombre est de 13 869, soit 20 % de plus en un an.

En visite au centre de détention de Muret, le 11 avril dernier, Rachida Dati s’est prononcée en faveur d’une mesure d’assignation à résidence des prévenus, alternative à la détention provisoire, afin de lutter contre la surpopulation carcérale. La Garde des Sceaux a par ailleurs déclaré : « Il y a deux moyens de lutter contre la surpopulation carcérale : la construction de places de prison et l’aménagement des peines pour préparer la sortie des détenus », qualifiant de « sans précédent, le taux d’aménagement des peines (33%) » [source : nouvel Obs.com].

N’est-ce pas un tout petit peu plus compliqué ?

1. Pour réduire la surpopulation carcérale, il y a deux moyens : 1.1. Diminuer le nombre de détenus (à une date donnée) ou 1.2. augmenter le nombre de places opérationnelles.

1.1. Pour diminuer le nombre de détenus, il y a deux moyens : 1.1.1. Réduire le nombre d’entrées en détention (mise sous écrou avec détention effective) ou 1.1.2. réduire la durée de détention effective (temps passé derrière les murs). Les deux méthodes ne sont pas incompatibles !

1.1.1. Pour réduire le nombre d’entrées en détention (mise sous écrou avec détention effective), il y a deux moyens : 1.1.1.1. A nombre de mises sous écrou constant, augmenter les placements sous surveillance électronique ab initio, ou les placements extérieurs sans hébergement pénitentiaires, ou, 1.1.1.2. Mesure plus radicale, diminuer le nombre de mises sous écrou, toutes choses étant égales par ailleurs.

1.1.2. Pour réduire la durée de détention effective (temps passé derrière les murs), il y a deux moyens : 1.1.2.1. sans levée d’écrou (placements, en cours d’exécution, sous surveillance électronique ou placements extérieurs sans hébergement pénitentiaire) ou 1.1.2.2. Avec levée d’écrou (mise en liberté d’un prévenu, libération conditionnelle d’un condamné).

Quant au « taux d’aménagement des peines » : Vous avez dit 33% ?

Au 1er avril 2008, sur les 49 254 condamnés sous écrou, on compte 43 471 condamnés sans aménagement (88,3 %), 1 894 en semi-liberté (3 ,8 %), 380 en placement à l’extérieur avec hébergement pénitentiaire 0,8 %, 485 en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire (1,0 %) et 3 024 Condamnés placés sous surveillance électronique fixe (6,1 %). Selon la définition que l’on prend, le taux d’aménagement est compris entre 7,1 % et 11,7 %. Mais pas 33 % !

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 7. - PARIS. Mardi 20 mai 2008 17h - 19h. « Les centres de tri et de transit pendant la guerre d’Algérie ou la légalité au service de l’arbitraire militaire », par Sylvie Thénault, docteur en histoire contemporaine, chargée de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle.

Discutant : Denis Peschanski, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle.

- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4ème (bibliothèque, 6ème étage), métro Saint Paul.

Il s’agit de la 8ème séance du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1), animé par Pierre V. Tournier.

Argumentaire : Les centres de tri et de transit étaient des centres de détention militaire, consacrés à l’interrogatoire des suspects arrêtés par l’armée en Algérie. Juridiquement, la détention était couverte par un arrêté d’assignation à résidence, ce qui, comme détention administrative, classe ces centres dans la catégorie des centres de détention administrative pendant cette guerre. Pourtant, sont-ils comparables à ce que les historiens nomment "centres d’internement" ou "camps d’internement" ? Ici, le critère juridique peut être source de confusion historique.

A l’époque, par ailleurs, ces centres ont été présentés comme servant au contrôle des actes des militaires : légaliser leurs pratiques, c’était, pour les autorités de l’époque, se donner les moyens de savoir qui était détenu, où, à quel moment, et par qui. Pourtant, les militaires surent mettre en place divers artifices pour contourner ce contrôle. C’est un problème d’Habeas corpus qui était ainsi posé et qui renvoie à des questions plus vastes sur les différentes catégories de détention et lieux de détention qui peuvent naître dans une situation d’exception"

***

Les deux dernières séances de l’année académique « 2007-2008 » :

* Mardi 3 juin 2008, 9ème séance : Morgane Léonard, étudiante en fin d’étude à l’Ecole de design de Nantes - Atlantique « Le design au service de la réinsertion des condamnés ? (à propos du bracelet électronique). Discutant : Christian Demonchy, spécialiste de l’architecture pénitentiaire.

* Mardi 17 juin 2008, 10ème séance : Antoinette Kuijlaars, étudiante en master 2 de sciences sociales du politique de l’Institut d’études politiques de Strasbourg, « La violence des mineurs à Rio de Janeiro : le rôle du fait divers dans la production de la culture de la peur ».

Discutante : Sophie Body Gendrot, docteur en sciences politiques, professeur à l’Université Paris 4, directrice du Centre d’études urbaines, chercheur au CESDIP.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

- 8. - Le Sénat s’atèle à la vidéosurveillance 17/04/08. La commission des Lois du Sénat a annoncé aujourd’hui dans un communiqué la création en son sein d’un groupe de travail sur la vidéosurveillance, dont les rapporteurs seront l’UMP Jean-Patrick Courtois et le PS Charles Gautier. La création de ce groupe de travail fait suite à l’audition du président de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) Alex Türk et du président du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance Alain Bauer, également président de la Commission nationale de la vidéosurveillance. Le groupe de travail s’attachera en particulier "à faire le bilan du développement de la vidéosurveillance en France, à anticiper les évolutions technologiques et à évaluer les risques au regard du respect de la vie privée et des libertés publiques", indique le communiqué.

Source : AFP

*** EN RÉGION ***

- 9. - LILLE. Jeudi 15 mai et vendredi 16 mai 2008. « La prison. Du temps passé au temps dépassé ». Colloque international organisé par l’Université catholique de Lille et l’Université Lille 2.

* Le temps de la peine quel sens lui donner ? Le temps de la détention. Un temps nécessaire. Vivre avec le temps. Le temps dépassé.

- Lieu : jeudi à l’Université de Lille 2, Centre d’histoire judiciaire, 1, place Déliot Lille.

Vendredi à l’Université catholique de Lille, Faculté libre de droit, 60 boulevard Vauban, Lille.

* Contact : isabelle.minez@icl-lille.fr

- 10. - STRASBOURG. Vendredi 23 mai 2008. 10h - 17h. « Longues peines et risque de récidive : quelles politiques en Europe (Allemagne, Belgique, France, Suisse) ? Journée organisée par le Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe (UMR 7043), Université Marc Bloch Strasbourg 2. Direction scientifique : Patrick Colin et Emily Trombik. Avec des contributions d’André Sanchez, Emily Trombik, Alexia Jonckheere, Hans-Joerg Albrecht, Annie Kensey et Daniel Fink.

Avec le Soutien de l’Association française de criminologie (AFC), de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, du Conseil Général du Bas-Rhin, de l’Université Marc Bloch Strasbourg 2, du CNRS et de la MISHA.

- Lieu : Salle de conférence de MISHA, Strasbourg. Entrée libre.

* Contact : patrick.colin@misha.fr

*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

- 11. - Serge Blisko fait savoir qu’il n’est pas membre du groupe de travail sur la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs mis en place par Rachida Dati. Il avait été pressenti mais finalement n’a pas souhaité en faire partie. Il a souhaité que nous portions cette information à la connaissance des lecteurs d’ACP (1)

- Communiqué de presse de Nicole Borvo-Cohen-Seat, vice-présidente de la Commission des lois du Sénat, présidente du Groupe communiste, républicain et citoyen (15 avril 2008). Groupe de travail chargé de réfléchir à la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs : ni représentativité sociale, ni représentativité parlementaire. La ministre de la Justice vient d’installer un groupe de travail chargé de « remettre à plat » l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs et de formuler des propositions. Depuis 2002, la justice des mineurs a été réformée à plusieurs reprises. Chaque fois, on a assisté à une remise en cause de ses fondements éducatifs et à un accroissement des peines et de l’enfermement. Non seulement, comme le prévoyaient les professionnels, ces réformes n’ont rien réglé, mais on voit bien que les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs posent de gros problèmes. Pourtant, malgré le suicide d’un adolescent à l’EPM de Meyzieu le 2 février dernier, la ministre n’a pas hésité à affirmer qu’il « faut pérenniser ce type de structures, elles ont fait leurs preuves ». Est-ce là l’orientation que devra suivre le groupe de travail ? Celui-ci comprendra un certain nombre de professionnels et dix parlementaires : 6 UMP, 2 centristes et 2 PS. Bien évidemment, la compétence de ces personnes n’est pas en cause. Mais sur une question aussi importante et qui nécessite l’expression de toutes les sensibilités, il est consternant de constater que ce groupe n’est représentatif ni de la diversité sociale - aucun représentant d’associations ou d’organisations professionnelles n’en fait partie - ni de la diversité parlementaire : la droite y est largement majoritaire et la sensibilité communiste n’y est pas représentée.

- Rappelons ce que nous écrivions dans le dernier « ACP : « Curieusement, la liste dont nous disposons se termine ainsi : cette commission sera également composée d’un sociologue et procédera à de nombreuses auditions. Nous notions aussi l’absence de fonctionnaires pénitentiaires, chercheurs en sciences de l’éducation, fonctionnaires de l’éducation nationale, historiens, anthropologues, psychosociologues, socio-démographes, politistes, philosophes, représentants du monde associatif et d’experts étrangers spécialistes de la justice des mineurs. »

A notre connaissance aucun sociologue n’a, encore, été nommé, mais il semble que tout le monde s’en fiche. Nous connaissons une bonne dizaine d’entre eux dont les connaissances et analyses auraient pu être utiles à la commission. Ont-ils été sollicités, ont-ils refusé, pour quelles raisons ? Nous n’en savons rien.

(1) Dominique Raimbourg, député socialiste a été nommé à la place de Serge Blisko.

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES ***

- 12. - PARIS. Lundi 5 mai 2008. 20h. Le collectif « Trop c’est trop », campagne pour le respect du numerus clausus en prison, organise sa sixième et sans doute ultime édition de Numerus circus.

Cirque, musique, prises de parole d’Albert Jacquard, Bertrand Tavernier, Pierre V. Tournier, Michaël Faure, Jean-Georges Tartare, Isabelle Migraine,..

- Lieu : Théâtre des Bouffes du Nord, 37 bis, boulevard de La Chapelle, 10ème. Tarif unique : 14€.

* Contact : Bernard Bolze, coordinateur de Trop c’est trop, campagne pour le respect du numerus clausus en prison. www.tropctrop.fr , Tél. 06 85 50 92 47

*** MILITANCES - DEBATS ***

- 13. - Débats au sein du Collectif « Octobre 2001 ». En octobre 2006, le collectif prenait position pour l’abolition de la peine de réclusion criminelle à perpétuité (RCP) sans plus de précision quant au dernier échelon de l’échelle des peines qui pourrait résulter de cette réforme. Actuellement la peine qui vient tout de suite après la RCP, c’est la réclusion ou la détention criminelle de 30 ans au plus (art. 131.1 2°. du CP). Ce quantum deviendrait-il le dernier échelon le jour d‘après (l’abolition de la RCP) ? A quoi serait alors condamnée une personne physique déjà condamnée définitivement pour un crime puni de 30 ans qui aurait commis un nouveau crime puni de 30 ans ? Encore à 30 ans ? 40 ans ? 60 ans ? (Voir art. 132-8 du CP sur les peines applicables en cas de récidive). Le collectif s’est refusé à entrer dans ce genre de débat qui était pourtant, pour nous, sa raison d’être. Ce qui fut clairement exprimé lors de sa création à l’occasion du XXème anniversaire de l‘abolition de la peine de mort en France (1).

La recommandation du Conseil de l’Europe du 24 septembre 2003 sur la libération conditionnelle rappelle que seulement 5 pays sur les 47 membres du Conseil de l’Europe n’ont pas de peine perpétuelle. Il s’agit de la Croatie, de l’Espagne, de la Norvège, du Portugal et de la Slovénie. En Croatie et en Espagne la peine maximale encourue est de 40 ans. Elle est de 30 ans au Portugal ou en Slovénie... et de 21 ans en Norvège.

En 2006, le club social-démocrate « Des Maintenant en Europe » avait refusé d’entériner cette nouvelle orientation du Collectif pensant que la raison d’être de la peine de réclusion à perpétuité devait faire l’objet d’un examen nettement plus approfondi, que seul le Conseil de l’Europe semblait pouvoir mener à bien. « DES Maintenant en Europe » passa alors du statut d’adhérent du collectif, à celui de membre observateur.

Aujourd’hui, 8 organisations vont encore plus loin (sur les 15 qui avaient signé le texte de 2006). Il s’agit de l’Association française de criminologie (AFC), l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), Ban Public, la Fédération nationale des associations réflexion prison et justice (FARAPEJ), du Parti Communiste français (PCF), du Secours catholique et des syndicats pénitentiaires SNEPAP-FSU et UGSP-CGT. Elles demandent l’instauration d’un système de libération conditionnelle d’office au 2/3 de la peine (2). Ainsi tous les condamnés, récidivistes ou non, sortiraient en libération conditionnelle aux 2/3 de la peine. Mais ces organisations empruntent aussi aux systèmes de LC dit discrétionnaires, ouvrant la possibilité d’une libération conditionnelle dès l’exécution de la mi-peine.

Proposer, aujourd’hui, un système qui n’existe dans aucun des 47 Etats membre du Conseil de l’Europe est pour le moins hardi. Riche de mon expérience de co-rédacteur, avec Hilde Tubex et Norman Bishop, de la recommandation sur la LC du Conseil de l’Europe, je désapprouve une telle prise de position « maximaliste », à un moment où la question de la refondation de la libération conditionnelle se pose de façon cruciale (3).

Aussi, le club « DES Maintenant en Europe vient-il de décider d’abandonner son statut de membre observateur du collectif « Octobre 2001 ».

PVT

(1) Tournier (P.V), Feltesse S. (dir.), Comment sanctionner le crime ? Actes du colloque international du 6 octobre 2001, organisé par le collectif à la présidence de l’Assemblée nationale, Erès, coll. Trajets, 2002, 150 pages.

(2) voir le texte sur le site de Ban Public : http://www.prison.eu.org/article.php3?id_article=10698

(3) Voir mes propres propositions dans Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, l’Harmattan, Coll. Controverses, 2008, 12€.

- 14. - PARIS. Mardi 6 mai 2008. 19h. Réunion du Groupe multiprofessionnel des prisons (GMP), sur le thème : « Si ce n’est pas la rétention de sûreté, faut-il imaginer autrement la non répétition voire la prévention des crimes les plus graves ? » Avec Serge Portelli (SM) et Pierre Méheust (GENEPI).

- Lieu : Maison des sciences de l’homme 52-54, boulevard Raspail 75006 Paris, en face de l’Hôtel Lutétia ; métro Sèvres Babylone et Saint Placide, les portes d’entrée sont fermées un peu après 20h, pendant environ une heure.

* Contact : lazarus@univ-paris13.fr

- 15. - Courriel Gilles Sainati, magistrat (1). « Je crois avoir posé dès le début cette ambiguïté du PSE, qui ne sert en réalité qu’à accroître le contrôle vers des personnes placées sous main de justice qui sinon auraient été condamnées à des SME voir des sursis simples. C’était simplement le constat du terrain lorsque j’étais JAP... A l’époque comme encore maintenant, j’étais qualifié " d’extrémiste". II est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Par ailleurs, il faudrait réviser ce partage du monde entre les " gauchistes pénaux" et les "raisonnables social-démocrates". Tout à fait stérile, à mon sens surtout quand on voit tous les constats qui remontent de la base et des dégâts que procure cette dérive sécuritaire. »

(1) co-auteur de la décadence sécuritaire livre d’octobre 2007 aux Editions La Fabrique.

Réponse de Pierre V. Tournier : je ne parle pas de « gauchistes pénaux », ne réduisant pas telle ou telle personne à ses positions en matière pénale, mais de « gauchisme pénal », ce qui n’est pas la même chose. Cette expression, pour désigner un courant de pensée très présent en France, dans les milieux associatifs et syndicaux, ceux de la recherche en sciences sociales et dans les partis de gauche (y compris au PS ou chez les Verts), me paraît très préférable à celle « d’angélisme », un peu méprisante, ou de « dénégationniste », expression peu amène que Didier Peyrat utilise dans son ouvrage « Eloge de la sécurité » (Gallimard, 2003), livre par ailleurs très éclairant sur le sujet.

Je crois qu’il n’y rien de stérile à vouloir mettre en évidence, par exemple, la différence fondamentale qui existe entre une approche abolitionniste de la prison et une approche réductionniste. Il n’y a rien de stérile à vouloir développer une réflexion progressiste sur la question pénale qui ne se limite pas à vouloir « abolir », sans prendre la peine de dire ce que l’on fera « le jour d‘après » : abolition de la réclusion criminelle à perpétuité, des périodes de sûreté, des longues peines mais aussi des courtes peines, en fait de la prison pour peine, mais aussi de la détention provisoire, des alternatives à la prison trop contraignantes comme le « PSE, qui ne sert en réalité qu’a accroître le contrôle vers des personnes placées sous main de justice... », de la sanction, voire de la Justice pénale, sans oublier la rétention de sûreté, les centres de rétention administrative, l’Etat bourgeois ?

S’opposer, de façon efficace, au « populisme pénal » qui s’est manifesté dans nombre de lois votées depuis 2002 nécessite, à mes yeux, un autre forme d’engagement ; c’est ce que nous tentons de faire, depuis 2004, dans les travaux du Club DES Maintenant en Europe », ouverts à toutes les sensibilités (voir infra, point 15.).

- 16. - Paris. 15 mai 2008. 18h -20h. « La lutte contre la corruption : moyens et limites de la Justice ». Débat organisé par « Confrontations », Association d’intellectuels chrétiens, dans le cadre de ses réunions du Club de l’Actualité. Avec François Franchi, conseiller à la Cour d’Appel de Paris, après avoir été en charge de la délinquance financière au Parquet de Paris. Animé par Jacques Terray, membre de Confrontations,

- Lieu : Faculté de Sciences Sociales et Economiques de l’Institut Catholique de Paris (FASSE). 21 rue d’Assas 75006 Paris

* Contact : Confrontations AIC - 4 place de Valois, 75001 Paris Tel / fax 01 42 60 52 41

confrontations.intellectuelschretiens@wanadoo.fr www.confrontations.fr

- 17. - Paris. Samedi 17 mai 2008. 10h. « Éloge de la prison en démocratie ». Sous la présidence d’Elisabeth Guigou, députée de Seine Saint-Denis, ancienne Garde des Sceaux. 3ème séance de « l’atelier populaire » mis en place par « DES Maintenant en Europe », club de réflexion politique sur les questions pénales. Ouvert à toutes et à tous.

- Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris 9ème

« Si détestables qu’ils soient, si tarés qu’ils soient » ? (1). La séance du 17 mai sera consacrée à des échanges autour du procès de Michel Fourniret et Monique Olivier, qui tous deux encourent la réclusion criminelle à perpétuité, poursuivis à la suite de viols ou tentatives de viols, meurtres ou assassinats de Céline Saison, 18 ans, Isabelle Laville, 17 ans, Natacha Danais, 13 ans, Elisabeth Brichet, 12 ans, Fabienne Leroy, 20 ans, Jeanne-Marie Desramault, 21 ans, Mananya Thumpong, 13 ans.

La réflexion portera sur la question suivante « Comment sanctionner les crimes les plus graves dans le respect des victimes et de leurs proches, avec le souci de protéger les victimes potentielles d’un traitement pénal et/ou psychiatrique qui serait inadéquat et dans le respect des droits inaliénables des criminels, « si détestables qu’ils soient, si tarés qu’ils soient » (1) ?

(1) « Les criminels, si détestables qu’ils soient, si tarés qu’ils soient, oui, empêchez-les de nuire, frappez-les, invitez-les par une répression sévère à un retour sur eux-mêmes et recherchez la part de responsabilités individuelles qui s‘ajoutent à la responsabilité sociale, mais laissez-les vivre pour qu’ils aient le loisir de penser et de réfléchir et pour que vous-mêmes, en prolongeant ces vies coupables devenues, je le veux bien, inutiles pour vous, onéreuses pour vous, vous reconnaissiez du moins la part de responsabilité sociale mêlée à toutes les responsabilités individuelles ».

Jean Jaurès, séance du 18 novembre 1908, à l’Assemblée nationale, cité par Marc Renneville dans son ouvrage Crime et Folie, Fayard, 2003.

Programme

Matinée (10h -12h30) - « Une humanité pas ordinaire »

10h - 10h30. Accueil de Robert Schnatter, directeur de l’Estran et Introduction de Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS

10h30 - 11h. « Au nom de la loi », par Pierre Pélissier, conseiller à la cour d’appel de Versailles.

11h - 11h30. « Mal, maladie, malheur » par Olivier Boitard, psychiatre des hôpitaux

11h45 - 12h15 « L’exécution des très longues peines, quelles perspectives ? », par Philippe Pottier, directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation.

12h15 - 12h30. Réaction spontanée aux propos de la matinée de Julie Bonnier-Hamon avocate, président du Syndicat des avocats de France de l’Essonne (SAF).

Après-midi (14h - 17h) Que faire ?

- Première Table ronde : « Faut-il modifier le code pénal concernant les crimes les plus graves ? ». Animée par Tito Galli, militant associatif. Avec Dr Evry Archer psychiatre, chef du SMPR de Lille, Laurent Bonelli, docteur en sciences politiques, chercheur associé au Groupe d’analyse politique (GAP) de l’Université Paris 10 Nanterre, Julie Bonnier-Hamon avocate, président du Syndicat des avocats de France de l’Essonne (SAF), René Padieu, inspecteur général honoraire de l’INSEE, ancien juré d’assises, Dominique Rizet, journaliste à Planète Justice et au Figaro Magazine,

- Réaction spontanée aux propos de la 1ère table ronde de Daniel Dériot, travailleur social.

- Seconde table ronde. « Comment concevoir l’exécution des très longues peines ? ». Aminée par Pierre Meheust, président du GENEPI. Avec Olivier Boitard, psychiatre des hôpitaux, Philippe Combessie, professeur de sociologie à l’Université Paris 10 Nanterre, Daniel Dériot, travailleur social, Pascale Bruston, vice-présidente chargée de l’application des peines au Tribunal de grande instance de Melun, membre du CA de l’ANJAP, Daniel Reisz, Inspecteur d’Académie honoraire et Visiteur de prison, Philippe Zoummeroff, industriel en retraite, membre de l’AFC ...

- Réaction spontanée aux propos de la 2ème table ronde de Morgane Léonard, étudiante en design à Nantes

16h45 Conclusion d’Elisabeth Guigou, députée de Seine Saint-Denis, ancienne Garde des Sceaux.

* contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

- 18. - Bobigny. Mercredi 4 juin 2008. 19h.30 « La rétention de sûreté ». Débat organisé par le Syndicat de la Magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF). Projection du documentaire "Réfutations" en présence du réalisateur Thomas Lacoste.

Avec Roland Coutanceau expert psychiatre, Hélène Franco, magistrat, Serge Portelli, magistrat, Jean Louis Pelletier, avocat, Céline Curt, avocate (SAF), Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS et André Vallini, député de l’Isère (socialiste).

Modérateurs : Yves Tamet, avocat, SAF Bobigny et Matthieu Bonduelle, magistrat, SM Bobigny.

- Lieu : Hôtel de Ville de Bobigny, salle "Pablo Nerruda".

- 19. - Message du Syndicat de la magistrature (SM). Le site contre la rétention de sûreté vient d’être entièrement remanié. La pétition pour obtenir l’abolition de la loi peut être signée en ligne. Nous vous invitons à cliquer sur le lien ci dessous pour y apposer votre signature. http://www.contrelaretentiondesurete.fr/appel,20,mars,2008.php

*** SPECTACLE - DEBAT ***

- 20. - COLOMBES. Mardi 6 mai. 20h30. « La résistible ascension de la pénalisation ». Méditation théâtrale sur la justice d’aujourd’hui. Conception et mise en scène de Jean-Pierre Dumas. Collaboration : Irène Luc et Marjorie Obadia, magistrates. Texte : Thierry Illouz et Jean-Pierre Dumas. Scénographie : Marion Gervais. Interpréta-tion : Jean-Pierre Dumas, Françoise Le Plénier et Anne Leprince. Tarif : 20€, tarif réduit : 10€.

- Lieu : Le Hublot, 87, rue Félix Faure, Colombe.

* Contact : Tél. 01 47 60 10 33, contact@lehublot.org,

*** INTERNATIONAL CONFERENCES ***

- 21. - Berlin. 13 et 14 novembre 2008. « L’Etat au prisme du contrôle des déviances : plaidoyer pour une approche ethnographique ». Appel à communication.

Ces journées auront pour objectif de valoriser une approche ethnographique, « par le bas », du pouvoir de l’Etat dont l’exercice apparaît directement observable au sein d’espaces interactionnels et/ou conflictuels mettant en scène agents étatiques et populations cibles. Les espaces qui retiendront plus particulièrement notre attention seront ceux assignés au contrôle des groupes de population étiquetés comme « déviants » par les agents du contrôle. L’étude de ces espaces sera également l’occasion d’un retour sur le positionnement du chercheur sur son terrain d’enquête, en particulier lorsque celui-ci est présenté comme fermé aux sciences sociales.
« Minés », « difficiles », « problématiques »... certains terrains et objets résistent singulièrement au travail d’enquête, à la construction de problématiques et à la restitution des résultats. Ce constat est, entre autres, particulièrement prégnant dans le champ de recherche sur les déviances et les institutions de contrôle. L’opacité des institutions, les difficultés d’accès aux terrains, la résistance des acteurs, la co-existence parfois difficile avec les savoirs militants, l’actualité politique « brûlante » de certains objets sont autant de raisons qui rendent délicates l’observation et l’analyse des instances au sein desquelles la puissance publique s’incarne.
La plupart des travaux de recherche déjà disponibles s’attachent avant tout à objectiver la position du chercheur sur son terrain et l’influence de cette dernière sur la production des résultats. Prenant acte de cette littérature existante, ces deux journées d’études auront pour objectif de lier les conditions de production de la connaissance au processus de construction des résultats dans le cas particulier d’une analyse de l’« Etat au concret ». Celle-ci s’appuiera non pas tant sur l’étude de l’action publique, qui se focalise souvent sur l’analyse des discours produits par les décideurs politiques, mais davantage sur une ethnographie des pratiques des agents, quel que soit leur positionnement au sein de l’institution. Cette démarche procède de l’hypothèse que la compréhension de l’Etat et de l’exercice de son/ses pouvoir(s) ne saurait être réduite à l’imposition unilatérale des prérogatives de la puissance publique sur des populations cibles. Au contraire, c’est dans les interactions entre agents de l’Etat et individus ou groupes d’individus visés par leur action que le pouvoir étatique prend corps comme « quelque chose qui circule », et dont les agents institutionnels et les populations cibles sont à la fois les « effets » et les « relais » . De ce fait, nous privilégierons ici l’observation ethnographique des interactions - tant formelles qu’informelles, tant pratiques que discursives - entre agents de l’Etat et populations cibles de l’action publique.
De ces interactions entre Etat et groupes cibles, nous retiendrons celles qui apparaissent comme le lieu de la production ou de la fixation de l’étiquetage de « déviant », et notamment celles mettant en scène des agents des « métiers d’ordre » - entendus comme ceux exercés au sein de la police, de la sécurité privée, de la prison ou de l’armée. Objets de débats publics et d’investissements militants, ces systèmes interactionnels entre représentants d’un ordre (juridique, moral, politique) dominant et populations étiquetées comme déviantes résistent au « projet de connaître » des sciences sociales et politiques. Ils sont de ce fait considérés comme « brûlants », soit en raison des critiques associées à la mise en œuvre des prérogatives de la puissance publique, soit en lien avec les activités des groupes d’individus sur lesquels cette dernière s’exerce.
Si la prétention à saisir l’Etat est souvent considérée comme l’apanage de la science politique, les interactions et espaces d’interaction qui nous intéressent ici n’en constituent pas moins des terrains de recherche investigués par d’autres disciplines. L’histoire (et en particulier la socio-histoire), la sociologie, l’anthropologie ou la géographie, si elles n’ont pas toujours pour finalité de proposer une analyse de l’Etat, se sont depuis longtemps intéressées aux institutions et aux espaces où le pouvoir étatique s’exerce et à leur historicité. Ces journées d’étude auront donc vocation à accueillir les communications issues de ces différentes disciplines et à contribuer ainsi à un échange interdisciplinaire autour d’une analyse du pouvoir de l’Etat. Les contributions auront notamment pour souci de resituer les institutions et les acteurs agissant en leur nom au sein des rapports sociaux et de pouvoir dans lesquels ils s’encastrent, tout en approfondissant la question du rapport au terrain dans la présentation de leurs analyses.

Organisées par le Laboratoire Européen Associé (CESDIP, Institut Max Planck) en partenariat avec le Centre franco-allemand de recherche en sciences sociales de Berlin (Centre Marc Bloch), l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, la Berlin Graduate School of Social Sciences (Université Humboldt de Berlin) et l’Institut de sciences politiques de l’Université de Leipzig, ces journées d’étude auront pour but de valoriser les travaux émanant de doctorants, post-doctorants et chercheurs rattachés à des institutions françaises ou allemandes. Toutefois, afin d’enrichir l’échange scientifique visé par cet événement, les propositions s’inscrivant dans d’autres contextes nationaux seront également les bienvenues. Pour des raisons pratiques de traduction des communications, les langues d’intervention devront être l’allemand ou le français, l’interprétariat ne pouvant être assuré que pour ces deux langues. Les propositions, sous la forme d’un résumé de 300 mots environ, devront nous parvenir avant le 30 mai 2008 et préciser, autant que faire se peut, les possibilités de financement de l’intervenant. Seuls les participants dont les institutions de rattachement ne peuvent prendre en charge le déplacement et/ou l’hébergement verront leurs frais totalement ou partiellement remboursés. Une version du texte devra être communiquée aux organisateurs au plus tard le 15 octobre 2008 afin que les discutants prévus pour chacun des panels puissent en prendre connaissance suffisamment tôt.
- Comité d’organisation : Mathilde Darley, Sciences Po Paris - CERI / Centre Marc Bloch, Jérémie Gauthier, Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) / Institut Max Planck Freiburg Eddie Hartmann, Berlin Graduate School of Social Sciences (Humboldt-Universität zu Berlin)/ Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) Gwénaëlle Mainsant, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) Paris - IRIS / Centre Marc Bloch Berlin.

- Lieu : Centre Marc Bloch, Berlin.

- Contact : Les communications doivent être adressées à : Staatsethno@googlemail.com et la réception en sera confirmée par retour de mail.

*** FROM INSTITUT OF CRIMONOLY, TUBINGEN ***

- 22. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone : +49-7071-297 29 31 // Fax : +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-tuebingen.de Secretariat : ifk@uni-tuebingen.de ;

http://www.ifk.jura.uni-tuebingen.de/

* Newly created Network on International Crime resp. Supranational Criminology
Alette Smeulers and Catrien Bijleveld would like to alert you on a recently founded new Network : We have created an International Network of Scholars with an Interest in International Crimes : http://www.supranationalcriminology.org/framespage.htm

Criminologists have thus far devoted little attention to international crimes such as war crimes, crimes against humanity and genocide. We believe that international crimes are very important and an interesting area of research for criminologist. If you are interested in joining the network please send an e-mail to info@supranationalcriminology.org and provide as with your institutional affiliation and indicate your research interests in a few words. Membership is free of any costs and entails no obligations.
(b) We publish an Informative Electronic Newsletter twice a year. Members of the network on supranational criminology are automatically entitled to the newsletter. See in the attach for the last issue. To subscribe to the newsletter please contact :

info@supranationalcriminology.org
(c) We established a specialized institute as the VU University Amsterdam : the Amsterdam Centre of Interdisciplinary Research on International Crimes (ACIC). See www.rechten.vu.nl/acic
(d) As of next year a Master specialization International Crimes and Criminology will start running and is open to international criminology students with a bachelor degree. See for more information : www.vu.nl/icc . The deadline for application for international students is May 1st. Kind regards, Alette Smeulers and Catrien Bijleveld, Department of Criminal Law and Criminology, VU University Amsterdam De Boelelaan 1105, 1081 HV Amsterdam. a.l.smeulers@rechten.vu.nl and c.bijleveld@rechten.vu.nl

* Germany. Online Journal EUCRIM on European Penal Law, Penal Procedure an Crime Policy. The Eucrim Research Centre (http://www.mpicc.de/eucrim/ ) at the Freiburg () Max-Planck-Institute for Foreign and International Penal Law is publishing an Electronic Journal "EUCRIM" :
Eucrim serves as a Europe-wide forum for European criminal law and intends to encourage discussion among both practitioners and academics. It is addressed to the Members of the Associations of Lawyers of European Criminal Law and the Associations for the Protection of the Financial Interests of the European Communities, as well as all interested parties. Eucrim contains both news on current developments in European criminal law (with internet links to more detailed information) and articles. It is edited by the Max Planck Institute for Foreign and International Criminal Law. Eucrim can be ordered free of charge by subscribing to eucrim-subscribe@mpicc.de. The current issue can be downloaded here : Issue 01-02/2007.

* Germany. The Eurocrim Research Centre on European Criminal Law and Criminal Procedure at the University of Tuebingen (Faculty of Law at
http://www.jura.uni-tuebingen.de/einrichtungen/eurocrim founded in 2004, furthers the jurisprudence in European criminal and criminal procedure law. Its main projects are a database on bills and laws, and a list of useful links. The Research Centre has its own, extensive library and regularly supports distinguished criminal law scholars on research stays in Tübingen. Database on EU bills and laws (also in English) :

http://eurocrim.jura.uni-tuebingen.de/cms/en/ * News on the EU field of substantive and procedural cirminal law, and crime policy :

http://www.jura.uni-tuebingen.de/einrichtungen/eurocrim/news

* List of useful links : http://www.jura.uni-tuebingen.de/einrichtungen/eurocrim/links/

* Portugal. In July 2008. Victims & Mediation Seminar in Lisbon,. APAV - Portuguese Association for Victim Support - is organising the Victims & Mediation Seminar that will be held in 14-15 July 2008 in Lisbon, Portugal. Organised under the Project Victims & Mediation, co-financed by the European Commission, this seminar aims to attain a more exact notion of the current standing and treatment information of victims in victim-offender mediation projects and programmes in Europe. We welcome everyone to be part of this seminar and share this important opportunity for researchers and practitioners working in the area of mediation, victim support and justice. For more detailed information please check the website : www.apav.pt/victimsmediation To download the media pack of the seminar, which includes a brochure with the programme, registration form and a banner, please check :
www.apav.pt/victimsmediation/VM_seminar_mediapack.zip
In case of any doubts, feel free to reach us at the following e-mail

carmenrasquete@apav.pt, or phone number +351 21 358 79 15.

* UK. In July 2008. British Criminology Conference in Huddersfield. The Annual Conference of the British Society of Criminology, hosted by the Applied Criminology Centre, University of Huddersfield (UK), will take place on 9-11 July 2008. The main theme is : Criminological Futures : Controversies, Developments and Debates. Deadline for 3rd and final Call for papers is Sunday 4th May 2008. Late booking fees apply from 9th May. For further information please see http://bscconference2008.hud.ac.uk/
Contact : criminologyconference2008@hud.ac.uk

* JAPAN. in February 2009 13th International Victimology Symposium in Mito (Japan). The World Society of Victimology (WSV)

http://www.worldsocietyofvictimology.org/ ) is sending out its first call for "The 13th International Symposium on Victimology" which will take place on Aug 23-28, 2009 at the Tokiwa University, Mito, Ibaraki, Japan Conference Theme : Victimology and Human Security. Sub-themes (tentative) :

Theory on Victimology and Human Security. A Victim Convention in the light of International Instruments and National Norms. The work of the UNHCR and Victims of Abuse of Power, Refugee Victims and Displaced Persons. Victims of Human Trafficking, Sexual Exploitation and other Transnational Crimes. The Development of Victim Issues in the National Justice Systems, especially in Asia. Responses to Disaster Victimization. Psycho-traumatological and Psychological Interventions, building a network and coordination of Victim-specialized Interveners (professionals and volunteers). Victimization of Indigenous People and other Marginalized Groups. Special Victimizations : Victims of Family Violence, Torture, Terrorist Attacks, Consumer Fraud, and Cyber Victim.

Conference program, themes, registration and accommodation information is available at the conference website : http://www.isv2009.com/

General questions about the conference program, themes, papers, travel, accommodation, etc., can be submitted to : isv2009@tokiwa.ac.jp or see the conference website’s "Contact Us" page for more specific e-mail and telephone contact information :

http://www.isv2009.com/contact.html

Dates to Remember : Start date for abstract submissions : June 10, 2008. Deadline for abstract submissions : March 31, 2009 . Deadline for final paper submissions : May 31, 2009. Early symposium registration period : February 1 - May 1, 2009. Regular symposium registration period : May 2 - July 31, 2009. Randy McCall, Victim Assistance Online, info@vaonline.org. http://www.vaonline.org/

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 23. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.

The head of the prison service must go
http://www.guardian.co.uk/society/2008/apr/09/prisonsandprobation2

Judge calls for prison service apology
http://www.guardian.co.uk/society/2008/apr/09/prisonsandprobation

Winging it
http://www.guardian.co.uk/society/2008/apr/09/prisonsandprobation1

Prison system ’failing’ Scotland
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7337106.stm

Muslim sex offenders may opt out of treatment
http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2008/04/08/nmuslim108.xml

Libya releases scores of prisoners
http://english.aljazeera.net/NR/exeres/AA64F530-BCA8-40B0-8226-22154CCD1032.htm

Prisoners with mild mental illnesses ’missing out’ (New Zealand)http://www.nzherald.co.nz/section/2/story.cfm?c_id=2&objectid=10503051

Prisons drug trade ’worth £100m’
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/7339876.stm

Four prisoners executed in Japan
http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/asia-pacific/7339955.stm

Prison prices higher than grocery (Trinidad and Tobago)
http://www.newsday.co.tt/news/0,76633.html

Jailhouse shop : Prison break (Dubai)
http://www.xpress4me.com/news/uae/dubai/20006800.html

Palacios vows to support prison industries (Micronesia)http://www.mvariety.com/module=displaystory&story_id=9640&format=html

Anguish over German ’yob’ crackdown
http://www.guardian.co.uk/world/2008/apr/13/germany

Big rise in rate of self-harm in jail, says charity
http://www.guardian.co.uk/society/2008/apr/14/mentalhealth.prisonsandprobation

Transsexual takes life in prison
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/gloucestershire/7342960.stm

Jail gets more space in new block
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/sussex/7344238.stm

Fines to replace prison for minor assaults (Scotland)http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/scotland/article3736417.ece

Home Ministry to focus on prison reforms (India)
http://www.hindu.com/2008/04/14/stories/2008041455191400.htm

California prison czar seeks $7 billion more for inmate health care
http://www.sacbee.com/111/story/856685.html

Probe targets extortion cartels at Kamiti Prison (Kenya)http://www.nationmedia.com/dailynation/nmgcontententry.asp?category_id=1&newsid=121073

Parc Prison criticised by inspector
http://icwales.icnetwork.co.uk/news/cardiff-news/2008/04/11/parc-prison-criticised-by-inspector-91466-20751173/

Jail staff failing to counter extremism, warns inspector
http://www.guardian.co.uk/society/2008/apr/15/prisonsandprobation.uksecurity

China executes 9 people a week, says Amnesty
http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2008/04/15/wchina115.xml

Three killed in Jordan prison riot
http://www.presstv.ir/detail.aspx?id=51627&sectionid=351020206

Further prison unrest breaks out in Jordan
http://www.earthtimes.org/articles/show/198911,further-prison-unrest-breaks-out-in-jordan.html

UNICEF and Cameroon work to improve conditions for juvenile prisoners
http://www.unicef.org/infobycountry/cameroon_43548.html?q=printme

Light at end of tunnel for kids of women prisoners (India)http://www.newindpress.com/NewsItems.asp?ID=IET20080415001439&Page=T&Title=Southern+News+-+Tamil+Nadu&Topic=0

Minister loses power to block release of life prisoners
http://www.guardian.co.uk/politics/2008/apr/16/prisonsandprobation.jackstraw

Prison dismisses poor drug record
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/manchester/7348993.stm

Young offenders pilot rolled-out (Scotland)http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/glasgow_and_west/7348276.stm

Continuing overcrowding at prison
http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/europe/jersey/7349017.stm

Corrections Minister welcomes select committee inq (New Zealand)http://www.scoop.co.nz/stories/PA0804/S00418.htm

Remanding concern
http://www.presstv.ir/detail.aspx?id=51836&sectionid=3510304

Iran Putting Its Children on Death Row
http://www.worldpress.org/Mideast/3118.cfm

Japan radio station to air execution tape
http://news.ninemsn.com.au/article.aspx?id=448129

Locked up in failed thinking
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/apr/17/prisonsandprobation

US court backs lethal injection
http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/americas/7350982.stm

Physical abuse behind Jordan prison riot, says rights group
http://afp.google.com/article/ALeqM5jQE6i8R2ec_rt6Jn_MDWVIIybIYA

Suicides are blamed on overcrowded city prison
http://www.thisisexeter.co.uk/displayNode.jsp?nodeId=142328&command=displayContent&sourceNode=142323&contentPK=20406563&folderPk=79880&pNodeId=142333

Biometric methadone system for prisons
http://www.itpro.co.uk/applications/news/188115/biometric-methadone-system-for-prisons.html