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ACP lettre d’information hebdomadaire de Pierre Tournier

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1ère urgence
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N°90 ACP du 19 mai 2008

Mise en ligne : 19 mai 2008

Texte de l'article :

Les « ACP » sont en ligne sur http://arpenter-champ-penal.blogspot.com

ACP N°90 - ARPENTER le champ pénal
Paris, le 19 mai 2008

L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques
6ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

PARIS. Mardi 20 mai 2008 17h. « Les centres de tri et de transit pendant la guerre d’Algérie ou la légalité au service de l’arbitraire militaire », par Sylvie Thénault, chargée de recherches au CNRS, Discutant : Denis Peschanski, directeur de recherches au CNRS. Il s’agit de la 8ème séance du séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1).

LES COMPTES DU LUNDI. Quand le Canard Enchaîné cite Courrier International qui cite le Washington Post, quotidien dont les sources laissent perplexes.

« Les détenus musulmans constitueraient environ 60 à 70 % de la population carcérale (de l’Hexagone), alors même que les musulmans représentent tout au plus 12 % de la population française ». Le Canard enchaîné ne se pose aucune question sur la validité de ces chiffres, sur leur origine, sur l’analyse que l’on pourrait en faire, s’ils résultaient d’une mesure effective et contrôlée. L’hebdomadaire satirique semble s’inquiéter principalement du manque d’Imam, dans les prisons au regard de la « flopée de prêtres et de pasteurs » !

En fait, le Washington Post, dans cet article intitulé « in France, prisons Filled with Muslims », semble se référer principalement à la situation de la prison de Sequedin (Nord) (1) où les détenus seraient en majorité musulmans et sur des chiffres qui feraient consensus [according to] entre responsables de la communauté musulmane, sociologues et chercheurs (sic) » : Muslim leaders, sociologists and researchers. Dans d’autres passages de l’article, le curieux attelage d’experts consensuels va voir sa dénomination varier. Figures de style ? On trouve « Researchers, criminologists and Muslim leaders » ou « Sociologists and Muslim leaders », voire “Muslim leaders, sociologists and human rights activists” ou encore “Demographers, Sociologists and Muslim leaders”... On notera que certains noms sont cités dans l’article - en particulier celui de Sébastian Roché, politiste (CNRS), Moussa Khedimellah, sociologue, Jeanne Sautière (DAP) -, mais les chiffres cités ne leurs sont pas attribués. Le mystère reste donc entier sur l’origine de ces pourcentages !

Le Washington Post précise tout de même que ces chiffres ne sont pas officiels car l’Etat français ne demande pas à ses citoyens de communiquer leur origine ou leur religion.

PVT

PS. Sur la question, plus générale, du dénombrement des musulmans en France, on pourra se reporter aux articles de France Line Mary et d’Alfred Dittgen publiés en janvier 1998, dans le n°15 de la Lettre Blanche de Pénombre. www.penombre.org

(1). La population de la maison d’arrêt de Sequedin représente 1% de la population détenue en France.

*** FAITS D’AUJOUD’HUI ***

- 2. - Blog Libération Lyon : Un surveillant suspendu après la mort d’un détenu. Un surveillant de la maison d’arrêt de Valence (Drôme) a été suspendu mardi de ses fonctions. Il est soupçonné d’une faute dans le cadre d’une enquête administrative suivant le décès, le 4 mars 2008, d’un détenu de 19 ans, vraisemblablement tué par son co-détenu. "Un surveillant a été suspendu pour négligence grave", a expliqué mercredi à l’Agence France presse Muriel Guégan, adjointe de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.... "Cette mesure, ajoute-t-elle, a pour vocation de limiter l’intervention de l’agent au sein de l’établissement tant que durera l’enquête interne." Ce n’est selon elle pas une sanction. Le secrétaire régional de l’UFAP, Jean-Jacques Deflandre, s’indigne de cette décision, et estime que l’administration pénitentiaire cherche "un bouc-émissaire" pour "se dédouaner de ses responsabilités, de la pression médiatique, de la famille". Selon lui, l’administration reproche au gardien de ne pas avoir réagit alors qu’il avait été averti par le détenu assassiné de son souhaitait de changer de cellule. La famille du garçon avait également alerté les surveillants, le week-end précédent le décès, en constatant lors d’un parloir des traces de coups et l’état de terreur de l’adolescent. « Les surveillants ne pouvaient pas ignorer l’état dans lequel se trouvait ce garçon, estimait le 7 avril Marie-Christine Buffard, avocate de la famille de Jérémy. S’ils l’avaient montré à un médecin, comme cela leur avait été demandé deux jours plus tôt, le médecin aurait constaté les hématomes, les côtes cassées. Il n’aurait pas laissé Jérémy dans cette cellule et il serait encore en vie. » Deux jours après le parloir, Jérémy avait été retrouvé inanimé dans sa cellule. Un suicide par asphyxie avait d’abord été évoqué, un sac ayant été retrouvé près de détenu. Puis l’enquête s’était rapidement orientée l’homicide. L’un des co-détenus de Jérémy, incarcéré après une tentative d’homicide, est soupçonné. Rachida Dati était venue visiter la maison d’arrêt, le 7 avril dernier. Elle n’avait pas évoqué le cas du garçon avec les personnels, mais avait rappelé qu’une information judiciaire était ouverte, et une enquête administrative en cours. Cette dernière n’est pas close, mais elle débouche déjà sur la suspension d’un surveillant. Blog - Libération - Lyon (avec AFP).

*** LE KIOSQUE ***

- 3. - Nicolas Arpagain et Eric Delbecque (dir.), « Pour une stratégie globale de la sécurité nationale », Editions Dalloz - Presaje, 2008, 32€.

- Pierre Delval et Guy Zilberstaine, « La contrefaçon, un crime organisé », Editions Jean-Claude Gawsewithe, 2008, 17€.

- Oliver Hassid, « La gestion des risques », 2ème édition, Dunod, 2008, 17€.

- 4. - Le compte rendu de la journée "Publier en sciences sociales" organisée le 31 mars dernier à l’ENS-Jourdan est disponible, sous forme de fichier.pdf, sur le site du Centre Maurice Halbwachs : www.cmh.ens.fr.

Rappel du programme :

* 9h - 12h30 : Publier son mémoire ou sa thèse. Le point de vue des directeurs de collection et des auteurs : Stéphane Beaud (ENS, CMH), directeur de la collection Textes à l’appui. Enquêtes de terrain (La Découverte) ; Nonna Mayer (CNRS, CEVIPOF), co-directrice de la collection Sociétés en mouvement, Presses de Science Po ; Michel Offerlé (ENS, CMH/CRPS), co-directeur de la collection Socio-histoire, Belin ; Céline Béraud (UCBN, CERReV/CEIFR), auteur de « Le métier de prêtre à l’aube du XXIe siècle. Approche sociologique », L’Atelier, 2006 ; Stéphanie Guyon (U.Paris 1, CMH), co-auteur du livre collectif « Luttes, autochtones, trajectoires post-coloniales », Aux lieux d’être, 2008 ; Réjane Sénac-Slawinski (CNRS, CMH), auteur de « L’ordre sexué : La perception des inégalités femmes-hommes », PUF, Le lien social, 2007.

* 14h-17h30 : Soumettre un article, proposer un dossier, écrire un compte-rendu. Le point de vue des membres de comités de rédaction. Alexandra Bidet et Catherine Marry (CNRS, CMH), responsable de la rubrique « comptes-rendus » et membre du comité de rédaction de Sociologie du Travail ; Jérôme Bourdieu (INRA), membre du comité de rédaction des Actes de la Recherche en Sciences Sociales ; Michel Bozon et Eva Lelièvre (INED), co-rédacteurs en chef de Population ; Annie Collovald (U. Nantes), membre du comité éditorial de Politix ; Michel Forsé (CNRS, CMH), membre du comité de rédaction des Archives Européennes de Sociologie ; Alexandre Lambelet (UNIL, U.Paris 1), membre du comité de direction de ethnographiques.org ; Emmanuel Lazega (Dauphine, CERSO/CMH), membre du comité de rédaction de la Revue Française de Sociologie ; Nicolas Mariot (CNRS, CURAPP/CMH), directeur de la rédaction de Genèses ; Florence Maillochon (CMH), membre du comité de rédaction de Sociétés Contemporaines.

*** DU COTÉ DU PASSÉ ***

- 5. - Christian Debuyst, Françoise Digneffe et Alvaro P. Pires, Histoire des savoirs sur le crime et la peine, Bruxelles, Larcier, 2008. 3. Expliquer et comprendre la délinquance (1920-1960)

Ce troisième volume s’intéresse aux savoirs qui portent sur les comportements délinquants par opposition aux savoirs qui portent sur les peines et les modalités de la réaction sociale. Il s’efforce de décrire les théories qui sont nées durant la première moitié du 20e siècle en insistant sur la manière dont elles se sont construites.
Les auteurs ont choisi de ne pas présenter ces savoirs selon un partage disciplinaire traditionnel (psychologique ou sociologique) mais selon les grandes orientations épistémologiques ou méthodologiques qui les sous-tendent. L’ouvrage est divisé en quatre parties.
La première regroupe les recherches adoptant un schéma de cause/effet (dites explicatives) et une approche comparatiste (criminel/non-criminel). La deuxième englobe les productions de la psychiatrie dynamique et de la psychanalyse sur la question des comportements délinquants. La troisième rassemble les recherches qui utilisent un schéma processus/résultat et que l’on peut qualifier de phénoménologiques. Elles son axées sur une démarche qui vise à décrire ou à comprendre des processus. En Europe, il s’agit d’études psychiatriques et psychologiques, aux Etats-Unis de travaux du type picro-sociologique (Ecole de Chicago). Enfin, une quatrième partie présente les travaux de Sutherland et des sociologues américains des années 50 (Merton, Cohen etc.) qui reviennent, de différentes manières, sur la notion d’explication.
Cet ouvrage est la suite logique et chronologique du volume 1 : Des savoirs diffus à la notion de criminel-né, Bruxelles, Larcier (édition 1995 repaginée) et du volume 2 : La rationalité pénale et la naissance de la criminologie, Bruxelles, Larcier, 2008 (édition 1998 repaginée).
Christian Debuyst, psychologue, criminologue et juriste, est professeur émérite à l’Université de Louvain
Françoise Digneffe, philosophe et criminologue, est professeur émérite à l’Université de Louvain
Alvaro P. Pires, sociologue, criminologue et juriste, professeur titulaire à l’Université d’Ottawa

- 6. - Aurélien Lignereux, « La France Rébellionnaire. Les Résistances à la gendarmerie (1800-1859).

Au terme d’une enquête menée sur soixante ans et portant sur toute la France, quelque 3 725 rébellions collectives et violentes contre des gendarmes ont pu être reconstituées. Envisagées une à une, ces affaires sont riches d’enseignement sur les points de friction, les modes de mobilisation, les rites de la violence ou encore les formes de la répression. Considérées dans leur ensemble, elles forment une masse statistique propre à revisiter les grands paradigmes qui modèlent le champ historiographique du XIXe siècle, comme la fin des terroirs, la civilisation des mœurs, la monopolisation de la violence légitime. Ce phénomène rébellionnaire est en effet indissociable de l’essor des forces et des fonctions de la gendarmerie, elle-même manifestation et moyen du développement de l’État post-révolutionnaire. Au fil d’une vingtaine de cartes déclinées aux échelles du département, de l’arrondissement et du canton, cet ouvrage suit le mouvement d’implantation des brigades et les résistances auxquelles elles peuvent se heurter. Au-delà des fractures politiques, cet atlas de l’ordre et des désordres dessine les fronts pionniers investis au nom de la civilisation. Au cours de cette période décisive, la gendarmerie conquiert sa légitimité dans l’espace national et dans la société rurale, en se constituant véritablement comme une force publique reconnue. L’acceptation de son autorité précipite dès lors le dépérissement des révoltes communautaires : le fait de société devient fait divers.

Aurélien Lignereux, ancien élève de l’École Normale Supérieure (Ulm) et agrégé d’histoire, est actuellement Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (ATER) à l’université de Savoie. La thèse de Doctorat, sous la codirection de Nadine Vivier et de Jean-Noël Luc, « Force à la loi » ? Rébellions à la gendarmerie et autorité de l’État dans la France du premier XIXe siècle (1800-1859), dont est issu ce livre, a obtenu le Prix de thèse de l’université du Maine et le Prix d’Histoire militaire 2007.

Presses Universitaires de Rennes Collection « Histoire » ISBN 978-2-7535-0580-3 . Prix 20 €

*** MESURES ET SANCTIONS PENALES ***

- 7. - Comment sanctionne-t-on les crimes les plus graves en France ? (2006) : 4 indicateurs.

1. Quantum ferme moyen prononcé

Assassinat : 16,3 ans
Meurtre : 13,4 ans
Viol par ascendant ou personne ayant autorité : 8,6 ans
Viol avec circonstances aggravantes : 8,5 ans
Coups et blessures volontaire, avec mort non intentionnelle : 6,9 ans
Vol avec arme : 6,5 ans
Viol simple ou autre agression sexuelle : 6,0 ans
Viol sur mineur de 15 ans : 4,3 ans

2. Proportion de peine de réclusion criminelle à perpétuité

Assassinat : 9,9 %
Meurtre : 0,7 %
Viol par ascendant ou personne ayant autorité : 0 %
Viol avec circonstances aggravantes : 0,3 %
Coups et blessures volontaire, avec mort non intentionnelle : 0 %
Vol avec port d’arme : 0 %
Viol simple ou autre agression sexuelle : 0 %
Viol sur mineur de 15 ans : 0 %

3. Proportion de quantum ferme à temps de 10 ans ou plus

Assassinat : 86 %
Meurtre : 78 %
Viol par ascendant ou personne ayant autorité : 50 %
Viol avec circonstances aggravantes : 49 %
Coups et blessures volontaire, avec mort non intentionnelle : 27 %
Viol simple ou autre agression sexuelle : 22 %
Viol sur mineur de 15 ans : 24 %
Vol avec port d’arme : 23 %

4. Proportions de peines non carcérales

Assassinat : 0 %
Meurtre : 2 %
Viol par ascendant ou personne ayant autorité : 6 %
Viol avec circonstances aggravantes : 12 %
Coups et blessures volontaire, avec mort non intentionnelle : 9 %
Viol simple ou autre agression sexuelle : 18 %
Viol sur mineur de 15 ans : 40 %
Vol avec port d’arme : 5 %

Remarques méthodologiques

Ces indicateurs sont issus d’une étude en cours que nous menons sur la perpétuité en France et, plus généralement, la façon de sanctionner les crimes les plus graves (1). Ils ont été calculés à partir des données du Ministère de la Justice produites sur la base du casier judiciaire (1). Ces indicateurs sont calculés sur la base de l’ensemble des condamnations prononcées pour tel ou tel crime. Ainsi pour le quantum ferme moyen prononcé, nous intégrons aussi les peines non carcérales (emprisonnement avec sursis total, mesure éducative, sanction éducative, peine de substitution), en leur attribuant un quantum nul. Par ailleurs, pour le calcul de cette moyenne, nous attribuons aux peines perpétuelles un quantum moyen de 20 ans (3).

PVT

(1) Pierre V. Tournier, La perpétuité en France, approche de démographie pénale, recherche en cours.
(2) Odile Timbard, Les condamnations. Année 2006, Ministère de la Justice, 2007.
(3) Annie Kensey, Durée effective des peines perpétuelles, Direction de l’administration pénitentiaire, Cahiers de démographie pénitentiaire, n°18, novembre 2005, 6 pages.

***CELA SE PASSE EN FRANCE ***

- 8. - Mise en place d’un « mission de préfiguration », sous la présidence d’Alain Bauer, en vue de la création du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (de défense et de sécurité).
Suite au rapport qui lui a été remis le 20 mars 2008 (1), le Président de la République a confié à Alain Bauer, président du conseil d’orientation de l’observatoire national de la délinquance (OND), la présidence d’une nouvelle mission chargée de préparer la mise en place d’un Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique et de mener à bien le rapprochement des différents instituts concernés autour de l’INHES et de l’IHEDN, les nouvelles structures devant être opérationnelles en septembre 2009. Le secrétariat de cette mission de préfiguration sera assuré par Jean-Marc Berlioz, inspecteur général de l’administration, assisté de Christophe Soulez, chef du département de l’OND et de Thierry Vinçon, conseiller technique pour la sécurité intérieure à la Présidence de la République.

La mission, présidée par Alain Bauer, est constituée de quatre membres qualifiés, Olivier Darrason, président du Conseil d’administration de l’IHEDN, Valérie Dérouet, directeur Homeland Sécutity, groupe AREVA, Philippe Delmas, PhD Associates, Cédric M. Lewandowski, Directeur des transports et des véhicules électriques d’EDF, et de quatre conseillers, Xavier Raufer, criminologue, chargé d’enseignement à l’Université Paris 2 (conseiller scientifique), Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1 (conseiller scientifique), Général Vincent Desportes, commandant du Centre de doctrine d’emploi des forces - CDEF - (conseiller technique défense), Emile Perez, directeur de la formation de la police nationale (conseiller technique police). La première réunion de la mission de préfiguration s’est tenue le mercredi 14 mai 2008 à la présidence de la République.

(1) « Déceler, étudier, former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapprocher et mobiliser les institutions publiques chargées de penser la sécurité ». Rapport au Président de la République et au Premier ministre, remis le 20 mars 2008, Cahiers de la Sécurité, supplément au n°4, avril-juin 2008, 165 pages.
..., « Déceler, étudier, former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapport au Président de la République et au Premier ministre, Note de synthèse, mars 2008, 4 pages.

RAPPEL. Mardi 10 juin 2008. 9h30 - 13h. Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh. « La formation et la recherche en matière « stratégique » (Défense, sécurité, questions pénales et criminologiques) ». Débat public autour des recomman-dations de la mission « Bauer », organisé à l’initiative et sous la responsabilité de Pierre V. Tournier.

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 9. - RAPPEL. PARIS. Mardi 20 mai 2008 17h - 19h. « Les centres de tri et de transit pendant la guerre d’Algérie ou la légalité au service de l’arbitraire militaire », par Sylvie Thénault, docteur en histoire contemporaine, chargée de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle.

Discutant : Denis Peschanski, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle.

- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4ème (bibliothèque, 6ème étage), métro Saint Paul.

Il s’agit de la 8ème séance du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1), animé par Pierre V. Tournier.

Argumentaire : Les centres de tri et de transit étaient des centres de détention militaire, consacrés à l’interrogatoire des suspects arrêtés par l’armée en Algérie. Juridiquement, la détention était couverte par un arrêté d’assignation à résidence, ce qui, comme détention administrative, classe ces centres dans la catégorie des centres de détention administrative pendant cette guerre. Pourtant, sont-ils comparables à ce que les historiens nomment "centres d’internement" ou "camps d’internement" ? Ici, le critère juridique peut être source de confusion historique.
A l’époque, par ailleurs, ces centres ont été présentés comme servant au contrôle des actes des militaires : légaliser leurs pratiques, c’était, pour les autorités de l’époque, se donner les moyens de savoir qui était détenu, où, à quel moment, et par qui. Pourtant, les militaires surent mettre en place divers artifices pour contourner ce contrôle. C’est un problème d’Habeas corpus qui était ainsi posé et qui renvoie à des questions plus vastes sur les différentes catégories de détention et lieux de détention qui peuvent naître dans une situation d’exception"

***

Les deux dernières séances de l’année académique « 2007-2008 » :

* Mardi 3 juin 2008, 9ème séance : Morgane Léonard, étudiante en fin d’étude à l’Ecole de design de Nantes - Atlantique « Le design au service de la réinsertion des condamnés ? (à propos du bracelet électronique). Discutant : Christian Demonchy, spécialiste de l’architecture pénitentiaire.

* Mardi 17 juin 2008, 10ème séance : Antoinette Kuijlaars, étudiante en master 2 de sciences sociales du politique de l’Institut d’études politiques de Strasbourg, « La violence des mineurs à Rio de Janeiro : le rôle du fait divers dans la production de la culture de la peur ».
Discutante : Sophie Body Gendrot, docteur en sciences politiques, professeur à l’Université Paris 4, directrice du Centre d’études urbaines, chercheur au CESDIP.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

- 10. - PARIS. Samedi 31 mai 2008. 10h. Conseil d’administration (ouvert à tous) de l’association Tétra « Criminalités, délinquances, justice, connaître pour agir ». Sous la présidence d’Alexis Saurin.

- Lieu et ordre du jour à préciser.

* Contact : alexis.saurin@normalesup.org

*** EN RÉGION ***

- 11. - RENNES, Jeudi 22 et vendredi 23 mai 2008. « Ethique et justice. Synergie des savoirs et des compétences et perspectives d’application en psychocriminologie ». Journées d’études « jeunes praticiens, jeunes chercheurs », autour de l’œuvre de Robert Badinter. Inscription : de 5 à 40€.

- Lieu : Campus Villejean, Rennes, amphi 2 Sud.

* Contact : eglantine.geslin@univ-rennes2.fr

- 12. - AMIENS. 12 et 13 juin 2008. « Le placement à l’extérieur ». XIème rencontres de « Citoyens & Justice ».

* Contact : apres.amiens@cegetel.net

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** NOMINATION ? ***

- 13. - En attendant Godot. Il ne nous manque plus que son adresse.

JORF n°0113 du 16 mai 2008 page 7989 .texte n° 22

ARRETE . Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé

NOR : JUSK0811217A
La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles D. 262, D.W.F. 262, D.N.C. 262 et D.P. 262 ;
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Arrête :
Article 1

L’article A. 40 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
Au I. ? Autorités administratives et judiciaires françaises, l’autorité suivante est ajoutée :
« ? Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ».
Article 2

I. ? A l’exception des dispositions du I relatives au chef de l’inspection générale des affaires sociales, aux médecins inspecteurs des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, aux médecins inspecteurs des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et aux directeurs d’établissement de santé, l’article A. 40 du code de procédure pénale est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. ? L’article A. 40-1 du code de procédure pénale est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3
Le directeur de l’administration pénitentiaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 25 avril 2008. Pour la ministre et par délégation : Le préfet, directeur de l’administration pénitentiaire, C. d’Harcourt.

*** MILITANCES - NOUVELLE PUBLICATION ***

- 14. - Nouvelle publication du Club « DES Maintenant en Europe »

Atelier populaire : éloge de la prison en démocratie. Textes de Christian Demonchy et commentaires. Document de travail n°1, mai 2008, 42 pages.

Avec des commentaires de Georgia Bechlivanou (juriste), Julie Bonnier-Hamon (avocate), Jean-Michel Dejenne (directeur d’établissement pénitentiaire), Romain Ecorchard (militant associatif), Ange Legeard (militant associatif), Pierre Pélissier (magistrat), Pierre V. Tournier (chercheur).

* Ce document peut vous être adressé par courriel, sur simple demande.

*** MILITANCES - DEBATS ***

- 15. - Communiqué de l’Association Ban Public. La loi pourrait ne pas être respectée
Le 12 juin prochain, il ne sera plus possible de déroger au principe de l’encellulement individuel. En effet, la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière introduit la disposition suivante dans l’article 716 du code de procédure pénale (CPP) : il peut être dérogé au principe de l’encellulement individuel "dans la limite de cinq ans à compter de la promulgation de la loi (...) si la distribution intérieure des maisons d’arrêt ou le nombre de détenus présents ne permet pas un tel emprisonnement individuel". 63 211 personnes étaient détenues écrouées au 1er avril 2008, pour 50 631 places opérationnelles. Que compte faire le ministère de la Justice pour se mettre en conformité avec la loi et respecter le principe de l’encellulement individuel en juin prochain ?
Construire à la hâte environ 13 000 places supplémentaires ? Libérer massivement des personnes ? Si oui, lesquelles ? En aménagement de peine, en sortie sèche ? S’empresser de faire exécuter en milieu ouvert toutes les peines de moins d’1 an, de moins de 2 ans (comme le préconise dans son rapport le comité d’orientation restreint pour la loi pénitentiaire) ? Toutes ces solutions, dans la mesure où elles seraient prises dans la précipitation, ne sauraient offrir une réponse adaptée à un problème chronique, connu depuis des décennies. Alors que l’échéance du 12 juin 2008 s’approchait, le gouvernement n’a eu de cesse de faire voter des lois de plus en plus répressives, conduisant en prison de plus en plus de personnes. La loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, instaurant notamment les peines planchers, est particulièrement révélatrice à ce sujet. La politique pénale et la politique pénitentiaire sont liées. Adopter une politique pénale répressive sans engager de réforme profonde de la prison est un non-sens, quoi que l’on puisse penser par ailleurs du tout répressif en matière pénale.
Il y a, en toutes circonstances, quels que soient les actes commis, un respect dû aux personnes, à leur dignité, à leur intégrité. Cela est de toute évidence impossible lorsque il y a surpopulation carcérale. Le 12 juin 2008 ne marquera sans doute pas la fin de ce problème, en dépit de l’obligation faite par la loi. Il suffira à nos législateurs d’ajouter un alinéa pour être en conformité avec la loi, mais cela ne changera pas le problème.

*** DANS LA CITÉ ***

- 16. - Communiqué de presse du 10 mai 2008. « Création de Terra Nova, la plateforme intellectuelle de la gauche progressiste.

250 experts et plus de 100 personnalités, universitaires, chercheurs, responsables associatifs et syndicaux, chefs d’entreprise, personnalités européennes et internationales, se réunissent pour créer la plateforme intellectuelle Terra Nova. Leur ambition : fournir de l’expertise à la gauche progressiste et contribuer à la rénovation de sa « matrice idéologique ». Ce mouvement s’est mis en marche il y a six mois. Il est né d’une conviction : si la gauche politique française peine à renouveler son projet et ses idées, c’est avant tout par manque de lieux indépendants, de structures dédiées pour le faire. Il s’est nourri d’un enthousiasme : très nombreux sont ceux qui souhaitent se fédérer autour d’une telle structure.

Ce mouvement donne aujourd’hui naissance à Terra Nova. Terra Nova a été fondée par une équipe pluridisciplinaire. Elle est présidée par Olivier Ferrand, élu PS, ancien conseiller de Lionel Jospin à Matignon, de Romano Prodi à la présidence de la Commission européenne, puis directeur de cabinet de Dominique Strauss-Kahn pendant les primaires présidentielles. Son vice-président est Christophe Bejach, banquier d’investissement, co-fondateur et président du conseil de surveillance de L’Avion. On y trouve des personnalités issues du monde intellectuel : Eric Maurin, économiste à l’Ecole d’économie de Paris (directeur scientifique) ; Marc-Olivier Padis, rédacteur en chef de la revue Esprit (directeur éditorial) ; Thierry Pech, éditeur au Seuil. Ainsi que des personnalités issues du privé (Laurence Girard, Valérie Atlan, Seybah Dagoma, Louis Dreyfus, Bruno Jeanbart, Françoise Monard, Gérard Obadia, Aziz Ridouan, François Véron) et de la fonction publique (Alain Christnacht, Jean-Philippe Thiellay).

Terra Nova est à bien des égards une première en France :

1/ Un réseau intellectuel unique par sa qualité, sa densité, son ouverture internationale.

Terra Nova réunit au sein de son conseil scientifique une centaine des personnalités les plus en vue de l’espace progressiste. Elles fournissent une capacité exceptionnelle de réflexion et d’innovation intellectuelles. Parmi elles, on peut citer les économistes Philippe Aghion et Daniel Cohen, le politiste Olivier Roy, les sociologues Dominique Meda et Patrick Weil, le président de 4D Pierre Radanne, le président de l’Observatoire des inégalités Patrick Savidan, le secrétaire national de la CFDT Gaby Bonnand, les chefs d’entreprise Denis Olivennes ou Jean-Noel Tronc, les Commissaires européens Joaquin Almunia, Peter Mandelson, Vladimir Spidla, Danuta Hubner, Javier Solana, l’Administrateur du PNUD Kemal Dervis, l’intellectuel britannique Anthony Giddens...

Terra Nova s’est également dotée d’un réseau de 250 experts, qui offre une expertise professionnelle de haut niveau sur l’ensemble des politiques publiques.

Terra Nova s’intègre enfin dans un réseau européen et international d’institutions progressistes. Ces partenariats permettent d’inscrire les travaux de Terra Nova dans une réflexion collective européenne et donnent accès aux meilleures solutions expérimentées hors de France. Parmi ces partenaires, on trouve la Friedrich Ebert Stiftung (la fondation allemande proche du SPD), Alternativas (le « think tank » du PSOE espagnol, fondé par Jose-Luis Zapatero), Policy Network (le « think tank » du New Labour, fondé par Tony Blair), Glocus (lié au Parti démocrate italien), Arena (fondé par les syndicats suédois), Demos Hongrie, le Center for American Progress (le « think tank » des Démocrates américains)...

2/ Une structure professionnelle.

En cours de constitution comme fondation d’utilité publique, Terra Nova entend importer dans la gauche française la méthodologie professionnelle des « think tanks » politiques. Nés aux Etats-Unis, les « think tanks » sont des institutions indépendantes, dédiées à la réflexion politique, et dotées pour ce faire d’un budget significatif. Ils existent désormais partout en Europe, ils ont aussi essaimé à droite en France, avec la Fondation pour l’innovation politique et l’Institut Montaigne.

A cet égard, Terra Nova se positionne comme le « Center for American Progress français », ou comme « l’Institut Montaigne de gauche »,

3/ Un espace collectif et fédérateur.

Terra Nova est un espace ouvert à tous ceux qui cherchent un lieu pour travailler sur le fond, à l’abri des joutes politiciennes. Terra Nova travaille pour le collectif, sans prendre part aux enjeux de leadership. Sa production est publique.

Indépendante des partis, faisant une large place à la société civile, porteuse d’un renouvellement programmatique mais aussi générationnel, Terra Nova entend nourrir les politiques, les leaders d’opinion et tous les citoyens intéressés par les politiques publiques. Et prendre toute sa part dans le débat public.

Ses premières productions sont disponibles sur son site, www.tnova.fr

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 17. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.

Hunger strike at prison over ban on tobacco
http://www.guardian.co.uk/society/2008/may/04/prisonsandprobation.smoking

CCTV boom has failed to slash crime, say police
http://www.guardian.co.uk/uk/2008/may/06/ukcrime1

Straw rejects absconding fears over open prisons
http://www.guardian.co.uk/society/2008/may/06/prisonsandprobation.jackstraw

Prison blues
http://commentisfree.guardian.co.uk/sasha_abramsky/2008/05/prison_blues.html

Assault prisoner dies in hospital (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/south_of_scotland/7380548.stm

Prison officers in stab vest call
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/manchester/7379659.stm

Fresh Honduran jail riot kills 18
http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/americas/7382379.stm

An appeal for thinking outside the penal box
http://www.timesonline.co.uk/tol/life_and_style/career_and_jobs/public_sector/article3871427.ece

Asbos in their death throes as number issued drops by a third
http://www.guardian.co.uk/politics/2008/may/09/youthjustice.labour

Right way to deal with young thugs
http://www.guardian.co.uk/politics/2008/may/09/jacquismith.youthjustice

Prisons watchdog attacks closure
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/7391445.stm

Prison suicides show no sign of abating (Sweden)
http://www.thelocal.se/11622/20080508/

Expanding prisons won’t cut crime, group says (Canada)
http://www.thestar.com/News/Canada/article/422943

Scottish Government responds to prisons report
http://www.egovmonitor.com/node/18711

Electronic tag plan for early release prisoners (Cyprus)
http://www.cyprus-mail.com/news/main.php?id=39081&cat_id=1

Cherie slams Labour on ’factory farm’ jails
http://www.guardian.co.uk/society/2008/may/11/prisonsandprobation.justice

Happy birthday for the Ministry of Justice
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/may/12/law

Violence bucks reoffending trend
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/7391915.stm

Afghan prisoners given medicine
http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/south_asia/7395396.stm

Prison reform group starts visit
http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/europe/jersey/7395847.stm

Addicts who steal may escape jail
http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/1947315/Addicts-who-steal-may-escape-jail.html

How restorative justice turned my life around
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/crime/article3907255.ece

UN prison holds death-row convicts (Afghanistan)
http://www.ft.com/cms/s/0/842b9af6-1f7a-11dd-9216-000077b07658.html

Prison Service Director Defends Controlled Probation (Finland)
http://www.yle.fi/news/left/id90476.html

Report : 29 break out of Brazil prison after guards’ contract expires
http://www.iht.com/articles/ap/2008/05/10/america/LA-GEN-Brazil-Prison-Break.php

Fury at PlayStations plan for prisoners
http://www.thenorthernecho.co.uk/display.var.2265998.0.0.php

If better alternatives to jail were there, courts would use them (Scotland)
http://news.scotsman.com/opinion/If-better-alternatives-to-jail.4070289.jp

Sick inmates suffer as jails lack docs (Bangladesh)
http://www.thedailystar.net/story.php?nid=35992

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Diffusion directe : plus de 3 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
Les « ACP » sont mis en ligne sur http://arpenter-champ-penal.blogspot.com