2 juin 2008* Les « ACP » sont en ligne http://arpenter-champ-penal.blogspot.com
ACP N°92 - ARPENTER le champ pénal
Paris, le 2 juin 2008
L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
6ème année
PARIS. Mardi 10 juin 2008. 9h30 - 13h. « La formation et la recherche en matière stratégique (défense, sécurité, questions pénales et criminologiques) ». Débat public organisé par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle avec Alain Bauer, Nicole Chaix, Philippe Combessie, François Courtine, Alain Cugno, François Dieu, Fabien Jobard, Jean-Paul Karsenty, Jean-Huges Matelly, Christian Mouhanna, Nicole Maestracci, Pierre Monzani, René Padieu, Frédéric Ocqueteau, Xavier Raufer, Christophe Soulez, Daniel Soulez Larivière et Pierre V. Tournier. Voir programme infra.
Les comptes du lundi. Crimes sexuels et médias...
Le Nouvel Observateur n° 2271, daté du 15 mai au 21 mai 2008, consacre un dossier intitulé - sobrement ! - « Le printemps des monstres ». Il y est question du procès « Fourniret - Olivier », de l’affaire « Joseph Fritz » d’inceste et de séquestration, découverte récemment en Autriche et de l’ouvrage de Lydia Guardo « Le Silence des autres » (Michel Lafon) où l’auteur révèle avoir été violée et torturée par son père aujourd’hui décédé.
Dans un article signé de François Caviglioli, on lit ceci : « [...] Voici revenue la saison des horreurs [...]. Nous avons l’impression de vivre au milieu des pervers. Nous cédons à l’émotion et à la panique. Nous croyons à une recrudescence des crimes sexuels et le pouvoir sarkozyste se sert de cette grande peur pour renforcer son arsenal répressif. On s’est toujours servi politiquement du sentiment d’insécurité et le pouvoir joue toujours sur l’identification aux victimes remarque l’avocat Philippe Lemaire. Les mises au point des criminologues restent sans effet. Pourtant, l’équipe qui travaille autour de Pierre-Antoine Tournier, chargé de recherche au CNRS est formelle : le nombre des crimes sexuels demeure stable et des révélations simultanées d’affaires sensationnelles du même ordre ne sont dues qu’au hasard. Les pénalistes chevronnés essaient eux aussi, de calmer les esprits : Autrefois, les crimes à caractères sexuels n’étaient pas couverts, sauf exception, par la presse nationale, dit Me Henri Leclerc [..] Aujourd’hui, la médiatisation gourmande crée une psychose. D’autant plus que nous vivons dans une société apaisée, civilisée, où la violence est révoltante ». Le monstre est la rançon de la paix. [...].
Je ne connais pas ce Pierre Antoine qui porte le même patronyme que moi (1). Après une recherche rapide, sur internet, j’ai trouvé un seul Pierre-Antoine Tournier, agriculteur de son état et né le 27 janvier 1800 à la Chaux de Gilly (Doubs), donc un peu âgé pour avoir encore une opinion sur les crimes sexuels et en avoir fait part au journaliste du Nouvel Observateur. Mais passons.
Ainsi « l’équipe de Pierre Antoine », se voulant rassurante serait formelle : le nombre de crimes sexuels demeure stable. S’il s’agit de lutter contre la « panique », la « psychose », « la grande peur » (sic) et éviter au « pouvoir sarkozyste » de s’en servir, encore faudrait-il que l’équipe en question puisse démontrer ce qu’elle avance ! Mais comment pourrait-elle le faire ?
En matière de faits enregistrés par la police et la gendarmerie, les chiffres concernant le viol sont les suivants : 1975 = 1 589 ; 1980 = 1 886 ; 1985 = 2 823 ; 1990 = 4 582 ; 1995 = 7 350 ; 2000 = 8 458 ; 2001 = 9 574 ; 2002 = 10 460 ; 2003 = 10 408 ; 2004 = 10 506 ; 2005 = 9 993 ; 2006 = 9 784 ; 2007 = = 10 132 (2).
Ainsi, en 30 ans, on est passé d’environ 1 500 à plus de 10 000. Le maximum a été atteint en 2004 avec 10 506 viols enregistrés. Si on a assisté à une baisse en 2005 et en 2006, on est repassé au dessus de 10 000 en 2007.
On le sait, l’interprétation de ces données qui portent sur des faits connus des services essentiellement par l’intermédiaire du dépôt de plaintes est toujours délicate.
- En cas de hausse s’agit-il d’une hausse du nombre de faits réels commis (hypothèse pessimiste) ou d’un changement d’attitude des victimes qui seraient moins réticentes à porter plainte, voire d’une attitude plus « réceptive » des services de police ou de gendarmerie quant à dresser « procès-verbal » avec une qualification criminelle de viol (hypothèse optimiste) ?
- En cas de baisse s’agit-il d’une baisse du nombre de faits réels commis (hypothèse optimiste) ou d’un changement d’attitude des victimes qui seraient plus réticentes à porter plainte, voire d’une attitude moins « réceptive » des services de police ou de gendarmerie (hypothèse pessimiste) ?
L’équipe de Pierre Antoine semble ne pas trop se préoccuper de ce genre de questionnement pourtant très classique (3). Elle semble aussi ignorer l’écart considérable qui existe entre le nombre de viols enregistrés et donc comptabilisés dans les statistiques administratives et le nombre de viols déclarés dans les enquêtes de victimation (4).
Quitte à relativiser la vision idyllique d’Henri Leclerc sur notre société « apaisée, pacifiée », l’Observatoire national de la délinquance (OND) a publié dans son rapport 2007, les premiers résultats d’une enquête de victimation menée avec l’INSEE auprès d’un échantillon de 17 496 ménages, en face-à-face, entre janvier et mars 2007. En extrapolant les réponses aux questions de l’enquête, des personnes interrogées (18 - 60 ans), il apparaît qu’environ 2 millions d’entre elles disent avoir subi des violences physiques ou sexuelles au cours des années 2005 ou 2006, soit 5,6 % de cette population. Sur les 1,6 millions de personnes ayant déclaré avoir été victimes d’au moins un acte de violences physiques, 50 %, environ, ont été victimes de violences de la part d’une personne vivant avec elle. 475 000 personnes se disent avoir été victimes de violences sexuelles en 2005 ou 2006, soit 1,3 % des personnes de 18 à 60 ans. Dans les ¾ des cas, il s’agit de violences hors ménages. On compterait 130 000 victimes d’un viol, 100 000 d’une tentative de viol et 245 000 d’autres violences sexuelles.
Soit 230 000 victimes d’un viol ou d’une tentative de viol en 2005 ou 2006 pour environ 20 000 viols enregistrés par la police ou la gendarmerie sur cette période de deux ans : rapport de 1 à 10 ...
Il convient d’ajouter que la possession de séries chronologiques permettant de suivre l’évolution en matière de victimation et de la rapprocher de celles des chiffres de la police ne nous permettrait d’ailleurs pas d’affirmer quoi que ce soit quant à l’évolution du viol dans notre pays, et plus largement des crimes sexuels. A ce sujet, nous reviendrons, la semaine prochaine, sur les chiffres qui viennent d’être collectés par l’INED, en population générale, sur les violences sexuelles en France, dans le cadre de l’enquête Contexte de la sexualité en France (CSF), de 2006, six ans après l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff) (5).
Nous n‘insisterons pas sur le coté faux cul du Nouvel Observateur. Ainsi semble-t-il dénoncer « panique », « psychose », « grande peur » (de qui ?) qui seraient alimentées par les médias (les autres) et le « pouvoir sarkosyste », épousant ainsi la posture du « gauchisme pénal », qui voit dans la violence un spectacle orchestré par les médias. Et tout cela en consacrant à ces trois affaires 5 pages, cultivant effroi et fascination, avec titres accrocheurs s’il en est, grandes photos des monstres, et interprétations psychanalytiques hasardeuses.... La question des crimes sexuels et des réponses que la société devrait y apporter en terme de prévention, de sanction, de traitement mériterait d’autres développements dans un média qui se veut d’inspiration social-démocrate (6).
Une stabilité (supposée) peut en cacher une autre (démontrée).
Rappelons ce que nous écrivions dans notre chronique d’« Arpenter le Champ Pénal » le 3 décembre 2007 (n°66) intitulée « A quoi condamne-t-on les auteurs de violences sexuelles ? »
Evolution des sanctions sur la période « 2000 - 2005. Qu’il s’agisse des viols ou des agressions sexuelles, c’est la stabilité qui prévaut.
Viol : sur toute la période, la proportion des peines privatives de liberté est de 99 %. La proportion de peines fermes ou assorties d’un sursis partiel parmi l’ensemble des peines privatives de liberté diminue très légèrement (de 89 % à 87 %) et la durée moyenne de la peine ferme (perpétuités exclues) fluctue autour de 100 mois. La distribution autour de cette moyenne ne varie pas non plus : 23 % de moins de 5 ans, 34 % de 5 ans à moins de 10 ans et 43 % de 10 ans ou plus
Agressions sexuelles (délits) : sur la période, la proportion des peines privatives de liberté diminue très légèrement (de 91 % à 89 %). La proportion de peines fermes ou assorties d’un sursis partiel parmi l’ensemble des peines privatives de liberté diminue très légèrement de 45 % à 42 % et la durée moyenne de la peine ferme fluctue autour de 21 mois. La distribution autour de cette moyenne a tendance à se concentrer davantage : de 16 % à 12 % de « moins de 6 mois », 58 % à 64 % de « 6 mois à moins de 3 ans » et 26 % à 24 % de « 3 ans ou plus » (2).
Aurions-nous été mal lu par l’équipe de Pierre Antoine qui aurait confondu stabilité (non démontrable) de nombre de crimes sexuels et stabilité (démontrée), sur la période 2000-2005, de la nature des peines prononcées en la matière ?
Pierre Victor Tournier
___________
(1) Contrairement à ce que certains de mes amis ont pu penser, ce n’est pas moi : 1/ Je ne suis pas criminologue. 2/ Mon prénom n’est pas Pierre Antoine. 3/ Je ne suis pas chargé de recherches au CNRS. 4/ Je n’ai pas d’équipe qui « travaille autour de moi » et qui s’exprimerait comme un seul homme. 5/ je n’ai pas écrit ou dit que « le nombre de crimes sexuels demeure stable ». 6/ Je n’ai pas écrit ou dit que « des révélations simultanées d’affaires sensationnelles du même ordre ne sont dues qu’au hasard ». 7/ Quant aux « mises au point de criminologues », je ne sais pas de quoi il s’agit.
(2) Pierre V. Tournier, Violences sexuelles. Approche de démographie pénale, Observatoire national de la délinquance (OND), Collection « débat », n°1, janvier 2008, 37 pages. http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_Debats_001.pdf
(3) Jean-Hugues Matellly et Christian Mouhanna, Police. Des chiffres et des doutes, Michalon, 2008.
(4) Observatoire national de la délinquance (OND), L’enquête de victimation 2007.
(5) Nathalie Bajos, Michel Bozon et l’équipe CSF, « Les violences sexuelles en France : quand la parole se libère », Population & Sociétés, mai 2008, n°445, www.inef.fr
(6) Nous avons contacté le Nouvel Observateur, demandant un droit de réponse au cas où nous serions en fait ce Pierre « Antoine » Tournier. A ce jour nous n’avons pas eu de réponse. Ce qui semblerait confirmer que nous ne sommes pas concerné par les propos rapportés. Le mystère reste entier.
- 2 . - Crimes sexuels, médias et récidive - suite
La Croix consacre, dans sa livraison du mardi 27 mai 2008, un dossier de deux pages à la « récidive criminelle », intitulé, « la récidive criminelle à l’épreuve des chiffres ». Deux passages nous posent problème, d’autant plus que nous avons été longuement interrogé par le quotidien. Une nouvelle fois, nous n’avons pas dû être suffisamment clair.
1. « De sa propre initiative, le statisticien [c’est nous] a analysé le casier judiciaire de plus de 800 détenus libérés. Conclusion : seuls une trentaine d’entre eux ont commis une nouvelle infraction qui les a reconduits en prison, et parmi eux, deux se sont rendus coupables de faits graves (assassinat ou tentative d’homicide) ».
Il manque une précision d’importance, il ne s’agit pas, dans l’enquête citée, de détenus quelconque mais de condamnés à mort graciés et de condamnés à perpétuité, libérés dans le cadre d’une libération conditionnelle ou en fin de peine après la commutation de leur peine en une peine à temps.
2. « Cinq ans après une libération, le taux de retour en prison d’anciens détenus, tous délits et crimes confondus, est en moyenne de 41 %. Mais en ce qui concerne les homicides, le chiffre tombe à moins de 0,5 %, et pour les agressions sexuelles sur mineur à 1 % » Il aurait fallut écrire : en ce qui concerne les homicides, le chiffre tombe à 13 % (taux de retour), et à moins de 0,5 % si on se limite aux nouvelles peines criminelles. Pour les viols et agressions sexuelles sur mineur, ces chiffres sont respectivement de 11 % (taux de retour) et de moins de 1%.
PVT
*** FAITS D’AUJOURD’HUI ***
- 3. - Le verdict est tombé, sans surprise, dans le procés « Fourniret - Olivier » : Michel Fourniret, 66 ans, a été reconnu coupable de sept meurtres de jeunes femmes ou d’adolescentes précédés de viol ou tentative et de trois agressions ; il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté elle-même perpétuelle. Monique Olivier, 59 ans a été condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 28 ans, pour complicité.
Comme toutes les périodes de sûreté, la période de sûreté perpétuelle introduite par la loi du 1er février 1994, peut faire l’objet d’un relèvement total ou partiel. Mais l’action du condamné ou l’intervention du juge de l’application des peines ou du parquet n’est possible qu’à compter du moment où le condamné a effectué au moins 30 ans de détention. La compétence décisionnelle revient au tribunal de l’application des peines (TAP) depuis le 1er janvier 2005 (loi du 9 mars 2004). Il est demandé à un collège de trois médecins experts de se prononcer à propos de la dangerosité du condamné.
* Plaidoirie de l’avocat de Michel Fourniret (synthèse de l’Association « Aide aux Parents d’Enfants Victimes », partie civile au procés). « Les trois avocats commis d’office ont été contraints au silence par Michel Fourniret durant tout le procès. Ils sont rejoints sur les bancs de la défense par les avocats du barreau de Charleville-Mézières.
Maître Blocquaux exprime le « tragique sentiment d’inutilité » qui les a étreint tout au long de ces audiences, l’horreur qui les a saisi devant chaque crime pris individuellement, l’horreur de cette série de crimes. Michel Fourniret est-il un monstre ? Si c’en est un « nous n’avons pas notre place ici ... Michel Fourniret appartient à notre humanité, hélas ! Il fait partie de notre humaine condition quel que soit le caractère horrible de ses actes. C’est en cela que ce procès a un sens ».
Il déplore les occasions manquées de la justice pour stopper Michel Fourniret dans sa quête criminelle :
- le classement sans suite du dossier de disparition d’Isabelle Laville quelques semaines après sa disparition
- les condamnations avec sursis et mises à l’épreuve non suivis d’effet pour vol et escroquerie
- l’aveuglement du fisc pour le château du Sautou alors que le couple Fourniret est Rmiste.
- La plainte sans suite de Jean-Pierre Hellgouarch pour la disparition de sa femme Farida Hammiche.
On ne peut éprouver qu’effarement et effroi devant l’épouvantable gâchis entourant Michel Fourniret « il y a une espèce de contamination mortifère au-delà des 7 affaires ». L’avocat cite le vétérinaire de Nantes qui s’est suicidé après avoir été accusé du meurtre de Natacha, le jeune garçon mis en détention provisoire soupçonné du meurtre de Fabienne, Sydney Cissou laissé pour mort sur une aire d’autoroute par Michel Fourniret, entendu comme témoin et dont personne ne s‘est occupé à ce jour. Et Farida Hammiche. Et Marie-Hélène, fille de Michel Fourniret qui se suicide car elle ne peut plus supporter le poids de cette affaire. Et la destruction de toutes ces familles [sur les bancs des parties civiles].
Michel Fourniret a dit à ces avocats qu’il accepterait la peine prononcée. Il ne fera pas appel. Il sait qu’il terminera sa terrible existence en prison.
Qu’offrir aux familles des victimes ? « sinon le silence de ceux qui ont habituellement pour fonction de parler ; pas le silence terrifiant de Michel Fourniret, ni le silence glacé de la mort affreuse de ces enfants, le silence du recueillement, de la mémoire et du souvenir que tous nous garderons, d’Isabelle, de Fabienne, de Jeanne-Marie, d’Elisabeth, de Natacha, de Céline, de Mananya ».
*A lire aussi : Dominique Conil, « Splendeurs et misères de la chronique judiciaire », http://mediapart.fr
*** LE KIOSQUE ***
- 4. - Jean-Louis Senon, Jean-Charles Pascal et Gérard Rossinelli (sous la direction de), « Expertise psychiatrique pénale », Editions John Libbey Eurotex, Collection fédération française de psychiatrie, 308 pages, 59 euros + 6 euros de port.
FFP, 127, avenue de la République, 92120 MONTROUGE, Tél 01.46.73.06.62 - www.jle.com
Dans les revues
Actualité Juridique. Pénal (Dalloz), n°5, 2008. Avec un dossier sur « La nouvelle rétention de sûreté : quelques perspectives ». Contributions de Jocelyne Leblois-Happe, Jean-Paul Céré et Eric Senna. ajpenal@dalloz.fr
- Jacques Faget, « La fabrique de la décision pénale. Une dialectique des asservissements et des émancipations », Champ Pénal / Penal Field. Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology, http://champpenal.revues.org
- Frédéric Ocqueteau et Olivier Damien, A propos de l’encadrement de la police nationale par les commissaires. Regards croisés entre un sociologue et un commissaire syndicaliste, Champ Pénal / Penal Field. Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology, http://champpenal.revues.org
*** DU COTÉ DU PASSÉ ***
- 5. - Hypothèses, 2007. Travaux de l’École doctorale d’histoire de Paris 1, Publications de la Sorbonne, paru en avril 2008, 25 euros, 356 pages
Parution des actes du séminaire de l’École doctorale, coordonné par Raoul Estangüi Gomez et Diane Pasquier-Chambolle « Enfermement et lieux de réclusion ».
- De l’enfermement et des lieux de réclusion par Raúl ESTANGÜI GOMEZ et Diane PASQUIER-CHAMBOLLE, p. 143-150
- La réclusion au coeur du monde ? La carte pénitentiaire en France de 1790 à nos jours, par Olivier MILHAUD, p. 151-160
- L’emprisonnement dans le royaume de Sicile sous les premiers rois angevins (1266-1343), par François BÉRENGER, p. 161-172
- La réclusion politique à Byzance. L’exil dans l’île de Lemnos (mi XIVe- mi XVe siècles), par Raúl ESTANGÜI GOMEZ, p. 173-182
- De la réalité de la réclusion des moniales aristocrates dans l’Empire byzantin (1261-1453), par Diane PASQUIER-CHAMBOLLE, p. 183-192
- L’emprisonnement de la famille royale au Temple. Essai d’histoire politique, par Hélène BECQUET, p. 193-202
- Décrire l’enfermement et le système de pénalité antiques, en lisant Michel Foucault, par Yann RIVIÈRE, p. 203-210
*** MESURES ET SANCTIONS PENALES ***
- 6. - Population sous écrou (France entière) : Statistiques d’état, de flux d’entrées en détention et de durées de détention (1990 - 2008).
Où l’on voit que l’inflation carcéral observée depuis 2001 n’est pas due à une augmentation de la durée moyenne de détention (D) qui reste au niveau des année 1997-2000 (8,3 mois) mais à l’accroissement considérable du nombre des entrées en détention : de 67 308 en 2001 à 90 270 en 2007.
années Entrées annuelles Population au 1er janvier Population moyenne Durée moyenne (mois) [voir pièce jointe]
*** SUR LES ONDES ***
- 7. - Diffusion France Culture - Eloge du savoir. Mireille DELMAS-MARTY, « Les forces imaginantes du droit. Vers une communauté de valeurs ? Les droits fondamentaux. Diffusion du cours « 2007-2008 » dans l’émission « L’éloge du savoir » de France culture.
30 juin 2008 - Introduction : L’énigme d’une communauté sans fondations (cours du 11.03.08)
1 - Les droits de l’homme : des valeurs universelles en question
1er juillet : Vie/mort (cours du 18 03 08)
2 juillet : Humain/inhumain (cours du 25 03 08)
3. juillet : Humain/non humain (cours du 01 04 08)
2 - Les biens publics mondiaux : des valeurs universelles en formation ?
4 juillet : Capacités humaines : santé et accès aux médicaments (cours du 08 04 08)
14 juillet : Ressources naturelles : qualité du climat et maîtrise de l’effet de serre (cours du 15 04 08)
3 - Le rôle du droit dans l’émergence d’une communauté de valeurs
15 juillet : Hiérarchiser les valeurs (cours du 06 05 08)
16 juillet : Responsabiliser les acteurs (cours du 13 05 08)
17 juillet : Conclusion - Les forces imaginantes du droit (cours du 20 05 08)
Modalités d’écoute : Emission radiophonique produite et présentée par Christine Goémé, diffusée sur France Culture du lundi au vendredi (de 6h à 7h). Fréquence : 93.5 (Paris et sa région). Autres fréquences en France : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture/frequence/. Chaque émission est aussi diffusée et reste disponible à l’écoute pendant une semaine sur le site Internet de France Culture à la page de l’Eloge du savoir : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/utls/. Pour l’écoute sur internet, les logiciels suivants sont nécessaires : pour l’écoute en direct : (6h-7h, heure) Windows Media Player Pour l’écoute à la carte (une semaine à partir de la première date de transmission) : Real Player. Ces logiciels sont téléchargeables gratuitement sur Internet de France Culture : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture/services/
*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
- 8. - RAPPEL. PARIS. Mardi 3 juin 2008 17h - 19h « Le design au service de la réinsertion des condamnés ? (à propos du bracelet électronique) par Morgane Léonard, étudiante en fin d’étude à l’Ecole de design de Nantes - Atlantique
Discutant : Christian Demonchy, spécialiste de l’architecture pénitentiaire.
- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4ème (bibliothèque, 6ème étage), métro Saint Paul.
Il s’agit de la 9ème séance du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1), animé par Pierre V. Tournier.
Argumentaire : Le sujet de diplôme de Morgane Léonard portant sur les alternatives à la prison lui a permis d’amorcer une réflexion autour des influences de l’objet et de déclencher un dialogue entre le design et la justice. M.L. a choisi de dessiner un bracelet électronique et de tester l’influence de sa forme et de sa couleur. Par son aspect et son contact, le faire participer à la réinsertion des personnes sous PSEM. Sa volonté était d’instaurer une communication constructive entre le condamné, l’objet et la société afin d’orienter la peine vers une issue positive.
- 9 . - PARIS. Mercredi 4 juin 2008. 9h15. « Typologies du terrorisme et communauté(s) » de valeurs. Organisé par le Collège de France, Institut du Monde Contemporain, Séminaire conjoint de la Chaire d’Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit et de la Chaire d’Histoire contemporaine du monde arabe.
Thème d’actualité s’il en est, le terrorisme mobilise non seulement les acteurs politiques, mais également les différents champs des sciences sociales, pour comprendre les significations qui lui sont attribuées et les pratiques qu’il revêt. Les aspects historiques et juridiques du terrorisme font l’objet de la réflexion théorique engagée, au cours de cette journée, par les chaires des professeurs Mireille Delmas Marty (d’Études juridiques comparatives et internationalisation du droit) et Henry Laurens (Histoire du monde arabe contemporain), qui convient au débat des juristes et des historiens. Pour la partie historique, il s’agira de tenter une typologie historique du terrorisme, articulée autour de la construction des États-nations et des formes de contestations politiques. L’objectif étant de repérer dans le temps les glissements et la diversité des formes de violence politique.
Pour la partie juridique, la démarche consistera à évoquer les définitions actuelles du terrorisme dans une perspective critique éclairée par différentes branches du droit, interne et international. L’objectif étant de repérer les transformations, de la répression pénale à la guerre contre le terrorisme, au regard de l’émergence d’une communauté mondiale de valeurs.
9h15- 12h -Session I : Pour une typologie historique du terrorisme.
9h15-9h55. Henry LAURENS, professeur au Collège de France, « Le terrorisme comme personnage historique ».
10h05-10h45. Hamit BOZARSLAN, directeur d’études à l’EHESS, « De l’action révolutionnaire aux « bandes » au pouvoir : les komtajiliks ottomans au tournant du XXème siècle ».
11h10- 11h50. Barbara LAMBAUER, chercheur à l’IEP de Paris, « Le terrorisme selon l’Allemagne nazie et sa répression, 1939-1945 ».
13h30- 17h30 Session II : Le terrorisme entre droit national, régional et international.
13h30- 14h10. Mireille DELMAS-MARTY, professeur au Collège de France, « Typologie juridique du terrorisme : durcissement des particularismes ou émergence d’une communauté mondiale de valeurs ? »
14h20-15h00. Stefano MANACORDA, professeur à l’Université de Naples 2, « Les conceptions de l’Union européenne en matière de terrorisme ».
15h10- 15h50. Michel ROSENFELD, professeur à la Benjamin N. Cardozo School of Law, titulaire de la Chaire Blaise Pascal, « Terrorisme et droit constitutionnel comparé »
16h10- 16h50. Emmanuel DECAUX, Professeur à l’Université de Paris II - Panthéon Assas « Terrorisme et droit international des droits de l’homme ».
17h00- 17h30 Mireille DELMAS-MARTY et Henry LAURENS, Conclusions
- Lieu : Salle Halbwachs, Collège de France, 11, place Marcelin Berthelot 75005 Paris
- 10. - PARIS. 9 juin 2008. « Les violences sexuelles. Approches historiques(XVIe XXIe siècles). Les ateliers de l’Institut historique allemand. Séance organisée par Stéphanie Gaudillat-Cautela. Sous la présidence d’Arlette Farge (EHESS).
- Lieu : Institut historique allemand, 8 rue du Parc-Royal Paris 3ème.
* Contact : sur inscription uniquement sgaudillat@dhi-paris.fr
- 11. - RAPPEL. PARIS. Mardi 10 juin 2008. 9h30 - 13h. « La formation et la recherche en matière stratégique (défense, sécurité, questions pénales et criminologiques) ». Débat public autour des recommandations de la mission « Bauer » (1), organisé par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Axe « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines », Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Sous le haut patronage de Mme Valérie Pécresse, Ministre des Universités et de la Recherche.
A l’initiative et sous la responsabilité de Pierre V. Tournier.
- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh - métro Bastille -
(1) « Déceler, étudier, former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapprocher et mobiliser les institutions publiques chargées de penser la sécurité ». Rapport au Président de la République et au Premier ministre, remis le 20 mars 2008, Cahiers de la Sécurité, supplément au n°4, avril-juin 2008, 165 pages.
« Déceler, étudier, former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapport au Président de la République et au Premier ministre, Note de synthèse, mars 2008, 4 pages.
- PROGRAMME -
9h30 - 10h : Introduction par M. Pierre V. Tournier, démographe, directeur de recherches au CNRS, Centre d‘histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne).
10h - 11h : Thème 1. « La création d’un Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS) et la fusion INHES et IERSE d’une part et IHEDN et CHEAr d’autre part » (2). Le point de vue de M. Frédéric Ocqueteau, juriste et sociologue, directeur de recherches au CNRS, Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA), Université Paris 2 Panthéon Assas, membre du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND), ancien responsable des études et de la recherche à l’IHESI.
Discutants : M. Alain Bauer, criminologue, président du Conseil d’orientation de l’observatoire national de la délinquance et M. Alain Cugno, ancien professeur de philosophie en khâgne au Lycée Lakanal, délégué général adjoint de l’Association Tétra, vice-président de la Fédération des associations réflexion, action prison et justice (FARAPEJ).
11h15 - 12h : Thème 2. « Elargissement des compétences de l’INHES-IERSE aux questions pénales ou criminologiques ou création d’une entité propre consacrée à ces questions ? ». Le point du vue de Mme Nicole Maestracci, magistrate, présidente du TGI de Melun, présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), ancienne présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), ancienne directrice de la mission de recherche « Droit & Justice ».
Discutants : M. Pierre Monzani, agrégé d’histoire, ancien élève de l’ENA, directeur de l’INHES et M. Fabien Jobard, politiste, chargé de recherches au CNRS, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Ministère de la justice - CNRS - Université Versailles Saint Quentin en Yvelines, directeur exécutif du LEA « Délinquances ».
12h - 12h45 : Thème 3. « Vers un Observatoire - interministériel - de la délinquance et des réponses pénales ? ». Le point de vue de M. Christian Mouhanna, sociologue, chargé de recherches au CNRS, CESDIP,, ancien responsable des études et des recherches à l’INHES.
Discutants : M. Christophe Soulez, chef du département « Observatoire national de la délinquance » et M. René Padieu, inspecteur général honoraire de l’INSEE, président de la Commission de déontologie de la Société française de Statistique, membre de la Société française d’évaluation, administrateur de l’Association Tétra.
12h45 - 13h. Conclusions.
Participation au débat de Participation au débat de Mme Nicole Chaix, maître de conférences à l’Université Panthéon - Assas Paris 2, Directeur du Centre d’études sur la défense et ses retombées économiques (CEDRE), M. Philippe Combessie, professeur de sociologie à l’Université Paris 10 Nanterre, François Courtine, directeur de la recherche à l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP), François Dieu, politiste et sociologue, maître de conférences à l’IEP de Toulouse, M. Jean-Paul Karsenty, économiste et politiste au Centre Alexandre Koyré, centre de recherche en histoire des sciences et des techniques, M. Jean-Hugues Matelly, chercheur associé au CESDIP, M. Xavier Raufer, chargé de cours à l’Institut de criminologie de Paris 2 Panthéon Assas, Maître Daniel Soulez Larivière, avocat au Barreau de Paris.
(2) INHES : Institut national des hautes études de sécurité. IERSE : Institut d’études et de recherche pour la sécurité des entreprises. IHEDN : Institut des hautes études de la défense nationale. CHEAr : Centre des hautes études de l’armement.
- 12. - Ecole expérimentale de criminologie appliquée - 2ème session (2008), Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058 & Union des associations L’ESTRAN. Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.
* Vendredi 12 septembre 2008 (9h -13h)
Introduction au séminaire par M. Pierre V. Tournier, quelques intervenants du séminaire et M. Frédéric Lauféron, président de L’ESTRAN.
A. « Des délits et des crimes »
1. Arpenter le champ pénal : observer, mesurer, agir, transformer. Questions d’actualité par M. Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1.
2. Les statistiques de la délinquance, par M. Christophe Soulez, chef du département de l’observatoire national de la délinquance (OND), INHES, Ministère de l’Intérieur.
* Vendredi 26 septembre 2008 (9h - 13h)
3. Du coté des victimes par M. Christophe Soulez, chef du département de l’observatoire national de la délinquance (OND), INHES, Ministère de l’Intérieur.
4. Les principaux courants théoriques autour de l’analyse du "phénomène criminel" par M. Patrick Colin, maître de conférences en sociologie à l’Université Marc Bloch Strasbourg 2.
* Vendredi 10 octobre 2008 (9h - 13h)
B. « La réponse pénale »
5. La place de la prison dans le prononcé des peines, aujourd’hui. Et demain ? Une évaluation à géométrie variable par M. Pierre V. Tournier.
6. Le Choix de la peine : une décision sous l’influence du choix de la procédure, par M. Jean-Paul Jean, avocat général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé à l’Université de Poitiers.
* Vendredi 24 octobre 2008 (9h - 13h)
7. Autour de la question du sens de la peine en matière criminelle par M. Alain Blanc, conseiller à la cour d’appel de Paris, président de cour d’assises.
8. Réponses à la délinquance des mineurs par M. Jean-Louis Daumas, directeur de l’Ecole nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse.
* Vendredi 14 novembre 2008 (9h - 17h)
C. L’exécution des mesures et sanctions pénales.
Autour du concept d’individualisation en matière d’application des peines et de "réinsertion".
9. - Le point de vue d’un magistrat par M. Pierre Pélissier, conseiller à la Cour d’appel de Versailles, chargé de l’application des peines, ancien président de l’ANJAP.
10. - Le point de vue d’une Conseillère d’insertion et de probation par Mme Sophie Desbruyères.
11. Le point de vue d’une avocate par Mme Julie Bonnier Hamon, avocate au barreau de l’Essonne
12. Le point de vue d’un psychiatre par le Docteur Eric Kania, psychiatre, SMPR des Baumettes, Marseille.
* Vendredi 5 décembre 2008 (9h - 13h)
Application des mesures et sanctions pénales et droits de l’homme.
13. - Prison et Etat de droit par Mme Samantha Enderlin, juriste, secrétaire générale de l’AFC
14. - Supervision en milieu ouvert et nouvelles technologies par M. Jean Charles Froment, Juriste, Professeur à l’Université de Grenoble (sous réserve).
* Vendredi 19 décembre 2008 (9h - 13h)
15. - La question de la récidive des infractions pénales par M. Pierre V. Tournier.
16. - Débat de clôture sur des questions d’actualité En présence des intervenants au séminaire.
* NB. Vous souhaitez suivre cette formation : contact préalable obligatoire auprès du responsable scientifique.
- 13. - PARIS. 15 et 16 septembre 2008. « Culture psychiatrique et culture judiciaire. Relire Foucauld ». Dans le cadre de l’Année Européenne du Dialogue Interculturel, le Parc de la Villette organise un colloque international portant sur la santé mentale en Europe. A partir de l’œuvre de Michel Foucault, des personnalités du monde psychiatrique, judiciaire et philosophique, s’interrogent sur les notions de responsabilité pénale et de dangerosité dans la société contemporaine : Robert Badinter (sous réserve), Elisabeth Roudinesco, Colin Gordon, Frédéric Gros, Anneke Bolle, Claude Finkelsteine, Frédéric Chavaud, Daniel Zagury, Thierry Lévy, Denis Salas, Juge E. Ormston, Alain Boulay, Françoise Digneffe, Mario Colluci, Claude-Olivier Doron et Jean-Olivier Viout.
* Contact : Droit d’inscription : 200€. info@transfaire.org
*** EN RÉGION ***
- 14. - Université de Franche-Comté, section de sociologie et d’anthropologie, Master de sociologie, spécialité « criminologie ». Année 2008-2009
La spécialité « criminologie » qui s’ouvre à la prochaine rentrée universitaire (septembre 2008) dans le cadre du Master SHS, mention Sociologie à l’Université de Franche-Comté réunit autour de « l’objet » crime des enseignants-chercheurs et des professionnels spécialisés sur les questions de normes, de déviance et de criminalité venant d’horizons divers - juristes, historiens, médecins, psychologues, sociologues, anthropologues... mais aussi magistrats, avocats, policiers, ou travailleurs sociaux spécialisés. Il s’agit d’apporter aux étudiants et à d’éventuels candidats dans le cadre de la formation continue, des outils tant théoriques que méthodologiques pouvant s’appliquer aux problématiques relatives aux faits de déviance, de délinquance ou de criminalité.
Les compétences spécifiques acquises dans le cadre du Master « criminologie » peuvent ouvrir aussi bien à la recherche (thèse de doctorat) qu’à des applications dans le cadre des politiques publiques, sociales ou de la ville. La spécialité est enseignée principalement lors du semestre 3 du master (1er semestre, 2ème année) et comprend 5 unités d’enseignements (comprenant 24h de cours et 12h de TD, regroupés) : - UE Transversale (au choix : humanités, langues, outils informatiques) - UE Le Crime : aspects historiques (Histoire), - UE Le Crime : aspects juridiques (Droit) - UE Le Crime aspects étiologiques (Psychiatrie, médecine légale, psychologie) - UE Le Crime aspects socio-anthropologiques (Sociologie et anthropologie).
* Conditions d’admission. En 1ère année : Titulaires d’une licence de sociologie. Sur dossier et après entretien pour les titulaires d’une licence de psychologie, histoire, droit, philosophie. Autres à examiner. En 2ème année : titulaires de la 1ère année de master sociologie. Sur dossier et après entretien pour les titulaires d’une première année de master de psychologie, histoire, droit, philosophie. Autres à examiner. Sur dossier et après entretien pour professionnels qualifiés, magistrats, avocats, policiers, travailleurs sociaux, autres.
* Contact : Esther Sanseinge, secrétariat de sociologie : esther.sanseigne@univ-fcomte.fr Tel : 03 81 66 53 39 et Jean-Michel Bessette, responsable du master « criminologie », jean-michel.bessette@univ-fcomte.fr, Tel : 03 81 58 36 83
*** EMPLOIS ET STAGES ***
- 15. - L’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) recrute un chargé d’études en démographie pour un remplacement de congé de maternité. Niveau de qualification : Master ou Doctorat. CDD : 1 an. Rémunération : indice 479 ou 601 de la fonction publique, selon qualification (soit environ 2180 ou 2740 euros mensuels bruts). Envoyer vos candidatures (CV + lettre de motivation) à : M. le directeur de l’Oned, 63 bis boulevard Bessières, 75 017 Paris, direction@oned.gouv.fr
*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***
Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
*** MILITANCES - DEBATS ***
- 16. - PARIS. Mardi 3 juin 2008. 19h - 22h30. " La violence carcérale en question ". Réunion mensuelle du Groupe Multiprofessionnel des Prisons (GMP) avec Antoinette Chauvenet, directrice de recherches au CNRS.
- Lieu : Maison des sciences de l’homme 52-54 Bd Raspail 75006 Paris (En face de l’Hôtel Lutétia ; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide) Les portes d’entrée sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure)
* Contact : lazarus@univ-paris13.fr
- 17. - Radio France International (RFI). Vendredi 6 juin 2008. 12h à 13h. « Sur un air de campagne ». Emission présentée par Sophie Backer. 1ère partie : Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, député de l’Essonne, sera l’invité politique de la semaine. 2ème partie : Pierre V. Tournier sera interrogé sur son livre « Loi pénitentiaire : contexte et enjeux » (L’Harmattan, 2008).
- 18. - Réponse à Madame Elisabeth Guigou, par Eric Kania, psychiatre, praticien hospitalier, SMPR des Baumettes, Marseille
Madame la Ministre,
Je souhaite lancer un cri d’alarme.
Lors de la dernière séance du club « DES Maintenant, en Europe », qui s’est tenue samedi 17 mai 2008 à Paris, vous vous êtes déclarée « remontée contre les psychiatres » (« sauf ceux qui exercent en prison », preniez-vous soin de préciser, reconnaissant les difficiles conditions dans lesquelles ils travaillent). Votre propos s’inscrivait dans une critique de la loi du 25 février 2008, instaurant la rétention de sûreté : évoquant l’affaire Evrard (ce pédophile récidiviste qui a agressé un enfant l’été dernier, quelques semaines après sa sortie de prison), vous disiez vous demander pourquoi il n’avait pas fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation d’office en psychiatrie lors de sa libération, laissant entendre que, selon vous, cela aurait dû être le cas.
Suggérer que Francis Evrard pouvait relever d’une mesure d’hospitalisation d’office dès sa sortie de prison me semble entretenir un climat de confusion autour des fonctions sociales de la psychiatrie. André Vallini, député socialiste de l’Isère, a lui aussi estimé, au cours d’un débat télévisé, que la loi instaurant la rétention de sûreté était superflue puisque existait déjà, pour les criminels dangereux, la loi encadrant l’hospitalisation d’office.
Je m’inquiète que des responsables politiques éminents puissent tenir de tels propos, non parce qu’il s’agirait d’une erreur de communication, ou de stratégie politique, mais parce qu’ils trahissent une incompréhension sur le rôle des mesures d’internement psychiatrique.
Il importe de dissiper ce que je souhaite n’être qu’un malentendu : Francis Evrard n’a pas fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation d’office à sa sortie de prison, tout simplement parce qu’il n’y avait aucune indication psychiatrique à une telle mesure. Manifestement dangereux, cet individu ne relevait pas d’une hospitalisation d’office en psychiatrie, parce que sa dangerosité ne se situe pas dans le champ psychiatrique, mais dans le champ criminologique.
Affirmer (comme le faisait Olivier Boitard au cours de cette même séance du Club « DES Maintenant, en Europe ») la différence entre « mal, maladie et malheur », ou (de manière plus épistémologiquement correcte) entre trouble mental et trouble de la personnalité, ne signifie pas que les psychiatres s’exonèrent de l’étude et de la prise en charge des personnalités délinquantes ou déviantes. D’ailleurs, depuis Freud, l’on sait qu’il existe une « psychopathologie de la vie quotidienne », et que le moindre lapsus ou acte manqué peut être un phénomène de l’inconscient, pouvant à ce titre intéresser le psychiatre ; à combien plus forte raison les passages à l’acte les plus horribles. Pour autant, la psychiatrie a ses limites ; son champ d’intervention, s’il peut se recouper avec d’autres disciplines, ne doit pas les supplanter.
Quand la gauche reviendra au pouvoir, elle abolira, je l’espère, la rétention de sûreté. Ce serait une erreur d’affirmer qu’elle doit être remplacée par l’hospitalisation d’office. Je ne pense pas qu’une gauche progressiste puisse réclamer l’internement psychiatrique des déviants, pervers narcissiques, pédophiles criminels : ce serait, en somme, pire que ce qu’a fait la droite. Sade a fini sa vie à l’asile de Charenton, il ne faut pas y revenir.
Soyez assurée, Madame la Ministre, de l’expression de ma profonde considération.
Eric Kania.
- 19. - Motion adoptée à l’unanimité par les magistrats du TGI de Melun, à propos de la rétention de sûreté.
« Monsieur le premier président de la Cour de Cassation,
Par ce courrier, dont le contenu a été adopté en assemblée générale, à l’unanimité, les magistrats du siège et du parquet du tribunal de grande instance de MELUN ont souhaité vous faire part de leurs inquiétudes concernant la mise en œuvre de la loi du 25 février 2008 dans ses dispositions relatives à la rétention de sûreté.
Magistrats du siège et du parquet, civilistes, pénalistes, nous sommes préoccupés par la récidive des actes les plus graves, et soucieux d’améliorer la protection des victimes ; nous sommes également conscients de la complexité des enjeux auxquels se trouve confronté le législateur.
Nous craignons cependant que l’application de ce texte, dont les principes sont contraires à ceux qui ont toujours gouverné notre droit pénal, portent atteinte aux libertés individuelles dont nous sommes garants, sans améliorer réellement la protection des victimes.
Pour la première fois depuis l’instauration de la République, une personne peut être privée de liberté dans le cadre d’une procédure pénale sans limitation de durée, non en raison de la commission d’une infraction, mais en raison de sa personnalité et de l’éventuelle commission d’un acte.
La décision juridictionnelle sera fondée sur l’appréciation de la dangerosité, notion qui n’est définie ni sur le plan médical ni sur le plan criminologique, et relève de la probabilité, aléatoire par définition ; les instances médicales s’accordent à dire que les expertises ne peuvent évaluer que la dangerosité psychiatrique et non la dangerosité criminologique, et l’intervention d’une commission pluridisciplinaire et d’une observation en milieu pénitentiaire ne peuvent pallier l’absence d’études et d’évaluations scientifiques en France.
Selon le rapport Burgelin publié en 2005, « les études internationales sur la récidive des criminels atteints de troubles mentaux et les auteurs d’infractions à caractère sexuel font apparaître une forte proportion d’individus dont la dangerosité a été surestimée (faux diagnostics positifs) ou sous-estimée (faux diagnostics négatifs), ces derniers étant proportionnellement moins nombreux ».
Le risque nous semble réel de retenir des personnes qui, libérées, n’auraient pas récidivé, ce d’autant qu’il sera très difficile pour les différents intervenants de se prononcer dans le sens de l’absence de dangerosité, impossible à prouver. Des dysfonctionnements de l’ordre de ceux révélés par la commission parlementaire relative à l’affaire « dite d’Outreau » ne risquent ils pas de réapparaître ?
En outre, la diminution du principe rétributif de la peine au profit des logiques de sûreté, une certaine remise en cause de l’autorité de la chose jugée des décisions des Cours d’assises, le caractère rétroactif du texte par le jeu de la révocation de la surveillance de sûreté, risquent de réduire la sécurité juridique et l’efficacité de la loi pénale.
Magistrats chargés de l’exercice de la justice au quotidien, nous ne nous satisfaisons pas de la situation actuelle malgré un taux de récidive des crimes de nature sexuelle de moins de 0,5 %. Il nous semble nécessaire et possible d’accroître l’efficacité des outils créés par le législateur ces dernières années. Dans un contexte de rareté des ressources, l’affectation des moyens doit être fondée sur l’évaluation des actions menées et de leurs résultats, très insuffisamment développée en France.
Concernant les infractions les plus graves, de nouvelles mesures ont été récemment créées, suivi socio-judiciaire, placement sous bracelet électronique mobile, surveillance judiciaire. Le nombre des agents du service pénitentiaire d’insertion et de probation a été augmenté, mais il compense seulement l’accroissement de la population sous main de justice alors que les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des mesures d’aménagement de peine classiques et notamment les mesures de libération conditionnelle étaient déjà notoirement insuffisants. Sur le plan qualitatif, aucun moyen spécifique à la prise en charge de mesures relevant de la sûreté n’a été créé.
Ainsi, le rapport Blanc-Warsmann publié en décembre 2007 cite une étude selon laquelle un conseiller d’insertion et de probation dispose de 8 heures par an par personne placée sous main de justice ; le nombre et la compétence des médecins traitants en matière de criminalité sexuelle est très insuffisant, les prises en charges pluridisciplinaires quasi inexistantes.
Il nous semble nécessaire de développer notre capacité à intervenir en amont, avant la commission des crimes les plus graves. Concernant les personnes condamnées pour ces crimes, le temps d’incarcération doit être construit dans une perspective de traitement de la récidive selon un parcours fondé sur des évaluations individuelles rigoureuses et sur des suivis individuels et collectifs adaptés aux besoins des détenus.
De façon générale, les prises en charge doivent être fondées sur des référentiels et des protocoles qui garantiraient à la fois un travail d’adaptation des savoir-faire, la mise à disposition des moyens nécessaires et l’effectivité des suivis. Le développement de suivis pluridisciplinaires et de la supervision permettraient d’accroître l’efficacité des interventions auprès de personnes ayant commis des faits extrêmement graves et dont les problématiques personnelles et environnementales sont très complexes.
De telles propositions, qui supposent que l’effectivité des mesures annoncées soit régulièrement vérifiée, nous paraissent de nature à limiter le risque de récidive, plus sûrement que la création de nouveaux outils dont aucun ne peut garantir l’absence de risque que l’opinion publique appelle de ses vœux. Dans cette perspective, nous attendons avec confiance le rapport que vous remettrez au Président de la République. »
- 20. - Réforme de la constitution. Parmi les modifications proposées : la création d’un défenseur des droits des citoyens. Dans l’exposé des motifs, il est écrit qu’il englobera le Médiateur de la République, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (créé par une loi d’octobre 2007, toujours pas nommé), et la CNDS. Voici le lien vers un article de Fabien Jobard publié sur le site de Médiapart :
http://www.mediapart.fr/club/edition/police-co/article/210508/la-deontologie-de-la-securite-victime-collaterale-de-la-revisi
*** DANS LA CITÉ ***
- 21. - Nouvelles de Terra Nova, fondation progressiste / Note sur le Grenelle de l’insertion.
Le Grenelle de l’insertion s’est conclu le mardi 27 mai. Terra Nova juge ses propositions positives et souhaite leur mise en œuvre rapide. Elles constituent toutefois, en creux, une critique sévère de la politique menée jusqu’ici par le gouvernement. Dans ces conditions, il est permis de douter des suites réelles qui leur seront données, au-delà des déclarations de principe. Pour plus d’information, vous pouvez contacter Terra Nova au 01 45 50 29 53 et consulter le site de la fondation : www.tnova.fr.
*** INTERNATIONAL CONFERENCES ***
- 22. - The 2008 annual meeting of the European Society of Criminology will be held in Edinburg, Scotland on September 2-5 2008. The theme this year is “Criminology in the public Sphere”. Abstracts of papers to be presented must be submitted to the conference organizers by May 31, 2008. Early registration closes on July 1, 2008.
* contact : secretariat@esc-eurocrim.org ; http://www.lifelong.ed.ac.uk/eurocrim2008/
*** FROM INSTITUTE OF CRIMINOLOGY, TUBINGEN ***
- 23. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone : +49-7071-297 29 31 // Fax : +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-tuebingen.de Secretariat : ifk@uni-tuebingen.de ;
http://www.ifk.jura.uni-tuebingen.de/
* Drug Use among Youth in the U.S.A. : JuvJust Publication. Survey Finds Increased Youth Substance Abuse in Single-Parent Households According to a report issued by the U.S. Department of Health and Human Services’ Substance Abuse and Mental Health Services Administration, past year substance abuse for youth living in households with a single parent was greater than for youth living with two parents. The report "Parent Awareness of Youth Use of Cigarettes, Alcohol, and Marijuana," which draws on data from the National Survey on Drug Use & Health, also noted that : Fathers in two-parent households were more likely than fathers in father-only households to be aware of their child’s substance abuse over the past year Within one-parent households, substance abuse for youth was generally higher in father-only households than in mother-only households.
* Recent British Studies on Perceptions of Policing and on the Nature of Specific Crimes. The following have been posted by RDS. "Home Office Statistical Bulletin 06/08 - Circumstances of crime, Neighbourhood Watch membership and perceptions of policing : Supplementary Volume 3 to Crime in England and Wales 2006/07". "Crime in England and Wales 2006/07 : Supplementary Tables : Nature of burglary, vehicle-related theft, personal and other household theft, vandalism, and violent crime" and can be downloaded via http://www.homeoffice.gov.uk/rds/whatsnew1.html
* Australian Study on Compensation for Wrongful Convictions. The Australian Institute of Criminology has recently released the following publication : Trends & issues in crime and criminal justice paper. no. 356 : Compensation for wrongful conviction. Adrian HoelThis paper, Compensation for wrongful conviction, examines the causes and effects of wrongful imprisonment, the prevalence of wrongful conviction in Australia, and the applicability of international approaches and conventions. It can be downloaded via :
http://www.aic.gov.au/publications/tandi2/tandi356.html
* Inaugural Issue : Newsletter of the Centre for Criminal Justice, Queen Mary, University of London. The inaugural issue of the newsletter of the Centre for Criminal Justice, Queen Mary, University of London contains contributions on the following topics :
Unaccounted Wealth and the Proceeds of Crime Act 2002 by Peter Alldridge. Miscarriages of Justice : A Tour d’horizon by Richard Nobles and David Schiff. The Interview : Lord David Ramsbotham ‘Management, not Managerialism !’ by Leonidas K. Cheliotis. Book Review : Who to Release ? Parole, fairness and criminal justice Reviewed by Sally Chin.
In case you will be interested in this inaugural issue, or even eager to place a standing order for the newsletter, please turn to the editor, i.e. : Leonidas K. Cheliotis ( http://www.law.qmul.ac.uk/people/academic/cheliotis.html. Lecturer (eq. Assistant Professor) in Criminology & Deputy Director, Centre for Criminal Justice, School of Law, Queen Mary, University of London, Mile End Road, London, E1 4NT, UK Tel : (+44) 020 7882 5134
* Justice Policy Journal, May 2008 issue. This interesting electronic journal can be accessed under : http://www.cjcj.org/jpj/index.php
* Dublin, June 23 & 24, 2008, 4th Annual North-South Conference in Criminology, Topic : Reflections on Irish Criminology North and South : Learning and Challenges for the Future. Information will be available on the website (www.dit.ie/nscc2008) in the next few days. Please note that we have limited places for this conference, so that while there is no registration fee for attending it is still important to register in advance in order to secure a place, and note that the closing date for registrations is Monday 9 June.
* British Society of Criminology. The Brian Williams Prize 2008. Nominations are invited from members of the British Society of Criminology for the Brian Williams Prize 2008. The prize has been established this year to honour the memory of Dr. Brian Williams, who was Professor of Community Justice and Victimology at De Montfort University, and who died tragically in 2007. The prize reflects the desire of the British Society of Criminology to encourage and recognise the achievements of new members of the criminology profession. It will be awarded to a “new” scholar who is the author of a criminological article published in a refereed academic journal during 2007. The winning article will be adjudged by the judging panel to meet the criteria for the award and to be the best such article published in that year (see below for detailed eligibility criteria). The Society reserves the right not to make the award if the judging panel considers that no nominated article is of sufficient merit to warrant the award. The prize, £250 in cash, will be awarded at the British Society of Criminology Conference 2008, to be held from 9 to 11 July at the University of Huddersfield.
The judging panel will be looking for a journal article which shows evidence of particular distinction and/or innovation in methodology or theorising in the general field of criminology, or in the application of criminological theory or research to crime policy or penal practice. In essence, the winning article must make a valuable contribution to the further development of criminology.
The general criteria for eligibility are as follows : The nominated article must be sole-authored, and have been published in a refereed journal between 1st January 2007 and 31st December 2007. The author of the article must currently hold a teaching or research position at a UK university or other higher education institution, and be within five years of his or her first appointment to any such position. The nominated article should be directly concerned with the subject area of criminology. Authors may self-nominate. Others may nominate with the permission of the author. Nominated authors and other nominators must be members of the British Society of Criminology and ordinarily resident in the UK. Only one entry is allowed per person. Nomination forms can be downloaded from the BSC website at http://www.britsoccrim.org/. Applications should include the nominee’s BSC membership number and a brief CV plus one electronic, or four hard, copies of the nominated article. Electronic copies are preferred - please only send hard copies if electronic copies are not available. If the article is nominated by someone other than its author, that person’s BSC membership number must also be included.
All nominations and copies of the article should be submitted by Monday 2 June 2008 to :
Professor Philip Stenning, BSC Williams Prize Organiser, Centre for Criminological Research, School of Criminology, Education, Sociology and Social Work, Keele University, KEELE, Staffordshire ST5 5BG, Tel : (01782) 583-597
p.c.stenning@crim.keele.ac.uk
*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
- 24. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.
Rivals sign prisoner access deal (India and Pakistan)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/south_asia/7411944.stm
Labour : soft on the causes of crime
http://www.telegraph.co.uk/opinion/main.jhtml?xml=/opinion/2008/05/21/dl2104.xml
Prison inmates to talk to lawyers via webcam (Australia)
http://www.livenews.com.au/Articles/2008/05/22/Prison_inmates_to_talk_to_lawyers_via_webcam
Top Prison Officials Implicated in Fraud (South Africa)
http://allafrica.com/stories/200805210509.html
Russia set to carry out prison census next fall
http://en.rian.ru/russia/20080521/108016929.html
"Cohesive" justice Budget package (New Zealand)
http://tvnz.co.nz/view/page/536641/1792358
Move to clear backlog of juvenile cases (Malaysia)
http://thestar.com.my/news/story.asp?file=/2008/5/22/nation/21328182&sec=nation
Prison van launched to hold illegal immigrants
http://www.northamptonchron.co.uk/news/Prison-van-launched-to-hold.4103016.jp
Prison reform : Scottish Government abolishes automatic early release scheme
http://news.scotsman.com/latestnews/Prison-reform-Scottish-Government-abolishes.4111937.jp
We must break out of this prison cycle
http://www.bdonline.co.uk/story.asp?sectioncode=427&storycode=3114160&c=2&encCode=00000000014d9b69
Jails damaged, prisoners safe (China)
http://www.chinadaily.com.cn/china/2008-05/23/content_6706732.htm
What real support is available for drug addicts ?
http://www.yorkpress.co.uk/redir.php?from=ec&to=2291917&l=what_real_support_is_available_for_drug_addicts
Muslim gangs ’are taking control of prison’
http://www.guardian.co.uk/society/2008/may/25/prisonsandprobation.ukcrime
Video-link lifeline for Afghan prisoners
http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/south_asia/7417550.stm
Prison health ’needs cash boost’
http://news.bbc.co.uk/1/hi/health/7415436.stm
Lottery boost for prison project (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7420186.stm
Jail is a blunt instrument to tackle knife crime, but it works
http://www.telegraph.co.uk/opinion/main.jhtml?xml=/opinion/2008/05/25/do2509.xml
Special Met unit to root out corrupt prison officers
http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/2033424/Special-Met-unit-to-root-out-corrupt-prison-officers.html
Advisers recommend lower penalties for breaching ASBO
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/crime/article3994934.ece
Gillian Bowditch : Jails must kick drug habit (Scotland)
http://www.timesonline.co.uk/tol/comment/article3999013.ece
Leading article : Prison won’t halt this epidemic of stabbing
http://www.independent.co.uk/opinion/leading-articles/leading-article-prison-wont-halt-this-epidemic-of-stabbing-834603.html
Prison policy crisis (Scotland)
http://www.theherald.co.uk/features/editorial/display.var.2297629.0.Prison_policy_crisis.php
Shoplifters more likely to go to jail than sex offenders (Scotland)
http://www.theherald.co.uk/news/news/display.var.2297700.0.Shoplifters_more_likely_to_go_to_jail_than_sex_offenders.php
Prisoners gasp for breath at Adiala Jail (Pakistan)
http://www.dailytimes.com.pk/default.asp?page=2008%5C05%5C26%5Cstory_26-5-2008_pg11_1
Prisoners to get HIV drugs (South Africa)
http://www.sowetan.co.za/News/Article.aspx?id=773605
Jail early release plans outlined
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk_politics/7422737.stm
Short jail sentences ’pointless’ (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7422541.stm
Warnings of rioting as prison population surges
http://www.telegraph.co.uk/news/2038409/Warnings-of-rioting-as-prison-population-surges.html
Two out of three breach their first Asbo
http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/2039260/Two-out-of-three-breach-their-first-Asbo.html
Youth crime : no, prison does not work
http://www.timesonline.co.uk/tol/comment/columnists/magnus_linklater/article4016205.ece
African ministers of prisons for crucial talks
http://www.sowetan.co.za/News/Article.aspx?id=773477
’People just saw us as asbo kids’
http://www.guardian.co.uk/society/2008/may/28/youngpeople
Prisoners Escape From Marromeu Jail (Mozambique)
http://allafrica.com/stories/200805270917.html
Young people launch scathing attack on soft justice system
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/812001/?DCMP=EMC-DailyBulletin
’Creative’ solutions to knife crime thwarted by government targets
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/811984/?DCMP=EMC-DailyBulletin
* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Diffusion directe : plus de 3 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
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