24 juin 2008ACP N°93 - ARPENTER le champ pénal
Paris, le 9 juin 2008
L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques
6ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
PARIS. Mardi 10 juin 2008. 9h30 - 13h. « La formation et la recherche sur les questions stratégiques (défense, sécurité, questions pénales et criminologiques) ». Débat public organisé, sous le haut patronage de Valérie Pécresse, ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur, par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 (entrée libre). Voir programme infra.
Appel de Bernard Bolze, au nom du collectif « Trop, c’est trop ».
PRISONS. ETAT D’URGENCE. « Trop c’est trop » invite chacune et chacun à son effective présence, jeudi 12 juin, à 13h, place Vendôme à Paris pour exiger d’en finir avec la surpopulation carcérale. C’est l’heure et ne déléguons rien ! l’implication de tous est d’autant plus indispensable que nous sommes peu nombreux, animés par cette préoccupation.
Trop c’est non, place Vendôme
« Trop c’est trop », campagne pour le respect du numerus clausus en prison, convie à un rassemblement en noir, jeudi 12 juin à 13h, devant le ministère de la Justice, place Vendôme. Notre collectif dénoncera la surpopulation carcérale persistante et prendra symboliquement acte de l’annonce par Madame Dati, Garde des Sceaux, de la parution prochaine d’un décret devant organiser la possibilité pour chaque prévenu de disposer d’une cellule.
Ce principe, prévu par la loi sur la présomption d’innocence de juin 2000, aurait dû entrer en vigueur le 15 juin 2003 (les parlementaires ont reporté cette échéance au 15 juin 2008). Au 1er mai, 14 124 détenus étaient en surnombre dans nos prisons. A l’échéance du plan de construction en cours, ce seront quelques 30 000 nouvelles places qui auront été mises à la disposition des personnes détenues sans régler le problème de la surpopulation carcérale qui n’aura de solution que par l’application du principe simple : « dans une place, une personne ».
Dans ce contexte, « Trop c’est trop » se félicite de la nomination pressentie de Jean-Marie Delarue, au poste de contrôleur général des lieux privatifs de liberté. Il devrait être un relais dans l’application des règles pénitentiaires européennes. Son installation reste une urgence.
Le 1er juillet, la France assurera la présidence de l’Union européenne. M Thomas Hammarberg, successeur de M. Alvaro Gil-Robles, au poste de commissaire européen aux droits de l’homme, a récemment dénoncé l’inertie française face à la surpopulation carcérale en soulignant « le manque de volonté politique pour résoudre ce problème ». La promesse de décret de Madame Dati, que la loi pénitentiaire annoncée devra confortée, est porteuse d’une mise aux normes espérée par l’ensemble des organisations des droits de la personne et par l’unanimité des parlementaires depuis plus de huit années. Mettre un terme à l’installation de plusieurs personnes dans une place ne saurait être le résultat d’une offre accrue de places, ni même de moyens financiers supplémentaires. C’est notre culture de la prison qu’il faut changer et la volonté politique d’en finir qu’il faut exiger.
Bernard Bolze
Coordinateur de Trop c’est trop
Campagne pour le respect du numerus clausus en prison
www.tropctrop.fr
Attention, nouveau téléphone : 06 85 50 92 47
- 2. - Les comptes du lundi. On nous apprend que le jury du prix de mai (2008) de « l’Inculture du chiffre » vient d’être décerné, à l’unanimité, à M. Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire qui a affirmé, dimanche soir, lors du grand Jury RTL-LCI-Le Figaro que, pour la première fois depuis une génération, le nombre des clandestins avait diminué en France. Le Ministre évalue cette baisse à 6 % sur les douze derniers mois. Selon lui, ils seraient actuellement entre 200 000 et 400 000 sur le territoire.
Le jury du prix a souhaité qu’il soit évidemment partagé avec tous les médias - nous n’en connaissons pas le nombre - qui ont pu reproduire ces inepties statistiques sans broncher (1). En revanche, le Canard Enchaîné, daté du 4 juin, n’avait pas manqué de souligner « l’admirable et confondante précision » du pourcentage du ministre, dans un article intitulé « Pas d‘enfumage (des stat’) sans Hortefeux ». Le Canard rappelle qu’il y a 4 mois, dans un précédent interview au Figaro Magazine (19 janvier), M. Hortefeux se ventait déjà d’avoir fait baisser le nombre de clandestins de... 6 %.
La session de juin (2008) du Prix de « l’Inculture du chiffre » est ouverte depuis quelques jours. On dit qu’il pourrait être attribué à Mme Rachida Dati pour cette déclaration faite à Paris Match (numéro 3081 du 5 au 11 juin 2008) et recueillie (fidèlement ?) par Elisabeth Carvet : « On m’avait prédit que le nombre de prisonniers allait exploser de 10 000. On en compte à peine 1% de plus ; cela parce que j’ai fait adopter l’aménagement des peines [sic] : on est à un taux record de 30 % sous forme de semi-liberté ou de liberté conditionnelle ». Est-il besoin d’insister ? Les lecteurs assidus d’ACP - d’hier et d’aujourd’hui apprécieront (2). Affaire à suivre.
Mais revenons aux étrangers clandestins...
Remarque 1. Dans un article publié en son temps dans La lettre blanche de Pénombre (11 novembre 1996), puis repris dans l’ouvrage Chiffres en Folie (La Découverte, 1996), nous notions déjà que, sur le plan épistémologique, l’exemple de la mesure du nombre de clandestins est très intéressant. C’est une population que l’on ne peut mesurer qu’en la faisant « disparaître ». En effet, chacun sait qu’il y a, a priori, une seule méthode pour compter les clandestins : il suffit de les régulariser tous. Serait-ce une bonne chose ? Nous nous sommes déjà exprimé dans ACP sur le sujet.
Remarque 2. En relisant cet article de 1996, nous avons, peut-être, retrouvé la source que M. Hortefeux a oublié de citer quant aux [200 000 - 400 000]. C’est exactement la fourchette que donnait M. Lionel Jospin, alors premier secrétaire du Parti socialiste, au 20 heures de France 2, le dimanche 18 août 1996. A la même époque, les amis politiques de M. Hortefeux prétendaient, eux, qu’il y avait 800 000 clandestins (Le Figaro, du 9 mai 1996) et Robert Broussart, patron de la Direction du contrôle de l‘immigration et de la lutte contre l’emploi des clandestins (La Dicilec) en comptabilisait pour sa part seulement 180 000 (La Vie du 28 mars 1996). 12 ans plus tard, le débat continue.
(1) Voir, par exemple, le gratuit Direct Matin, du 2 juin 2008, page 10.
(2) Au besoin, relire, en regard des évolutions actuelles : Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Editions l’Harmattan, coll. Sciences criminelles - Controverses, janvier 2008, 114 pages. L’ouvrage avait été adressé en son temps à Madame Dati
- 3. - Retour aux choses sérieuses. Violences sexuelles en France (suite)
La semaine dernière, nous faisions allusion aux chiffres qui viennent d’être publiés par l’INED, en population générale, sur les violences sexuelles en France, dans le cadre de l’enquête Contexte de la sexualité en France (CSF), de 2006, et ce six ans après l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff) (1). Il s’agit d’une enquête téléphonique menée auprès d’un échantillon aléatoire de la population âgée de 18 à 69 ans (6 824 femmes et 5 540 hommes).
Les auteurs résument ainsi ces chiffres. « L’enquête CSF de 2006 a demandé aux personnes interrogées si elles avaient subi des rapports sexuels forcés ou des tentatives au cours de leur vie, comme l’avait fait en 2000 l’enquête Enveff. D’une enquête à l’autre les déclarations d’agressions sexuelles ont doublé, 16 % des femmes et 5 % des hommes déclarent en 2006 avoir subi des rapports forcés ou de tentatives de rapports forcés au cours de leur vie. L’augmentation des déclarations ne provient pas d’une fréquence accrue d’agressions, mais d’une plus grande propension à rapporter des événements de violence dans une enquête scientifique, lié à l’abaissement du seuil de rejet de ces violences ». Ce résumé a été repris pour l’essentiel dans Libération daté du 30 mai 2008.
Précisions
1/ Evidemment le doublement des déclarations ne concerne que les femmes. L’enquête « Enveff » de 2000 ne portant que sur les femmes, l’information sur les 5 % de déclarations des hommes est une première.
2/ Plus précisément, la comparaison 2000-2006 ne peut porter que sur les femmes de 20- 59 ans, seules interrogées lors de l’enquête Enveff. Pour les rapports forcés ou les tentatives de rapports forcés, les chiffres sont les suivants (en %) :
2000 (Enveff) 2006 (CSF) 2006 / 2000
Ensemble 8,4 17,3 2,1
20- 24 6,7 18,3 2,7
25-34 10,0 19,1 1,9
35-44 9,8 16,8 1,7
45-59 6,1 13,4 2,2
L’affirmation selon laquelle l’augmentation des déclarations ne provient pas d’une fréquence accrue d’agressions, mais d’une plus grande propension à les déclarer » repose sur les considérations suivantes : « Cette augmentation [dans tous les groupes d’âges] ne peut être attribuée à la survenue de nouveaux épisodes de violence au cours des six années qui séparent les deux enquêtes, ces rapports forcés se produisant dans plus de 85 % avant l’âge de 25 ans. L’augmentation enregistrée entre 2000 et 2006 chez les femmes qui avaient 25-34 ans lors de l’enquête Enveff (+ 65 % de tentatives et + 148 % de rapports forcés) ne peuvent manifestement renvoyer à un accroissement de violences subies ces toutes dernières années ».
3/ On notera tout de même que l’accroissement le plus considérable concerne le groupe des « 20-24 ans » pour lequel le taux de déclaration passe de 7 % à 18 %. Sur quelle base affirmer ici que cette augmentation ne provient, en rien, d’une fréquence accrue d’agressions au cours des 25 premières années de la vie de ces femmes ?
4/ Si l’on revient au thème de la chronique de la semaine dernière, l’enquête ne dit donc, rien, en définitive, sur le fait de savoir si les crimes sexuels, commis aujourd’hui dans notre cher pays, sont en augmentation, stable ou en baisse.
5/ Reste que l’enquête de l’INED est des plus intéressantes et vous êtes invités à vous y reporter pour en savoir plus sur ce recul - indéniable, même s’il est difficilement mesurable - du silence sur certains types de violences ; voir, en particulier, l’évolution entre 2000 et 2006, en fonction de l’auteur de l’agression (conjoint-partenaire-ami, père-beau-père, homme de la parenté, autre personne connue, collègue, inconnu).
Pierre V. Tournier
( 1) Nathalie Bajos, Michel Bozon et l’équipe CSF, « Les violences sexuelles en France : quand la parole se libère », Population & Sociétés, mai 2008, n°445, www.inef.fr
*** LE KIOSQUE ***
- 4. - François Dieu, Sociologie de la Gendarmerie, Editions L’Harmattan, Coll. Sécurité et Société, 2008, 230 pages.
- Jean-Louis Loubert del Bayle, Police et politique, Editions L’Harmattan, Coll. Sécurité et Société, 2008, 320 pages.
- Jean-Paul Jean, Le système pénal, La Découverte, Collection Repères, 2008, 122 pages.
* Présentation de l’éditeur : « Du fait de l’importance politique du débat sur la sécurité et de l’attention portée aux victimes, la société demande désormais des comptes à la justice sur ses résultats et son efficacité, notamment face à la récidive. « Que fait la police ? » s’est transformé en : « que fait la justice ? ».
Pour comprendre le changement de perspective en train de s’opérer en France comme dans la plupart des pays européens, il est nécessaire de pénétrer dans l’économie complexe du système pénal qui doit tout à la fois assurer la répression et garantir les libertés.
Cet ouvrage très documenté rappelle les principes de la justice pénale et analyse son fonctionnement effectif, depuis l’infraction jusqu’à la phase d’exécution des peines, en utilisant une approche pluridisciplinaire qui intègre le droit, la criminologie et l’évaluation des politiques criminelles ».
* Jean-Paul Jean, magistrat, est avocat général près la cour d’appel de Paris et professeur associé à l’Université de Poitiers. Ses principales publications concernent le droit pénal, l’évaluation des systèmes judiciaires, l’histoire de la justice. Expert du Conseil de l’Europe, il a été membre de l’Inspection générale des services judiciaires, conseiller du ministre de la Justice, directeur de la Mission de recherche droit et justice.
*** MESURES ET SANCTIONS PENALES ***
- 5. - Nouveauté sur le site du Ministère de la Justice : les données nationales sur la population sous écrou au 1er mai 2008 n’ont pas été mises en ligne, à ce jour. Jusqu’en janvier 2007, ces statistiques étaient diffusées sur support papier (niveau national et niveau établissement). Puis elles ont été mises en ligne (niveau national seulement), avec des délais variables. Ces derniers temps, c’était autour du 20 du mois. D’après nos informations, il ne s’agirait pas d’un problème « technique » mais d’une décision « politique » de la Garde des Sceaux.
A suivre
Rappel /ACP n°91 du 26 mai 2008
Au 1er mai 2008, 67 338 personnes sont sous écrou (+ 3 973, en un an, soit + 6,3 %) soit : 17 339 prévenus détenus (- 2,9 %), 46 306 condamnés détenus (+ 8,1 %), 3 215 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 44 %), 478 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 8,1 %).
* Le nombre de personnes détenues est de 63 645 ( + 2 947 en un an, soit + 4,9 %).
* Le nombre de détenus en surnombre (NDS) est, à cette date, de 14 124, soit 20,4 % de plus en un an.
Quelques éléments de plus
* La proportion de peines aménagées en milieu ouvert (24h / 24) parmi les condamnés sous écrou est de 7 %. Cet indicateur - essentiel - était de 6 % (mai 2007), lors de la nomination de Mme Dati comme Garde des Sceaux : soit 1 point de mieux. Si toutes les peines d’un an et moins étaient aménagées, la proportion ne serait pas de 7 % comme aujourd’hui mais d’environ 40 % !
- 6. - Structure pénale de la population sous écrou au 1er janvier 2008 (métropole).
A. - Prévenus sous écrou : répartition selon la procédure au 1er janvier 2008 (France entière)
Total 16 797 100,0
Instruction non terminée 11 174 66,5
En attente de comparution 1 825 10,9
Procédure de comparution immédiate 2 125 12,7
En appel ou pourvoi 1 673 9,9
Source des données : DAP ACP
* Evolution des effectifs de prévenus : 1/1/2004 = 21 749 ; 1/1/2005 = 20 134 ; 1/1/2006 = 19 732 1/1/2007 = 18 483 ; 1/1/2008 = 16 797.
B1. - Répartition des condamnés sous écrou selon la peine en cours d’exécution au 1er janvier 2008 (France entière)
Total 47 201 100,0
Peines correctionnelles 38 928 82,5
Moins de 6 mois 8 767 18,6
6 mois moins d’un an 8 604 18,2
1 an à moins de 3 ans 11 025 23,4
3 ans à moins de 5 ans 4 644 9,8
5 ans et plus 5 888 12,5
Peines criminelles 8 273 17,5
5 à 10 ans (ancien code) 217 0,5
10 - 20 ans 5 954 12,6
20 - 30 ans 1 579 3 ,3
Perpétuité 523 1,1
Source des données : DAP ACP
* Evolution des effectifs de condamnés de moins d’un an : 1/1/2004 = 10 954 (29 % des condamnés) ; 1/1/2005 = 11 504 (29 %) ; 1/1/2006 = 12 146 ( 31 %) ; 1/1/2007 = 15 141 (36 %) ; 1/1/2008 = 17 371 (37 %).
B2. - Répartition des condamnés sous écrou selon l’infraction au 1er janvier 2008 (France entière)
Total 47 201 100,0
Violences volontaires 10 396 22,0
Viol ou autre agressions sexuelle 8 311 17,6
Trafic de stupéfiants 6 442 13,6
Vol qualifié 4437 9,4
Homicide volontaire 3 628 7,7
Atteintes volontaires contre les personnes 33 214 70,4
Vol simple 3 893 8,2
Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel 3 588 7,6
Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires 2 808 5,9
Infraction à la police des étrangers 706 1,5
Autres 2 992 6,3
Source des données : DAP ACP
* Evolution des effectifs de condamnés pour violences volontaires : 1/1/2004 = 6 338 (16,9 % des condamnés) ; 1/1/2005 = 6 811 (17,4 %) ; 1/1/2006 = 7280 (18,3 %) ; 1/1/2007 =8 588 (20,5 %) ; 1/1/2008 = 10 396 ( 22,0 %).
* Evolution des effectifs de condamnés pour viols et autres agressions sexuelles : 1/1/2004 = 8 239 (22,0 % des condamnés) ; 1/1/2005 = 8 670 (22,2 %) ; 1/1/2006 = 8 529 (21,4 %) ; 1/1/2007 = 8 268 (19,7 %) ; 1/1/2008 = 8 311 ( 17,6 %).
C. - Entrées en détention en 2007 (France entière)
Total : 90 270 : condamnés à moins d’un an : 29 846 (33 % des entrées) ; prévenus faisant l’objet d’une information : 28 644 (32 %) ; entrées dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate : 26 937 (30 %) ; autres condamnés : 4 843 (5%).
Evolution des entrées de condamnés de moins d’un an : 2004 = 22 074 (26 %) ; 2005 = 20 536 (24 %) ; 2006 = 25 277 (29 %) ; 2007 = 29 846 (33 %).
Evolution des entrées le cadre d’une procédure de comparution immédiate : 2004 = 27 755 ( 33 %) ; 2005 =29 951 (35 %) ; 2006 = 27 596 (32 %) ; 2007 = 26 937 (32 %).
D. - Sorties de détention en 2007 (France entière).
Total : 85 375. Depuis le 1er octobre 2007, l’administration pénitentiaire n’est plus en mesure de fournir la répartition des sorties selon le motif. Nous n’avons plus de données sur les levées d’écrou dans le cadre d’une libération conditionnelle.
* Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au 1er janvier 2008 et flux de 2007, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes.
*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***
- 7. - Le premier président de la cour de cassation, Vincent Lamanda, a remis hier au président de la République son rapport intitulé « Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux ».
Voici les 23 préconisations du rapport (d’après Le Monde) :
1 - Promouvoir la recherche et l’enseignement en criminologie.
2 - Confier la définition des orientations et des priorités de la recherche criminologique, la coordination des différentes études et la valorisation de leurs résultats à un conseil scientifique national.
3 - Favoriser l’enseignement universitaire approprié à l’acquisition de la qualification de criminologue clinicien.
4 - Compléter en criminologie clinique les formations initiale et continue de certains professionnels.
5 - Ajouter la prévention de la récidive à la définition des principales missions de l’administration pénitentiaire.
6 - Faire figurer la prévention de la récidive dans les missions des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
7 - Généraliser les expériences concluantes du programme de prévention de la récidive testé actuellement au sein de certains établissements pénitentiaires.
8 - Créer un centre d’observation dédié spécifiquement à l’évaluation de la dangerosité criminologique de certains condamnés.
9 - Permettre au président de la juridiction de jugement, au représentant du ministère public et au juge de l’application des peines, de signaler, au moyen d’une fiche normalisée, des condamnés à placer en observation dans ce nouveau centre .
10 - Préciser qu’en cas de révocation d’une libération conditionnelle, il est possible de mettre en oeuvre, au terme de la détention de l’intéressé, une mesure de surveillance de sûreté.
11 - Prévoir que la violation des obligations de la surveillance judiciaire provoque, non pas la révocation de la mesure, mais sa suspension, du fait de la réincarcération de l’intéressé.
12 - Prévoir, en cas de violation des obligations de la surveillance de sûreté, la possibilité, de soumettre l’intéressé à de nouvelles obligations de contrôle, la rétention de sûreté demeurant l’ultime recours.
13 - Prévoir la possibilité, pour la commission de révision des condamnations pénales, lorsqu’elle suspend l’exécution d’une peine privative de liberté, de l’assortir d’une ou plusieurs obligations de surveillance et de contrôle, dans l’attente de la décision ultérieure de la Cour de révision.
14 - Mettre en place, sans délai, une prise en charge médico-sociale, psychologique et éducative des condamnés dangereux, si possible, dès le début de leur détention.
15 - Renforcer, en greffiers, agents administratifs et assistants de justice, les effectifs des services de l’application des peines des juridictions.
16 - Créer un référentiel des normes de suivi des condamnés afin de permettre aux juges de l’application des peines de donner un mandat précis aux services pénitentiaires d’insertion et de probation .
17 - Augmenter les effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation et spécialiser une partie d’entre eux dans les suivis renforcés, avec le soutien d’équipes pluridisciplinaires départementales ou interdépartementales.
18 - Augmenter les effectifs de médecins coordonnateurs et les moyens dont sont dotés les services médico-psychologiques des établissements pénitentiaires.
19 - Apporter une attention particulière à la médecine pénitentiaire, en complétant en ce domaine la formation des médecins, en particulier les psychiatres, et en revalorisant les conditions matérielles de leur intervention en milieu pénitentiaire.
20 - Numériser l’entier dossier d’un condamné afin de faciliter les transmissions immédiates entre services.
21 - Concevoir un bracelet de surveillance électronique mobile plus léger et moins stigmatisant.
22 - Dans les cas ou, la surveillance électronique mobile n’est pas applicable, prévoir la possibilité d’ordonner une surveillance au moyen d’un téléphone mobile spécialement paramétré, permettant la géolocalisation du condamné astreint à la mesure de contrôle.
23 - Permettre à la juridiction régionale de la rétention de sûreté d’ordonner le port de ce téléphone spécialement paramétré en substitution d’une surveillance électronique mobile, dès lors qu’elle l’estimerait suffisante.
*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
- 8. - RAPPEL. PARIS. Mardi 10 juin 2008. 9h30 - 13h. « La formation et la recherche en matière stratégique (défense, sécurité, questions pénales et criminologiques) ». Débat public autour des recommandations de la mission « Bauer », organisé par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Axe « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines », Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Sous le haut patronage de Mme Valérie Pécresse, Ministre des Universités et de la Recherche.
A l’initiative et sous la responsabilité de Pierre V. Tournier.
- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh - métro Bastille -
- PROGRAMME -
9h30 - 10h : Introduction par M. Pierre V. Tournier, démographe, directeur de recherches au CNRS, Centre d‘histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne).
10h - 11h : Thème 1. « La création d’un Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS) et la fusion INHES et IERSE d’une part et IHEDN et CHEAr d’autre part » (2). Le point de vue de M. Frédéric Ocqueteau, juriste et sociologue, directeur de recherches au CNRS, Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA), Université Paris 2 Panthéon Assas, membre du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND), ancien responsable des études et de la recherche à l’IHESI.
Discutants : M. Alain Bauer, criminologue, président du Conseil d’orientation de l’observatoire national de la délinquance et M. Alain Cugno, ancien professeur de philosophie en khâgne au Lycée Lakanal, délégué général adjoint de l’Association Tétra, vice-président de la Fédération des associations réflexion, action prison et justice (FARAPEJ).
11h15 - 12h : Thème 2. « Elargissement des compétences de l’INHES-IERSE aux questions pénales ou criminologiques ou création d’une entité propre consacrée à ces questions ? ». Le point du vue de Mme Nicole Maestracci, magistrate, présidente du TGI de Melun, présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), ancienne présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), ancienne directrice de la mission de recherche « Droit & Justice ».
Discutants : M. Pierre Monzani, agrégé d’histoire, ancien élève de l’ENA, directeur de l’INHES et M. Fabien Jobard, politiste, chargé de recherches au CNRS, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Ministère de la justice - CNRS - Université Versailles Saint Quentin en Yvelines, directeur exécutif du LEA « Délinquances ».
12h - 12h45 : Thème 3. « Vers un Observatoire - interministériel - de la délinquance et des réponses pénales ? ». Le point de vue de M. Christian Mouhanna, sociologue, chargé de recherches au CNRS, CESDIP,, ancien responsable des études et des recherches à l’INHES.
Discutants : M. Christophe Soulez, chef du département « Observatoire national de la délinquance » et M. René Padieu, inspecteur général honoraire de l’INSEE, président de la Commission de déontologie de la Société française de Statistique, membre de la Société française d’évaluation, administrateur de l’Association Tétra.
12h45 - 13h. Conclusions.
Participation au débat de Participation au débat de Mme Nicole Chaix, maître de conférences à l’Université Panthéon - Assas Paris 2, Directeur du Centre d’études sur la défense et ses retombées économiques (CEDRE), M. Philippe Combessie, professeur de sociologie à l’Université Paris 10 Nanterre, François Courtine, directeur de la recherche à l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP), François Dieu, politiste et sociologue, maître de conférences à l’IEP de Toulouse, M. Jean-Paul Karsenty, économiste et politiste au Centre Alexandre Koyré, centre de recherche en histoire des sciences et des techniques, M. Jean-Hugues Matelly, chercheur associé au CESDIP, M. Xavier Raufer, chargé de cours à l’Institut de criminologie de Paris 2 Panthéon Assas, Maître Daniel Soulez Larivière, avocat au Barreau de Paris.
- 9. - PARIS. Mardi 10 juin 2008 17h - 19h, « La violence des mineurs à Rio de Janeiro : le rôle du fait divers dans la production de la culture de la peur », par Antoinette Kuijlaars, étudiante en master 2 de sciences sociales du politique de l’Institut d’études politiques de Strasbourg.
* Discutante : Sophie Body Gendrot, docteur en sciences politiques.
- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4ème (bibliothèque, 6ème étage), métro Saint Paul.
Il s’agit de la 10ème séance du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1), animé par Pierre V. Tournier.
Argumentaire : Rio de Janeiro est souvent présentée comme une des villes les plus violentes du Brésil. L’enchaînement de différents faits violents, médiatisés de façon régulière, donne à la population brésilienne l’impression d’une « guerre sans fin » et nourrit le débat relatif au durcissement des règles pénales. C’est le cas de la mort d’un petit garçon survenue en mars 2007, dont l’étude du traitement médiatique permet d’élaborer un aperçu de l’ampleur de la « culture de la peur » au Brésil ainsi que de ses conséquences politiques et sociales : emballement médiatique fondé sur l’exacerbation de l’émotion, références idéologiques légitimant le durcissement des peines et délégitimation de l’Etat.
*** RECHERCHE D’EMPLOI ***
- 10. - Mathilde Marantz est à la recherche d’un emploi pour le mois de septembre. Etudiante en Master 2 « Théorie et pratique des droits de l’Homme » à l’Institut des Droits de l’Homme de l’Université catholique de Lyon (1), elle valide actuellement son diplôme par un stage de trois mois au Burkina Faso dans le cadre de l’Association « Prisonniers sans frontière » (Evaluation de projet).
« J’ai participé, il y à quelques années à une mission humanitaire au Burkina Faso. Cette mise en situation a révélé chez moi des intérêts humains ce qui a contribué par la suite à orienter mes choix d’études en Droits de l’Homme et Droit international. Plus tard, j’ai eu l’occasion de faire un stage dans un Centre d’hébergement d’urgence de la Croix Rouge française ce qui m’a permis d’avoir un premier contact avec l’organisation de ce genre de structure. En vous remerciant de l’attention que vous porterez à mes motivations, je reste à votre entière disposition pour une éventuelle rencontre. »
(1) Dominantes : Système de protection internationale des droits de l’Homme, Gestion de projets des ONG, Droit des réfugiés.
* Contact : mathilde.marantz@gmail.com
*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***
Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
*** MILITANCES - MOBILISATION ***
- 11. - « Surpopulation des prisons. Une honte pour l’Europe ? » Le club « Des Maintenant en Europe » organisera une réunion de presse, le mardi 1er juillet 2008 à 11h, au siège de la FARAPEJ, 68, rue de la Folie Régnault, Paris 11ème, salle « Ange Legeard » à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne. Cette initiative a déjà reçu le soutien de Bernard Bolze, animateur de la campagne « Trop c’est trop » pour le respect du numerus clausus en prison [« pour une place, pas plus d’une personne détenue »].
Si l’évolution actuelle se poursuit, la population sous écrou (France entière) pourrait dépasser, à cette date, le chiffre record de 68 000 personnes, dont au moins 64 000 en détention. Le nombre de détenus en surnombre pourrait être de 14 500.
- D’ici là, Président de la République aura-t-il enfin nommé un contrôleur général des lieux de privation de liberté (loi du 30 octobre 2007). Le Gouvernement lui aura-t-il donné les moyens de sa mission ?
- Le Gouvernement aura-t-il renoncé à faire appliquer le principe de l’encellulement individuel des prévenus, prévu à compter du 15 juin 2008 (Loi du 12 juin 2003) ?
- Aura-t-il renoncé à faire voter une loi pénitentiaire ambitieuse, après un véritable débat public que l’on attend toujours ?
- Aura-t-il renoncé à faire respecter la plupart des règles pénitentiaires européennes adoptées, par le Conseil de l’Europe (recommandation du 11 janvier 2006) ?
Resterons-nous passifs devant cette avalanche de renoncements, au risque de faire des prisons françaises, de la condition des personnes détenues, mais aussi de la situation des personnels pénitentiaires, la honte de l’Union européenne ?
* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
*** MILITANCES - DÉBATS ***
- 12. - Les Verts ne sont plus membres du Collectif « Octobre 2001 »
Les Verts annoncent leur retrait du Collectif Octobre 2001 au sein duquel ils souhaitaient contribuer à la question centrale "Comment sanctionner le crime dans le respect des droits de l’Homme ?" à l’origine de la création de ce collectif. Le principe de recherche de consensus sur les positions ou orientations prises, et qui était en œuvre depuis des années, s’est altéré au point de ne plus assurer la garantie de position commune entre les quelques 18 organisations qui en ont été membres. Diverses organisations se sont mises explicitement, ou de fait, en retrait, d’autres ont déjà quitté le collectif, y compris parmi les membres initiateurs. Nous continuerons à travailler avec la grande majorité de ces organisations au sein d’autres collectifs ou plus conjointement, bien évidemment.
Laurent Leriche
Pour la commission justice des Verts.
* Voir ACP N°87-88 du 5 mai 2008 concernant la prise de position de 8 organisations réclamant la création d’un libération conditionnelle d’office pour tous les condamnés entre la ½ peine et les 2/3 de la peine (ce sytème impliquant l’abolition de la réclusion criminelle à perpétuité et des périodes de sûreté). C’est à la suite de cette prise de position que le club social-démocrate DES Maintenant en Europe a quitté le Collectif.
- 13. - PARIS. Vendredi 20 juin 2008. 18h45. « Rétention de sûreté et droits de l’homme : la non rétroactivité des lois face aux droits des victimes ». Colloque organisé par l’association « Droit et Démocratie », avec Jacques Ribs, Robert Badinter, Denis Salas, Frédéric Rolin, Jean-François Chassaing, Alain Cugno et Serge Portelli.
- Lieu : Maison du Barreau, 4, rue de Harlay (Place Dauphine), Paris 1er .
* Contact : s.bonifassi@lebray.fr
- 14. - Alterpolice. Un lecteur policier et syndicaliste nous informe de la création d’un blog créé par l’un de ses camarades, gardien de la paix à la Préfecture de police de Paris : http://www.alterpolice.blogspot.com
*** LE GAUCHISME PÉNAL ... DANS LE TEXTE ***
- 15.- Du coté des abolitionnistes ...de la police.
Lu sur : http://quefaitlapolice.samizdat.net/?p=240
« Au risque de passer pour des débiles profonds [sic], faisons un rêve. Et si le policier protégeait le faible contre le fort, le pauvre contre le riche, l’exploité contre l’exploiteur, les militants des Droits de l’Homme contre les tenants du pouvoir fort ? Comment réagirait le monde policier si on lui expliquait que la démocratie est bien plus menacée par ces forces de l’ordre trop nombreuses que par la “racaille” que Nicolas Sarkozy prévoyait d’envoyer en prison dès l’âge de dix ans ? De telles fictions ne peuvent que faire rire ceux qui ont la lourde tâche de nous surveiller au quotidien pour nous indiquer inlassablement le droit chemin. Celui que nous n’aurions jamais dû quitter... Et pourtant, il reste toujours des insoumis qui refusent certaines formes d’autorité, avec cette certitude chevillée au corps que la société peut vivre paisiblement sans police. Peut-être n’est-ce là qu’une utopie, mais comment vivre sans utopie ?
Articulé en 5 chapitres : - La morphologie du policier - La brutalité ordinaire - La personnalité du policier - La représentation du policier - Un avenir bleu marine
Maurice Rajsfus, de très méchante humeur, dresse le portrait au vitriol de la police d’une République qui s’est dotée en 2007 d’un ministère de l’Identité nationale. Il a dédié son pamphlet à l’homme de Néanderthal. Maurice Rajsfus a 14 ans en 1942 lorsque ses parents, arrêtés par des policiers français lors de la rafle du Vel’ d’hiv, sont déportés a Auschwitz, d’où ils ne reviendront pas. Il a écrit une vingtaine d’ouvrages sur la police française, notamment pendant l’Occupation.
*** DANS LA CITÉ ***
- 16. - « Pauvreté de la lutte » par Olivier Ferrand, Président de Terra Nova
La lutte contre la pauvreté n’était pas une priorité affichée par le candidat Sarkozy. Mais avec la nomination de Martin Hirsch comme Haut-Commissaire aux solidarités actives, Nicolas Sarkozy réussissait une des plus fameuses prises de guerre de sa politique d’« ouverture » et pouvait donner le change : non, le gouvernement ne se contentait pas de faire des cadeaux fiscaux somptuaires aux plus aisés, il allait aussi s’intéresser aux démunis. Avec un mot d’ordre en ligne avec sa politique : la lutte contre la pauvreté passe par l’insertion professionnelle - par le travail, et pas par l’assistanat.
Un an après, les résultats se font jour, avec le Grenelle de l’insertion et le « revenu de solidarité active » (RSA). Ils sont décevants.
Le Grenelle vient de conclure ses travaux. Ses propositions, obtenues par consensus entre partenaires sociaux, sont très positives : accompagnement renforcé et individualisé des demandeurs d’emploi les plus vulnérables, concentration des moyens de la formation professionnelle, renforcement des contrats aidés pour les travailleurs faiblement employables, maintien de la vocation universelle de l’emploi et refus du statut d’« handicapé social »...
A écouter les engagements, squelettiques, de François Fillon à l’issue du Grenelle, il y a fort à parier que le gouvernement enterrera ses propositions : trop chères, trop contraires aux politiques qu’il a menées jusqu’ici - coupes dans les budgets sociaux, suppression des contrats aidés, traitement statistique du chômage.
Reste le RSA. Belle réforme dans son principe : une prestation sociale universelle garantissant un revenu minimum aux foyers à faibles revenus, et croissant avec les revenus d’activité. Il fait d’une pierre trois coups. La simplification des minimas sociaux, aujourd’hui « compartimentés » en neuf dispositifs différents (RMI, API, AAH, ASS...). L’aide aux travailleurs pauvres, en leur assurant un complément de revenu. L’incitation à la reprise d’un emploi, en creusant l’écart entre les revenus du travail et ceux du non emploi.
Mais le diable, c’est bien connu, est dans les détails. Et la mise en œuvre, telle qu’elle est prévue à ce stade, s’avère gravement défaillante. C’est ce que montre le remarquable dossier que vient de publier La Vie des Idées sur le sujet, coordonné par Nicolas Duvoux, et auquel ont notamment contribué Dominique Méda, Hélène Périvier, Jean-Luc Outin et Serge Paugam.
En résumé, le RSA améliorerait la situation d’une petite frange de pauvres, celle des travailleurs pauvres, au détriment de millions de « victimes collatérales » : les classes populaires et les populations exclues du retour à l’emploi. L’objectif serait avant tout statistique : donner un coup de pouce aux seules populations situées juste au-dessous du seuil de pauvreté, pour le leur faire franchir.
Par ailleurs, le RSA n’améliorerait pas le retour à l’emploi - même s’il en améliore les conditions financières. Pour l’essentiel, ce sont d’autres politiques qui sont en cause : service public de la petite enfance, politique des transports, activation des politiques sociales, formation professionnelle... Politiques ignorées par le gouvernement.
Martin Hirsch ne peut ignorer cette réalité. Ce qu’il voulait faire est aux antipodes de ce que ce gouvernement lui permet de faire. N’est-il pas temps, pour lui, d’en tirer les conséquences politiques ?
* Contact : www.tnova.fr
*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
- 17. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.
’Prison conditions in Malawi degrading’ - Amnesty
http://www.nyasatimes.com/index.php?news=423
Skanska wins £52m contract for Nottingham prison
http://www.building.co.uk/story.asp?sectioncode=284&storycode=3114534&c=0
Victims’ dismay at Libya’s rehabilitation
http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/7422494.stm
Drug finds in Scottish prisons double in five years
http://www.theherald.co.uk/news/news/display.var.2302475.0.Drug_finds_in_Scottish_prisons_double_in_five_yeasrs.php
Specialist drug courts ’working’
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/7423848.stm
Key report says Labour has failed on youth crime
http://www.guardian.co.uk/politics/2008/jun/01/justice.ukcrime
US accused of holding terror suspects on prison ships
http://www.guardian.co.uk/world/2008/jun/02/usa.humanrights
Prisoners ’spend too long in cells’
http://www.guardian.co.uk/society/2008/jun/02/prisonsandprobation
Harass a hoodie : how Essex police take surveillance to the streets
http://www.guardian.co.uk/uk/2008/may/30/ukcrime.youthjustice
Sharp rise in prison drug finds
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/south_of_scotland/7427480.stm
Prisons crisis : 5,000 violent offenders released early
http://www.telegraph.co.uk/news/majornews/2054931/Prisons-crisis-5%2C000-violent-offenders-released-early.html
Sir Ken Macdonald’s plan for CPS staff arouses further opposition
http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/lawreports/rozenberg/2061883/Sir-Ken-Macdonald%27s-plan-for-CPS-staff-arouses-further-opposition.html
Prison crowding delays domestic violence plan
http://www.telegraph.co.uk/news/2064079/Prison-crowding-delays-domestic-violence-plan.html
Following the lead on crime
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/crime/article4039259.ece
Ways to be sure the kids are alright
http://www.timesonline.co.uk/tol/comment/columnists/guest_contributors/article4045185.ece
RCPsych : Scotland succeeds in reducing male prison suicides -especially among youngest
http://www.politics.co.uk/opinion-formers/press-releases/rcpsych-scotland-succeeds-in-reducing-male-prison-suicides-%E2%80%93especially-among-youngest-$1225358$366233.htm
Bangladesh jails shackle some prisoners to curb breakouts
http://afp.google.com/article/ALeqM5jbYFPqx1HY-472xBdx1RTezr9KDA
Self-harm concern at prison
http://www.hartlepoolmail.co.uk/news/Selfharm-concern-at-prison.4135924.jp
Work at training jail criticised
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/cambridgeshire/7431872.stm
Prison bakery provides inmates with bread of life on the outside
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/crime/article4053978.ece
Care provision fails prisoners
http://www.timesonline.co.uk/tol/life_and_style/career_and_jobs/public_sector/article4044217.ece
Community sentencing to reduce prison overcrowding
http://www.politics.co.uk/news/opinion-former-index/policing-and-crime/community-sentencing-reduce-prison-overcrowding-$1225504.htm
Khama Frees Prisoners (Botswana)
http://allafrica.com/stories/200806021504.html
Record 1,670 serving life sentence (Japan)
http://www.yomiuri.co.jp/dy/national/20080601TDY01306.htm
Brown toughens controls on knives
http://www.guardian.co.uk/politics/2008/jun/05/justice.knifecrime
WI in prison mental health call
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/7436237.stm
Foreign prisoners : 1,400 given early release in past year alone
http://www.telegraph.co.uk/news/2074673/Foreign-prisoners-1%2C400-given-early-release-in-past-year-alone.html
Reforming judge rewrites the rule book
http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/lawreports/rozenberg/2076999/Reforming-judge-rewrites-the-rule-book.html
Titan prison plans published
http://www.politics.co.uk/news/opinion-former-index/policing-and-crime/titan-prison-plans-published-$1225995.htm
Children pay the price of our addiction to prisons (Australia)
http://www.smh.com.au/news/opinion/children-pay-the-price-of-our-addiction-to-prisons/2008/06/04/1212258906213.html
Honduras court finds police guilty in jail massacre
http://www.reuters.com/article/latestCrisis/idUSN04302305
Improve female terrorist’s prison, Holland told
http://www.dutchnews.nl/news/archives/2008/06/improve_female_terrorists_pris.php
http://www.dublinpeople.com/content/view/626/57/
Czech Prison Service wants more guards
* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Diffusion directe : plus de 3 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
Les « ACP » sont mis en ligne sur http://arpenter-champ-penal.blogspot.com
