3 février 2004
25 septembre 2010Peines alternatives… peines supplémentaires ?
Le placement sous surveillance électronique (PSE), le travail d’intérêt général ou le contrôle judiciaire permettent en principe à un prévenu ou à un détenu en fin de peine d’échapper à l’enfermement. Mais ces outils sont-ils réellement utilisés dans un souci de réinsertion ? Pierre Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS et président de l’Association française de criminologie, s’interroge dans un projet d’ouvrage sur « les exemples prometteurs en matière pénale » : « Tel condamné au travail d’intérêt général (TIG) aurait-il été condamné à une peine d’emprisonnement ferme si le TIG n’avait pas existé dans les textes ? N’aurait-il pas plutôt bénéficié d’un sursis simple, voire d’une amende ? » La question se pose dans les mêmes termes pour les autres mesures alternatives. On peut imaginer, écrit Tournier, « que le juge d’instruction n’aurait pas eu recours à la détention provisoire si le contrôle judiciaire n’avait pas existé en droit. » « S’il en est ainsi, conclut-il, ce contrôle judiciaire ne joue pas son rôle d’alternative à la privation de liberté (alternative virtuelle ?) mais permet d’élargir le filet du contrôle social. » Cette volonté paradoxale de réinsérer les justiciables avant même le début de leur désocialisation concerne pourtant les moins marginaux d’entre eux. En comparant la situation socioprofessionnelle des 175 condamnés dont le PSE s’est achevé entre octobre 2000 et mai 2002 avec celle des entrants en détention , on constate que les premiers vivent plus fréquemment en couple (61% contre 33%), sont plus instruits (les trois quarts ont fait des études secondaires ou supérieures contre moins de la moitié chez les autres détenus), ont plus fréquemment des enfants à charge (la moitié contre un tiers) et disposent majoritairement d’un emploi.
Alban Lecuyer
