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Carte électeur Prud’homes

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Date : 3-12-2002

Privation du droit de vote aux élections prud’homales

Mise en ligne : 4 December 2002

Dernière modification : 4 December 2005

Obligation de n’avoir aucune interdiction, incapacité, déchéance relative à ses droits civiques pour un vote pour la défense de tous et toutes les salarié(e)s !

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