Sommaire

« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
Article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

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La Commission nationale de déontologie de la sécurité vous propose le rapport annuel 2007 remis au Président de la République le 8 avril 2008.

Introduction et bilan d’activité de l’année 2007

Etude sur l’accès aux soins des personnes privées de liberté

Chapitre 1 Les avis et recommandations 2007

A-LA POLICE NATIONALE
B-LA GENDARMERIE NATIONALE

C-L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- (2006) Saisine n°2006-9 sur les conditions des deux fouilles à corps menées sur de M. D.M
- (2006) Saisine n°2006-13 sur les circonstances du décès de M. E.B
- (2006) Saisine n°2006-40 sur les conditions de détention de M. K.D (notamment de violences)
- (2006) Saisine n°2006-58 sur des faits de violences à l’encontre de plusieurs détenus, dont MM. J.B. et S.G. 
- (2006) Saisine n°2006-66 sur les conditions du maintien à l’isolement et des transferts répétés de M. C.K.
- (2006) Saisine n°2006-71 sur les conditions de détention de M. J-S. D
- (2006) Saisine n°2006-112 sur abus dans le suivi de sa correspondance, refus de parloirs de M. M
- (2006) Saisine n°2006-125 sur les mesures de sécurité lors d’extractions médicales de M. M.C
- (2007) Saisine n°2007-8 sur les conditions de mise à l’isolement de M. P.H
- (2007) Saisine n°2007-24 sur les conditions d’extractions médicales de MM. R.F. et T.K. 
- (2007) Saisine n°2007-27 sur les circonstances du décès de M. M.A.

D-LA POLICE MUNICIPALE
E-SECURITE DES TRANSPORTS

Chapitre 2 Décisions de classement sans suite
- (2006) Saisine n°2007-22 sur le refus d’une permission de sortir à M. Y.M. suite au décès de sa mère
- (2006) Saisine n°2006-26 sur les conditions de détention de M. N.D.
- (2006) Saisine n°2006-99 sur les dysfonctionnements du sursis de M. C.P.
- (2007) Saisine n°2007-75 sur les condition de détention de M. Z.J.

Chapitre 3 Suivi des recommandations de 2006
- (2005) Suivi de la Saisine 2005-55
- (2005) Suivi de la Saisine 2005-68 
- (2006) Suivi de la Saisine 2006-4
- (2006) Suivi de la Saisine 2006-43
- (2006) Suivi de la Saisine 2006-53
- (2006) Suivi de la Saisine 2006-60
- (2006) Suivi de la Saisine 2006-61
- (2006) Suivi de la Saisine 2006-89
- (2006) Suivi de la Saisine 2006-127

Dossier intégral sur le site de la CNDS