Sommaire

Rapport public thématique de la Cour des comptes
- Garde et réinsertion -
La gestion des prisons

Délibéré
Présentation du système pénitentiaire

Première partie - Deux missions à concilier : la garde et la réinsertion

Chapitre I - Une pluralité de fonctions mal assurées dans les établissements
I - La sécurité dans les prisons
A. Des dispositifs qui se heurtent à des situations de plus en plus complexes
B. Un bilan contrasté
C. Des réponses trop uniformes aux questions de sécurité
II - Le travail en milieu pénitentiaire
A. Un cadre juridique imprécis
B. Une mise en oeuvre complexe
C. Des insuffisances qualitatives et quantitatives
D. La nécessité de préciser les objectifs et les moyens du travail en prison
III - Les conditions de vie en détention
A. La prise en charge sanitaire reste incomplète
B. L’hygiène est préoccupante
C. L’alimentation présente toujours des insuffisances
IV - Deux dispositifs pour améliorer « l’ordinaire ».
A. La « cantine »
B. La mise à disposition de téléviseurs

Chapitre II - Une articulation peu satisfaisante entre milieu ouvert et milieu fermé
I - La réforme des services d’insertion et de probation
A. Des comités de probation et d’aide aux libérés aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
B. Un fonctionnement administratif qui n’est pas satisfaisant
C. Les modalités d’une prise en charge efficace des populations placées sous main de justice tardent à être définies
II- Les alternatives à l’incarcération
A. Un foisonnement de mesures dont les effets restent limités
B. Le placement sous surveillance électronique (PSE) ou « bracelet électronique »
C. La semi-liberté
D. Les travaux d’intérêt général (TIG)

Deuxième partie - Deux modes de gestion à comparer : la gestion publique et la gestion mixte

Chapitre III - Les rigidités de la gestion publique
I - L’inadaptation des outils et des procédures
A. Des règles comptables archaïques
B. Des systèmes informatiques défaillants
C. Des exigences de gestion non satisfaites

II - L’exemple des dépenses de fonctionnement
Courant
A. Des marges de manoeuvre étroites
B. Le cas particulier des achats alimentaires

Chapitre IV- Les insuffisances du suivi de la gestion mixte
I - Le bilan des premiers contrats
A. Des prestations globalement satisfaisantes
B. Un coût global élevé pour l’Etat
C. Un marché oligopolistique
II - Les lacunes du pilotage par l’Etat
A. Une formalisation insuffisante
B. Un contrôle superficiel

Chapitre V- L’absence de comparaison probante entre les deux modes de gestion
I - Des cadres d’intervention différents
A. Un contexte et des objectifs hétérogènes
B. Des armes inégales en termes humains et financiers
II - Une méthode de comparaison sommaire
A. L’abandon des ambitions initiales
B. Une approche non pertinente des coûts budgétaires

Conclusion générale

Réponse du Garde des Sceaux, Ministre de la justice

Glossaire