Sommaire

LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS

Table des matières

NOTE DE SYNTHESE

1) L’âge de la responsabilité pénale est une notion absolue dans certains pays et relative dans d’autres
a) L’irresponsabilité pénale absolue
b) L’irresponsabilité pénale relative
2) Les mineurs pénalement responsables se voient rarement infliger des sanctions pénales
a) Le droit pénal applicable aux mineurs comporte peu de sanctions pénales
b) La Belgique et les Pays-Bas sont les seuls pays où le juge peut décider d’abaisser l’âge de la majorité pénale

ALLEMAGNE
1) L’âge de la responsabilité pénale
a) L’irresponsabilité absolue des mineurs de moins de quatorze ans
b) L’irresponsabilité relative des mineurs à partir de quatorze ans
c) La possibilité de reporter jusqu’à l’âge de vingt-et-un ans l’âge de la majorité pénale
2) Les mesures applicables aux jeunes délinquants
a) Les mesures éducatives
b) Les mesures disciplinaires
c) La peine d’emprisonnement

ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
1) L’âge de la responsabilité pénale
2) Les mesures applicables aux jeunes délinquants
a) Les mesures éducatives et disciplinaires
b) La peine d’emprisonnement

BELGIQUE
1) L’âge de la responsabilité pénale
2) Les mesures applicables aux jeunes délinquants
a) Les mesures prévues par la loi sur la protection de la jeunesse
b) La peine d’emprisonnement

ESPAGNE
1) L’âge de la responsabilité pénale
a) L’irresponsabilité absolue des mineurs de moins de treize ans
b) La possibilité de reporter jusqu’à l’âge de vingt-et-un ans l’âge de la majorité pénale
2) Les sanctions applicables aux jeunes délinquants
a) Les mesures éducatives
b) La peine d’emprisonnement

FRANCE
1) L’âge de la responsabilité pénale
a) L’irresponsabilité absolue des mineurs de moins de treize ans
b) L’irresponsabilité relative des mineurs à partir de treize ans
2) Les mesures applicables aux jeunes délinquants
a) Les mesures éducatives
b) La médiation-réparation
c) La peine d’emprisonnement

ITALIE
1) L’âge de la responsabilité pénale
a) L’irresponsabilité absolue des mineurs de moins de quatorze ans
b) L’irresponsabilité relative des mineurs à partir de quatorze ans
2) Les mesures applicables aux jeunes délinquants
a) La réduction des peines
b) Les sanctions de substitution et la mise à l’épreuve
c) Le " pardon judiciaire "

PAYS-BAS
1) L’âge de la responsabilité pénale
a) L’irresponsabilité absolue des mineurs de moins de douze ans
b) L’abaissement possible de la majorité pénale à seize ans
c) La possibilité de reporter jusqu’à l’âge de vingt-et-un ans l’âge de la majorité pénale
2) Les mesures applicables aux jeunes délinquants
a) La réparation personnelle des infractions mineures
b) Les sanctions

PORTUGAL
1) L’âge de la responsabilité pénale
2) Les mesures applicables aux jeunes délinquants
a) Les mesures de protection
b) Les " mesures de correction "
c) La peine d’emprisonnement

SUISSE
1) L’âge de la responsabilité pénale
2) Les mesures applicables aux jeunes délinquants
a) Les enfants âgés de sept à quinze ans
b) Les adolescents âgés de quinze à dix-huit ans
c) Les jeunes adultes de dix-huit à vingt-cinq ans