Sommaire : Memorandum du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

CommDH(2008)34
Strasbourg, le 20 novembre 2008
MEMORANDUM
de Thomas Hammarberg
Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
faisant suite à sa visite en France
du 21 au 23 mai 2008
Domaines analysés :
Mécanismes de protection des droits de l’homme, prisons, justice juvénile, immigration et
asile, Gens du voyage et Roms

Résumé du Mémorandum

I. Introduction

II. Structures nationales de droits de l’homme et établissement d’un Défenseur des droits

III. Respect effectif des droits de l’homme des détenus
1. Séparation entre prévenus / condamnés et encellulement individuel
2. Surpopulation
a. Etat des lieux
b. Réponses apportées à la surpopulation carcérale
3. La prise en charge médicale des personnes détenues
a. L’accès aux soins
b. La prise en charge des maladies psychiatriques
4. La loi sur la rétention de sûreté

IV. Justice juvénile en France
1. Législations en vigueur pour les mineurs délinquants
2. Le projet de réforme de l’Ordonnance de 1945
3. Le régime de privation de liberté applicable aux mineurs
a. Les centres éducatifs fermés
b. L’incarcération des mineurs

V. Protection des droits de l’homme dans le contexte de l’immigration et de l’asile
1. La rétention administrative
2. Conséquences de la définition d’objectif chiffré de reconduites d’étrangers
a. Rapports entre les étrangers et les autorités
b. L’accès des immigrés irréguliers aux régularisations
c. Droit au regroupement familial
3. Procédures d’asile
a. Evolution du droit d’asile en France
b. Procédure d’asile en centre de rétention

VI. La protection des droits fondamentaux des Gens du voyage et des Roms
1. Les Gens du voyage
a. Le stationnement des Gens du voyage
b. Exercice de certains droits civils et politiques des Gens du voyage
c. Difficultés de scolarisation
2. Les Roms migrants
a. Conditions de séjour et retour volontaire
b. Les discriminations économiques et sociales
c. Les conditions de vie

VII. Conclusions et recommandations

Annexe