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Droit
Etudes, rapports et statistiqu
Petites annonces
Suicides et morts suspectes
29 déc.
Faute de l'Etat pour le suicide d'un prisonnier atteint de troubles psychiques
Droit
>
Les troubles psychiques et addictions
28 déc.
Noël en prison, Pâques en zonzon !
Edito
25 déc.
Suicide d'un homme, 61 ans, par pendaison, en détention provisoire
Suicides et morts suspectes
>
C.P. Nancy-Maxéville
24 déc.
Suicide d'un homme de 24 ans, par pendaison
Suicides et morts suspectes
>
M.A. Villeneuve-les-Maguelone
22 déc.
Suicide de Yassin Salhi, 35 ans, en détention provisoire
Suicides et morts suspectes
>
M.A. Fleury Mérogis
Responsabilité de l'administration pénitentiaire par l'atteinte au secret des correspondances avec un aumônier
Droit
>
La correspondance
Pour une refonte du droit des peines
Etudes, rapports et statistiques
>
Ministère de la Justice
21 déc.
Sceony Anderson recherche des correspondantes
Petites annonces
>
Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Daniel Bedos recherche des correspondantes
Petites annonces
>
Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Jean-Pierre Consoletti recherche des correspondantes
Petites annonces
>
Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
15 déc.
Cédric Paumard recherche des correspondantes
Petites annonces
>
Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
14 déc.
Annulation de la décision de placement en QD à titre préventif en raison de l'incompétence de l'auteur
Droit
>
La procédure devant la commission de discipline
13 déc.
Suicide d'un homme de 23 ans par pendaison
Suicides et morts suspectes
>
M.A. Coulaines (ouverte depuis janv 2010)
Annulation de la décision de placement préventif au quartier disciplinaire en raison de l'absence de délégation de signature
Droit
>
La procédure devant la commission de discipline
Suspension d'une mesure de réveils nocturnes
Droit
>
Les régimes de détention
Annulation de la décision de retenue de correspondance en l'absence de débat préalable de motivation de la décision
Droit
>
La correspondance
Annulation de la décision de sanction disciplinaire en raison de l'absence d'avocat
Droit
>
La procédure devant la commission de discipline
Annulation de l'inscription au registre DPS en raison de l'absence de dangerosité
Droit
>
La dangerosité et le statut de Détenu Particulièrement Signalé (DPS)
10 déc.
Laurent Perrier recherche des correspondantes
Petites annonces
>
Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Rogers Sobers recherche des correspondantes
Petites annonces
>
Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Lyonel Larue recherche des correspondantes
Petites annonces
>
Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Alain Caeudevez recherche un(e) correspondant(e)
Petites annonces
>
Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
8 déc.
Suicide de Jean-Claude Petitfaux, 60 ans, par pendaison 24h après son incarcération
Suicides et morts suspectes
>
M.A. Agen
3 déc.
Jérémy Maximien Cajean recherche des correspondantes
Petites annonces
>
Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
2 déc.
L'administration pénitentiaire doit assurer la confidentialité des échanges téléphoniques
Droit
>
L’accès au téléphone
Antonio Pintus recherche des correspondantes
Petites annonces
>
Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Romain Béril recherche des correspontant(e)s
Petites annonces
>
Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
1er déc.
Le cahier électronique de liaison ne porte pas atteinte à la vie privée
Droit
>
Fichage, accès aux informations nominatives et protection
Suicide d'un homme, âge inconnu
Suicides et morts suspectes
>
M.A. Nice
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