>Ban Public - Le portail d'information sur les prisons

14600 articles - 12260 brèves

2015

> Actualité >> Nouveautés

Décembre 2015

1ère urgence
familles et proches

Filtrer par rubrique :

Tout afficher
Droit
Etudes, rapports et statistiqu
Petites annonces
Suicides et morts suspectes

29 déc.

Faute de l'Etat pour le suicide d'un prisonnier atteint de troubles psychiques

Droit > Les troubles psychiques et addictions
28 déc.

Noël en prison, Pâques en zonzon !

Edito
25 déc.

Suicide d'un homme, 61 ans, par pendaison, en détention provisoire

Suicides et morts suspectes > C.P. Nancy-Maxéville
24 déc.

Suicide d'un homme de 24 ans, par pendaison

Suicides et morts suspectes > M.A. Villeneuve-les-Maguelone
22 déc.

Suicide de Yassin Salhi, 35 ans, en détention provisoire

Suicides et morts suspectes > M.A. Fleury Mérogis
Responsabilité de l'administration pénitentiaire par l'atteinte au secret des correspondances avec un aumônier

Droit > La correspondance
Pour une refonte du droit des peines

Etudes, rapports et statistiques > Ministère de la Justice
21 déc.

Sceony Anderson recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Daniel Bedos recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Jean-Pierre Consoletti recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
15 déc.

Cédric Paumard recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
14 déc.

Annulation de la décision de placement en QD à titre préventif en raison de l'incompétence de l'auteur

Droit > La procédure devant la commission de discipline
13 déc.

Suicide d'un homme de 23 ans par pendaison

Suicides et morts suspectes > M.A. Coulaines (ouverte depuis janv 2010)
Annulation de la décision de placement préventif au quartier disciplinaire en raison de l'absence de délégation de signature

Droit > La procédure devant la commission de discipline
Suspension d'une mesure de réveils nocturnes

Droit > Les régimes de détention
Annulation de la décision de retenue de correspondance en l'absence de débat préalable de motivation de la décision

Droit > La correspondance
Annulation de la décision de sanction disciplinaire en raison de l'absence d'avocat

Droit > La procédure devant la commission de discipline
Annulation de l'inscription au registre DPS en raison de l'absence de dangerosité

Droit > La dangerosité et le statut de Détenu Particulièrement Signalé (DPS)
10 déc.

Laurent Perrier recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Rogers Sobers recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Lyonel Larue recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Alain Caeudevez recherche un(e) correspondant(e)

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
8 déc.

Suicide de Jean-Claude Petitfaux, 60 ans, par pendaison 24h après son incarcération

Suicides et morts suspectes > M.A. Agen
3 déc.

Jérémy Maximien Cajean recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
2 déc.

L'administration pénitentiaire doit assurer la confidentialité des échanges téléphoniques

Droit > L’accès au téléphone
Antonio Pintus recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Romain Béril recherche des correspontant(e)s

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
1er déc.

Le cahier électronique de liaison ne porte pas atteinte à la vie privée

Droit > Fichage, accès aux informations nominatives et protection
Suicide d'un homme, âge inconnu

Suicides et morts suspectes > M.A. Nice