LISTE DES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION

• 30 août 2007

Tribunal de grande instance d’Annecy

- M. Dominique Charvet, premier président de la cour d’appel de Chambéry

- M. Denis Robert-Charrerau, procureur général près la cour d’appel de Chambéry

- M. Pascal Vencent, président

- M. Philippe Drouet, procureur de la République

- M. Pierre Filliard, substitut du procureur en charge de l’exécution des peines

- Mme Frédérique Pointe, greffière en chef du Parquet

- Mme Blandine Chillet, greffière chargée de l’exécution des peines

Trésor public

- M. Pascal Camus, chef de poste de la Trésorerie d’Annecy

- Mme Anita Lechaux, chef du service recouvrement de la Trésorerie générale de Haute-Savoie

Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Haute-Savoie, antenne d’Annecy

- M. Luc Duwat, directeur

- Mme Francine Maréchal, conseillère d’insertion et de probation

- Mme Sandra Dupont, conseillère d’insertion et de probation

- Mlle Jennifer Cursat, contractuelle

- Mme Brigitte Folliguet, conseillère d’insertion et de probation, antenne de Bonneville

- Mlle Johanne Thouvenin, conseillère d’insertion et de probation, antenne de Bonneville

- M. Frédéric Subileau, directeur du SPIP, antenne de Bonneville

Tribunal de grande instance de Bonneville

- M. Dominique Martin Saint-Léon, président

- Mme Aude Enderlin, substitut du procureur

- Mme Valérie Bouvier, directrice de greffe

- Mme Alexandra Bessodes, greffière en chef adjoint

- Mme Corine Pardo, greffière chargée de l’exécution des peines

Maison d’arrêt de Bonneville

- M. Régis Pascal, chef d’établissement

- M. Jean-Luc Golob, chef de détention

• 21 septembre 2007

Tribunal de grande instance de Grasse

- M. Jacques Lameyre, président

- M. Marc Desert, procureur de la République

- M. Michaël Darras, substitut du procureur

- M. Alain Guimbard, substitut du procureur

- Mme Caroline Gontran, vice-présidente chargée de l’application des peines

- Mme Estelle Sablayrolles, juge des enfants

- Mme Claude Danner, greffière en chef

- Mme Pascale Darras, greffière en chef

Tribunal de grande instance de Nice

- M. Jean-Michel Hayat, président

- M. Éric de Montgolfier, procureur de la République

- Mme Sylvie Tondu, vice-présidente chargée de l’application des peines

- Mme Nadège Mahé, présidente du tribunal pour enfants

- M. Côme Jacqmin, juge des enfants

- Mme Laurie Duca, juge des enfants

- Mme Chantal Daouze, chef de service de l’unité éducative de Nice-Est

- M. Alain Miraucourt, directeur du centre d’action éducative

Direction départementale de la jeunesse et des sports des Alpes-Maritimes

[NDLR Ban Public : Une erreur s’étant glissée dans le rapport d’information, il faut lire ici Direction départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse]

- M. Arnaud Wolf, directeur départemental

- M. Gérard Lanoir, directeur-adjoint

- M. Bernard Lecogne, directeur régional

Service pénitentiaire d’insertion et de probation des Alpes-Maritimes

- Mme Anne Gourier, directrice de l’antenne de Nice

• 24 septembre 2007

Tribunal de grande instance de Bobigny

- M. Philippe Jeannin, président

- M. François Molins, procureur de la République

- Mme Bénédicte Piana, première vice-présidente chargée du service pénal

- M. Patrick Poirret, procureur de la République adjoint

- M. Frédéric N’Guyen, vice-président chargé du service de l’application des peines

- Mme Barbara Kasparian, juge de l’application des peines

- M. Jean-Pierre Rosencsveig, vice-président chargé du tribunal pour enfants

- Mme Anne Dupuy, vice-présidente au tribunal pour enfants

- M. Fabien Dupuis, juge des enfants

- Mme Haffide Boulakkras, substitut du procureur chargé des mineurs

- Mme Bernadette Laurent, directrice du SPIP de Drancy

- Mme Mireille Stissi, directrice départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse de Seine Saint-Denis

• 1er octobre 2007

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

- Mme Dominique Rolin, présidente

- M. Jean-Paul Gandolière, procureur de la République

- M. Franck Taisne de Mullet, vice-procureur

- Mme Anne-Emmanuelle Bernard, juge de l’application des peines

- M. Jean Crollet, directeur de greffe

- M. Christian Gamelon, greffier en chef adjoint

• 4 octobre 2007

Tribunal de grande instance de Paris

- M. Jacques Degrandi, président

- M. Jean-Claude Marin, procureur de la République

- M. Bruno Laroche, premier vice-président en charge du service pénal

- Mme Françoise Van Schendel, vice-présidente responsable du service de l’application des peines

- Mme Florence Cassignard, vice-présidente chargée de l’application des peines

- Mme Françoise Chaponneaux, vice-procureur, chef de la section de l’exécution des peines

- Mme Naïma Rudloff, vice-procureur, chef de la section de traitement en temps réel

• 8 octobre 2007

Tribunal de grande instance de Reims

- M. Mario-Louis Craighero, président par intérim

- Mme Madeleine Simoncello, procureur de la République

- M. Georges Lateve, procureur-adjoint

- M. Vincent Dufourd, substitut du procureur

- Mlle Doriane Trombi, substitut du procureur

- M. Luc Puechberty, vice-président chargé de l’application des peines

- Mme Brigitte Langiny, juge des enfants

- Mme Delphine Jacquemet, juge des enfants

- Mme Laure Rivoiron, juge des enfants

- M. Claude Slodzian, directeur départemental de la Protection judiciaire de la jeunesse de la Marne

- M. Yossef Sekhiri, directeur du foyer d’action éducative

- M. Joël Bigayon, directeur de la maison d’arrêt de Reims

- Mme Nadine Delabre, directrice du SPIP de Châlons-en-Champagne

- M. Pascal Mohin, directeur du SPIP de Reims

- Mme Anne Delevallée, directrice de greffe

- M. Patrick Cernik, directeur de greffe adjoint

- M. Yohann Pettier, directeur de greffe adjoint

• 15 octobre 2007

Tribunal de grande instance de Rouen

- M. Bertrand Darolle, président

- M. Joseph Schmit, procureur de la République

- Mme Valérie de Saint-Félix, juge de l’application des peines

- Mlle Sylvie Dodon, greffière du service de l’exécution des peines

- M. Jean-François Filatre, greffier du service des audiences correctionnelles

- Mme Odile Marie-Saint-Germain, directrice du SPIP de Seine-Maritime

- Mme Slavic Bloch, directrice de l’antenne locale du SPIP de Rouen

- Mme Corine Autogue, vice-présidente du tribunal pour enfants

- Mme Marie-Valérie Albert, substitut du procureur chargé du service des mineurs

- Mme Séverine Cochet, greffière du service de l’exécution des peines

- Mme Raymonde Wawrzyniak, greffière du tribunal pour enfants

- Mme Mylène Flament, directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Centre éducatif fermé de Doudeville

- M. Xavier Mauratille, directeur départemental de la PJJ de Seine-Maritime

- M. Nicolas Dufort, directeur du centre

- M. Philippe Schindler, sous-directeur du centre

- Mme Colette Bloch, présidente de l’Association « Les Nids »

• 22 octobre 2007

Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin

- Mme Emmanuelle Jullien, directrice adjointe

- M. Jérémie Bosse Platière, directeur adjoint

- M. Alexis Hattinguais, chef de détention

- M. Hamid Karam, responsable local de l’enseignement

- M. Jean-François Descorps, chef d’unité privée (GEPSA)

- Mme Édith Donay, directrice d’insertion et de probation de Seine-et-Marne

- M. Raymond Jaubert, attaché d’administration et d’intendance

• 29 octobre 2007

Maison d’arrêt et centre de semi-liberté de Lyon

- Mme Danièle Boillée, directrice adjointe de la maison d’arrêt

- Mme Catherine Guignand, chef du département insertion et probation de la direction interrégionale des services pénitentiaires

- M. Alain Pompigne, directeur du SPIP du Rhône

- Mme Agnès Rauber, directrice adjointe du SPIP du Rhône

- M. Alain Choplin, directeur adjoint du centre de semi-liberté

Établissement pour mineurs de Meyzieu

- M. Paul Louchouarn, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires

- M. Philippe Juillan, chef d’établissement

- M. Jean-Christophe Senez, directeur-adjoint

- Mme Maryline Bruchon, chef du département sécurité et détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

- Mme Marie-Thérèse Zossranieri, directrice du service éducatif

Tribunal de grande instance de Lyon

- M. Pierre Garbit, président

- M. Xavier Richaud, procureur de la République

- M. Michel Allaix, premier vice-président

- M. Edmond Duclos, vice-président chargé de l’application des peines

- M. Jean Varaldi, vice-procureur

- Mme Anne Boisgibault, vice-procureur

- Mme Jacqueline Denolly, greffière en chef

• 12 novembre 2007

Maison d’arrêt de Fresnes

- M. Bruno Hauron, directeur

- Mme Séverine Duter, directrice adjointe

- M. Philippe Aubry, chef de détention

- M. Claude Charamathieu, directeur du SPIP du Val-de-Marne

- M. Nicolas Guilliet, responsable local de l’enseignement

- Mme Céline Medjeber, responsable de la formation professionnelle

- M. Jean-Paul Salesse, responsable de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

Centre de peines aménagées de Villejuif

- Mme Valérie Wirbel, directrice

- Mme Claudine Royer, vice-présidente chargée de l’application des peines du TGI de Créteil

- Mme Stéphanie Langlais, chef de service de l’antenne du SPIP de Villejuif

• 19 novembre 2007

Service du casier judiciaire national à Nantes

- M. Philippe Delarbre, sous-directeur de la Direction des affaires criminelles et des grâces, chef du service du casier judiciaire

- Mme Marie Lebras, chef du bureau des affaires juridiques

- Mme Joëlle Saunier, chef du bureau des affaires administratives et des ressources humaines

- M. Yves Batou, chef du bureau des affaires générales et traitements informatisés

- M. Laurent Rieuneau, chef du bureau des affaires informatiques

- M. Éric Serfass, chargé de mission