LISTE DES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION
• 30 août 2007
Tribunal de grande instance d’Annecy
- M. Dominique Charvet, premier président de la cour d’appel de Chambéry
- M. Denis Robert-Charrerau, procureur général près la cour d’appel de Chambéry
- M. Pascal Vencent, président
- M. Philippe Drouet, procureur de la République
- M. Pierre Filliard, substitut du procureur en charge de l’exécution des peines
- Mme Frédérique Pointe, greffière en chef du Parquet
- Mme Blandine Chillet, greffière chargée de l’exécution des peines
Trésor public
- M. Pascal Camus, chef de poste de la Trésorerie d’Annecy
- Mme Anita Lechaux, chef du service recouvrement de la Trésorerie générale de Haute-Savoie
Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Haute-Savoie, antenne d’Annecy
- M. Luc Duwat, directeur
- Mme Francine Maréchal, conseillère d’insertion et de probation
- Mme Sandra Dupont, conseillère d’insertion et de probation
- Mlle Jennifer Cursat, contractuelle
- Mme Brigitte Folliguet, conseillère d’insertion et de probation, antenne de Bonneville
- Mlle Johanne Thouvenin, conseillère d’insertion et de probation, antenne de Bonneville
- M. Frédéric Subileau, directeur du SPIP, antenne de Bonneville
Tribunal de grande instance de Bonneville
- M. Dominique Martin Saint-Léon, président
- Mme Aude Enderlin, substitut du procureur
- Mme Valérie Bouvier, directrice de greffe
- Mme Alexandra Bessodes, greffière en chef adjoint
- Mme Corine Pardo, greffière chargée de l’exécution des peines
Maison d’arrêt de Bonneville
- M. Régis Pascal, chef d’établissement
- M. Jean-Luc Golob, chef de détention
• 21 septembre 2007
Tribunal de grande instance de Grasse
- M. Jacques Lameyre, président
- M. Marc Desert, procureur de la République
- M. Michaël Darras, substitut du procureur
- M. Alain Guimbard, substitut du procureur
- Mme Caroline Gontran, vice-présidente chargée de l’application des peines
- Mme Estelle Sablayrolles, juge des enfants
- Mme Claude Danner, greffière en chef
- Mme Pascale Darras, greffière en chef
Tribunal de grande instance de Nice
- M. Jean-Michel Hayat, président
- M. Éric de Montgolfier, procureur de la République
- Mme Sylvie Tondu, vice-présidente chargée de l’application des peines
- Mme Nadège Mahé, présidente du tribunal pour enfants
- M. Côme Jacqmin, juge des enfants
- Mme Laurie Duca, juge des enfants
- Mme Chantal Daouze, chef de service de l’unité éducative de Nice-Est
- M. Alain Miraucourt, directeur du centre d’action éducative
Direction départementale de la jeunesse et des sports des Alpes-Maritimes
[NDLR Ban Public : Une erreur s’étant glissée dans le rapport d’information, il faut lire ici Direction départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse]
- M. Arnaud Wolf, directeur départemental
- M. Gérard Lanoir, directeur-adjoint
- M. Bernard Lecogne, directeur régional
Service pénitentiaire d’insertion et de probation des Alpes-Maritimes
- Mme Anne Gourier, directrice de l’antenne de Nice
• 24 septembre 2007
Tribunal de grande instance de Bobigny
- M. Philippe Jeannin, président
- M. François Molins, procureur de la République
- Mme Bénédicte Piana, première vice-présidente chargée du service pénal
- M. Patrick Poirret, procureur de la République adjoint
- M. Frédéric N’Guyen, vice-président chargé du service de l’application des peines
- Mme Barbara Kasparian, juge de l’application des peines
- M. Jean-Pierre Rosencsveig, vice-président chargé du tribunal pour enfants
- Mme Anne Dupuy, vice-présidente au tribunal pour enfants
- M. Fabien Dupuis, juge des enfants
- Mme Haffide Boulakkras, substitut du procureur chargé des mineurs
- Mme Bernadette Laurent, directrice du SPIP de Drancy
- Mme Mireille Stissi, directrice départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse de Seine Saint-Denis
• 1er octobre 2007
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
- Mme Dominique Rolin, présidente
- M. Jean-Paul Gandolière, procureur de la République
- M. Franck Taisne de Mullet, vice-procureur
- Mme Anne-Emmanuelle Bernard, juge de l’application des peines
- M. Jean Crollet, directeur de greffe
- M. Christian Gamelon, greffier en chef adjoint
• 4 octobre 2007
Tribunal de grande instance de Paris
- M. Jacques Degrandi, président
- M. Jean-Claude Marin, procureur de la République
- M. Bruno Laroche, premier vice-président en charge du service pénal
- Mme Françoise Van Schendel, vice-présidente responsable du service de l’application des peines
- Mme Florence Cassignard, vice-présidente chargée de l’application des peines
- Mme Françoise Chaponneaux, vice-procureur, chef de la section de l’exécution des peines
- Mme Naïma Rudloff, vice-procureur, chef de la section de traitement en temps réel
• 8 octobre 2007
Tribunal de grande instance de Reims
- M. Mario-Louis Craighero, président par intérim
- Mme Madeleine Simoncello, procureur de la République
- M. Georges Lateve, procureur-adjoint
- M. Vincent Dufourd, substitut du procureur
- Mlle Doriane Trombi, substitut du procureur
- M. Luc Puechberty, vice-président chargé de l’application des peines
- Mme Brigitte Langiny, juge des enfants
- Mme Delphine Jacquemet, juge des enfants
- Mme Laure Rivoiron, juge des enfants
- M. Claude Slodzian, directeur départemental de la Protection judiciaire de la jeunesse de la Marne
- M. Yossef Sekhiri, directeur du foyer d’action éducative
- M. Joël Bigayon, directeur de la maison d’arrêt de Reims
- Mme Nadine Delabre, directrice du SPIP de Châlons-en-Champagne
- M. Pascal Mohin, directeur du SPIP de Reims
- Mme Anne Delevallée, directrice de greffe
- M. Patrick Cernik, directeur de greffe adjoint
- M. Yohann Pettier, directeur de greffe adjoint
• 15 octobre 2007
Tribunal de grande instance de Rouen
- M. Bertrand Darolle, président
- M. Joseph Schmit, procureur de la République
- Mme Valérie de Saint-Félix, juge de l’application des peines
- Mlle Sylvie Dodon, greffière du service de l’exécution des peines
- M. Jean-François Filatre, greffier du service des audiences correctionnelles
- Mme Odile Marie-Saint-Germain, directrice du SPIP de Seine-Maritime
- Mme Slavic Bloch, directrice de l’antenne locale du SPIP de Rouen
- Mme Corine Autogue, vice-présidente du tribunal pour enfants
- Mme Marie-Valérie Albert, substitut du procureur chargé du service des mineurs
- Mme Séverine Cochet, greffière du service de l’exécution des peines
- Mme Raymonde Wawrzyniak, greffière du tribunal pour enfants
- Mme Mylène Flament, directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre éducatif fermé de Doudeville
- M. Xavier Mauratille, directeur départemental de la PJJ de Seine-Maritime
- M. Nicolas Dufort, directeur du centre
- M. Philippe Schindler, sous-directeur du centre
- Mme Colette Bloch, présidente de l’Association « Les Nids »
• 22 octobre 2007
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
- Mme Emmanuelle Jullien, directrice adjointe
- M. Jérémie Bosse Platière, directeur adjoint
- M. Alexis Hattinguais, chef de détention
- M. Hamid Karam, responsable local de l’enseignement
- M. Jean-François Descorps, chef d’unité privée (GEPSA)
- Mme Édith Donay, directrice d’insertion et de probation de Seine-et-Marne
- M. Raymond Jaubert, attaché d’administration et d’intendance
• 29 octobre 2007
Maison d’arrêt et centre de semi-liberté de Lyon
- Mme Danièle Boillée, directrice adjointe de la maison d’arrêt
- Mme Catherine Guignand, chef du département insertion et probation de la direction interrégionale des services pénitentiaires
- M. Alain Pompigne, directeur du SPIP du Rhône
- Mme Agnès Rauber, directrice adjointe du SPIP du Rhône
- M. Alain Choplin, directeur adjoint du centre de semi-liberté
Établissement pour mineurs de Meyzieu
- M. Paul Louchouarn, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires
- M. Philippe Juillan, chef d’établissement
- M. Jean-Christophe Senez, directeur-adjoint
- Mme Maryline Bruchon, chef du département sécurité et détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
- Mme Marie-Thérèse Zossranieri, directrice du service éducatif
Tribunal de grande instance de Lyon
- M. Pierre Garbit, président
- M. Xavier Richaud, procureur de la République
- M. Michel Allaix, premier vice-président
- M. Edmond Duclos, vice-président chargé de l’application des peines
- M. Jean Varaldi, vice-procureur
- Mme Anne Boisgibault, vice-procureur
- Mme Jacqueline Denolly, greffière en chef
• 12 novembre 2007
Maison d’arrêt de Fresnes
- M. Bruno Hauron, directeur
- Mme Séverine Duter, directrice adjointe
- M. Philippe Aubry, chef de détention
- M. Claude Charamathieu, directeur du SPIP du Val-de-Marne
- M. Nicolas Guilliet, responsable local de l’enseignement
- Mme Céline Medjeber, responsable de la formation professionnelle
- M. Jean-Paul Salesse, responsable de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Centre de peines aménagées de Villejuif
- Mme Valérie Wirbel, directrice
- Mme Claudine Royer, vice-présidente chargée de l’application des peines du TGI de Créteil
- Mme Stéphanie Langlais, chef de service de l’antenne du SPIP de Villejuif
• 19 novembre 2007
Service du casier judiciaire national à Nantes
- M. Philippe Delarbre, sous-directeur de la Direction des affaires criminelles et des grâces, chef du service du casier judiciaire
- Mme Marie Lebras, chef du bureau des affaires juridiques
- Mme Joëlle Saunier, chef du bureau des affaires administratives et des ressources humaines
- M. Yves Batou, chef du bureau des affaires générales et traitements informatisés
- M. Laurent Rieuneau, chef du bureau des affaires informatiques
- M. Éric Serfass, chargé de mission