LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION D’INFORMATION

Jeudi 13 septembre 2007

Ministère de la justice

Ÿ M. Marc Moinard, secrétaire général

Ÿ M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces

Ÿ M. Richard Dubant, chef du bureau de l’exécution des peines et des grâces

Ÿ M. Philippe Delarbre, chef du service du casier judiciaire national

Cour d’Appel de Bordeaux

Ÿ M. Pascal Faucher, vice-président placé auprès du Premier président

Jeudi 20 septembre 2007

Ÿ Mme Sophie Grimault, greffière, membre du Syndicat des greffiers de France

Jeudi 27 septembre 2007

Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

Ÿ M. Philippe-Pierre Cabourdin, directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse

Ÿ M. Alain Birot, chef de l’inspection des services

Ÿ Mme Madeleine Mathieu, sous-directrice, missions de protection judiciaire et de l’éducation

Ÿ M. Denis Perrin, sous-directeur du pilotage et de l’optimisation des moyens

Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille

Ÿ Mme Catherine Sultan, présidente

Ÿ Mme Martine de Maximy, vice-présidente

Jeudi 4 octobre 2007

Direction de l’Administration pénitentiaire

Ÿ M. Claude d’Harcourt, directeur de l’Administration pénitentiaire

Ÿ M. Laurent Ridel, sous-directeur des personnes placées sous main de justice, direction de l’Administration pénitentiaire

Ÿ M. Jean-Pierre Bailly, chef de bureau de politique sociale et d’insertion

Inspection générale de l’administration et Inspection générale des services judiciaires

Ÿ M. Yves Bertrand, inspecteur général de l’administration

Ÿ M. Dominique Luciani, inspecteur des services judiciaires

Ÿ M. Bruno Steinmann, inspecteur général adjoint des services judiciaires

Jeudi 11 octobre 2007

Syndicats de magistrats

Ÿ M. Bruno Thouzellier, président de l’union syndicale des magistrats

Ÿ Mme Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat de la magistrature

Ÿ M. David de Pas, secrétaire général adjoint du syndicat de la magistrature

Ÿ M. Emmanuel Poinas, membre du bureau national du syndicat national des magistrats F.O.

Jeudi 25 octobre 2007

Association nationale des juges de l’application des peines

Ÿ M. Claude Gaultier, vice-président

Ÿ Mme Régine Morel, secrétaire générale

Observatoire national de la délinquance

Ÿ M. Alain Bauer, président

CNRS

Ÿ M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche

Jeudi 8 novembre 2007

Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale « FNARS »

Ÿ Mme Nicole Maestracci, présidente de la Fédération

Ÿ Mme Juliette Laganier, chargée de mission

Fédération des Associations Réflexion Action Prison et Justice (FARAPEJ)

Ÿ M. Ange Legeard, président

Mercredi 14 novembre 2007

Ÿ M. Michel Franza, directeur général de l’Union nationale des Associations de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes

Lundi 19 novembre 2007

Ÿ Maître Jean-Yves Le Borgne, président de l’Association des avocats pénalistes

Ÿ Maître Dominique Tricaud, avocat, membre du Conseil de l’ordre

Ÿ Maître Jean-Louis Keita, membre du Bureau de la Conférence des bâtonniers, ancien bâtonnier du barreau d’Aix-en-Provence

Jeudi 22 novembre 2007

Antenne des mineurs du barreau de Paris

Ÿ Maître Marie-Chantal Cahen

Direction générale de la comptabilité publique

Ÿ M. Étienne Effa, sous-directeur

Ÿ M. Alain Couderc, trésorier principal

Ÿ Mme Micheline Noslen, chef de secteur, pôle amendes

Mercredi 28 novembre 2007

Chambre nationale des huissiers de justice

Ÿ M. Guy Chezeaubernard, vice-président

Ÿ M. Jean-François Richard, trésorier

Ÿ M. Thierry Bary, délégué général

Jeudi 29 novembre 2007

Direction des services judiciaires

Ÿ M. Léonard Bernard de la Gâtinais, directeur des services judiciaires

Ÿ Mme Chantal Berger, sous-directrice, mission d’inspection des greffes

Syndicats des personnels de l’Administration pénitentiaire

Ÿ Mme Christine Joffre, secrétaire nationale de l’Union générale des services pénitentiaires-CGT

Ÿ M. Jérôme Marthouret, référent national pour les travailleurs sociaux pénitentiaires de l’Union générale des services pénitentiaires-CGT

Ÿ M. Paul Louchouarn, délégué régional du Syndicat national pénitentiaire Force-ouvrière-Direction (SNP-FO-Direction)

Ÿ M. Jean-Baptiste Peyrat, délégué régional du Syndicat national pénitentiaire Force-ouvrière-Direction (SNP-FO-Direction)

Ÿ M. Jean-Marc Saez, chargé de mission auprès du Syndicat national pénitentiaire Force-ouvrière-Direction (SNP-FO-Direction)

Ÿ M. Stéphane Barraut, secrétaire général adjoint de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP)

Ÿ M. Claude Tournel, secrétaire général adjoint de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP)