10 janvier 2008LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION D’INFORMATION
Jeudi 13 septembre 2007
Ministère de la justice
Ÿ M. Marc Moinard, secrétaire général
Ÿ M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces
Ÿ M. Richard Dubant, chef du bureau de l’exécution des peines et des grâces
Ÿ M. Philippe Delarbre, chef du service du casier judiciaire national
Cour d’Appel de Bordeaux
Ÿ M. Pascal Faucher, vice-président placé auprès du Premier président
Jeudi 20 septembre 2007
Ÿ Mme Sophie Grimault, greffière, membre du Syndicat des greffiers de France
Jeudi 27 septembre 2007
Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse
Ÿ M. Philippe-Pierre Cabourdin, directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse
Ÿ M. Alain Birot, chef de l’inspection des services
Ÿ Mme Madeleine Mathieu, sous-directrice, missions de protection judiciaire et de l’éducation
Ÿ M. Denis Perrin, sous-directeur du pilotage et de l’optimisation des moyens
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille
Ÿ Mme Catherine Sultan, présidente
Ÿ Mme Martine de Maximy, vice-présidente
Jeudi 4 octobre 2007
Direction de l’Administration pénitentiaire
Ÿ M. Claude d’Harcourt, directeur de l’Administration pénitentiaire
Ÿ M. Laurent Ridel, sous-directeur des personnes placées sous main de justice, direction de l’Administration pénitentiaire
Ÿ M. Jean-Pierre Bailly, chef de bureau de politique sociale et d’insertion
Inspection générale de l’administration et Inspection générale des services judiciaires
Ÿ M. Yves Bertrand, inspecteur général de l’administration
Ÿ M. Dominique Luciani, inspecteur des services judiciaires
Ÿ M. Bruno Steinmann, inspecteur général adjoint des services judiciaires
Jeudi 11 octobre 2007
Syndicats de magistrats
Ÿ M. Bruno Thouzellier, président de l’union syndicale des magistrats
Ÿ Mme Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat de la magistrature
Ÿ M. David de Pas, secrétaire général adjoint du syndicat de la magistrature
Ÿ M. Emmanuel Poinas, membre du bureau national du syndicat national des magistrats F.O.
Jeudi 25 octobre 2007
Association nationale des juges de l’application des peines
Ÿ M. Claude Gaultier, vice-président
Ÿ Mme Régine Morel, secrétaire générale
Observatoire national de la délinquance
Ÿ M. Alain Bauer, président
CNRS
Ÿ M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche
Jeudi 8 novembre 2007
Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale « FNARS »
Ÿ Mme Nicole Maestracci, présidente de la Fédération
Ÿ Mme Juliette Laganier, chargée de mission
Fédération des Associations Réflexion Action Prison et Justice (FARAPEJ)
Ÿ M. Ange Legeard, président
Mercredi 14 novembre 2007
Ÿ M. Michel Franza, directeur général de l’Union nationale des Associations de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes
Lundi 19 novembre 2007
Ÿ Maître Jean-Yves Le Borgne, président de l’Association des avocats pénalistes
Ÿ Maître Dominique Tricaud, avocat, membre du Conseil de l’ordre
Ÿ Maître Jean-Louis Keita, membre du Bureau de la Conférence des bâtonniers, ancien bâtonnier du barreau d’Aix-en-Provence
Jeudi 22 novembre 2007
Antenne des mineurs du barreau de Paris
Ÿ Maître Marie-Chantal Cahen
Direction générale de la comptabilité publique
Ÿ M. Étienne Effa, sous-directeur
Ÿ M. Alain Couderc, trésorier principal
Ÿ Mme Micheline Noslen, chef de secteur, pôle amendes
Mercredi 28 novembre 2007
Chambre nationale des huissiers de justice
Ÿ M. Guy Chezeaubernard, vice-président
Ÿ M. Jean-François Richard, trésorier
Ÿ M. Thierry Bary, délégué général
Jeudi 29 novembre 2007
Direction des services judiciaires
Ÿ M. Léonard Bernard de la Gâtinais, directeur des services judiciaires
Ÿ Mme Chantal Berger, sous-directrice, mission d’inspection des greffes
Syndicats des personnels de l’Administration pénitentiaire
Ÿ Mme Christine Joffre, secrétaire nationale de l’Union générale des services pénitentiaires-CGT
Ÿ M. Jérôme Marthouret, référent national pour les travailleurs sociaux pénitentiaires de l’Union générale des services pénitentiaires-CGT
Ÿ M. Paul Louchouarn, délégué régional du Syndicat national pénitentiaire Force-ouvrière-Direction (SNP-FO-Direction)
Ÿ M. Jean-Baptiste Peyrat, délégué régional du Syndicat national pénitentiaire Force-ouvrière-Direction (SNP-FO-Direction)
Ÿ M. Jean-Marc Saez, chargé de mission auprès du Syndicat national pénitentiaire Force-ouvrière-Direction (SNP-FO-Direction)
Ÿ M. Stéphane Barraut, secrétaire général adjoint de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP)
Ÿ M. Claude Tournel, secrétaire général adjoint de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP)
