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(2008-03) Assignation en référé
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Publié le samedi 29 mars 2008 | http://prison.rezo.net/2008-03-assignation-en-refere/
Assignation en référé devant le président du tribunal de grande instance de Paris
Les destinataires de l’assignation sont :
- le garde des Sceaux, ministre de la Justice,
- l’Agent judiciaire du Trésor.
Voir l’intégralité du document ci-dessous ou en pièce jointe, ci-contre (en bas à gauche).
