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(2007) Saisine n°2007-54 sur les condition de détention de M. U.Y.
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Publié le samedi 10 janvier 2009 | http://prison.rezo.net/2007-saisine-no2007-54-sur-les/
Avis 2007-54 - La Commission nationale de déontologie de la sécurité a adopté le 27 juin 2008 l’avis et les recommandations n°2007-54.
Conformément aux articles 7 et 9 de la loi du 6 juin 2000, elle a adressé cet avis au garde des Sceaux, dont la réponse lui est parvenue le 14 octobre 2008
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| • Avis_2007_54, (PDF - 1.5 Mo) |
| • Reponse_avis_2007_54, (PDF - 446.8 ko) |