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Circulaire et note de service sur l’application de l’article 13 de la loi n°2014-896

Par l’article 13 de la loi n°2014-896, le régime des RPS des condamnés en état de récidive a été aligné sur celui des primaires.

Cette circulaire et cette note de service visent à expliciter l’application dans le temps de cet article.

En visitant notre site Internet, vous pourrez télécharger ces documents :

• Circulaire 9.01.2015, (PDF - 109.5 ko)

• note DAP, (PDF - 1.6 Mo)