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La « peine privative de liberté » dite « peine de prison » « peine d’emprisonnement », « réclusion » ou détention serait-elle illégale et anticonstitutionnelle ?
La « peine privative de liberté » dite « peine de prison », « peine d’emprisonnement », « réclusion » ou détention serait-elle illégale et anticonstitutionnelle ? Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel français a rendu une décision historique au nom du respect des Droits de l’Homme.
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> Prison de Stuttgart - 36è aniversaire de la mort suspecte d'Ulrike Meinhof
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