Alençon-Condé sur Sarthe
13 décembre 2021Dans un jugement rare, le tribunal administratif de Caen a annulé trois décisions de prolongation d’isolement d’un prisonnier du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe.
Suivant en cela les conclusions du rapporteurs publics, le tribunal a considéré que les éléments apportés par l’administration n’étaient pas suffisants pour considérer les faits comme rétablis. Au surplus, le tribunal a considéré que les faits n’étaient plus d’actualité.
On peut regretter toutefois que les référés qui avaient été introduits avaient été rejetés, obligeant dès lors le prisonnier à subir la mesure d’isolement.
