30 mars 2007DANEMARK
1) La libération conditionnelle
Elle est susceptible d’être accordée lorsque les deux tiers de la peine ont été purgés, voire seulement la moitié si des « circonstances exceptionnelles » le justifient.
Le code pénal prévoit que la libération conditionnelle est décidée lorsqu’elle n’est « pas inopportune » et que l’avenir matériel de l’intéressé est assuré.
Les directives du ministère de la Justice sur la libération des détenus précisent que le critère d’opportunité doit être apprécié par rapport au risque de récidive. Elles n’évoquent pas l’âge élevé du détenu.
2) L’exécution de la peine en dehors de l’institution pénitentiaire
La loi sur l’exécution des peines prévoit que, dans certains cas, une personne condamnée à une peine privative de liberté peut exécuter tout ou partie de sa peine à l’hôpital, dans une institution spécialisée, voire à domicile.
Cette possibilité suppose la réunion des conditions suivantes :
- le condamné a besoin de soins particuliers, qui peuvent lui être prodigués à l’extérieur de la prison ;
- le placement, ou le maintien, en détention n’est pas souhaitable, notamment compte tenu de l’âge ou de l’état de santé de l’intéressé.
