1er mars 2008
9 mars 2008Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre
RUFIN Michel
FRANCE. Premier ministre
La Documentation française, 1996, 116 pages
(Collection des rapports officiels)
Rappel des dispositions de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante et de l’organisation administrative et judiciaire de la protection de l’enfance en danger.& Etat des lieux des activités des services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.& Enfin exposé de 28 propositions essentiellement orientées autour de l’intensification du partenariat, du rôle du parquet et des juges des enfants, ainsi que des modes d’intervention (notamment un soutien à l’hébergement et à l’insertion) de la protection judiciaire de la jeunesse.& En outre, le rapport prône une amélioration de la structuration de cette administration et de la situation des mineurs détenus.
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Source : la documentation française
