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(2001-2002) Délinquance des mineurs (Rapport du Sénat)
9 juillet 2002
N° 340
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 26 juin 2002
Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002
RAPPORT
de la commission d’enquête (1) sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002,
PRÉSIDENT
M. Jean-Pierre SCHOSTECK,
RAPPORTEUR
M. JEAN-CLAUDE CARLE,
Sénateurs.
Tome I : Rapport
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle (...)
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(1999) Proposition de loi relative à l’enfance en danger et aux mineurs délinquants (Rapport de l’Assemblée Nationale)
9 juillet 2002
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La justice des mineurs (Ministère de la Justice)
10 juillet 2002
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Justice des mineurs : détention provisoire. Droit et démarches.
19 juillet 2002
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Justice pénale des mineurs : sanctions
19 juillet 2002
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Scolarisation des mineurs délinquants
19 juillet 2002
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Des professionnels et des chercheurs prennent position contre l’enfermement des enfants.
22 juillet 2002
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(2001-2002) Commission d’enquête sur les mineurs délinquants (Rapport du sénat)
1er mars 2008
Proposition de résolution relative aux mineurs délinquants
Rapport n° 213 (2001-2002) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 février 2001
N° 213
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 6 février 2002
RAPPORT FAIT
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur la proposition de résolution présentée par MM. Henri de RAINCOURT, Jean (...)
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Les mineurs délinquants dans le monde commun : devoir de société. Vers une pédagogie de l’espoir. (Association française des Magistrats)
22 juillet 2002
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Pétition contre l’enfermement des mineurs délinquants, appel à l’initiative du SNPES-PJJ
22 juillet 2002
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La délinquance n’est pas un problème technique par Martial Chenut, directeur de Centre Educatif Renforcé
22 juillet 2002
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(1999-2000) Rapport relatif à l’enfance en danger et aux mineurs délinquants (Assemblée nationale)
1er mars 2008
N° 2694
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2005
PROPOSITION DE LOI
relative à l’enfance en danger et aux mineurs délinquants,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par M. Pierre Cardo, Député. (...)
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Syndicat National des Officiers de Police
22 juillet 2002
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M. Bédier veut construire des prisons pour "restaurer l’autorité", Le Monde 28/06/02
22 juillet 2002
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Les "alternatives" pour les mineurs délinquants
1er mars 2008
Les « alternatives » pour les mineurs délinquants
Denis VAN DOOSSELAERE
Philippe GAILLY
Introduction
Le panorama des mesures dites « alternatives » peut être présenté sous forme d’un tableau schématique à double entrée (voir tableau page 2). On peut distinguer trois mesures spécialement conçues pour des mineurs ayant commis des faits qualifiés d’infraction. Trois d’entre elles trouvent leur base légale dans la loi du 08 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. La prestation ne peut être (...)
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(1998) Les représentations, par les jeunes en difficulté sociale, des décisions de justice (Groupe de recherche)
1er mars 2008
Les Représentations, par les jeunes en difficulté sociale, des décisions de justice : rapport final
GRECO Jacques, VOLKMAR Claude
CENTRE REGIONAL POUR L’ENFANCE ET L’ADOLESCENCE INADAPTEE (Rhône-alpes) ; GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MISSION DROIT ET JUSTICE (France)
CREAI Rhône-Alpes, 1998, 178 pages
Recherche et enquête sur la façon dont le jeune délinquant reçoit la décision de justice prononcée à son encontre (perception, interprétation, intériorisation,...).
> Consulter le rapport ci joint
Source (...)
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(1998) Le traitement des intraitables : l’organisation sociales de la récidive chez les jeunes (Groupe de recherche en droit et justice)
1er mars 2008
Le Traitement des intraitables : l’organisation sociale de la récidive chez les jeunes
LE MOIGNE Philippe
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE (France) ;INSTITUT DU DEVELOPPEMENT SOCIAL (Canteleu, Seine-Maritime). Laboratoire d’étude et de recherche sociales
Laboratoire d’étude et de recherche sociales, Institut du développement social, 1998, 188 pages
Analyse sociologique du phénomène de la multirecidive des mineurs résultant de facteurs tant individuels (...)
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(1998) Réponse à la délinquance des mineurs (Rapport au Premier Ministre)
1er mars 2008
Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre
LAZERGES Christine, BALDUYCK Jean-Pierre
FRANCE. Premier ministre
La Documentation française, 1998, 448 pages
(Collection des rapports officiels)
Ce rapport analyse le système actuel de protection et d’action gouvernementale concernant le traitement de la délinquance des mineurs (soutien, répression, intégration sociale et professionnelle, structures d’accueil, dispositif législatif). A partir de ces observations, il propose des (...)
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(1996) Protection de la jeunesse et délinquance juvénile (Rapport au Premier Ministre)
1er mars 2008
Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre
RUFIN Michel
FRANCE. Premier ministre
La Documentation française, 1996, 116 pages
(Collection des rapports officiels)
Rappel des dispositions de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante et de l’organisation administrative et judiciaire de la protection de l’enfance en danger.& Etat des lieux des activités des services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.& Enfin (...)
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(1983) Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité (Rapport au Premier Ministre)
1er mars 2008
Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre
BONNEMAISON Gilbert
COMMISSION DES MAIRES SUR LA SECURITE (France)
La Documentation française, 1983, 219 pages
Après un rappel de l’évolution de la délinquance depuis vingt ans et une étude des mesures de prévention à la disposition des autorités au plan communal, présentation de soixante-quatre propositions réparties suivant les cinq thèmes retenus par la commission : environnement social et cadre de vie, protection (...)
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Justice des mineurs
14 avril 2003
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(2001) NOR JUSE0140064C Etablissements habilités à l’accueil des mineurs
18 mai 2003
Etablissements habilités à l’accueil des mineurs
AP 2001-08 PMJ2/26-10-2001
NOR : JUSE0140064C
POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeurs et chefs d’établissement pénitentiaire - Directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation - Premiers présidents des cours d’appel - Procureurs généraux près les cours d’appel - Présidents des tribunaux de grande instance - Procureurs de la République près les tribunaux de grande instance - Directeurs régionaux de (...)
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(2003) NOR JUSF0350042C Programme des Centres Educatifs Fermés
4 juin 2004
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 89 (1er janvier - 31 mars 2003)
Mise en œuvre du programme des centres éducatifs fermés : cadre juridique, prise en charge éducative et politique pénale
PJJ 2003-02 K/28-03-2003
NOR JUSF0350042C
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d’appel - Directeurs régionaux de la PJJ - Premiers présidents de cour d’appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège - Directeurs départementaux de la PJJ
28 mars 2003 -
Sommaire : (...)
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(2000) NORJUSF0050051N Centres éducatifs renforcés et centres de placement immédiat
8 mars 2008
Circulaire de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2000
Centres éducatifs renforcés et centres de placement immédiat
NOTE PJJ 2000-778/13-01-2000
NOR : JUSF0050051N. Centre éducatif. Centre de placement.
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
POUR ATTRIBUTION
Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents, Procureurs Généraux, les Présidents des tribunaux de grande instance, Procureurs de la République - (...)
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