2 Objectifs

2 - OBJECTIFS

Le but de ce rapport est de fournir aux intervenants en milieu carcéral des indications ou recommandations sur les modalités possibles et consensuelles d’organisation des soins pour les détenus bénéficiant d’un traitement de substitution ou présentant une dépendance majeure aux opiacés qui justifierait la proposition d’un traitement de substitution.
Les thèmes abordés sont la continuité et l’initiation des traitements, l’organisation de la délivrance des traitements, la confidentialité, les consommations associées, la préparation à la sortie, la gestion des traitements lors des extractions, la formation et l’information des personnels soignants et pénitentiaires ainsi que des détenus.
Le recueil d’information s’est fait selon 2 axes :
- état des lieux actuel avec synthèse des données de la littérature ;
- investigation sur le terrain auprès des personnels et détenus concernés.

• L’état des lieux actuel comprend :
 ?? Un bref historique portant sur l’organisation des soins aux toxicomanes en milieu libre et sur les soins en milieu carcéral (dont les soins aux détenus présentant une dépendance aux produits illicites ou licites).
 ?? Les aspects réglementaires :
 ?? Code de Déontologie Médicale, Code de la Santé Publique et Code de Procédure Pénale ;
 ?? Circulaires et Textes de Loi.
 ?? Les rapports et documents publiés qui abordent la question des traitements de substitution en milieu carcéral :
 ?? Rapport Santé Justice sur la Réduction Des Risques en milieu carcéral
(2000), Rapport conjoint IGAS/IGSJ sur la Santé des détenus (2001).
 ?? Rapport du Conseil National du SIDA sur cadre légal de la réduction
des risques (2001).
 ?? Rapport 2002 sur l’accès à la méthadone en France.
 ?? Rapport sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
(Delfraissy 2002).
 ?? Etude RESSCOM (juin 1999).
 ?? Rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les conditions de détention en France

• L’investigation sur le terrain s’est déroulée de la façon suivante :
 ?? rencontres avec les responsables des équipes soignantes pour présenter l’organisation locale des soins en substitution,
 ?? recueil des perceptions et avis des différentes catégories de personnels pénitentiaires au sujet de l’organisation des soins,
 ?? recueil du vécu et des attentes des détenus présentant une dépendance majeure aux opiacés.