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• Sommaire

  28 August 2006

L’organisation des soins en matière de traitements de substitution en milieu carcéral RAPPORT pour la Commission Nationale Consultative des Traitements de Substitution Auteurs : Dr Laurent MICHEL, chef de service du SMPR/CSST de la Maison d’Arrêt de Bois d’Arcy Olivier MAGUET, responsable de l’action communautaire à AIDES Rapport remis pour la séance du 1er avril 2003 Préambule Ce rapport n’a pas la prétention de constituer une enquête exhaustive sur l’organisation des soins en matière de (...)

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28 August 2006

• 7.4 Lettres de mission DGS et courrier DAP

  28 August 2006

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28 August 2006

• 7.3 Trame d’entretien détenus

  28 August 2006

TRAME D’ENTRETIEN AVEC LES DETENUS COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE SUR LES TRAITEMENTS DE SUBSTITUTION LIEU : DATE : Quelques questions d’introduction seront posées pour situer le contexte de l’incarcération (date d’entrée dans l’établissement, durée de la peine, etc.) Suivez-vous actuellement un traitement de substitution ? Si non, le médiateur explorera pour quelle raisons il n’y a pas de traitement de substitution (pas de dépendance aux opiacés ou obstacles rencontrés dans l’accès à un (...)

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28 August 2006

• 7.2 Questionnaire pénitentiaire

  28 August 2006

QUESTIONNAIRE PERSONNEL PENITENTIAIRE COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE SUR LES TRAITEMENTS DE SUBSTITUTION ETABLISSEMENT : DATE : INTERLOCUTEUR : QUESTIONS GENERALES : 1. Sur l’établissement Type d’établissement Nombre de détenus capacité totale 2. Structures sanitaires présentes UCSA : SMPR : CSST : 3. Exercice dans l’Etablissement Depuis combien de temps exercez-vous cette profession ? Depuis combien de temps exercez-vous dans cet Etablissement ? Quel est votre lieu d’exercice (...)

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28 August 2006

• 7.1 Questionnaire soignant

  28 August 2006

QUESTIONNAIRE SOIGNANT COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE DES TRAITEMENTS DE SUBSTITUTION LIEU : DATE : INTERLOCUTEUR : QUESTIONS GENERALES : 1. Sur l’établissement Type d’établissement Nombre de détenus capacité totale 2. Structures sanitaires présentes UCSA : file active rattachement SMPR : file active rattachement CSST : file active rattachement Pharmacie : rattachement QUESTIONS SUR L’ORGANISATION DES SOINS : 1. De quand date la mise en place de la substitution (...)

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28 August 2006

• 6 Conclusion

  28 August 2006

6 - CONCLUSION La mission a tenté au travers du présent rapport de répondre à la commande qui lui avait été confiée sur l’organisation des soins en matière de traitements de substitution en milieu carcéral. Toutefois, la question de la substitution en prison ne saurait être décontextualisée et la prise en considération des recommandations formulées ci-dessus n’a de sens que si elle s’intègre dans une appréhension globale du dispositif de soins en milieu carcéral et de l’ensemble des pratiques de soins (...)

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28 August 2006

• 5 Recommandations

  28 August 2006

5 - RECOMMANDATIONS 5-1 : UNE RECOMMANDATION TRANSVERSALE Une recommandation essentielle : la prescription d’un traitement de substitution n’est pas une fin en soi, mais doit au contraire être considérée comme partie intégrante d’un projet thérapeutique d’ensemble centré sur le patient toxicomane, à savoir : information sur le traitement de substitution, définition des objectifs et des étapes du traitement, évaluation initiale et réévaluation dans le cadre du suivi du traitement, approche sociale et (...)

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28 August 2006

• 4 Investigation sur le terrain

  28 August 2006

4 - INVESTIGATION SUR LE TERRAIN 4 - 1 : MATERIEL ET METHODE Des questionnaires spécifiques ont été élaborés à destination des : équipes soignantes personnels pénitentiaires patients toxicomanes incarcérés (annexe 3, page 68). Questionnaire « équipes soignantes » : entretien semi-directif avec questions semi-ouvertes ou ouvertes (avec le médecin référent désigné par le Chef de Service de l’UCSA ou du SMPR et parfois des représentants de l’équipe soignante) évaluant le type de dispositif existant et (...)

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28 August 2006

• 3 Etat des lieux

  28 August 2006

3 - ETAT DES LIEUX 3-1 : LES TRAITEMENTS DE SUBSTITUTION EN FRANCE : HISTORIQUE ET CADRE ACTUEL DE PRESCRIPTION Les premières manifestations d’intérêt pour les traitements de substitution en France datent du début des années 1970. Et elles concernent alors la méthadone. Si ce médicament analgésique narcotique à longue durée d’action a été synthétisé dans les années 30, son utilité a été démontrée dans le traitement des dépendances aux opiacés au début des années 1960 aux Etats-Unis. Devant les résultats (...)

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28 August 2006

• 2 Objectifs

  28 August 2006

2 - OBJECTIFS Le but de ce rapport est de fournir aux intervenants en milieu carcéral des indications ou recommandations sur les modalités possibles et consensuelles d’organisation des soins pour les détenus bénéficiant d’un traitement de substitution ou présentant une dépendance majeure aux opiacés qui justifierait la proposition d’un traitement de substitution. Les thèmes abordés sont la continuité et l’initiation des traitements, l’organisation de la délivrance des traitements, la confidentialité, (...)

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28 August 2006

• 1 Introduction

  28 August 2006

1- INTRODUCTION La diversité des pratiques soignantes et les difficultés qu’évoquent d’une part les équipes dans la prise en charge au quotidien des patients bénéficiant d’un traitement de substitution en prison, d’autre part les détenus concernés, rappellent, si besoin est, la particularité de ces thérapeutiques. La Loi de 1994, affirmant le principe de continuité et d’équivalence des soins entre milieu carcéral et milieu libre, semble en difficulté du fait des enjeux sous-tendant leur indication, leur (...)

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28 August 2006