Sommaire

L’organisation des soins en matière de traitements de substitution en milieu carcéral

RAPPORT
pour la Commission Nationale Consultative
des Traitements de Substitution

Auteurs :
- Dr Laurent MICHEL, chef de service du SMPR/CSST de la Maison d’Arrêt de Bois d’Arcy
- Olivier MAGUET, responsable de l’action communautaire à AIDES
Rapport remis pour la séance du 1er avril 2003

Préambule
Ce rapport n’a pas la prétention de constituer une enquête exhaustive sur l’organisation des soins en matière de traitements de substitution en milieu carcéral. Il exprime l’analyse de deux membres de la Commission Nationale Consultative des Traitements de Substitution sollicités sur ce dossier en raison de leur pratique professionnelle. La confrontation de cette pratique avec les données issues d’une investigation sur le terrain et celles de la littérature a permis de faire émerger des grandes tendances exprimées sous forme de recommandations.
En ce sens, il constitue une réponse à la commande qui a été confiée.

Remerciements
Nous remercions :
- Les membres de la DGS (Bernard BASSET, Hélène MORFINI), de la DHOS (Yves FEUILLERAT) et de la DAP (Chantal RODIER-GUILPART et Dominique de GALLARD) qui ont facilité la mise en place de cette enquête.
- Les intervenants en prison de l’association AIDES qui ont participé à l’administration des questionnaires détenus (Corinne CASTELLANO, Nathalie CLEMENT et Carine BATTAGLIA)
- Christine CALDERON (AIDES) et Anne GUICHARD (INSERM, U 88) pour les conseils qu’elles nous ont apportés dans l’interprétation des résultats.
- Et bien évidemment l’ensemble des personnes qui ont accepté de répondre à nos questionnaires et de participer à un entretien (personnels sanitaires et pénitentiaires, détenus, soit près de 80 personnes).

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION

2. OBJECTIFS

3. ETATS DES LIEUX
3.1. LES TRAITEMENTS DE SUBSTITUTION EN FRANCE : HISTORIQUE ET CADRE ACTUEL DE PRESCRIPTION

3.2. APERÇU GENERAL DE L’ORGANISATION DES SOINS EN MILIEU CARCERAL : CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE

3.3. LA PRISE EN CHARGE DES USAGERS DE DROGUES EN MILIEU CARCERAL
3.3.1. Les aspects réglementaires
3.3.2. Les rapports, études, enquêtes et avis
3.3.2.1. Les textes concernant l’organisation des soins en milieu carcéral
3.3.2.2. Les textes concernant l’usage de drogues en milieu carcéral
3.3.2.3. Les textes concernant l’usage de drogues et/ou les traitements de substitution
3.3.2.4. Les autres textes
3.4. LES DONNEES CHIFFREES

4. INVESTIGATION SUR LE TERRAIN
4.1. MATERIEL ET METHODE

4.2. RESULTATS
4.2.1. Enquête sanitaire
4.2.1.1. Présentation du recueil de données
4.2.1.2. Mise à disposition des traitements de substitution
4.2.1.3. Contrôles urinaires
4.2.1.4. Poursuite des traitements de substitution
4.2.1.5. Initialisation des traitements de substitution
4.2.1.6. Délivrance des traitements de substitution
4.2.1.7. Co-prescription
4.2.1.8. Prise en charge
4.2.1.9. Confidentialité des soins
4.2.1.10. Dossier de soins
4.2.1.11. Sorties/transferts
4.2.1.12. Extractions
4.2.1.13. Formation
4.2.1.14. Remarques complémentaires à l’ensemble du questionnaire
4.2.2. Enquête pénitentiaire
4.2.2.1. Présentation du recueil de données
4.2.2.2. Sur les connaissances des personnels pénitentiaires
4.2.2.3. Sur la formation des personnels pénitentiaires
4.2.2.4. Les propositions des personnels pénitentiaires
4.2.2.5. Attentes majeures des personnels pénitentiaires
4.2.2.6. Les principaux enseignements concernant les personnels pénitentiaires
4.2.3. Enquête détenus 4.2.3.1. Présentation du recueil de données
4.2.3.2. Sur le contexte de la prescription du traitement
4.2.3.3. Le vécu et les représentations de la substitution chez les détenus 4.2.3.4. La difficile lisibilité de la substitution par les détenus et un sentiment d’incompréhension
4.2.3.5. Stigmatisation et confidentialité
4.2.3.6. L’enjeu de la délivrance des traitements
4.2.3.7. Sorties, transferts, extractions
4.2.3.8. L’arrêt de la substitution
4.2.3.9. Autres enseignements
4.2.3.10. Conclusion générale sur le volet détenus

5. RECOMMANDATIONS
5.1. UNE RECOMMANDATION TRANSVERSALE

5.2. LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 5.2.1. Reconduction des traitements de substitution
5.2.1.1. Prescription authentifiée
5.2.1.2. Prescription non authentifiée
5.2.1.3. La situation particulière des centres de détention et des centrales
5.2.2. Initiation des traitements de substitution
5.2.3. Place des contrôles urinaires
5.2.4. Modalités de prescription des traitements de substitution
5.2.5. Modalités de délivrance
5.2.5.1. La méthadone
5.2.5.2. La BHD
5.2.5.3. Remarque générale
5.2.6. Co-prescriptions
5.2.7. Prise en charge
5.2.8. Confidentialité des soins
5.2.9. Dossiers de soin
5.2.10. Sortie/Transferts
5.2.11. Extractions
5.2.12. Formation/Information
5.2.13. Accompagner les équipes !

6. CONCLUSION
6.1. UNE MISE EN PERSPECTIVE
6.1.2. La prise en charge sanitaire des détenus
6.1.3. Les mésusages liés aux traitements de substitution
6.1.4. La substitution comme outil de réduction des risques
6.1.5. Les conséquences de la politique pénale

6.2. DES FACTEURS CONDITIONNANT OU LIMITANT CLAIREMENT IDENTIFIES
6.2.1. Remarque préliminaire
6.2.1. Facteurs spécifiques
6.3. CE QUE NOUS APPREND LA PRISON

7. ANNEXES
7.1. Questionnaire soignants
7.2. Questionnaire pénitentiaires
7.3. Trame d’entretien détenus
7.4. Lettres de mission DGS et courrier DAP