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3 Les rigidités de la gestion publique
Méziane Belkacem recherche des correspondantes
Note DAP, 25 février 1998 (R2143) Inscription sur liste rouge des numéros d’appel des télécopieurs des établissements pénitentiaires
5 Processus décisionnel
(2009) Suicide d’un détenu à Arras
(2006) Demontès Christiane Sénatrice : Numerus clausus dans les prisons
Rapport Warsmann : Peines alternatives à la détention
Transparences sous les tropiques (communication interasso au sujet du rapport du CPT sur l’Ile de la Réunion)
R2203 (1998) Problème de la confidentialité de la correspondance entre un détenu et la poste concernant la gestion d’une carte bancaire pouvant être utilisée pendant les permissions de sortir
Décret, 17 mars 2004, bracelet électronique étendu aux personnes mises en examen
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