1 - Les formes de sanctions prononcées à l’encontre des délinquants et des criminels traduisent les valeurs fondamentales d’une société. Le 9 octobre 1981, l’abolition de la peine de mort fit triompher en France le caractère inaliénable du droit à la vie pour chaque individu. 2 - Depuis le 1er mars 1985, le protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales érige cette abolition en obligation juridique de droit international. A l’exception de la Turquie, tous les (...)

Paris, le 12 janvier 2006. Communiqué de presse du Collectif « Octobre 2001 » Adoption des nouvelles règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe Le comité des Ministres du Conseil de l’Europe, réuni le 11 janvier 2006, vient d’adopter la nouvelle version des « Règles pénitentiaires européennes ». La version précédente datait du 12 février 1987. C’est un long chantier de 5 années d’études, de consultations et de discussions entre les 46 Etats membres qui s’achève sur ce consensus. Le gouvernement (...)

Le 25 octobre 2006 Communiqué de presse du Collectif Octobre 2001 « Comment sanctionner le crime dans le respect des droits de l’homme » Le collectif "Octobre 2001" a été constitué à l’occasion du XXe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981), pour mener réflexions et actions afin que les crimes et les délits soient sanctionnés dans le respect des droits fondamentaux, avec pour objectif primordial la réintégration dans la communauté des personnes mises en (...)

Contrôle extérieur des lieux d’enfermement Le mauvais choix du Médiateur Le 11 janvier 2007, Courant octobre 2006, le garde des Sceaux Pascal Clément a annoncé l’intention du gouvernement d’instituer une autorité chargée du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires. Cette mission devrait être confiée au Médiateur de la République qui procède actuellement à des consultations à ce sujet. Les organisations réunies au sein du collectif "Octobre 2001" saluent cette annonce gouvernementale. (...)

Le collectif octobre 2001 appelle à participer à la manifestation du mercredi 10 octobre 2007 pour l’abolition universelle de la peine de mort, à 14h devant l’Opéra Bastille. Les membres de nos organisations sont invités à s’habiller en noir, s’ils le peuvent.

Dans le cadre du collectif octobre 2001, des organisations ont mené une réflexion sur la libération conditionnelle. Les organisations signataires recommandent la mise en place d’un système mixte, discrétionnaire et d’office. PROPOSITION D’ORGANISATIONS ISSUES DU COLLECTIF OCTOBRE 2001 SUR LA LIBERATION CONDITIONNELLE Les organisations signataires recommandent la mise en place d’un système mixte, discrétionnaire et d’office, avec l’effectivité de l’examen de la libération conditionnelle à mi-peine et (...)