14 novembre 2006
28 juin 2008CODE DE PROCEDURE PENALE
(Partie Arrêtés)
Livre Ier ; De l’exercice de l’action publique et de l’instruction
Titre Ier ; Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction
Chapitre Ier ; De la police judiciaire
Section II ; Des officiers de police judiciaire
Paragraphe 1er ; Désignation des gendarmes officiers de police judiciaire
Paragraphe 2 ; Désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Paragraphe 3 ; Affectation de fonctionnaires du corps de maîtrise et d’application de la police nationale ayant la qualité d’officier de police judiciaire dans les services visés à l’article 16 (4°)
Section III ; Désignation des agents des douanes chargés de l’exercice de certaines missions de police judiciaire
Livre II
Titre III ; Du jugement des contraventions
Chapitre II bis ; De la procédure de l’amende forfaitaire
Livre IV
Titre XIX ; De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes
Chapitre Ier ; Du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Livre V ; Des procédures d’exécution
Chapitre II ; De l’exécution des peines privatives de liberté
Section I ; Des divers établissements affectés à l’exécution des peines
Chapitre V ; De la discipline et de la sécurité des prisons
Section IV ; Des réclamations formulées par les détenus
Chapitre VII ; De la gestion des biens et de l’entretien des détenus
Section I ; De la gestion des biens des détenus
Paragraphe 1er ; Pécule
Chapitre XI ; Des différentes catégories de détenus
Section II ; Des détenus bénéficiant d’un régime spécial
Chapitre II ; Du sursis avec mise à l’épreuve
Section II ; Des autorités chargées de contrôler le régime de la mise à l’épreuve
Paragraphe 1er ; De la répartition et de la composition des comités de probation et d’assistance aux libérés
Paragraphe 3 ; Des associations placées auprès des comités
Dispositions générales
